Si le terme d’assurance est devenu commun, celui de réassurance, technique de partage des risques permettant une répartition verticale, est plus obscur. Pourtant, il figure dès 1681 dans la célèbre ordonnance de Colbert sur la marine. Si l’objectif de la réassurance est d’éviter la concentration du risque sur un seul opérateur, cette technique permet également la diversification et la couverture de nouveaux risques. Le réassureur devient ainsi « l’arbitre de l’assurabilité du risque ».

Journée d'étude organisée par l'IFJT, le CRJ2P, Université de Pau et des Pays de l'Adour ainsi que l'OPPEE et l'IRM, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Joana Falxa, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour

XXIXe colloque organisé par l'Association Française des Historiens des Idées Politiques en partenariat avec le CREHIIP, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Nicole Dockès, Pr. honoraire, Université Jean Moulin Lyon III ; Norbert Olszak, Pr. Université Paris Panthéon-Sorbonne et Olivier Vernier, Pr. Université Nice Côte d’Azur

Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

Journées Internationales de la Société d’Histoire du Droit organisées par le Centre de droit privé de l’Université de Lausanne

Organisé par l’Institut d’histoire du droit (IHD) et l’Ecole de droit de la santé de Montpellier (EDSM) sous la direction scientifique de François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly

Colloque organisé à l'Université Lyon 3, sous le Haut-patronage de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État.

Colloque organisé par le CERHIIP (Aix-Marseille Université), avec le soutien des Barreaux d'Aix et de Marseille, ainsi que de la Société Internationale d'histoire de la Profession d'Avocat.

VIe colloque des Sabaudian Studies - XIIIe colloque du P. R. I. D. A. E. S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie)

L’objet du colloque sera d’envisager l’examen des rapports intrinsèques qui lient les deux domaines, non seulement dans leurs aspects juridico-structurels, mais aussi esthétiques, plastiques et ontologiques.

La thèse porte sur la propriété des oeuvres plurales, et plus précisément sur les droits des coauteurs d’une même oeuvre. La co-activité a, en effet, pour résultat de partager les droits moraux et patrimoniaux que la loi confère au créateur sur son oeuvre. L’exercice de ces droits varie dans le temps et dans l’espace. L’objet de ce travail est, par conséquent, d’étudier comment les droits qui naissent de la propriété littéraire et artistique se répartissent entre coauteurs, à la fois dans leurs rapports et dans ceux qu’ils peuvent nouer avec des tiers. Elle s’inscrit dans une perspective qui n’est pas spécifiquement nationale, mais qui fait aussi la place à l’histoire et au droit comparé. Cette thèse a pour objet l’étude des droits des coauteurs en matière de propriété intellectuelle. Elle a plus précisément trait à la répartition de ces droits entre coauteurs, et entre coauteurs et tiers

Le rétablissement de l’égalité rompue entre les époux était l’une des questions épineuses qui ont motivé les différentes réclamations des réformes du droit de la famille au Maroc.La nouvelle voie de divorce pour discorde s’inscrit dans cette logique qui est d’octroyer à la femme le droit de se libérer du lien de mariage sans qu’elle ait besoin d’établir aucun motif, tout comme le droit du mari à la répudiation.La procédure de discorde, d’origine purement religieuse, est appelée à assurer une double fonction, d’une part, répondre à la question du référentiel religieux, d’autre part, rétablir l’égalité entre les sexes lors de la rupture du lien conjugal. Mais la réglementation législative de cette institution cache un consensus entre les deux courants : conservateur traditionaliste et celui favorable à la promotion des droits de la femme, ce qui ne manque de se répercuter sur la pratique jurisprudentielle et l’appréhension doctrinale de la procédure de divorce et menace l’existence même des motifs classiques de divorce voire de la répudiation.

La déontologie constitue, de tout temps, un élément essentiel de la profession d'avocat. Constituée d'un ensemble de règles, dont certaines restent purement coutumières, elle est ce qui fait de l'avocat bien plus qu'un simple auxiliaire de la justice. S'il demeure incontestable que l'ensemble des barreaux français adopte, et depuis très longtemps, une attitude commune sur les principes, en partie dictée par le puissant barreau de Paris, il n'en est pas moins vrai, que les barreaux de province, et notamment ceux du sud-est, ont toujours fait preuve d'indépendance, préférant, bien souvent, l'esprit à la lettre. Leur position en ce qui concerne principalement la recherche de clientèle et la lutte contre les réseaux d'affaires est incontestablement courageuse. La réponse qu'ils donnent au délicat de problème de l'honoraire est novatrice. Les Conseils de l'Ordre, principalement dans le Sud-Est, avant d'être des organes de sanction, sont avant tout des organes de conseil. Ceux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence font de la conservation des traditions un devoir et de la modération une vertu.

