Nicolas Bareït

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Collège Sciences Sociales et Humanités
Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques
Centre de Recherche sur la Justice Pénale et Pénitentiaire
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le droit transitoire de la famille, soutenue en 2008 à Pau sous la direction de Jean-Jacques Lemouland 

  • Nicolas Bareït, Marie Bardet, Thomas Herran, Maxime Brenaut, Charlotte Claverie [et alii], L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial français, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 192 p.  

    Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne. Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ? Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.

    Nicolas Bareït, Le droit transitoire de la famille, Defrénois-Lextenso éditions, 2010, Doctorat & notariat, 716 p. 

    Nicolas Bareït, Jean-Jacques Lemouland, Le droit transitoire de la famille, 2008, 842 p.  

    L’étude des dispositions transitoires adoptées en droit de la famille depuis 1804 permet de mettre en lumière l’existence d’un véritable droit transitoire de la famille, c’est-à-dire un droit transitoire propre au droit de la famille. D’un côté, l’analyse synchronique des dispositions transitoires révèle les caractéristiques permanentes du droit transitoire de la famille. Il en ressort que le législateur de la famille instrumentalise le droit transitoire à des fins qui lui sont propres : les dispositions transitoires peuvent ainsi être utilisées pour assurer l’effectivité de la loi, ou pour marquer les ruptures dans l’état du droit. Une telle instrumentalisation n’est cependant pas dépourvue de limites : le législateur doit respecter les principes de séparation des pouvoirs et de sécurité juridique. D’un autre côté, l’analyse diachronique des dispositions transitoires donne à voir les évolutions du droit transitoire de la famille. Il apparaît alors que le droit transitoire évolue dans le même sens et à la même vitesse que le droit de la famille : accroissement du rôle accordé aux volontés individuelles, soumission progressive aux mêmes droits fondamentaux. Un tel parallélisme dans les évolutions est la conséquence du mimétisme du droit transitoire à l’égard du droit de la famille. Finalement, la conjugaison de ces deux facteurs (instrumentalisation du droit transitoire par le droit de la famille, mimétisme du droit transitoire à l’égard du droit de la famille) explique l’influence considérable exercée par le droit de la famille sur le droit transitoire. C’est cette influence qui imprime au droit transitoire de la famille sa spécificité – son originalité.

  • Nicolas Bareït, « Résistances. L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal pharmaceutique », L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial, Institut Francophone Justice Et Democratie, 2024 

    Nicolas Bareït, « Felo de se, le suicide du criminel dans le roman policier à énigme », Le suicide. De l’Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition, 2022 

    Nicolas Bareït, « La place de la victime dans la coopération pénale internationale ou le retour du refoulé », Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Suriname, L'Harmattan, 2021 

    Nicolas Bareït, « La liberté contractuelle sous la toise de la Convention européenne des droits de l'homme », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013   

  • Nicolas Bareït, préfacier , Agatha Christie: le droit apprivoisé, Classiques Garnier Numérique et Classiques Garnier Numérique, 2020, Classiques Garnier en ligne ( Esprit des Lois, Esprit des Lettres ), 150 p.      

    "L’œuvre d’Agatha Christie peut donner lieu à une lecture juridique, car l’auteur y déploie une véritable poétique du droit. Le procès, le couple et la mort sont les trois motifs à la fois littéraires et juridiques qui participent à la structuration de son imaginaire et lui confèrent sa singularité

  • Nicolas Bareït, Damien Connil, « Matières/Manières », Considérant : Revue du droit imaginé, Classiques Garnier , 2024, n°6, pp. 11-13   

    Nicolas Bareït, « Compte rendu de l’ouvrage de Cécile Vigour, Bartolomeo Cappellina, Laurence Dumoulin et Virginie Gautron, La justice en examen. Attentes et expériences citoyennes », Considérant : Revue du droit imaginé, Classiques Garnier , 2024, n°6 

    Nicolas Bareït, « Compte rendu de l’ouvrage dirigé par Rémy Cabrillac, Les figures du juge à travers les créations artistiques dirigé », Considérant : Revue du droit imaginé, Classiques Garnier , 2024, n°6 

