Philippe Zavoli, « Pour en finir avec le droit de la publicité extérieure », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°11, p. 607
Philippe Zavoli, Grégory Kalfleche, « Chronique Droit de l'urbanisme et cadre de vie », Revue juridique de l'environnement, 2024
Philippe Zavoli, « Affichage, signalisation et mobilier urbain », Droit de la voirie et du domaine public, 2022, n°226, pp. 101-104
Philippe Zavoli, Stéphanie Rabiller, « Goutte à goutte, l’Union européenne creuse le sillon du droit de l’eau, à propos de la directive 2020/2184 16 du décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, n°103, pp. 760-764
Philippe Zavoli, Stéphanie Rabiller, « Le long chemin vers la reconnaissance d’un droit à l’eau », Revue juridique de l'environnement, 2021, n°3, pp. 527-540
Philippe Zavoli, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2020
Philippe Zavoli, « De quelques aspects de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) », Complément territorial - Le Moniteur, 2019, p. 35
Philippe Zavoli, « Chronique Cadre de vie », Revue juridique de l'environnement, 2019, pp. 187-193
Philippe Zavoli, « Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2019
Philippe Zavoli, « Note sous CE, 30 novembre 2018, Sté CDA Publimédia, n°414377, Droit de la Voirie et du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 18
Philippe Zavoli, Juliette Barbier, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Section Urbanisme - les Grandes région », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019
Philippe Zavoli, « Du bon usage de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme », Complément territorial - Le Moniteur, 2018, p. 44
Philippe Zavoli, « Chronique Cadre de vie », Revue juridique de l'environnement, 2018, pp. 181-186
Philippe Zavoli, « Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2018, p. 77
Philippe Zavoli, « Cadre de vie », 2018, pp. 181-186
Le droit de la publicité extérieure a fait l’objet, par un décret du 22 décembre 2017, d’une expérimentation consistant à autoriser le marquage publicitaire au sol. Celui-ci risque toutefois de ne produire aucun effet au vu de l’hostilité des villes concernées à son égard. Parallèlement et progressivement, la juridiction administrative précise les conditions d’application du règlement national de publicité adopté en 2012. Dans le contentieux de l’application de la loi Littoral, le Conseil d’État rappelle les conditions d’opposabilité des principes de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants et précise par ailleurs qu’une ferme photovoltaïque constitue des constructions soumises au même principe de continuité de l’urbanisation au même titre que n’importe quelle autre construction. Et, faisant application d’une jurisprudence désormais bien établie, les juridictions du fond sont en mesure d’apprécier l’atteinte qu’il est ou non porté au paysage par un projet sur le fondement de l’article R. 111-21 du Code de l’urbanisme
Philippe Zavoli, « Chronique - Cadre de vie », Revue juridique de l'environnement, 2017, pp. 157-162
Le droit de la publicité extérieure a fait l’objet de modifications par la loi du 7 juillet 2016 et par le décret du 27 mai 2016. La première a porté de 100 m à 500 m le rayon d’interdiction de la publicité aux abords des monuments historiques protégés et le second, pris en application de la loi Macron du 6 août 2015, a défini les conditions d’implantation de la publicité aux abords des grands stades. Parallèlement, le Conseil d’État a précisé le régime de la publicité murale aux abords des routes à grande circulation et les éléments à prendre en considération pour calculer la surface maximum des dispositifs publicitaires fixés par le RNP. Dans le contentieux de la loi littoral, le Conseil d’État a également rappelé l’obligation pour les campings de respecter toutes les contraintes urbanistiques fixées par l’ancien article L. 146-4-C. urb. devenu L. 121-8 et L. 121-9 et précisé que les clôtures peuvent être des aménagements légers admis dans les espaces remarquables.
Philippe Zavoli, « Note sous CAA Marseille, Assoc. De lutte contre l’affichage publicitaire illégal en PACA, n°14MA04451, Droit de la Voirie et du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2017, p. 51
Philippe Zavoli, « Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2017, p. 94
Philippe Zavoli, « XI. Urbanisme », 2017, pp. 477-482
Zavoli Philippe. XI. Urbanisme. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 477-482.
Philippe Zavoli, « Le nouveau régime de la publicité aux abords des grands stades : entre complexité et interrogations », Complément urbanisme aménagement, 2016, p. 38
Philippe Zavoli, « Publicité en bordure de routes à grande circulation : principe et exceptions », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°19, p. 1079
Philippe Zavoli, « Chronique de jurisprudence, Panorama de la jurisprudence, Cadre de vie », Revue juridique de l'environnement, 2016
Philippe Zavoli, « Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2016
Philippe Zavoli, « La responsabilité administrative », Fiches pratiques , 2016
Philippe Zavoli, « Note sous CAA Marseille, 19 mai 2016, Droit de l’environnement », Droit de l'environnement , 2016
Philippe Zavoli, « Note sous CAA Nancy, 26 novembre 2015, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie c/ Sté Publimat », Actualité juridique Droit administratif, 2016
Philippe Zavoli, « Cadre de vie », 2016, pp. 597-610
Zavoli Philippe. Cadre de vie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2016. pp. 597-610.
Philippe Zavoli, « XI. Urbanisme », 2016, pp. 451-456
Zavoli Philippe. XI. Urbanisme. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 451-456.
Philippe Zavoli, « Chronique de jurisprudence, Panorama de la jurisprudence, Cadre de vie », Revue juridique de l'environnement, 2015
Philippe Zavoli, « Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2015
Philippe Zavoli, « La contribution des collectivités locales à la transition énergétique : à propos de la loi n°2015992 du 17 août 2015 », Complément territorial - Le Moniteur, 2015
Philippe Zavoli, « Le contentieux de la délibération prescrivant un PLU, Complément territorial, août 2015, p.40 », Complément territorial - Le Moniteur, 2015
Philippe Zavoli, « Affichage et cadre de vie », 2015, pp. 136-152
Zavoli Philippe. Affichage et cadre de vie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2015. pp. 136-152.