Cette thèse porte sur l’analyse de la notion de prix au regard du droit musulman. Le droit musulman est issu du Noble Coran, source juridique de base servant de principal fondement à la loi islamique, auquel s’ajoutent la « Sunna » ou « tradition prophétique » et les nombreux « hadiths » ou « extraits de la tradition prophétique ». La notion de prix étudiée au regard du droit musulman est une notion complexe touchant une double sphère, l’une commerciale et l’autre extra commerciale. En premier lieu, il semble évident que la notion de prix s’analyse au regard du droit des affaires en général et des transactions commerciales se réalisant sur le marché. En effet, au niveau terminologique, dans la langue arabe, il peut être fait référence à deux notions distinctes. Il est souvent désigné par une première locution arabe, le « thaman », soit littéralement le « prix estimé », et parfois exprimé par la locution « si’r », soit littéralement le « prix du marché. En second lieu, au-delà du droit des affaires, et de façon paradoxale, la notion de prix apparaît également au regard de différentes institutions propres au droit islamique, ces dernières appartenant à proprement parler à une sphère dite extra-commerciale. Tel est le cas de la dot entendue au sens de prix du mariage, du talion entendu comme le prix de la vengeance privée et le prix du sang entre autre. Ces différentes notions ont pu, dans le cadre de cette étude, être considérées comme des prix au regard des institutions musulmanes spécifiques. Par ailleurs, la notion de prix analysée au regard de la loi islamique, dans la sphère commerciale comme dans la sphère extra-commerciale, s’exprime sous différentes formes. Ce peut être en argent, en nature, et parfois même pour partie en nature et pour partie en argent. Dégageant ainsi quelques règles applicables à la notion de prix tant au regard de la sphère commerciale que de la sphère extra commerciale, ces dernières constituant des caractéristiques communes à la notion de prix, il est possible de parler, en quelque sorte, d’une théorie générale relative à la notion de prix en droit musulman.

Le XVIIIe siècle est marqué par la diffusion d'un courant de pensée : les Lumières. Au cours de ce siècle, ce sont notamment des penseurs comme Montesquieu ou Rousseau qui vont remettre au goût du jour la conception de la loi naturelle inspirée d’auteurs du siècle précédent comme Grotius ou Pufendorf. Parmi tous les hommes qui ont côtoyé nombre de ces philosophes, l'un d'eux retient notre attention et est l'inspirateur même de cette thèse : Pascal Paoli. Né en 1725, à Morosaglia en Corse, Paoli est considéré comme une figure majeure de l'histoire de la Corse au siècle des Lumières. Riche d'une vie divisée en quatre grandes périodes marquées par un exil italien et achevées par son établissement puis sa mort à Londres en 1807, Pascal Paoli, affectueusement surnommé "Babbu di a Patria" ("Père de la Patrie"), aurait donné en Corse ce que beaucoup considèrent comme la première Constitution démocratique moderne. L'histoire remarquable de cet homme, exilé très jeune dans le royaume napolitain, suscite l'intérêt de se pencher sur la situation historico-politique de la Corse au XVIIIe siècle alors sous domination génoise, mais aussi d'étudier la perception par cet homme de l’environnement intellectuel bouillonnant de son siècle. De même, outre l'analyse de son gouvernement et la diffusion en son sein de ses idées, il est intéressant de s'attarder sur la portée que cet homme, son idéal autant que ses idées ou son image, a pu avoir tant sur le plan national qu'international

L’œuvre de Gustave de Molinari (1819 – 1912) est fondamentalement individualiste et antiétatiste. Considéré comme l’un des représentants les plus radicaux de l’école libérale française du XIXe siècle, cet auteur manifeste un engagement inébranlable en faveur de la libération des forces productives humaines et fait preuve d’une conviction sans faille dans les vertus organisatrices de la liberté. Au fil de ses contributions, il développe un libéralisme intransigeant dont la dimension englobante imprègne tous les champs d’analyse. Inspiré par le scientisme, Molinari élabore une doctrine tout à fait rigoureuse et fait du libéralisme économique un outil d’analyse et de résolution des problèmes de la société industrielle naissante du XIXe siècle. Sa doctrine éclaire ainsi la démarche de l’individu confronté au circuit économique, repose sur la certitude du caractère libérateur des mécanismes du marché et de l’universalité du modèle économique

C'est en février 1663, que la Compagnie de la Nouvelle-France remis à LOUIS XIV le territoire de la Nouvelle-France. Elle donnait suite à sa demande de restitution exprimée par LOUIS XIV. Pour mémoire cette restitution mettait fin à la Charte de LOUIS XIII du 29 avril 1628. Par suite, c'est par une déclaration de mars 1663 que LOUIS XIV accepta de recevoir les droits de propriété, justice et seigneur de la Nouvelle-France. Sa volonté d'administrer directement le territoire et non par Charte est exprimée dans le corps de la déclaration. C'est dans cet esprit, qu'il transférera, en tant que de besoin au Canada, des institutions du Royaume, notamment celle de l'Intendant de Justice, Police et Finances. Cette orientation ne sera pas remise en cause par son successeur LOUIS XV ce, jusqu'en 1760. La présente thèse a pour finalité de décrire ou d'exposer, ce que fut la juridiction financière et économique de l'Intendant de 1663 à 1760

