Jérôme Bossan

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

ISCRim'
Spécialités :
Cybercriminalité ; Droit pénal ; Procédure pénale ; TIC.
Responsable de la formation :
  • THESE

    L’intérêt général dans le procès pénal, soutenue en 2007 à Poitiers sous la direction de Michel Danti-Juan, membres du jury : Jean Pradel, Pierre Hovaere, Jacques Leroy et Jean-Pierre Marguénaud   

  • Jérôme Bossan, Michel Danti-Juan, Julie Alix, Bernadette Aubert, Olivier Cahn, Jean Pradel, Christophe Poirier, Yuji Shiratori, Romain Ollard, Laurence Leturmy, Samantha Enderlin, Loïc Lechon, Karine Lagier, Virginie Gautron, Antoine Claeys, Philippe Lagrange, Jean Louis Senon, Michel Massé (dir.), L’adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité: XXIIes Journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, [12 et 13 octobre 2018], 107e éd., Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2020, Travaux de l'Institut de sciences criminelles de l'Université de Poitiers, 222 p.   

    Face au renforcement de la répression vis-à-vis de la criminalité organisée et plus récemment du terrorisme, l'équipe des pénalistes poitevins (ISC-EPRED -EA1228) a pris le parti de consacrer les XXIIes journées d'étude de son institut de sciences criminelles, tenues les 12 et 13 octobre 2018, à l'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité. Réfléchissant tout d'abord à la notion même de forme extrême de la criminalité à travers le prisme de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, les participants à ces XXIIes journées d'étude se sont ensuite employés à dégager les grandes lignes de cette adaptation en portant successivement leur attention sur la façon dont elle affecte les principes de culpabilité, de proportionnalité et d'humanité qui sous-tendent ordinairement le droit pénal et en mettant en évidence une certaine dénaturation des réponses pénales en termes de médicalisation, de déjudiciarisation, voire de déjuridicisation. La richesse des tables rondes et des communications prononcées justifiait grandement qu'en soit entreprise la publication. C'est ce que consacre ce trente-et-unième volume de travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers.

    Jérôme Bossan, Laurence Leturmy (dir.), La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, Mission de recherche Droit & Justice et Université de Poitier, 2019, 81 p. 

    Jérôme Bossan, Michel Danti-Juan, L'intérêt général dans le procès pénal, 2007, 751 p.  

    Le procès pénal est traditionnellement perçu en France comme opposant un individu, défendant ses intérêts privés et la société, recherchant l'intérêt général. Cet antagonisme doit être réévalué. L'intérêt général peut être perçu comme justifiant la répression des infractions ou la recherche de la vérité. Il implique aussi une certaine efficacité de l'institution et le respect de garanties procédurales nécessaires à une bonne justice. La confrontation de tous ces enjeux s'effectue dans une mise en balance qui conduit à la détermination de la notion. Cette recherche d'équilibre n'est pas figée. Elle évolue selon le procès pénal et au cours de celui-ci. Cette grille de lecture se trouve concrétisée par les interprétations qui en sont faites par les acteurs du procès pénal. Cependant, en déterminant un sens à donner à l'intérêt général, ces appréciations figent la notion. Profitant de la force de conviction dont jouit l'intérêt général, les protagonistes, publics ou privés, peuvent ainsi asseoir leurs arguments ou leur positions dans le procès. Il convient donc de relativiser cette tendance à l'invocation de l'intérêt, qu'elle survienne aux fins de justifier le renforcement de certains pouvoir par rapport aux autres acteurs ou bien en fondant des actes judiciaires. La recherche de celle-ci opère toujours dans le procès pénal de deux manières. Il est en amont une ligne directrice orientant le procès pénal et en aval un mode de justification.

