Françoise Sempé

Maître de conférences
Droit public.
Collège Sciences Sociales et Humanités
Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques
Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et cré...

24nov.2017

Colloque de l'AFDCL

Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour


Pau

Pau

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    Les Régions et la planification : l'expérience de la loi du 29 Juillet 1982, soutenue en 1988 à Pau sous la direction de Jean-Claude Douence 

  • Françoise Sempé, Jean-Claude Douence, Les Régions et la planification: l'expérience de la loi du 29 Juillet 1982,, 1988, 411 p.  

    Lla loi du 29 juillet 1982 a voulu renouveler la place de la planification en France par une dynamique territoriale qu'introduit le renforcement du rôle des régions. Le contenu du IXème plan montre que le plan national reste le plan du gouvernement : la consultation initiale telle que la loi l'organise a eu une faible portée et l'expérimentation de la commission nationale de planification a confirmé l'inaptitude des régions à participer à une instance nationale. Les nouveaux plans de région devaient apporter l'enrichissement de la décentralisation. La première expérience a montré la difficulté à faire émerger un projet de développement par une consultation infrarégionale dont le cadre juridique préserve le poids de l'exécutif. Par ailleurs, les réalités budgétaires ont provoqué un phénomène d'autocensure tel, que le plan de région apparait surtout comme un "appel d'offre financier". Les régions ont en effet cherché à bénéficier des contrats de plan état-région sur lesquels s'appuie l'exécution d'une planification dont la nature juridique n'est pas fondamentalement modifiée. L’ambigüité du procède vient de ce que la loi organise la recentralisation de leur procédure de négociation et oriente leur contenu vers un objet d'intérêt national. On peut ainsi se demander s'ils ne constituent pas une nouvelle forme de tutelle, d'autant que l'engagement de l'état, malgré les termes de la loi, n'est pas en pratique renforcé ; la faiblesse de l'exécution du plan de région hors contrat confirme que ce déterminisme a été le plus efficace vecteur de mise en cohésion des deux types de plan. Les contrats de plan ont néanmoins conduit à un bon bilan d'exécution des opérations prévues même si leur mécanisme contractuel de mise en œuvre s'est avère lourd et si la cohérence de l'action dans le temps n'est pas garantie.

  • Françoise Sempé, « Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations », Annotations, Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2018 

    Françoise Sempé, « Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations », Annotations, Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2017 

    Françoise Sempé, « Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations », Annotations, Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2016 

    Françoise Sempé, « Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations », Annotations, Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2015 

    Françoise Sempé, Jean-Claude Douence, Francine Touzaa, « Hégoa (Pau) », Intercommunalité et développement à partir de l'exemple de Pau, Université de Pau et des Pays de l'Adour, 1992, pp. - 

  • Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques , LexisNexis, 2023 

    Françoise Sempé, « Le choix du nom d'une commune nouvelle revient toujours au préfet », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°43, p. 2478  

    Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques , LexisNexis, 2022 

    Françoise Sempé, « CE 7 juil. 2022, n° 460445 Association de défense de La Chapelle-Basse-Mer et autres publié au Recueil Lebon, », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022 

    Françoise Sempé, « Autorisation de plaider et conflit d'intérêts », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°41, p. 2395  

    Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2021 

    Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques , LexisNexis, 2020 

    Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2019 

    Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques , LexisNexis, 2019 

    Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2018 

    Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques , LexisNexis, 2018 

    Françoise Sempé, « L'élection de l'unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections municipales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°39, p. 2260  

    Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2017 

    Françoise Sempé, « L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017 

    Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques , LexisNexis, 2017 

    Françoise Sempé, « I. Institutions », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 345-349   

    Sempé Françoise. I. Institutions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 345-349.

    Françoise Sempé, « III. Coopération entre collectivités territoriales », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 361-363   

    Sempé Françoise. III. Coopération entre collectivités territoriales. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 361-363.

    Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2016 

    Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques , LexisNexis, 2016 

    Françoise Sempé, « I. Institutions », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 311-315   

    Sempé Françoise. I. Institutions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 311-315.

    Françoise Sempé, « III. Coopération entre collectivités territoriales », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 325-328   

    Sempé Françoise. III. Coopération entre collectivités territoriales. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 325-328.

    Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, rubrique Coopération entre collectivités territoriales, n 49 », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2015 

    Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques , LexisNexis, 2015 

    Françoise Sempé, « I. Institutions », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 187-191   

    Sempé Françoise. I. Institutions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 187-191.

    Françoise Sempé, « III. Coopération entre collectivités territoriales », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 207-212   

    Sempé Françoise. III. Coopération entre collectivités territoriales. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 207-212.

    Françoise Sempé, « La décision Commune de Salbris : des effets à neutraliser », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°41, p. 2360  

    Françoise Sempé, « I. Institutions », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 269-270   

    Sempé Françoise. I. Institutions. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 269-270.

    Françoise Sempé, « III. Coopération entre collectivités territoriales », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 275-279   

    Sempé Françoise. III. Coopération entre collectivités territoriales. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 275-279.