Le sujet de cette thèse concerne les musées, la plus ancienne et la première institution culturelle en France. En choisissant de prendre l'exemple du Sud-Est, il s’agira de démontrer que les hommes politiques et les hommes de culture, localement et à l’instar du niveau national, ont pris conscience, dès la période révolutionnaire, du besoin de protéger les biens culturels en créant des institutions muséales. Ce sont donc les rapports complexes entre art, société et politique que nous tenterons de retracer. Nous ferons ressortir le particularisme culturel régional.

Cette thèse en histoire du droit et des idées politiques s'intéresse à un juriste républicain de la fin du XIX° siècle, qui a connu les débuts de la III° République parlementaire. Son oeuvre juridique est passionnante, érudite, minutieuse. Il démontre que le droit peut être renouvelé par la méthode empirique de l'histoire. L'histoire est le reflet de la vie des peuples et donc de la société. Du point de vue des sources du droit, il rehausse quelque peu la coutume et la jurisprudence afin d'adapter la loi, prise au sens formel.

La sagesse politique est de faire vivre un gouvernement libre, et une puissance armée. Etude portant sur l'organisation de la force armée dans la pensée constitutionnelle, et son action dans la pensée politique depuis l'an III (1795) à 1962, sur une période de 167 ans, sa déclinaison dans l'iconographie politique, à l'aune de la politique, portant sur les dix régimes politiques- souverains et républicains - au travers des guerres et évènements sociétaux. La conclusion rappelle l'obéissance des armées au pouvoir civil pour la période considérée, une interaction du politique et des armées et ouvre une perspective nouvelle, dans la relation politique-armées, exposant un aperçu sur les grandes puissances économiques, dans leurs rapports politique-armées.

Le droit commun de la vente, caractérisé par l’effet immédiat du transfert de propriété dès la rencontre des consentements s’est avéré une source de difficultés en matière immobilière au XIXème siècle. Cette simplicité excessive qui rend le transfert de propriété instantané et occulte heurte la réalité et les difficultés inhérentes aux mutations immobilières. Le recours à de nombreuses exceptions dans le Code civil de 1804 a rendu l’économie générale du transfert illisible pour les praticiens, la sécurité des transmissions immobilières nécessitant de reconstituer un instrument de preuve efficace. Si l’opération de transfert réside dans une conception volontariste en se focalisant sur la formation du contrat par une dématérialisation de l’obligation de donner, son efficacité reste tributaire d’aménagements contractuels et de formalités postérieures au contrat. Cette refondation qui se fera sur la notion d’authenticité et qui érige un contrôle de légalité incarné par le notaire aura pour avantage de préserver la fiction consensuelle et de repousser tout schéma dualiste comme les livres fonciers considérés par une majorité de la doctrine française comme contraire à l’esprit du droit français.

C’est pendant une période très troublée que Saint Jérôme (347-419) exerce son activité intellectuelle surabondante.Remarqué par le pape Damase en 382, ce dernier lui confie la lourde tâche de refaire la traduction latine des textes de la Bible. Cette traduction sera connue sous le nom de Vulgate. Certes Saint Jérôme n’est pas un juriste de formation, mais son érudition et ses solides connaissances juridiques lui permettent d’analyser le déclin de l’Empire Romain avec une double approche : à la fois religieuse et institutionnelle. Cette analyse met en exergue un véritable sens de l’histoire propre au saint Docteur de l’Eglise.Ainsi après une lutte acharnée contre les hérésies, Saint Jérôme va s’attacher à peindre le tableau de ce monde romain s’effondrant sous les coups répétés des barbares : « Mon cœur frémit en abordant les désastres de notre temps. Voilà plus de vingt ans qu’entre Constantinople et les Alpes Juliennes, le sang romain coule tous les jours ». (Epist. IX, 16). Les écrits de Jérôme, avec notamment les fameuses Correspondances, en disent beaucoup sur le désarroi éprouvé par un peuple entier.Grâce à l’éclairage d’autres auteurs, nous étudierons cette période cruciale de l’Antiquité, qui a vu l’éclosion des plus grands esprits de l’époque et dont Saint Jérôme est l’une des figures les plus marquantes.