  • Jérôme Bossan, « L’intérêt général dans le procès pénal. Actualité et hommage », in Laurent Desessard (dir.), Hommage au Professeur Jean Pradel (1933-1921), Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2024, pp. 83-96 

    Jérôme Bossan, « La procédure-bâillon. Étude d'une pathologie de la réaction judiciaire », in Emilie Gicquiaud, Karine Lemercier (dir.), La réputation de l'entreprise, Légitech, 2024  

    Jérôme Bossan, « Libres propos sur la cybercriminalité », in Bernadette Aubert, Laurent Desessard (dir.), Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2024 

    Jérôme Bossan, Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Didier Veillon, « La représentation de la personne mise en cause par l’avocat au procès pénal : un objet juridique mal identifié », in Michel Boudot, Marianne Faure-Abbad, Didier Veillon (dir.), La représentation, Presses universitaires juridiques - Université de Poitiers, 2024 

    Jérôme Bossan, Laurence Leturmy, Philip Milburn, « De l'examen aux recommandations »: Pratiques, méthodes et enjeux de l'expertise clinique, in Virginie Gautron (dir.), Réprimer et soigner. Pratiques et enjeux d'une articulation complexe, Presses universitaires de Rennes, 2023, pp. 69-95 

    Jérôme Bossan, « Fascicule 152 : Droit de réponse de la communication au public en ligne », JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2020 

    Jérôme Bossan, « Fascicule 151 : Droit de réponse de la communication audiovisuelle », JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2020 

    Jérôme Bossan, « Fascicule 150 : Droit de réponse de la presse périodique », JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2020 

    Jérôme Bossan, « Rapport introductif », L'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité, LGDJ, 2020, pp. 7-16 

    Jérôme Bossan, Marianne Faure-Abbad, Michel Boudot, Didier Veillon, « La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal », Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2019 

    Jérôme Bossan, Alexandre Zollinger, « Les objets connectés et la cybercriminalité », Les objets connectés, LGDJ, 2018 

    Jérôme Bossan, Raphaële Parizot, Bernadette Aubert, Bourgais Jérémy, « Chapter II. France », Effective defence Rights in criminal proceedings. A european and comparative Study on Judicial Remedies, CEDAM, 2018 

    Jérôme Bossan, « Penser la légalité comme source », in Jacques Leroy (dir.), Faut-il rethéoriser le droit pénal ?, LexisNexis, 2017, pp. 35-43 

    Jérôme Bossan, Michel Boudot, Didier Veillon, « Les infractions contre les biens immatériels », Les propriétés, LGDJ, 2017 

    Jérôme Bossan, « Le statut du parquet après la loi du 25 juillet 2013 : entre mutations et incertitude », Contribution aux mélanges François Hervouët, Entre les ordres juridiques : Mélanges en l’honneur du Doyen François Hervouët, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2015  

    Jérôme Bossan, « Fascicule 142 : Responsabilité pénale en cascade dans la communication audiovisuelle et l’internet », JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2015 

    Jérôme Bossan, Michel Danti-Juan, « De la peine encourue à la peine prononcée », L’ineffectivité des peines, Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, 2015, pp. 21-37 

    Jérôme Bossan, Julien Lhuillier, Loïc Cadiet, Jean-Paul Jean, Hélène Pauliat, « Protocoles d’accord et administration coopérative de la justice », Mieux administrer pour mieux juger - Essai sur l’essor et les enjeux contemporains de l’administration de la justice, IRJS, 2014 

    Jérôme Bossan, « Fascicule 3050 : Responsabilité pénale en cascade dans la presse écrite et l'édition », JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2014 

    Jérôme Bossan, « Le médecin indiscret », in Michel Danti-Juan (dir.), Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale, Cujas, 2013, pp. 49-77 

    Jérôme Bossan, Luca Luparia, « Gli intermediari di internet nel sistema penale francese », Internet provider e giustizia penale. Modelli di responsabilità e forme di collaborazione processuale, giuffré, 2012 

    Jérôme Bossan, Michel Danti-Juan, « La Loi Gayssot », La mémoire et le crime, Cujas, 2011 

    Jérôme Bossan, Laurence Leturmy, Anne Kalonji, Marie Tinel, « Les réponses pénales », in Sid Abdellaoui (dir.), Les jeunes et la loi : Nouvelles transgressions ? : Nouvelles pratiques ?, L'Harmattan, 2010, pp. 121 

  • Jérôme Bossan, « Le recours à la visioconférence en procédure pénale, point trop n'en faut ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2025, n°4, pp. 19-22  

    Jérôme Bossan, « La protection de la représentation à l'ère du numérique et du deepfake : le délit de montage version 2.0 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2024, n°426, p. 380  

    Jérôme Bossan, « Procès et négationnisme : quelles interactions ? », L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, L'Harmattan , 2024, n°11 

