Le 17 janvier 2024, un colloque a été organisé au sein de l'Assemblée nationale, sous le haut patronage de sa Présidente, Yaël Braun-Pivet et sur invitation de la Présidente du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur la condition et le bien-être des animaux, Corinne Vignon.

Désormais, l'ouvrage à publier a pour ambition, d'une part, de permettre une plus large diffusion et valorisation du colloque et d'autre part, de l'enrichir, en comprenant des entrées supplémentaires à même de compléter la thématique qui en constituait l'objet.

I. Présentation de l'objet du colloque et des actes enrichis

Le colloque qui s'est tenu et partant, l'ouvrage s'en inspirant, poursuivent ensemble un double objectif.

Il s'agit d'abord d'interroger les rapports qui unissent les humains aux animaux d'élevage, en envisageant l'état actuel et à venir du droit positif. Parce que nous utilisons les animaux d'élevage dans le cadre de l'exercice d'une ou de plusieurs activités économiques et les destinons principalement à la consommation humaine, nos rapports avec eux sont particulièrement originaux et interrogent notre vision du vivant. Or, en dépit des réformes de ces dernières années, le droit animalier applicable à cette catégorie d'animaux peine à tirer les conséquences de leurs besoins et bien-être, tant au plan civil que pénal. De même, en droit de l'Union européenne, les textes sont obsolètes, partiels et partiaux. Prenant acte des lacunes de ces textes et d'une opinion publique toujours plus sensible aux enjeux soulevés par le bien-être animal, la Commission européenne a lancé un vaste chantier de révision législative, dans le cadre de sa stratégie « De la ferme à la table »[1]. Elle devait publier ses propositions législatives avant le 31 décembre 2023. Puisque seule une proposition de règlement relative au transport d'animaux d'élevage[2] est finalement disponible à ce jour, les institutions européennes se heurtent manifestement à un nouvel échec, qu'il convient aussi d'interroger.

Aussi importe-t-il ensuite de bénéficier du regard de spécialistes d'horizons divers. Le colloque de janvier dernier a offert un environnement propice au dialogue entre universitaires et élus.

Sont intervenus des Professeurs (Fabien Marchadier, Jean-Pierre Marguénaud) et Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles (Adrienne Bonnet, François-Xavier Roux-Demare), la Philosophe et Directrice de recherche Florence Burgat, la Présidente de l'Assemblée nationale (Yaël Braun-Pivet), un sénateur (Arnaud Bazin) ainsi que des députés français (Anne-Laurence Petel, Corinne Vignon) et européens (Caroline Roose, Irène Tolleret).

Tout en intégrant en particulier les contributions des Professeurs et Maîtres de conférences qui ont participé à ce colloque (v. Infra, III), l'ouvrage envisagé a vocation à enrichir ces « regards croisés ».

II. Appel à contributions complémentaires

Au vu de ce qui précède, des contributions complémentaires sont attendues :

• Principalement, en droit (droit de l'environnement, droit civil, droit pénal, droit des affaires, droit de l'Union européenne, etc.) ;
• A titre plus subsidiaire, dans d'autres disciplines intéressées par le sujet (philosophie, géographie, économie, etc.).

Ces contributions pourraient apporter de nouvelles réponses à tout ou partie des questions suivantes :

• Comment le droit appréhende-t-il à ce jour les animaux d'élevage ?
• Le droit applicable correspond-t-il au regard que leur jette la société, à son imaginaire et ses représentations ?
• Quel degré de protection le législateur accepte-t-il ou pourrait-il accepter de leur accorder ?
• La perception des animaux d'élevage est-elle vraisemblablement amenée à changer demain, par l'effet de la réforme annoncée ?
• Une évolution en la matière est-elle en soi souhaitable ? Si oui, sur quelles bases ? Quels en seraient les effets ?
• Quel pourrait être le contenu de la législation à naître ?
• Quels enjeux cette réforme soulève-t-elle, en particulier pour le législateur français qui devrait ensuite être dans l'obligation de revoir ses propres normes ?

Le cas échéant, les auteurs peuvent proposer des contributions portant sur des questions distinctes de celles qui précèdent, à condition d'être suffisamment en lien avec la thématique plus générale de l'ouvrage.

Les propositions de contribution doivent, dans tous les cas, pouvoir s'inscrire dans l'une ou l'autre des parties suivantes :

1. Etat des lieux – La protection des animaux d'élevage par le droit : des lacunes à combler ?
2. Evolutions souhaitables – La protection des animaux d'élevage par le droit : un enjeu à élargir ?

Les propositions de contributions, d'une longueur maximale de 3 000 caractères espaces compris, doivent être rédigées en français et comprendre :

• Les prénom, NOM, titre et, le cas échéant, organisme de rattachement de l'auteur ;
• Le titre de la contribution proposée ;
• La partie dans laquelle la contribution pourrait s'inscrire (v. Supra) ;
• Un résumé du propos envisagé.

Ces propositions doivent être adressées à Adrienne BONNET, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, à l'adresse suivante : adrienne.bonnet@univ-pau.fr et ce, au plus tard le 30 juin 2024.

III. Contributions prévues et ressources du colloque

Le programme et l'argumentaire associés au colloque du 17 janvier 2024 peuvent être téléchargés ici ou sur le site de l'Institut Fédératif de recherche sur les Transitions Juridiques de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour.

Les contributions du colloque qui ont vocation à intégrer l'ouvrage à venir sont en particulier les suivantes (par ordre alphabétique) :

•  « Propos introductifs et premier regard : quels liens unissent le droit animalier au droit des affaires ? », par Adrienne BONNET, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, IFTJ (CRDF), UPPA.
•  « Pourquoi l'humanité est-elle encore carnivore ? », par Florence BURGAT, Philosophe, Directrice de recherche à l'Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et l'Environnement affectée à l'Ecole Normale Supérieure de Paris (ENS/INRAE).
•  « Le bien-être de l'animal d'élevage : entre protection et oppression », par Fabien MARCHADIER, Professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers.
•  « La non-assistance aux animaux d'élevage en danger », par Jean-Pierre MARGUENAUD, Professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles, Chercheur à l'IDEDH, Université de Montpellier.
•  « La transition alimentaire à l'appui du droit pénal », par François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES et Directeur du Diplôme universitaire de Droit animalier et du Diplôme universitaire Ethique et condition animale, Université de Brest.

[1] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Une stratégie « De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement, 20 mai 2020, COM(2020) 381 final.

[2] Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, modifiant le règlement (CE) nº 1255/97 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil, 7 décembre 2023, COM(2023) 770 final, 2023/0448(COD).