L’étude des dispositions transitoires adoptées en droit de la famille depuis 1804 permet de mettre en lumière l’existence d’un véritable droit transitoire de la famille, c’est-à-dire un droit transitoire propre au droit de la famille. D’un côté, l’analyse synchronique des dispositions transitoires révèle les caractéristiques permanentes du droit transitoire de la famille. Il en ressort que le législateur de la famille instrumentalise le droit transitoire à des fins qui lui sont propres : les dispositions transitoires peuvent ainsi être utilisées pour assurer l’effectivité de la loi, ou pour marquer les ruptures dans l’état du droit. Une telle instrumentalisation n’est cependant pas dépourvue de limites : le législateur doit respecter les principes de séparation des pouvoirs et de sécurité juridique. D’un autre côté, l’analyse diachronique des dispositions transitoires donne à voir les évolutions du droit transitoire de la famille. Il apparaît alors que le droit transitoire évolue dans le même sens et à la même vitesse que le droit de la famille : accroissement du rôle accordé aux volontés individuelles, soumission progressive aux mêmes droits fondamentaux. Un tel parallélisme dans les évolutions est la conséquence du mimétisme du droit transitoire à l’égard du droit de la famille. Finalement, la conjugaison de ces deux facteurs (instrumentalisation du droit transitoire par le droit de la famille, mimétisme du droit transitoire à l’égard du droit de la famille) explique l’influence considérable exercée par le droit de la famille sur le droit transitoire. C’est cette influence qui imprime au droit transitoire de la famille sa spécificité – son originalité.

Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l'amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d'une centaine d'infractions. Cette extension progressive et l'évolution de ses modalités appellent une réflexion approfondie sur ses enjeux. Cet ouvrage interroge la place de cette procédure dans l'arsenal répressif français et souligne son importance croissante. Malgré la discrétion de la jurisprudence, son usage fréquent par les agents et 1'appui des politiques pénales témoignent de son enracinement dans la pratique.

Journée d'études organisée par l'IFTJ, le CRDF et le CRJ2P, Université de Pau et Pays de l'Adour avec l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sous la direction scientifique de Solenne Hortala, Professeur de droit privé et sciences criminelles

Colloque organisé par l'IFTJ, Université de Pau et des Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Floriane Petiot, ATER et doctorante en droit privé et sciences criminelles à l'IFTJ et Adrienne Bonnet, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles IFTJ/CRDF

Colloque organisé par le Centre de Recherche sur la Justice Pénale et Pénitentiaire (CRJ2P/IFTJ), Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Jean-Paul Céré, Joana Falxa et Ludivine Grégoire

Colloque organisé par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Joana Falxa, Maîtresse de conférences IFTJ/CRJ2P

Séminaire de recherche organisé par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction de Nicolas Bareït, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, IFTJ, Université de Pau et des Pays de l’Adour et Damien Connil, Chargé de recherche CNRS, Droit public, IE2IA Université de Pau et des Pays de l’Adour

Journée d'étude organisée par l'IFJT, le CRJ2P, Université de Pau et des Pays de l'Adour ainsi que l'OPPEE et l'IRM, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Joana Falxa, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la direction de Mme le professeur Valérie Malabat - ISCJ, Université de Bordeaux

Ce séminaire de recherche autour de l’épistémologie en droit est organisé dans le cadre des Rencontres de l'IODE.

Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly

Organisé par Thomas Herran, Maître de conférences et Marie Bardet, Enseignant-chercheur contractuel, dans le cadre d'un cycle de conférences dirigé par Thomas Herran avec le soutien de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux

Colloque des jeunes pénalistes de l’AFDT, IFTJ, Université de Pau et Pays de l’Adour

Organisé pour l’ISCJ, Université de Bordeaux par Nicolas Bareït, Maître de conférences, Mathilde Briard, Maître de conférences et Sophie Delbrel, Maître de conférences

