Programme

9h00 : Accueil et propos introductifs
Farah Safi, Professeur à l'université Clermont Auvergne

9h15 : Remerciements
par les étudiants du Master 2 Droit pénal et sciences criminelles

I - Les fondements de la responsabilité pénale des personnes morales 

Quelles personnes morales responsables ?

9h30 : Quelles personnes morales responsables devant les Juridictions françaises ?
Raphaële Parizot, Professeur à l'Université Paris Nanterre

Quelles personnes morales responsables devant les Juridictions internationales ? L'exemple du groupe Wagner et des entreprises russes
G. Poissonnier, Magistrat

10h10 : Quelles spécificités pour la responsabilité pénale des personnes morales pour les infractions internationales ?
Olivier Cahn, Professeur à l'Université de Cergy

10h30 : Quelles spécificités du droit pénal français à la lumière du droit comparé ?
Maxime Lassalle, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
Kevin Mariat, Maître de conférences à l'Université Paris-Nanterre

11h20 : Quelles répercussions en droit civil sur les contrats en cours ?
Yves-Marie Laithier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

12h00 : Pause médiane

II - La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales

14h00 : Quelle compétence pour les juridictions pénales françaises ?
Laurent Desessard, Professeur à l'Université de Poitiers

14h20 : Quelle coopération internationale ?
Thomas Herran, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux

14h40 : Une exonération de la responsabilité est-elle envisageable ?
B. Drevet, Docteur en droit à l'Université Clermont-Auvergne

15h00 : Pause

15h20 : Quelles peines et quelle exécution ?
Pierre Jouette, Maître de conférences à l'Université de Poitiers

15h40 : La responsabilité pénale des personnes morales pour une infraction internationale : mythe ou réalité ?
Valérie Malabat, Professeur à l'Université de Bordeaux

16h00 : Clôture

Lien Teams : https://y.uca.fr/colloque-ukraine