La thèse s'inscrit dans une approche liant l'histoire des institutions et l'histoire des idées politiques et s'attache à la manière dont le Maroc a construit son univers politique et pensé son rapport au pouvoir. La France estimait qu'il fallait mettre en place un protectorat et non une administration directe, de type colonial. En fait, la France rejetait l'administration directe de l'Empire Chérifien et cherchait une formule d'association et de contrôle dans le but d'établir l'ordre et l'unité dans le pays. Avec la mis une place du protectorat, la France a connu de nombreuses résistantes, aussi bien armées que politiques. A partir des années 1930, des aspirations nationalistes voient le jour. La recherche d'une identité et d'une unité nationale reste ainsi le principal motif de la résistance marocaine. Le milieu des années trente voit la naissance d'une conscience de plus en plus forte dans le combat pour l'indépendance. La thèse propose de donner une vue d'ensemble sur les différentes phases de la lutte engagée par le mouvement national marocain.Elle a pour ambition également d'analyser les divers aspects du régime issu du traité de 1912 et de mettre en lumière la crise franco-marocaine chronique. Dans ce contexte politique et juridique, la France a t-elle réussi à unifier le Maroc ? Peut-on considérer sa domination territoriale comme un changement de système ? Et comment peut-on identifier les principaux changements que cette situation historique a produit dans le système politique et institutionnel marocain ?

La propagation du phénomène d'urbanisation dans les pays du monde pose plusieurs problèmes à tous les niveaux. Cela a poussé les États à essayer de trouver un cadre juridique pour réglementer, gérer et contrôler ce phénomène. L'Algérie, à l'instar d'autres pays, a connu plusieurs problèmes urbains résultant des politiques menées par le colonialisme français dont l'impact a perduré même après l'indépendance. Le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme est considéré comme l'un des domaines les plus sensibles à l'heure actuelle, car il requiert une grande vigilance de la part des instances administratives, des citoyens et de la justice. Il doit être étudié profondément et placé sous un cadre juridique régissant l'aménagement et l'urbanisme à travers une politique d'urbanisme nationale ou territoriale. En Algérie, la loi n° 90-29, modifiée et complétée par la loi n° 04-05, est considérée comme la première loi à jeter les bases d'une gestion économique du foncier ; elle tente de créer un cadre juridique de régulation et de contrôle de l'urbanisme qui tienne compte de la protection de l'environnement et de ses ressources, tout en imposant plusieurs dispositions juridiques et règles visant à contrôler toutes les opérations d'aménagement et d'urbanisme. Cette loi a également établi des règles spéciales appliquées à certaines parties du territoire. Mais la multiplicité des lois réglementant l'urbanisme, l'incohérence des textes et la rapidité de leur changement et de leur amendement ont affecté négativement les schémas urbains en Algérie et ont provoqué l'émergence de plusieurs zones chaotiques impactant l'environnement urbain, en l'absence d'une vision stratégique. C'est cette situation qui a motivé nos recherches sur le système juridique destinée à identifier les lacunes et proposer des alternatives. La première partie est consacrée aux mécanismes juridiques d'organisation et de gestion rationnelle de l'occupation de l'espace ; il est divisé en deux sections. La première porte sur l'étude du cadre général de cette organisation en définissant les termes et en éclaircissant les contradictions. Nous avons également identifié les instances concernées et l'étendue de leur coordination conjointe. En outre, nous avons expliqué qu'il y avait un manque de politiques d'aménagement du territoire et montré l'impact de ce manque sur l'espace puisque les politiques d'aménagement sont son cadre référentiel. Quant à la deuxième section, nous avons traité de l'urbanisme en tant que mécanisme juridique d'organisation et de gestion durable de l'espace. Il est apparu clairement que tous les outils de planification, qui devaient apporter une solution sur le terrain, ont finalement affecté négativement l'environnement urbain. Cela nous a amenés à consacrer la deuxième partie à l'effectivité des mécanismes juridiques de contrôle et au respect des règles d'urbanisme. Nous l'avons divisé en deux sections. La première traite des permis de construire et certificats d'urbanisme en tant que mécanismes de contrôle de l'activité d'urbanisme et d'assurance de la protection de certaines zones ayant des spécificités. Il est apparu comme évidence que leur organisation était instable car elle a connu plusieurs modifications, en plus du fait que leur existence ne suffisait pas. Ces outils doivent être respectés par toutes les instances (administratives, judiciaires et société civile) ; c'est ce qui nous a amenés, dans la deuxième section, à définir leur rôle, car elles sont les acteurs essentiels pour assurer le contrôle de l'activité d'urbanisme. Cependant, force est de constater qu'elles sont inefficaces malgré leur nombre important