    Nicolas Bareït, « Compte rendu de l’ouvrage de Laurent Galandon et Damien Vidal La truie, le juge et l’avocat », Considérant : Revue du droit imaginé, Classiques Garnier , 2024, n°6 

    Nicolas Bareït, Damien Connil, « Explorations », Considérant : Revue du droit imaginé, Classiques Garnier , 2023, n°5, pp. 11-12   

    Nicolas Bareït, « Fonction narrative et fonction mimétique du droit. Les enquêtes du commissaire Adamsberg », Revue Droit & Littérature, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , 2023, n°7 

    Nicolas Bareït, « Sortir de la voiture Istamboul-Calais. Pour une contre-enquête dans l’Orient-Express », Intercripol - revue de critique policière, Intercripol, 2022, n°3 

    Nicolas Bareït, Damien Connil, « Mises en scène d'une mise à mort », Considérant : Revue du droit imaginé, Classiques Garnier , 2022, n°4, pp. 11-13   

    Nicolas Bareït, « Point de droit. Le ressort juridique dans l’œuvre policière de Cyril Hare », Considérant : Revue du droit imaginé, Classiques Garnier , 2022, n°4 

    Nicolas Bareït, « Rappel de Poirot », Critique : revue générale des publications françaises et étrangères, Éditions de Minuit, 2021, n°894 

    Nicolas Bareït, « En relisant Le droit transitoire de Paul Roubier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 345 

    Nicolas Bareït, Damien Connil, « L'erreur judiciaire en perspective », Considérant : Revue du droit imaginé, Classiques Garnier , 2021, n°3, p. 11   

    Nicolas Bareït, « Erreur judiciaire et vérité romanesque dans Une autre ville que la mienne de Dominick Dunne », Considérant : Revue du droit imaginé, Classiques Garnier , 2021, n°3 

    Nicolas Bareït, « Crime et châtiment en dystopie. Notes sur La Femme dénudée de Christopher Priest », Revue Droit & Littérature, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , 2021, n°5 

    Nicolas Bareït, Damien Connil, « Représenter les représentants », Considérant : Revue du droit imaginé, Classiques Garnier , 2020, n°2, p. 11 

    Nicolas Bareït, Damien Connil, « Ouverture(s) - Représenter le droit », Considérant : Revue du droit imaginé, Classiques Garnier , 2019, n°1, p. 9   

    Nicolas Bareït, « Lire Kafka après Foucault : In der Strafkolonie », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 255 

    Nicolas Bareït, « Un projet oublié : la codification du droit transitoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 551 

    Nicolas Bareït, « La Cour de justice de l'Union européenne artisane de la lutte contre les enlèvements d'enfants », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°03, p. 537 

  • Nicolas Bareït, Nicolas Bareit, William Butcher, Jules Verne inédit. Les manuscrits déchiffrés, Liens Socio, 2015    

    Les textes de Jules Verne sont des palimpsestes. Ils le sont au sens figuré, nous le savions déjà. Mais ils le sont également au sens propre, comme le montre le bel ouvrage de William Butcher. Ce dernier s’est donné pour objectif d’analyser les manuscrits de Verne parvenus jusqu’à nous. La ressource semble inépuisable : des milliers et des milliers de pages autographes à déchiffrer, à défricher. William Butcher s’est plongé dans ce labeur avec enthousiasme et il en tire de nombreuses informat...

  • Nicolas Bareït, Alain Bauer, Pierre Bayard, Caroline Julliot, [Émission radio] France Culture, Une histoire particulière. Épisode 2/2 : Du nouveau dans l’affaire du Crime de l’Orient-Express_ Série InterCriPol, l’Internationale de la Critique Policière, 2023 

    Nicolas Bareït, Compte rendu de l’ouvrage de Christophe Jamin, Passage de l’Union, Classiques Garnier, 2023 

    Nicolas Bareït, Compte rendu de l’ouvrage de Sophie Delbrel, Zola, peintre de la justice et du droit, Classiques Garnier, 2023 

    Nicolas Bareït, Compte-rendu de l’ouvrage de Fabrice Defferrard, Criminodroïdes. Chroniques de la Cité-Monde, Classiques Garnier, 2023 

