Présentation de l'éditeur
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a eu pour objet d’adapter la relation entre les citoyens et la justice aux évolutions contemporaines de la famille et de la société. L’importance de la réforme n’a échappé à personne. Nul doute que son impact sera considérable dans la vie quotidienne des citoyens.
Pour un siècle ? L’avenir le dira. Pour l’instant, place est faite à une plus grande liberté et à la volonté pour renouveler le fonctionnement d’institutions structurantes de la société. Le législateur a ainsi permis d’apporter plus facilement qu’auparavant des modifications significatives à l’état civil : sur le nom, le prénom et même sur le sexe, bouleversant par là-même le sens et la fonction de l’état civil tout en réglant des questions de société controversées comme le transsexualisme.
Pour recentrer l’action des magistrats et des fonctionnaires de justice sur les missions essentielles des juridictions, le législateur leur a par ailleurs retiré compétence dans certains domaines. Il a ainsi confié l’enregistrement du PACS à l’officier de l’état civil. Il a consacré le divorce conventionnel sans juge, par acte d’avocats enregistré par notaire ; renouvelant la question séculaire du mariage. Ces quelques exemples illustrent à eux-seuls l’importance de la réforme et le choix de la thématique placée au cœur du colloque qui s’est tenu à la Faculté de droit de l’Université de Pau le 30 juin 2017. Au-delà de la simplification et de la modernisation du fonctionnement de la justice, c’est bien la famille, cette cellule de base de la société, qui se trouve redessinée à de nombreux égards.
Les contributions à ce colloque, réunies dans cet ouvrage, le confirment. Elles exposent le nouveau cadre juridique de cette « famille du XXIe siècle », et sous ce prisme, les enjeux et la portée d’une réforme majeure. Elles seront d’un grand intérêt pratique pour les juristes, les chercheurs et les métiers du droit dans leur ensemble (universitaires, magistrats, avocats, ou bien encore notaires) et ne manqueront pas de susciter la réflexion.
Table des matières
Jean-Jacques Lemouland et Daniel Vigneau, Avant-propos, p. 13
L’état civil
Amélie Gogos-Gintrand, Le nom et le prénom sont-ils encore des éléments d’identification de la personne ?, p. 17
Sophie Paricard, Du sexe par possession d’état à la consécration du genre ?, p. 31
Thierry Garé, L’état civil : modernisation et simplification, quel rôle demain ?, p. 53
L’enfant
Pierre Murat, Quelles incidences de la loi du 18 novembre 2016 sur la filiation : aujourd’hui et demain ?, p. 65
Adeline Gouttenoire, Quelle considération réelle de la loi du 18 novembre 2016 pour l’intérêt de l’enfant ?, p. 87
Le couple
Jean Hauser, Divorce et mariage : quelles perspectives ?, p. 99
Marie Lamarche, L’embellie du PACS : jusqu’où ?, p. 109
Maître Chalvignac, Monsieur Scotet, Maître Spiteri, En quoi la loi du 18 novembre 2016 a-t-elle modifié la pratique du divorce par le notaire ?, p. 121