L'étude du modèle algérien de politique criminelle de lutte contre la délinquance juvénile à travers son évolution historique, constitue depuis longtemps un angle mort de la recherche scientifique en Algérie. Pourtant, les problématiques liées à l'enfance délinquante ne cessent d'inquiéter, étant donné les effets qu'elles engendrent dans la société. Ainsi, les vols, le vagabondage, la mendicité, les agressions, la prostitution des enfants, etc. sont tous des phénomènes qui perturbent en effet l'ordre social et nuisent considérablement au développement sain de l'enfant. C'est le cas aussi pour la récidive juvénile. En dépit des ambitions affichées dans les programmes de politique criminelle successifs, les mécanismes de rééducation, de réinsertion, et de répression adoptés, peinent toutefois à atteindre leurs buts. Quant à la prévention, elle persiste aussi dans son tâtonnement à endiguer le phénomène. Ce constat est mis en évidence aussi bien pour la période coloniale, qu'actuelle. Mais, pour comprendre cette difficulté, ne convient-il pas d'interroger d'emblée la nature même du modèle algérien de lutte contre la délinquance juvénile ? Or, en observant l'évolution historique de ce modèle, depuis l'époque coloniale jusqu'à aujourd'hui, la présente étude vise à démontrer la permanence de son caractère pénal et judiciaire, c'est-à-dire essentiellement légaliste et procédural, nonobstant l'adoption des principes de défense sociale nouvelle, et en dépit de sa perfectibilité avec la nouvelle réforme récemment introduite

Le présent sujet de recherche porte sur la gestion des archives administratives à Djibouti : cas de la cité ministérielle. Le sujet que nous abordons reste un nouveau chantier à explorer. Jusqu’à ce jour, aucune recherche minutieuse et approfondie n’a été entreprise concernant la question de la gestion des archives à Djibouti en particulier et dans la Corne de l’Afrique en général. De nombreuses questions se posent aujourd’hui ? Comment les archives administratives sont-elles conservées ? Dans quel état se trouvent aujourd’hui ces documents considérés comme les arsenaux de l’administration djiboutienne ? Comment est organisée et gérée la documentation administrative dans les institutions publiques ? Pour essayer de répondre à ces nombreuses interrogations, nous avons fait appel à diverses sources d’information (littérature scientifiques, enquêtes par questionnaire, entretien). Les résultats ont démontré que les structures documentaires sont confrontées à de nombreux problèmes en matière de gestion des archives administratives. Ces difficultés ont pour nom : absence d’archives organisées, exiguïté, locaux de conservation inadaptée, manque de formation du personnel des archives, manque de moyens financiers et enfin indifférence et négligence des pouvoirs publics. Partant de ce résultat, nous proposons des recommandations et des suggestions pour une meilleure réorganisation des archives administratives dans les institutions publiques

Le destin juridique commun construit avec le temps et dans une histoire mouvementée rend atypique l’expérience camerounaise de pluralisme juridique qui résulte de coexistences multiformes plus ou moins rattachées à l’organisation de l’État du Cameroun. Dans ce pays où, à la suite de la colonisation, des systèmes traditionnels et modernes se sont croisés en donnant lieu à une existence simultanée de cultures juridiques venant de divers horizons. Cette rencontre de cultures, et même de civilisations, offre l’occasion d’apprécier la vie juridique commune qui en a résulté. À l’observation, les faiblesses du pluralisme étatique ont conduit à l’échec de l’acculturation, la coexistence étant de façade non seulement entre systèmes étatiques, mais aussi entre ceux-ci et les systèmes traditionnels. Depuis l’administration étrangère, les systèmes romano-germanique et de Common Law sont, en effet, restés mal agencés, allant d’une juxtaposition qui n’a pas toujours été bien coordonnée à une superposition établissant une hégémonie de l’un sur l’autre. La même inégalité se traduit dans la coexistence entre cultures juridiques modernes et traditionnelles, les premières étant au cœur de l’organisation du pluralisme juridique, tandis que les secondes sont affectées par des entorses, amenuisant leur existence dans le pluralisme juridique qui se trouve affaibli. Pour retrouver les lettres de noblesse d’un pluralisme juridique sérieux, une autre organisation serait à souhaiter afin que le pluralisme juridique soit mieux à l’écoute du Cameroun. Pour ce faire, l’organisation qui a eu cours jusque-là, ayant tendance à sublimer la juridicité étatique, pourrait être redressée

Le droit musulman, comme les autres systèmes juridiques, pose des prohibitions et des commandements. La prohibition de l’intérêt est absolue en droit musulman. La pensée économique musulmane n’opère aucune distinction entre le terme intérêt et celui de l’usure. Elle considère comme usure tout intérêt aussi faible soit-il. Cette thèse cherche à comprendre d’une part la notion de riba et les fondements de cette interdiction érigée en principe général qui conduiront systématiquement à se poser la question de savoir si une transaction est « ribawi » ou non ; d’autre part, l’alternative à ce principe par le développement de la finance islamique. Bien que l’Islam ne soit pas la seule religion à interdire la pratique de l’intérêt et le prêt à intérêt lui-même, elle est aujourd’hui la seule à avoir respecté ce principe malgré la réaction de certains musulmans voulant assouplir la jurisprudence musulmane par l’usage de divers expédients juridiques. La condamnation unanime de l’intérêt vise à garantir une justice sociale basée sur des relations commerciales ou financières guidées par des principes de solidarité d’égalité et de justice et des règles participatives. Bien que la finance islamique dispose de principes spécifiques, son opposition à la finance conventionnelle est fortement nuancée dans la pratique

Cette étude confronte les politiques égyptiennes de Napoléon Ier et de Napoléon III. Une systématique des divergences diplomatiques et économiques de ces deux séquences historiques sera observée. Ce découpage s’attachera à la mise en avant d’une articulation entre une politique rendue possible par un réseau d’agents, et une planification à l’échelle orientale. Le théâtre d’opérations en quoi l’Égypte aura consisté dans la lutte entre la France et l’Angleterre est propre à produire une série de convergences. Néanmoins, cette continuité ne peut se comprendre qu’une fois analysée ce qui, de la geste napoléonienne, détermina la diplomatie du Second Empire. C’est bien la construction d’un imaginaire qui aura bloqué la diplomatie de Napoléon III. Ainsi, et s’il n’existe pas à proprement parler de politique égyptienne commune à Napoléon Ier et Napoléon III, la rivalité avec l’Angleterre ainsi que l’élaboration d’un idéal de l’Orient structurent bel et bien une continuité

Le propos de cette thèse est de faire ressortir non seulement la spécificité du droit d'asile, mais également de redéfinir la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. En effet, à la sortie de la Première Guerre mondiale, les réfugiés russes, arméniens et d'Asie Mineure furent déchus de leurs droits nationaux par leurs États d'origine respectifs. Ils furent collectivement placés sous la protection compensatoire de la Société des Nations car l'engagement en faveur des réfugiés occupait une place importante. C'est dans cette optique que fut créé le 27 juin 1921, le Haut-Commissaire de la SDN dirigé par le docteur Nansen, dont le nom et l'action sont devenus des symboles de dévouement à la cause des réfugiés dans le monde. La mission de Fridtjof Nansen était d'assurer la protection juridique des réfugiés. Ainsi, il créa le "Passeport Nansen", première protection juridique dans l'histoire du droit international. La naissance de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et du Protocole de 1967 permet aux Etats de formuler quelques grilles d'interprétation relative à la protection des réfugiés. Cette Convention de 1951 reste le fondement du droit international relatif aux réfugiés et sa définition du réfugié est l'élément de base principal permettant d'établir le statut de réfugié d'une personne. Le droit d'asile en France est prévu par le quatrième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui posa pour affirmation que "tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit à l'asile". Quant à la Suisse, après sa ratification de la Convention le 14 décembre 1954, souscrit à la version la plus large de la définition du réfugié

Il est d’usage lorsque l’on évoque le rapport de J.-J. Rousseau à l’Histoire d’énoncer son optimisme anthropologique auquel, tel un clair-obscur, s’oppose un pessimisme historique. Rousseau est avant tout un humaniste, son œuvre est principalement orientée sur l’homme et il constate un homme moderne sous les fers, ployant sous des régimes liberticides, à quelques exceptions près. Dans la (funeste) dynamique de l’Histoire, le citoyen ne perçoit qu’une dégradation linéaire, croissante et laïcisée, loin de toute théodicée, l’homme est l’artisan principal de son malheur. Cependant, l’on ne peut conclure à un pessimisme sans appel, le citoyen espère en un homme providentiel pouvant circonscrire cette tendance. Les productions historiques de Jean-Jacques sont peu nombreuses et axées principalement sur le droit public. Or, dans l’esquisse de l’histoire de sa république, Jean-Jacques s’est révélé un historien redoutable. Mais l’Histoire ne l’intéresse guère et lui assigne de nombreux défauts, même s’il demeure acquis à l’histoire ancienne. Rousseau est persuadé que l’Histoire ne révèle qu’un homme dénaturé et auquel des « béquilles » sont nécessaires et l’auteur du Contrat social songe au primat du politique ou le recours à la médiation. Dans les rapports qu’entretient le citoyen se déclinent en trois étapes, il se fait tout d’abord l’historien d’une heureuse socialisation, puis évoque son optimisme anthropologique auquel fait écho un véritable procès instruit à l’Histoire ; en fin, ultime démarche, le citoyen idéologise l’Histoire notamment ancienne, ayant en vue une possible et bienfaisante socialisation de l’homme

