Françoise Sempé

Maître de conférences
Droit public.

Actualités PUBLICATIONS

COLLOQUE

L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et cré...

24nov.2017

Colloque de l'AFDCL

Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

Pau

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THESE
Les Régions et la planification : l'expérience de la loi du 29 Juillet 1982, soutenue en 1988 à Pau sous la direction de Jean-Claude Douence
Françoise Sempé, Jean-Claude Douence, Les Régions et la planification: l'expérience de la loi du 29 Juillet 1982,, 1988, 411 p.
Lla loi du 29 juillet 1982 a voulu renouveler la place de la planification en France par une dynamique territoriale qu'introduit le renforcement du rôle des régions. Le contenu du IXème plan montre que le plan national reste le plan du gouvernement : la consultation initiale telle que la loi l'organise a eu une faible portée et l'expérimentation de la commission nationale de planification a confirmé l'inaptitude des régions à participer à une instance nationale. Les nouveaux plans de région devaient apporter l'enrichissement de la décentralisation. La première expérience a montré la difficulté à faire émerger un projet de développement par une consultation infrarégionale dont le cadre juridique préserve le poids de l'exécutif. Par ailleurs, les réalités budgétaires ont provoqué un phénomène d'autocensure tel, que le plan de région apparait surtout comme un "appel d'offre financier". Les régions ont en effet cherché à bénéficier des contrats de plan état-région sur lesquels s'appuie l'exécution d'une planification dont la nature juridique n'est pas fondamentalement modifiée. L’ambigüité du procède vient de ce que la loi organise la recentralisation de leur procédure de négociation et oriente leur contenu vers un objet d'intérêt national. On peut ainsi se demander s'ils ne constituent pas une nouvelle forme de tutelle, d'autant que l'engagement de l'état, malgré les termes de la loi, n'est pas en pratique renforcé ; la faiblesse de l'exécution du plan de région hors contrat confirme que ce déterminisme a été le plus efficace vecteur de mise en cohésion des deux types de plan. Les contrats de plan ont néanmoins conduit à un bon bilan d'exécution des opérations prévues même si leur mécanisme contractuel de mise en œuvre s'est avère lourd et si la cohérence de l'action dans le temps n'est pas garantie.
Françoise Sempé, « Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations », Annotations, Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2018
Françoise Sempé, « Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations », Annotations, Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2017
Françoise Sempé, « Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations », Annotations, Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2016
Françoise Sempé, « Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations », Annotations, Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2015
Françoise Sempé, Jean-Claude Douence, Francine Touzaa, « Hégoa (Pau) », Intercommunalité et développement à partir de l'exemple de Pau, Université de Pau et des Pays de l'Adour, 1992, pp. -
Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques , LexisNexis, 2023
Françoise Sempé, « Le choix du nom d'une commune nouvelle revient toujours au préfet », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°43, p. 2478
Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques , LexisNexis, 2022
Françoise Sempé, « CE 7 juil. 2022, n° 460445 Association de défense de La Chapelle-Basse-Mer et autres publié au Recueil Lebon, », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022
Françoise Sempé, « Autorisation de plaider et conflit d'intérêts », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°41, p. 2395
Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2021
Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques , LexisNexis, 2020
Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2019
Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques , LexisNexis, 2019
Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2018
Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques , LexisNexis, 2018
Françoise Sempé, « L'élection de l'unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections municipales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°39, p. 2260
Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2017
Françoise Sempé, « L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017
Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques , LexisNexis, 2017
Françoise Sempé, « I. Institutions », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 345-349
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Françoise Sempé, « III. Coopération entre collectivités territoriales », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 361-363
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Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2016
Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques , LexisNexis, 2016
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Françoise Sempé, « III. Coopération entre collectivités territoriales », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 325-328
Sempé Françoise. III. Coopération entre collectivités territoriales. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 325-328.
Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, rubrique Coopération entre collectivités territoriales, n 49 », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2015
Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques , LexisNexis, 2015
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Françoise Sempé, « La décision Commune de Salbris : des effets à neutraliser », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°41, p. 2360
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Françoise Sempé, « III. Coopération entre collectivités territoriales », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 275-279
Sempé Françoise. III. Coopération entre collectivités territoriales. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 275-279.
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Françoise Sempé, « III. Coopération entre collectivités territoriales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 255-259
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Françoise Sempé, « XI. Urbanisme », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 360-366
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Coudevylle Andrée, Douence Jean-Claude, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Massiot Michel, Sempé Françoise, Syndique Nathalie. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 14, 1994. pp. 163-299.
Françoise Sempé, Andrée Coudevylle, Jean-Claude Douence, Bertrand Faure, Jean Gourdou, « 6. Jurisprudence administrative », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 165-281
Coudevylle Andrée, Douence Jean-Claude, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lagarde Michel, Massiot Michel, Melleray Guy, Sempé Françoise. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 13, 1993. pp. 165-281.
Françoise Sempé, Jean-Claude Douence, Michel Lagarde, Guy Melleray, Thierry Michalon, « 6. Jurisprudence administrative », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 147-219
Douence Jean-Claude, Lagarde Michel, Melleray Guy, Michalon Thierry, Moderne Franck, Sempe François. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 9, 1989. pp. 147-219.
Françoise Sempé, « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité », L'exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité, Pau, le 23 novembre 2017
Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour