Présentation

L'effacement de consommation d'énergie se traduit par une modulation du niveau de soutirage effectif l'électricité par rapport à un niveau attendu. A ce titre, il s'agit d'un instrument œuvrant en faveur de la maîtrise de la demande d'énergie. D'une part, l'effacement de consommation contribue à assurer la stabilité du réseau en permettant au besoin de diminuer la consommation de certains consommateurs finals d'électricité. D'autre part, et bien que ce ne soit pas l'objectif premier poursuivi, ce mécanisme permet de réaliser des économies d'énergie et contribue ainsi à atteindre les objectifs nationaux et européens en la matière. D'ailleurs, le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie en date du 21 avril 2020 prévoit d'atteindre 6,5 GW de capacité d'effacement électrique d'ici 2028, ce qui implique concrètement le développement de cet instrument.

Le cadre juridique de l'effacement de consommation est relativement récent et toujours en construction. Désormais, les textes définissent l'effacement de consommation et identifient les acteurs du mécanisme tout en évoquant la manière dont l'effacement d'électricité peut être valorisé.

Toutefois, certaines questions persistent pour les acteurs et peuvent constituer autant de freins au déploiement du dispositif. Le colloque projeté aurait donc pour objet de se focaliser sur les enjeux de droit privé liés à l'effacement de consommation dans une perspective pluridisciplinaire. Les éclairages de professionnels du secteur de l'énergie ou d'économistes permettront de comprendre les ressorts du mécanisme.

Programme

8h45 | Accueil des participants

9h15 | Propos introductifs - L'effacement : quel objet ?
Arnaud Lecourt, Professeur de droit privé et sciences criminelles – UPPA
Camille Drouiller, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles - UPPA

9h40 | L'effacement : quel modèle ?
Emmanuel Rodriguez, Directeur adjoint des affaires juridiques de la Commission de régulation de l'énergie

10h05 | L'effacement : quel contrat pour quelles obligations ?
Laurent Abadie, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles - UPPA

10h30 | Echanges et pause

11h00 | L'effacement : quelle valeur ?
Carole Haritchabalet, Professeur en sciences économiques - UPPA

11h25 | L'effacement : quelle valorisation ?
Guillaume Dezobry, Maître de conférences en droit public à l'Université de Picardie

11h50 | Echanges et déjeuner

14h00 | Table ronde portant sur les « Bonnes pratiques et retours d'expérience en matière d'effacement de consommation »

Animée par Arnaud Lecourt et Camille Drouiller, cette table ronde rassemblera :
Marwane Qasbaoui, Directeur de la flexibilité chez Acciona energia
Céline Vautrelle, Directrice régionale Pyrénées-Landes d'ENEDIS
Collectif énergie

15h30 | Fin des travaux

La participation à ce colloque pourra permettre la validation d'heures de formation dans le cadre de la formation continue des avocats.

Possibilité d'y assister en visio (lien de connexion envoyé quelques jours avant l'évènement)

Inscription gratuite mais obligatoire.

Informations et inscriptions : Céline Peyrou, Gestionnaire administrative TREE - celine.peyrou@univ-pau.fr