Les réformes pénales en matière d’alternatives à l’emprisonnement ont connu un essor fulgurant un peu partout dans le monde (à l’exception de certains pays comme le Mali, qui ne connaît qu’une seule peine alternative à l’emprisonnement stricto sensu « la peine de travail d’intérêt général »), en particulier en France et au Québec entre les années soixante-dix et deux mille. Ces réformes ont notamment mené à la création de diverses peines ou mesures qualifiées d’alternatives à l’emprisonnement ou d’alternatives à l’incarcération ou de peines de substitution à l’emprisonnement, etc. À titre d’exemple, en France et au Québec, nous pouvons mentionner la création de diverses peines de substitution à l’emprisonnement telles que les peines affectant le permis de conduire, le jour-amende, la confiscation, la peine de probation, etc. Cela dit, les différentes réformes pénales en matière d’alternatives à l’emprisonnement menées par les autorités des pays susmentionnés ont-elles permis de lutter contre la surpopulation carcérale et la récidive ? La recherche est scindée en deux parties : la première est consacrée à la relative efficacité des réformes pénales en matière d’alternatives à l’emprisonnement, due principalement à l’ambivalence des politiques pénales des autorités françaises, maliennes et québécoises, mais aussi à une surpopulation carcérale explosive et à l’augmentation du taux de récidive des condamnés à des alternatives à l’emprisonnement ; la seconde partie est axée sur l’exigence d’autonomisation des alternatives à l’emprisonnement pour lutter efficacement contre la récidive et la surpopulation carcérale

L'étranger a toujours eu un statut particulier en France. Déjà, sous l'Ancien Régime, celui-ci est soumis à une réglementation différente jusqu'à la Révolution française qui, malgré un vent nouveau ayant entraîné l'application d'un grand nombre d'idées novatrices et la création de droits importants, ne permet pourtant pas à ce dernier d'être considéré comme un citoyen. Il ne cesse alors de faire l'objet d'exclusion, tant au niveau social que politique. Cette situation se perpétuera jusque sous la III° République avant de s'accentuer sous le régime de Vichy. Après la guerre, le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 consacre de nouveaux droits constitutionnels économiques et sociaux. Pourtant, en dehors de l'alinéa 4 du Préambule sur le droit d'asile, aucun article ne vise spécifiquement l'étranger. Il en est, par exemple, ainsi du droit à la protection sociale qui n'est devenu effectif que bien après son affirmation, ce qui n'a pas manqué de poser quelques difficultés. Il faut, de plus, attendre l'adoption du Traité de Maastricht en 1992 pour voir émerger un statut supplémentaire de l'étranger, avec l'apparition de la notion de citoyenneté européenne. Ce nouveau statut confère aux ressortissants communautaires un droit de vote et d'éligibilité à certaines élections. Ainsi, une problématique principale se dégage du sujet. La question qui se pose est donc de savoir comment un droit historiquement contesté a finalement pu être progressivement affirmé. Cela soulève dès lors la question de savoir si, de la même manière, des droits actuellement contestés, comme le droit de vote local des étrangers, pourront un jour être affirmés.

Rechercher dans les cinq districts du département des Bouches-du-Rhône, les Justices de paix installées dans tous les cantons, entre 1790 et fin décembre 1792. Etudier les difficultés de leur installation par rapport au système électoral de désignation des juges, des assesseurs, des greffiers, instauré par la Loi d'organisation judiciaire des 16/24 août 1790 et analyser le fonctionnement et l'évolution de ces juridictions pendant la première période de leur existence, entre 1790 et décembre 1792.

Cette thèse étudie l’enseignement du droit pénal et de la procédure criminelle dans le Royaume de France, différentes Etats italiens et le Royaume de Corse au XVIIIème siècle.Sa problématique a été inspirée par l’appréciation de Diderot qui expliquait la déficience de la justice criminelle en France par le fait que les futurs magistrats n’avaient pas reçu d’enseignements de droit pénal au cours de leurs études ;Un premier titre introductif présente un panorama sommaire du droit pénal dans et de la procédure criminelle dans les différents Etats. Il est ensuite présenté un inventaire des enseignements de droit pénal et de procédure criminelle dans plusieurs universités françaises et italiennes ainsi qu’à l’éphémère Université de Corse (1764-1769). Sont aussi évoqués les ouvrages destinés à l’initiation à ses disciples. Dans le dernier titre, sont comparés les contenus et les méthodes d’enseignements universitaires du droit et de la procédure.Cette thèse met en évidence des différences quant à l’importance accordée au droit pénal dans les universités st surtout, l’infériorité des universités françaises en la matière.