Organisé par l'EDPC, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Le projet de thèse vise à étudier les infractions environnementales, définies comme les infractions punissant les atteintes à l'environnement (pollution maritime ou atmosphérique, destruction de zones protégées ou encore infractions en matière de pêche ou de chasse, etc.) Ces infractions traduisent la préoccupation croissante des citoyens et des pouvoirs publics en faveur de la protection de l'environnement, à l'heure où les catastrophes climatiques semblent se multiplier. Au-delà des textes qui prévoient ces infractions, le projet cherche à comprendre comment ces dernières sont traitées du point de vue judiciaire notamment : sont-elles systématiquement poursuivies ? Quelle est l'action des associations, des collectivités territoriales, etc ? Quelles sont les peines prononcées ? Qu'en est-il des autres mécanismes de traitement, comme la transaction, qui permettent d'éviter les procès classiques ? Ce travail de recherche sera alors dédié aux questionnements plus transversaux, afin de réfléchir à la construction de réponses aux attentes sociétales, mais plus largement, afin d'apporter un appui aux pouvoirs publics pour que la politique pénale contribue plus activement et soit adaptée à ces attentes ainsi qu'aux impératifs de transition écologique. En effet, la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources doit s'accompagner d'une refonte de notre droit pénal afin que ce dernier soit adapté aux enjeux, mais aussi et surtout à l'urgence à laquelle il fait face. De surcroit, un droit pénal qui réprimerait de manière efficace les infractions environnementales, inciterait les citoyens, les acteurs économiques et les territoires à progresser dans le sens d'une véritable transition écologique. Pour que les acteurs travaillent ensemble, aussi bien l'État que le monde économique ou les particuliers, il semble nécessaire de clarifier et d'adapter à l'urgence climatique notre droit pénal. Ce dernier, dans sa dimension de droit pénal dit accessoire doit alors venir protéger des valeurs qui existent dans d'autres secteurs disciplinaires (tels que le droit de l'environnement, le droit civil, le droit public) en permettant d'avoir un de angle de vu globalisant.

L'expression 'techniques spéciales d'enquête' désignent les mesures policières d'investigation prévues par les articles 706-73 et suivants du Code de procédure pénale. Ces techniques d'enquête sont spéciales en ce qu'elles ne peuvent s'appliquer qu'à certaines infractions limitativement déterminées par la loi et en ce que le régime qui leur est applicable déroge au droit commun des enquêtes policières et judiciaires. Ce régime dérogatoire est particulièrement attentatoire aux droits fondamentaux des personnes poursuivies pénalement et l'un des intérêts de la thèse est de vérifier si un équilibre satisfaisant existe entre les prérogatives accordées à la police judiciaire et les droits des suspects. Un autre intérêt consiste à mettre en évidence les spécificités des techniques spéciales d'enquête mises en œuvre par la gendarmerie nationale. Les particularités organiques et statutaires de la gendarmerie rejaillissent-elles sur les enquêtes ? La thèse essaiera d'apporter une réponse à cette question, en étudiant en particulier les sections de recherches et les brigades de recherches de la gendarmerie nationale.

Parfois présentée comme une démarche concurrente, comme l’une de ses composantes, ou encore comme une politique complémentaire, la justice pénale entretient de nombreux liens avec la justice transitionnelle. Lorsque des crimes de masse sont perpétrés, la question se pose alors de la réponse à y apporter dans le cadre de la transition politique et de la place de la justice pénale parmi celle-ci. Les développements du droit international depuis le milieu du XXe siècle vont dans le sens d’un renforcement inédit des droits des victimes et de la prise en charge de leurs besoins spécifiques. Dans le même temps, les exigences relatives à la lutte mondiale contre l’impunité des crimes les plus graves se sont étoffées. Le régime juridique de la justice transitionnelle, qui repose sur le droit international, hybride certains de ces impératifs. Dans des démarches nécessairement centrées sur les victimes, la question se pose donc de la portée des obligations relatives aux auteurs. Du Maroc à l’Afrique du Sud, en passant par l’Iraq et la Colombie, des stratégies composites sont en effet déployées à travers le monde pour traiter des héritages massifs de violations des droits humains. Pourtant, l’exercice de poursuites pénales y occupe chaque fois une place différente, ce qui ne manque pas d’interroger puisque le régime juridique de la justice transitionnelle est unifié. Les cas de l’Iraq et de l’Afghanistan, deux États ayant connu des transitions politiques dans le cadre d’occupations étrangères, sont prétextes à aborder certains des obstacles qui se dressent à l’exercice de la justice pénale fondée sur le droit international. La première puissance mondiale étant impliquée dans la perpétration de crimes internationaux, ces deux exemples permettent d’envisager les possibilités que soient édifiés des processus de justice transitionnelle comprenant une composante pénale, en miroir des exigences portées par le droit international.