Présentation
« Penser global, agir local » : mot d'ordre de l'action pour le climat et la planète, leitmotiv des acteurs de la transition énergétique & environnementale, ce slogan est une parfaite illustration du projet CO-APTE.
La lutte contre le changement climatique doit être conçue dans une réflexion globale et non sectorielle mais les actions doivent être menées localement, à échelle humaine. Ainsi, le projet CO-APTE porte sur l'étude de l'action locale, dans les territoires, aussi bien par les collectivités territoriales et leurs groupements, que par leur population, les citoyens et tous les acteurs socio-économiques par la construction concertée des actions publiques en faveur des transitions énergétiques et environnementales.
Ce colloque de conclusion du projet CO-APTE propose de se focaliser sur la question de la « concertation » : Comment la définir, la délimiter ? Quels sont ses outils ? Quelles sont les pratiques des acteurs ? Parviennent-ils à une convergence de vue permettant réellement de co-construire les actions en faveur de la transition énergétique ?
Programme
Jeudi 27 Octobre 2022
10h00 : Accueil des participants
10h30 : Ouverture du colloque
Propos introductifs
Maylis Douence - Maître de conférences en droit public, UPPA
Visions croisées de la concertation
11h00 : La conception de la concertation en droit public français
Philippe Zavoli - Maître de conférences en droit public, UPPA
11h30 : La conception de la concertation en droit allemand
Michael Frey - Professeur, Université de Kehl Allemagne
12h00 : Débats & discussion
12h30 : Déjeuner sur place
La concertation vue par les citoyens et les associations
14h00 : Le droit à la participation du public d'après la Charte de l'environnement
Damien Connil - Chargé de recherche CNRS
Dimitri Löhrer - Maître de conférences en droit public, UPPA
14h30 : La concertation avec les citoyens : le rôle des associations
Marine Denis - Doctorante en droit public, Université Sorbonne Paris Cité
15h00 : Concertation et environnement. Illustration critique avec les communautés énergétiques
Romain Carrausse - Docteur en géographie et aménagement, Chercheur postdoctoral, UPPA
15h30 : L'énergie citoyenne en Allemagne. Illustration par les communautés énergétiques
Viola Theesfeld - Conseillère en politique énergétique et économie, Association Bben, Allemagne (visio)
16h00 : Débats & discussion - pause
16h30 : Focus sur le réseau de chaleur urbain de l'agglomération paloise - Du projet à sa commercialisation et à la réalisation des travaux, quelle concertation ?
Patrick Chauvin - Directeur Développement durable et déchets, Communauté d'agglomération Pau- Béarn-Pyrénées
Bernard Duwez, Ingénieur Engie
Visite de la chaudière biomasse du réseau de chaleur (Lons, av. Joliot Curie - transport collectif prévu)
18h00 : Fin de la journée
Vendredi 28 Octobre 2022
9h30 : Accueil des participants
La concertation vue par les acteurs socio-économiques
10h00 : Focus sur la Commission nationale du Débat public (CNDP) - Un débat public pour un parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine
Julie Dumont - Déléguée régionale Nouvelle Aquitaine de la CNDP
10h30 : La concertation par l'association des acteurs civils et institutionnels, l'exemple de la société de projet pour la création et l'exploitation du parc éolien d'Andilly-les Marais
Muriel Juan - Docteur en droit public, Responsable juridique droit public & foncier, Valorem
11h00 : Un exemple de société de projet, production d'EnR, Teréga / collectivité
Florent Barrucq - Responsable du département juridique, Teréga
11h30 : Débats & discussion
12h30 : Déjeuner sur place
La concertation entre acteurs publics
14h30 : La concertation entre Etats de l'Union Européenne
Etienne Durand - Maître de conférences en Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3
15h00 : La concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales
Marion Humbert - Doctorante en Droit public, UPPA
15h30 : Analyse de la concertation entre établissements publics de coopération intercommunale : cas d'étude de la production d'énergies renouvelables dans les Pyrénées-Atlantiques
Christine Bouisset, Maître de conférences en géographie, UPPA
Jacques-Aristide Perrin, Docteur en géographie, Chercheur postdoctoral, ISARA Lyon
16h00 : Débats & discussion - pause
16h30 : Conclusion
Contact : maylis.douence@univ-pau.fr
Inscriptions : isabelle.montin@univ-pau.fr
Organisé par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour sous la direction de Maylis Douence, UMR TREE CNRS UPPA, Maître de conférences en Droit public, Responsable du Master Droit et action publique locale, Chargée de mission Egalité Diversité