    Françoise Sempé, « Expression du pluralisme des élus au sein des commissions municipales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°03, p. 149  

    Françoise Sempé, « III. Coopération entre collectivités territoriales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 339-346   

    Sempé Françoise. III. Coopération entre collectivités territoriales. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 339-346.

    Françoise Sempé, « III. Coopération entre collectivités territoriales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 377-387   

    Sempé Françoise. III. Coopération entre collectivités territoriales. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 377-387.

    Françoise Sempé, « III. Coopération entre collectivités territoriales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 255-259   

    Sempé Françoise. III. Coopération entre collectivités territoriales. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 255-259.

    Françoise Sempé, « II. Coopération entre collectivités territoriales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 365-369   

    Sempé Françoise. II. Coopération entre collectivités territoriales. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 365-369.

    Françoise Sempé, « Réforme des collectivités territoriales : en finir avec quelques dogmes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°06, p. 281  

    Françoise Sempé, « III . Coopération entre collectivités territoriales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 357-364   

    Sempé Françoise. III . Coopération entre collectivités territoriales. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 357-364.

    Françoise Sempé, « II. Coopération entre collectivités territoriales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 317-322   

    Sempé Françoise. II. Coopération entre collectivités territoriales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 317-322.

    Françoise Sempé, « III. Coopération entre collectivités territoriales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 259-263   

    Sempé Françoise. III. Coopération entre collectivités territoriales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 259-263.

    Françoise Sempé, « XI. Urbanisme », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 360-366   

    Sempé Françoise. XI. Urbanisme. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 360-366.

    Françoise Sempé, « II. Institutions », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 276-280   

    Sempé Françoise. II. Institutions. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 276-280.

    Françoise Sempé, « III. Coopération entre collectivités locales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 281-288   

    Sempé Françoise. III. Coopération entre collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 281-288.

    Françoise Sempé, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Annie Fitte-Duval, Frédéric Lafargue [et alii], « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 249-399   

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 249-399.

    Françoise Sempé, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Annie Fitte-Duval, Frédéric Lafargue [et alii], « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 401-618   

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 401-618.

    Françoise Sempé, « L'extension du champ de compétences d'une communauté d'agglomération lors de sa création », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°14, p. 734  

    Françoise Sempé, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Annie Fitte-Duval [et alii], « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 229-404   

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Loustalot Marylis, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 229-404.

    Françoise Sempé, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Annie Fitte-Duval [et alii], « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 271-479   

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Poey Frédéric, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 271-479.

    Françoise Sempé, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Annie Fitte-Duval [et alii], « 2- Jurisprudence administrative », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 253-441   

    Douence Jean-Claude,Coudevylle Andrée,Faure Bertrand,Fitte-Duval Annie,Lafargue Frédéric,Lagarde Michel,Long Martine,Poey Frédéric,Sempé Françoise. 2- Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 253-441.

    Françoise Sempé, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Annie Fitte-Duval [et alii], « 2. Jurisprudence administrative », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 195-368   

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Poey Frédéric, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 195-368.

    Françoise Sempé, Jean-Claude Douence, Antoine Bourrel, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure [et alii], « 2. Jurisprudence administrative », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 207-284   

    Douence Jean-Claude, Bourrel Antoine, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 207-284.

    Françoise Sempé, Jean-Claude Douence, Antoine Bourrel, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure [et alii], « 2. Jurisprudence administrative », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 327-470   

    Douence Jean-Claude, Bourrel Antoine, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. pp. 327-470.

    Françoise Sempé, Jean-Claude Douence, Antoine Bourrel, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure [et alii], « 6. Jurisprudence administrative », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 331-476   

    Douence Jean-Claude, Bourrel Antoine, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 16, 1996. pp. 331-476.

    Françoise Sempé, Andrée Coudevylle, Jean-Claude Douence, Bertrand Faure, Jean Gourdou [et alii], « 6. Jurisprudence administrative », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 205-321   

    Coudevylle Andrée, Douence Jean-Claude, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise, Syndique Nathalie. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 205-321.

    Françoise Sempé, Andrée Coudevylle, Jean-Claude Douence, Bertrand Faure, Jean Gourdou [et alii], « 6. Jurisprudence administrative », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 163-299   

    Coudevylle Andrée, Douence Jean-Claude, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Massiot Michel, Sempé Françoise, Syndique Nathalie. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 14, 1994. pp. 163-299.

    Françoise Sempé, Andrée Coudevylle, Jean-Claude Douence, Bertrand Faure, Jean Gourdou [et alii], « 6. Jurisprudence administrative », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 165-281   

    Coudevylle Andrée, Douence Jean-Claude, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lagarde Michel, Massiot Michel, Melleray Guy, Sempé Françoise. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 13, 1993. pp. 165-281.

    Françoise Sempé, Jean-Claude Douence, Michel Lagarde, Guy Melleray, Thierry Michalon [et alii], « 6. Jurisprudence administrative », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 147-219   

    Douence Jean-Claude, Lagarde Michel, Melleray Guy, Michalon Thierry, Moderne Franck, Sempe François. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 9, 1989. pp. 147-219.

  • Françoise Sempé, « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité », L'exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité, Pau, le 23 novembre 2017  

    Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour