• THESE

    Les restrictions administratives à la liberté de la presse face aux exigences constitutionnelles et européennes, soutenue en 1998 à Pau 

  • Stéphanie Rabiller (dir.), Démarche qualité en EHPAD de part et d'autre des Pyrénées: actes du colloque transfrontalier du 21 septembre 2012, Université de Pau et des Pays de l'Adour, PUPPA, 2013, 144 p. 

    Stéphanie Rabiller, Les restrictions administratives à la liberté de la presse face aux exigences constitutionnelles et européennes, Presses universitaires d'Aix-Marseille et Economica, 2002, Collection Droit public positif ( Série Thèses et travaux universitaires ), 373 p. 

    Stéphanie Rabiller, Le principe de subsidiarité, 1992 

  • Stéphanie Rabiller, « Le parcours de santé du sujet douloureux chronique : à chaque jour suffit sa peine », in LEH Edition (dir.), Douleurs et souffrances - De l’Antiquité au XXIe siècle, 2024 

    Stéphanie Rabiller, Elisa Fois, « Service public de la petite enfance et droit européen : vers l’égalité », Le jeune enfant, sujet de politique publique, Berger Levrault, 2024 

    Stéphanie Rabiller, « Les conseils territoriaux de santé : légitimité et influence de la réflexion collective », Santé et territoire(s), LexisNexis, 2022 

    Stéphanie Rabiller, « Collectivités d'Outre-Mer », Jurisclasseur protection sociale, LexisNexis, 2015   

    Stéphanie Rabiller, « Couverture maladie universelle », Jurisclasseur Protection sociale, LexisNexis, 2015   

  • Stéphanie Rabiller, « Des instances sociales locales de consultation, concertation et coordination à repenser? », Vie sociale, 2023, pp. 211-225 

    Stéphanie Rabiller, « L’absence de prise en charge pluridisciplinaire des enfants autistes par manque de places constitue une carence fautive de l’État », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n°105 

    Stéphanie Rabiller, « La réforme de l’évaluation externe des ESSMS : un essai à transformer ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, pp. 631-634 

    Stéphanie Rabiller, Michel Laforcade, « Vous avez dit autonomie ? Entre solitude et sollicitude », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, n°104, p. 816 

    Stéphanie Rabiller, Philippe Zavoli, « Goutte à goutte, l’Union européenne creuse le sillon du droit de l’eau, à propos de la directive 2020/2184 16 du décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, n°103, pp. 760-764 

    Stéphanie Rabiller, Valérie Friot-Guichard, « La gestion des situations sanitaires exceptionnelles, un apprentissage territorial de l’organisation de la santé de demain », Complément territorial - Le Moniteur, 2021 

    Stéphanie Rabiller, Philippe Zavoli, « Le long chemin vers la reconnaissance d’un droit à l’eau »: À propos de la Directive 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, Revue juridique de l'environnement, 2021, n°3, pp. 527-540 

    Stéphanie Rabiller, Philippe Zavoli, « Le long chemin vers la reconnaissance d’un droit à l’eau », Revue juridique de l'environnement, 2021, n°3, pp. 527-540 

    Stéphanie Rabiller, Valérie Friot, « Gestion de crise Covid : un apprentissage collectif pour la transformation du système de santé », Revue hospitalière de France , 2020 

    Stéphanie Rabiller, « Covid-19 et organisation des soins en situation sanitaire exceptionnelle », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020 

    Stéphanie Rabiller, Valérie Friot-Guichard, « Covid-19 et organisation des soins en situation exceptionnelle », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°96, p. 718 

    Stéphanie Rabiller, « Quand la sécurité des patients impose la mise à l’écart du professionnel de santé... », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°93, pp. 66-68 

    Stéphanie Rabiller, « Quand la sécurité impose la mise à l’écart du professionnel de santé, Décision n°2019-006, ARS Bourgogne, 2019 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°93, pp. 66-68 

    Stéphanie Rabiller, Valérie Friot-Guichard, « Hôpitaux de proximité, vecteurs de redynamisation de l’organisation de la santé ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°92, pp. 902-911   

    Stéphanie Rabiller, « La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche innovante ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n°86 

    Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval, « Fascicule 430-10 (refonte ancien 430)- Régime général Assurance maladie – Protection complémentaire pour les plus défavorisés », JurisClasseur Protection sociale Traité , 2018 

    Stéphanie Rabiller, Valérie Friot-Guichard, « La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche d’innovation? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n°86, pp. 856-867 

    Stéphanie Rabiller, « Regards croisés sur les déserts médicaux - France, Espagne », Revue générale de droit médical, 2016, n°58, pp. 125-156 

    Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval, « Fascicule 209 - Collectivités d’OutreMer », JurisClasseur Protection sociale Traité , 2015 

    Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval, « Fascicule 430-Couverture maladie universelle », JurisClasseur Protection sociale Traité , 2015 

    Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval, « Départements d'outre-mer, fasc. 208 », JurisClasseur Protection sociale Traité , 2013 

    Stéphanie Rabiller, « La Cour européenne des droits de l'homme sanctionne l'inertie des autorités publiques face à un risque industriel », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°20, p. 1133   

    Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval, « Le déclin annoncé de la police des publications étrangères », Revue française de droit administratif, 2003, n°05, p. 972   

  • Stéphanie Rabiller, Et nos voisins comment font-ils ? Organisation territoriale pour le maintien à domicile des personnes âgées, 2018 

  • Stéphanie Rabiller, « Anatomie des incriminations sexuelles », le 23 octobre 2024  

    Colloque organisé par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Joana Falxa, Maîtresse de conférences IFTJ/CRJ2P

    Stéphanie Rabiller, « HAS : 2004-2024, Regards croisés sur 20 ans de dialogue et de considération réciproque », le 18 octobre 2024  

    Journée d'étude organisée par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Mme Stéphanie Rabiller - IFTJ-CRDF et M. François Vialla - Ecole de Droit de la Santé Montpellier

    Stéphanie Rabiller, « Le parcours de santé du sujet douloureux chronique : à chaque jour suffit sa peine », Douleurs et souffrances - De l’Antiquité au XXIe siècle, Montpellier, le 04 septembre 2024  

    Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial (UR-UM 206) sous la direction scientifique de François Vialla et Pascal Vielfaure, coordonné par Amélie Fernandez et Vincent Riffaud

    Stéphanie Rabiller, « 2004-2024 : du SOS autisme à l’autodétermination ? », le 04 avril 2024  

    Colloque proposé par l'IFTJ et Autisme Pau Béarn Pyrénées à l'occasion des 20 ans de l'association d'APBP sous la direction scientifique de Christian Sottou, Président APBP autisme - Stéphanie Rabiller, MCF HDR en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour - IFTJ et Jérémy Olivier, MCF, Responsable du DU autisme, Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Stéphanie Rabiller, « Enjeux et outils pour une évaluation des pratiques professionnelles de part et d’autre de la frontière dans le secteur social », Séminaire Eusko Ikaskuntza, Donastia Spain (ES), le 01 novembre 2019 

    Stéphanie Rabiller, « El espacio transfronterizo como escenario para el trabajo con jóvenes y adolescentes y Avances para evaluar mejor la tarea socioeducativa y su eficacia, », Trabajo socioeducativo con jóvenes y adolescentes desde una perspectiva transfronteriza, Saint-Sébastien Spain (ES), le 01 mai 2019 

    Stéphanie Rabiller, « Regards croisés sur les déserts médicaux France, Espagne », Regards croisés sur les déserts médicaux France, Espagne, Lyon, le 01 mai 2015 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Aurélie Ducombs, ÉTHIQUE ET POLITIQUE DE SANTÉ. Recherche de la place de la réflexion éthique en matière de politique de santé en France, thèse soutenue en 2023 à Pau sous la direction de Stéphanie Rabiller  

    Peut-on repérer une éthique particulière dans la manière dont le législateur construit sa politique de santé en France ?Cette question concerne tant la détermination des objectifs en matière de santé que les moyens envisagés pour la mise en œuvre de cette politique.Or on ne trouve positivement aucune trace de démarche éthique dans la définition de ces objectifs, comme dans les dispositions pratiques mises en place pour les réaliser.En revanche, une éthique se manifeste « en creux », avec en parallèle un renvoi à des concepts-clés au niveau des définitions et une prédominance accordée à « l'outil », dans son incarnation administrative et gestionnaire, au détriment d'une réelle éthique du soin.L'usager du système de santé est trop souvent « contourné » par des dispositifs qui ne respectent pas les ambitions affichées de la politique de santé, et par l'absence d'éthique des dispositions chargées de leur application.Plus de congruence entre le droit positif, tel qu'il dispose, et un droit à la santé plus effectif, mieux fondé sur les droits de l'Homme, fera réconcilier la politique de santé avec la réflexion éthique. Au lieu d'une carence en ce sens, aux effets délétères, on disposera de prérequis éthiquement satisfaisants.Les espaces institutionnels que sont les organes intégrés au processus d'élaboration de la loi en santé et ceux de la planification sanitaire sur le plan régional pourraient accueillir un « appareillage » de la réflexion éthique, en veillant à y adjoindre une intersectorialité et une « reliance » accrues des politiques liées.

  • Emilie Barreau, Accès aux droits sociaux et numérique : les enjeux de la digitalisation dans l'accès aux aides sociales départementales, thèse soutenue en 2024 à Angers, membres du jury : Stéphanie Rabiller (Exam.)  

    La dématérialisation des procédures est un fait général qui revêt une portée spécifique en matière de droits sociaux. En matière d’aide sociale, ces droits s’adressent à un public vulnérable qui peut cumuler des facteurs de difficultés. La dématérialisation des procédures qui se traduit par l’absence de guichets et d’interlocuteurs, se déploie sans que la particularité des droits sociaux ou de la vulnérabilité des personnes concernées ne soient prises en compte. Les potentialités du numérique permettent d’envisager des moyens pour renforcer l’accès aux droits sociaux desdites personnes. Néanmoins, ces solutions constituent une forme d’incertitude quant à l’effectivité des droits sociaux. Il en va particulièrement ainsi des plateformes qui constituent des interfaces entre le demandeur ou le bénéficiaire de l’aide sociale et l’autorité qui doit en assurer la garantie et le suivi, tels les conseils départementaux. Le caractère innovant de ces outils ne doit pourtant pas faire perdre de vue leur fonction sociale initiale. Si un encadrement plus inclusif des pratiques se développe, le cadre juridique actuel semble toutefois être mobilisé en faveur du numérique (dématérialisation, ouverture des données publiques, mise en place de divers algorithmes, etc.). À cet égard, le rapport entre l’accès aux droits sociaux et le numérique dévoile des points de divergences eu égard à l’organisation de proximité des conseils départementaux, à la sensibilité des données concernées, aux conséquences de l’automatisation des décisions administratives individuelles et à la valeur économique de la donnée. Dès lors, la posture adoptée dans le cadre de cette recherche consiste à mettre en exergue l’ensemble des conditions permettant d’assurer, face à ces évolutions, le respect des droits sociaux.