Présentation

« Penser global, agir local » : mot d'ordre de l'action pour le climat et la planète, leitmotiv des acteurs de la transition énergétique & environnementale, ce slogan est une parfaite illustration du projet CO-APTE.

La lutte contre le changement climatique doit être conçue dans une réflexion globale et non sectorielle mais les actions doivent être menées localement, à échelle humaine. Ainsi, le projet CO-APTE porte sur l'étude de l'action locale, dans les territoires, aussi bien par les collectivités territoriales et leurs groupements, que par leur population, les citoyens et tous les acteurs socio-économiques par la construction concertée des actions publiques en faveur des transitions énergétiques et environnementales.

Ce colloque de conclusion du projet CO-APTE propose de se focaliser sur la question de la « concertation » : Comment la définir, la délimiter ? Quels sont ses outils ? Quelles sont les pratiques des acteurs ? Parviennent-ils à une convergence de vue permettant réellement de co-construire les actions en faveur de la transition énergétique ?

Programme

Jeudi 27 Octobre 2022

10h00 : Accueil des participants

10h30 : Ouverture du colloque

Propos introductifs
Maylis Douence - Maître de conférences en droit public, UPPA

Visions croisées de la concertation

11h00 : La conception de la concertation en droit public français
Philippe Zavoli - Maître de conférences en droit public, UPPA

11h30 : La conception de la concertation en droit allemand
Michael Frey - Professeur, Université de Kehl Allemagne

12h00 : Débats & discussion

12h30 : Déjeuner sur place

La concertation vue par les citoyens et les associations

14h00 : Le droit à la participation du public d'après la Charte de l'environnement
Damien Connil - Chargé de recherche CNRS
Dimitri Löhrer - Maître de conférences en droit public, UPPA

14h30 : La concertation avec les citoyens : le rôle des associations
Marine Denis - Doctorante en droit public, Université Sorbonne Paris Cité

15h00 : Concertation et environnement. Illustration critique avec les communautés énergétiques
Romain Carrausse - Docteur en géographie et aménagement, Chercheur postdoctoral, UPPA

15h30 : L'énergie citoyenne en Allemagne. Illustration par les communautés énergétiques
Viola Theesfeld - Conseillère en politique énergétique et économie, Association Bben, Allemagne (visio)

16h00 : Débats & discussion - pause

16h30 : Focus sur le réseau de chaleur urbain de l'agglomération paloise - Du projet à sa commercialisation et à la réalisation des travaux, quelle concertation ?
Patrick Chauvin - Directeur Développement durable et déchets, Communauté d'agglomération Pau- Béarn-Pyrénées
Bernard Duwez, Ingénieur Engie

Visite de la chaudière biomasse du réseau de chaleur (Lons, av. Joliot Curie - transport collectif prévu)

18h00 : Fin de la journée

Vendredi 28 Octobre 2022

9h30 : Accueil des participants

La concertation vue par les acteurs socio-économiques

10h00 : Focus sur la Commission nationale du Débat public (CNDP) - Un débat public pour un parc éolien en mer au large de la Nouvelle-Aquitaine
Julie Dumont - Déléguée régionale Nouvelle Aquitaine de la CNDP

10h30 : La concertation par l'association des acteurs civils et institutionnels, l'exemple de la société de projet pour la création et l'exploitation du parc éolien d'Andilly-les Marais
Muriel Juan - Docteur en droit public, Responsable juridique droit public & foncier, Valorem

11h00 : Un exemple de société de projet, production d'EnR, Teréga / collectivité
Florent Barrucq - Responsable du département juridique, Teréga

11h30 : Débats & discussion

12h30 : Déjeuner sur place

La concertation entre acteurs publics

14h30 : La concertation entre Etats de l'Union Européenne
Etienne Durand - Maître de conférences en Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

15h00 : La concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales
Marion Humbert - Doctorante en Droit public, UPPA

15h30 : Analyse de la concertation entre établissements publics de coopération intercommunale : cas d'étude de la production d'énergies renouvelables dans les Pyrénées-Atlantiques
Christine Bouisset, Maître de conférences en géographie, UPPA
Jacques-Aristide Perrin, Docteur en géographie, Chercheur postdoctoral, ISARA Lyon

16h00 : Débats & discussion - pause

16h30 : Conclusion

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