Philippe Zavoli, « XI. Urbanisme », 2015, pp. 353-359
Zavoli Philippe. XI. Urbanisme. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 353-359.
Philippe Zavoli, « Des bienfaits de la jurisprudence Danthony appliquée au contentieux des règlements locaux de publicité », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°11, p. 634
Philippe Zavoli, « Cadre de vie », 2014, pp. 107-122
Zavoli Philippe. Cadre de vie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2014. pp. 107-122.
Philippe Zavoli, « XI. Urbanisme », 2014, pp. 391-403
Zavoli Philippe. XI. Urbanisme. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 391-403.
Philippe Zavoli, « Composition du groupe de travail chargé d'élaborer le règlement local de publicité », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°23, p. 1349
Philippe Zavoli, « Affichage publicitaire », 2013, pp. 103-118
Zavoli Philippe. Affichage publicitaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2013. pp. 103-118.
Philippe Zavoli, « Les ambivalences du nouveau régime national de la publicité », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°32, p. 1774
Philippe Zavoli, « Pour un chiffre. », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°06, p. 289
Philippe Zavoli, « Le régime de la publicité, des enseignes et des préenseignes depuis le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 ou les contradictions du nouveau droit de l’affichage », 2012, pp. 487-501
Bien davantage qu’une simple mise en oeuvre de la loi du 12 juillet 2010 et après une gestation mouvementée, le décret du 31 janvier 2012 a procédé à une refonte complète de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative au droit de la publicité extérieure. Outre la modification du régime national des dispositifs publicitaires existants et l’encadrement des nouveaux dispositifs tels la publicité numérique et les bâches pouvant accueillir de la publicité, le décret simplifie de manière bienvenue les procédures d’instruction des déclarations et des autorisations préalables. La réforme du régime d’élaboration des règlements locaux de publicité a cependant peu appelé de dispositions règlementaires particulières dans la mesure où la loi de 2010 a principalement renvoyé aux procédures propres au plan local d’urbanisme figurant dans le Code de l’urbanisme. Le décret est entré en vigueur le 1er juillet 2012.
Philippe Zavoli, « Affichage publicitaire », 2011, pp. 593-602
Zavoli Philippe. Affichage publicitaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 593-602.
Philippe Zavoli, « Affichage publicitaire », 2010, pp. 713-724
Zavoli Philippe. Affichage publicitaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2010. pp. 713-724.
Philippe Zavoli, « Qu'est-ce qu'une agglomération au sens de la réglementation de l'affichage ? », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°30, p. 1663
Philippe Zavoli, « Affichage publicitaire », 2009, pp. 467-478
Zavoli Philippe. Affichage publicitaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 467-478.
Philippe Zavoli, « Affichage publicitaire », 2008, pp. 447-455
Zavoli Philippe. Affichage publicitaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 447-455.
Philippe Zavoli, « Affichage publicitaire », 2007, pp. 485-494
Zavoli Philippe. Affichage publicitaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 485-494.
Philippe Zavoli, « Délégation de service public et exigence de sincérité », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°21, p. 1150
Philippe Zavoli, « Affichage publicitaire », 2006, pp. 453-463
Zavoli Philippe. Affichage publicitaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 453-463.
Philippe Zavoli, « Affichage publicitaire », 2005, pp. 437-450
Zavoli Philippe. Affichage publicitaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 437-450.
Philippe Zavoli, « Affichage et publicité », 2004, pp. 319-332
Zavoli Philippe. Affichage et publicité. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2004. pp. 319-332.
Philippe Zavoli, « Affichage publicitaire », 2003, pp. 359-368
Zavoli Philippe. Affichage publicitaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2003. pp. 359-368.
Philippe Zavoli, « Affichage publicitaire », 2002, pp. 467-472
Zavoli Philippe. Affichage publicitaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2002. pp. 467-472.
Philippe Zavoli, « Affichage publicitaire », 2001, pp. 477-488
Zavoli Philippe. Affichage publicitaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 477-488.
Philippe Zavoli, « Contre le quinquennat présidentiel ! », Recueil Dalloz, 2000, n°22, p. 346
Philippe Zavoli, « Affichage publicitaire », 2000, pp. 471-481
Zavoli Philippe. Affichage publicitaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2000. pp. 471-481.
Philippe Zavoli, « Réglementation de l'affichage en agglomération. Qualité de la commune pour contester l'annulation par le TA. de l'arrêté du maire pris au nom de l'Etat (oui). Contenu du règlement. Discrimination en faveur du mobilier urbain installé par la commune. Légalité (oui). Réglementation édictée pour la protection du cadre de vie mais ayant pour effet d'améliorer également la sécurité de la circulation. Détournement de pouvoir (non). Conseil d'Etat, 10 novembre 1997 Commune du Grand-Quevilly (req. n° 161658). Avec », 1998, pp. 517-524
Zavoli Philippe. Réglementation de l'affichage en agglomération. Qualité de la commune pour contester l'annulation par le TA. de l'arrêté du maire pris au nom de l'Etat (oui). Contenu du règlement. Discrimination en faveur du mobilier urbain installé par la commune. Légalité (oui). Réglementation édictée pour la protection du cadre de vie mais ayant pour effet d'améliorer également la sécurité de la circulation. Détournement de pouvoir (non). Conseil d'Etat, 10 novembre 1997 Commune du Grand-Quevilly (req. n° 161658). Avec note . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1998. pp. 517-524.