La spécificité institutionnelle libanaise repose sur un cheminement historique qui doit être appréhendé dans chacune de ses grandes étapes politiques. Cette spécificité est fondée sur l'existence des différentes communautés qui se côtoient sur le même territoire. En précisé la nature profonde revient à définir ces communautés sous leurs différents aspects. Il convient de prendre en considération, les mouvements de leurs membres dans les domaines religieux, intellectuels et politico-économiques, ainsi que dans leurs rapports sociaux, tels qu'ils peuvent apparaitre à la lumière des données historiques. Par ailleurs, décrire l'organisation religieuse et sociale de ces groupes et étudier la valeur de leur représentation dans les rouages de l'Etat, est tout aussi fondamental

Emile Acollas (1826-1891), brillant juriste républicain spécialiste des questions de droit civil, est une figure mal connue du monde juridique. Son combat s’inscrit dans la lutte radicale contre le Second Empire et la codification napoléonienne. Homme de convictions juridiques, ce professeur libre enseigne dans ses ouvrages critiques sa conception de la République qu’il veut gouvernée par le Droit et la Liberté. Son ambition d’instituer et de pérenniser la République le conduit à initier la refondation de l’ordre juridique. Une formule nouvelle permettra de mener à bien ce projet, « l’idéal démocratique ». Elle renferme l’héritage des principes de 1789 résumés dans la théorie de l’autonomie de l’individu. Régissant toute la « science politique », cette valeur suprême guidera donc la refonte du Droit. Dans ce processus de changement, la priorité doit être donnée à la famille car elle est l’assise même de la société, la pierre angulaire de l’ordre nouveau. C’est animé par son « Idée du Droit », qu’Acollas conceptualise l’avènement d’un droit familial républicain garant de l’individu et de la morale. Sa philosophie naturaliste de la liberté contredit le droit civil paternaliste de l’époque dicté par le Code Napoléon. Ses analyses juridiques sont pédagogiques et décèlent les lacunes existantes dans le droit du mariage et de la filiation. L’évolution du droit de la famille consacrera, indirectement, les solutions refondatrices du civiliste. Les tous récents aboutissements législatifs semblent même consacrer ce que fut son plaidoyer pour l’égalité

Étude théorique sur les institutions de la tutelle officieuse et de l'adoption sous l'application du Code civil de 1804. C'est une étude théorique car la tutelle officieuse n'a pas connue de nombreuses pratiques. Au travers de l'institution de l'adoption, il est analysé et supposé les applications théoriques de l'institution de la tutelle officieuse. Cette étude est à la fois historique et théorique, les liens de filiation fictive y sont analysés afin de permettre une meilleure compréhension des mécanismes d'adoption et d'attachement d'un mineur à l'apparition de l'adoption sous l'application du Code civil de 1804.

L’organisation juridique et politique des États d’Afrique noire francophone s’est structurée selon un modèle constructiviste. De type centraliste et jacobiniste, il est hérité de la colonisation française dont le « Décret » est demeuré l’instrument stratégique au Cameroun. Le monisme législatif, vecteur de cette politique impérialiste a permis à la France d’exporter en vue de l’imposer son modèle sociétal et ses mœurs. Elle va ainsi implémenter sa domination d’une stratégie d’assimilation à travers la contagion culturelle, le démantèlement du droit et des autorités traditionnelles, la substitution des modes de pensée, l’éducation, la diffusion de la langue française, ainsi que le développement des techniques économiques, financières et sanitaires modernes. Le législateur métropolitain s’attèlera par pans successifs et graduée à réorganiser la société traditionnelle tant dans les domaines publics que privé, érigeant dans cette mouvance le « Décret » au rang de source majeure, déconstruisant en vue de sa reconstruction la société traditionnelle et son droit, et amorçant par la même circonstance la marche du Cameroun français vers la modernité. Son enracinement et sa prétention hégémonique se sont poursuivis avec les législateurs post coloniaux qui n’ont fait que pérenniser l’idée d’une déconnexion du droit légiféré par les mœurs, confortant ainsi l’apparition des systèmes juridiques parallèles

Les récentes révolutions du « Printemps des pays arabes » attestent de la vivacité de l’idéal démocratique. Or ce régime est caractéristique d’une manière philosophique de penser le droit et les institutions. En effet, il se conforme mieux que nul autre à l’essence de l’Homme. Alors, malgré le succès des méthodes quantitatives en sciences humaines et l’autonomie désormais incontestée de la science du politique, nos temps contemporains seraient les héritiers d’une vision métaphysique plutôt que scientifique de la matière politique. Pourtant, la thèse explore l’histoire de la première « science des institutions » qui naît et se développe dans les Temps Modernes. Courant méconnu au cœur de l’histoire des institutions, ses tenants sont pourtant des figures incontournables et emblématiques de la pensée politique moderne, qu’il s’agisse de Machiavel, Hobbes, Montesquieu ou encore Hume. La thèse dévoile alors l’ambitieux projet de ces penseurs : proposer des institutions adaptées à la variété des mœurs, des histoires et des sociétés qu’ils étudient. Le choix du régime politique se doit d’être à la fois respectueux de l’humain et adapté à la variété des populations existantes. Dès lors l’universel et le particulier se rejoignent pour servir la première « science » de la Modernité. La thèse serpente les siècles et le continent européen. Au bout de son périple, une rencontre surprenante : celle de philosophes fascinés par les découvertes de ces premiers scientifiques du politique. De cette rencontre devait naître un nouveau régime politique, différent de son homologue athénien : la Démocratie moderne