  • Nicolas Bareït, « Architecture du miracle : les chambres closes de John Dickson Carr sous l’angle du droit », Chambres closes et ouvertures théoriques, Lyon, le 21 novembre 2024 

    Nicolas Bareït, « Anatomie des incriminations sexuelles », le 23 octobre 2024  

    Colloque organisé par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Joana Falxa, Maîtresse de conférences IFTJ/CRJ2P

    Nicolas Bareït, « Apprivoiser le droit pour écrire des romans policiers : retour sur le cas “Agatha Christie” », Conférence, Jurançon, le 12 octobre 2024 

    Nicolas Bareït, Xavier Pin, Olivier Mannoni, « Le langage nazi : de la déformation sémantique à la déformalisation juridique », Conférence-débat "Question de société", Lyon, le 10 octobre 2024 

    Nicolas Bareït, « Philosophie pénale du roman policier à énigme », Programme Droit et Littérature - Formation continue des magistrats, Montreuil, le 07 octobre 2024 

    Nicolas Bareït, « La distribution des responsabilités en salle d'accouchement », Congrès INFOGYN 2024, PAU, le 03 octobre 2024 

    Nicolas Bareït, « Scénographie de l’ennui : l’enquête du coroner dans le roman policier à énigme », Là où se déploie le monde… Droit et littérature : formes et sens à même l’histoire, Cerisy-la-Salle, le 19 août 2024 

    Nicolas Bareït, « Le droit imaginé : questions de méthode(s) », le 15 décembre 2023  

    Séminaire de recherche organisé par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction de Nicolas Bareït, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, IFTJ, Université de Pau et des Pays de l’Adour et Damien Connil, Chargé de recherche CNRS, Droit public, IE2IA Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Nicolas Bareït, « Le procès pénal à l'épreuve de la pandémie », le 26 octobre 2023  

    Journée d'étude organisée par l'IFJT, le CRJ2P, Université de Pau et des Pays de l'Adour ainsi que l'OPPEE et l'IRM, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Joana Falxa, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Nicolas Bareït, « Droit et littérature de haine : exercice de conjugaison », Discours de haine et droit pénal, Bordeaux, le 29 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la direction de Mme le professeur Valérie Malabat - ISCJ, Université de Bordeaux

    Nicolas Bareït, « Défense et illustration de la peine de mort dans le roman policier à énigme », Roman policier et démocratie, Nanterre (Paris), le 22 juin 2023 

    Nicolas Bareït, Damien Connil, « Droit à l'image à propos du film Une femme d'exception », Ciné-conférence, Pau, le 27 avril 2023 

    Nicolas Bareït, « Un semblant de méthode. A propos d'une étude juridique de l’œuvre d'Agatha Christie », A propos de la recherche sur le droit dans la littérature, Rennes, le 06 décembre 2022  

    Ce séminaire de recherche autour de l’épistémologie en droit est organisé dans le cadre des Rencontres de l'IODE.

    Nicolas Bareït, « Le suicide du criminel dans le roman policier à énigme », Colloque "Le suicide. De l'Antiquité au XXIème siècle", Montpellier, le 07 septembre 2022  

    Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly

    Nicolas Bareït, « La Justice de l’Orient-Express », Séminaire « Droit et Littérature », PAU, le 15 décembre 2021 

    Nicolas Bareït, « Table ronde sur la publication scientifique en sciences humaines et sociales », Journée de formation à la recherche documentaire et à la publication scientifique, PAU, le 13 décembre 2021 

    Nicolas Bareït, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial », L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l'exemple du droit pénal spécial, BORDEAUX, le 24 septembre 2021  

    Organisé par Thomas Herran, Maître de conférences et Marie Bardet, Enseignant-chercheur contractuel, dans le cadre d'un cycle de conférences dirigé par Thomas Herran avec le soutien de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux

    Nicolas Bareït, « Dix ans d'application de la loi pénitentiaire », Dix ans d’application de la loi pénitentiaire : Bilan et perspectives, Pau, le 02 juillet 2021  

    Colloque des jeunes pénalistes de l’AFDT, IFTJ, Université de Pau et Pays de l’Adour

    Nicolas Bareït, « Présentation de l’ouvrage Agatha Christie. Le droit apprivoisé », Séminaire « Arts et savoirs », PAU, le 02 avril 2021 

    Nicolas Bareït, « Littératures de l'erreur judiciaire », le 08 juillet 2019  

    Organisé pour l’ISCJ, Université de Bordeaux par Nicolas Bareït, Maître de conférences, Mathilde Briard, Maître de conférences et Sophie Delbrel, Maître de conférences

    Nicolas Bareït, « Le travail d'intérêt général au service de l'intérêt général », le 31 janvier 2019  

    Organisé par l'EDPC, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Nicolas Bareït, « Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Surinam », le 23 octobre 2017 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Maëlle Olharan-salardaine, Le traitement judiciaire des infractions environnementales., thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Nicolas Bareit et Jean Gourdou  

    Le projet de thèse vise à étudier les infractions environnementales, définies comme les infractions punissant les atteintes à l'environnement (pollution maritime ou atmosphérique, destruction de zones protégées ou encore infractions en matière de pêche ou de chasse, etc.) Ces infractions traduisent la préoccupation croissante des citoyens et des pouvoirs publics en faveur de la protection de l'environnement, à l'heure où les catastrophes climatiques semblent se multiplier. Au-delà des textes qui prévoient ces infractions, le projet cherche à comprendre comment ces dernières sont traitées du point de vue judiciaire notamment : sont-elles systématiquement poursuivies ? Quelle est l'action des associations, des collectivités territoriales, etc ? Quelles sont les peines prononcées ? Qu'en est-il des autres mécanismes de traitement, comme la transaction, qui permettent d'éviter les procès classiques ? Ce travail de recherche sera alors dédié aux questionnements plus transversaux, afin de réfléchir à la construction de réponses aux attentes sociétales, mais plus largement, afin d'apporter un appui aux pouvoirs publics pour que la politique pénale contribue plus activement et soit adaptée à ces attentes ainsi qu'aux impératifs de transition écologique. En effet, la lutte contre le réchauffement climatique et la dégradation des ressources doit s'accompagner d'une refonte de notre droit pénal afin que ce dernier soit adapté aux enjeux, mais aussi et surtout à l'urgence à laquelle il fait face. De surcroit, un droit pénal qui réprimerait de manière efficace les infractions environnementales, inciterait les citoyens, les acteurs économiques et les territoires à progresser dans le sens d'une véritable transition écologique. Pour que les acteurs travaillent ensemble, aussi bien l'État que le monde économique ou les particuliers, il semble nécessaire de clarifier et d'adapter à l'urgence climatique notre droit pénal. Ce dernier, dans sa dimension de droit pénal dit accessoire doit alors venir protéger des valeurs qui existent dans d'autres secteurs disciplinaires (tels que le droit de l'environnement, le droit civil, le droit public) en permettant d'avoir un de angle de vu globalisant.

    Floriane Petiot, Les techniques spéciales d'enquête de la Gendarmerie nationale., thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Nicolas Bareit  

    L'expression "techniques spéciales d'enquête" désignent les mesures policières d'investigation prévues par les articles 706-73 et suivants du Code de procédure pénale. Ces techniques d'enquête sont spéciales en ce qu'elles ne peuvent s'appliquer qu'à certaines infractions limitativement déterminées par la loi et en ce que le régime qui leur est applicable déroge au droit commun des enquêtes policières et judiciaires. Ce régime dérogatoire est particulièrement attentatoire aux droits fondamentaux des personnes poursuivies pénalement et l'un des intérêts de la thèse est de vérifier si un équilibre satisfaisant existe entre les prérogatives accordées à la police judiciaire et les droits des suspects. Un autre intérêt consiste à mettre en évidence les spécificités des techniques spéciales d'enquête mises en œuvre par la gendarmerie nationale. Les particularités organiques et statutaires de la gendarmerie rejaillissent-elles sur les enquêtes ? La thèse essaiera d'apporter une réponse à cette question, en étudiant en particulier les sections de recherches et les brigades de recherches de la gendarmerie nationale.