    Jérôme Bossan, « Le rattachement au territoire de la République des tweets faisant l’apologie du terrorisme », Dalloz Actu Étudiant, Dalloz , 2023  

    Jérôme Bossan, « Le Président de la République et l’humour satirique : injure neutralisée ! », Dalloz Actu Étudiant, Dalloz , 2023  

    Jérôme Bossan, « Le journaliste surveillé, un tiers au recours effectif. Nouvelle illustration par le Conseil constitution du conflit entre secret des sources et secret de l’enquête et de l’instruction », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, n°41, p. 19 

    Jérôme Bossan, « Les réquisitions judiciaires relatives aux données de connexion : suite… et fin ? », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2021     

    Jérôme Bossan, « Réflexions sur l'application du droit pénal aux liens hypertextes », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2021, n°390, p. 83  

    Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2020, n°2    

    Jérôme Bossan, « La videoconferenza nella procedura pénale dopo la legge francese del 23 marzo 2019. Considerazioni sul pragmatismo contemporeaneo », Rassegna dell’Arma dei Carabinieri, , 2020, n°3 

    Jérôme Bossan, « La visioconférence en procédure pénale après la loi du 23 mars 2019 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 567  

    Jérôme Bossan, « Diffamation d’un corps constitué [Commentaire de jurisprudence] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2019, n°2  

    Jérôme Bossan, « Fausse identification du directeur de publication – Injure à caractère antisémite – Négationnisme – Concours d’infractions [Commentaire de jurisprudence] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2019, n°2  

    Jérôme Bossan, Anne-Sophie Chavent-Leclère, « Droit pénal des médias [Chronique] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2019, n°2  

    Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2018, n°2  

    Jérôme Bossan, « Responsabilité pénale du commanditaire de contrefaçons »: Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 juin 2016, pourvoi numéro 15-80.678, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1437, p. 49  

    Jérôme Bossan, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, « Propriété littéraire et artistique [chronique] »: [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)], La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°1457  

    Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2017, n°2  

    Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2016, n°2 

    Jérôme Bossan, « Le cumul des poursuites appréhendé par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, p. 179 

    Jérôme Bossan, « La géolocalisation : une mesure à contenu variable », La Legislazione Penale, , 2014, n°3 

    Jérôme Bossan, « Le droit pénal confronté à la diversité des intermédiaires de l'internet », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°02, p. 295  

    Jérôme Bossan, « Les journalistes sportifs ont aussi le droit de préserver le secret de leurs sources. Remarques autour de l’arrêt Ressiot c. France », Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport Aix-Marseille ; Éditions droitdusport.com (DDS) , 2013, n°30 

    Jérôme Bossan, « La dématérialisation de la procédure pénale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°10, p. 627  

    Jérôme Bossan, « La visioconférence dans le procès pénal : un outil à maîtriser », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°04, p. 801  

    Jérôme Bossan, « La protection du secret des sources des journalistes en procédure pénale », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010 

    Jérôme Bossan, « Risque de dommage en responsabilité civile délictuelle », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2010, n°3 

    Jérôme Bossan, « La considération de la personne du créancier », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2008, n°45, pp. 4-17 

    Jérôme Bossan, « Jurisprudence - Banques. Cour de cassation, chambre commerciale, 2 oct. 2007, n° 05-19.899, La Poste contre Marie-Claude X épouse Y [Note sous : Cass. com., 2 octobre 2007, n° 05-19.899, La Poste contre Marie-Claude X épouse Y] », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2008, n°31  

    Jérôme Bossan, « L’intérêt général dans le procès pénal », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2008, n°1, pp. 37-60 

  • Jérôme Bossan, « Fascicule 151 : Droit de réponse de la communication audiovisuelle », JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2025 

    Jérôme Bossan, « Fascicule 150 : Droit de réponse de la presse périodique », JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2025 

    Jérôme Bossan, « Fascicule 152 : Droit de réponse de la communication au public en ligne », JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2025 

    Jérôme Bossan, « Fasc. 140 : Responsabilité pénale dans la presse écrite et l'édition », JurisClasseur Communication [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], LexisNexis, 2021 

    Jérôme Bossan, « Fasc. 142 : Responsabilité pénale dans la communication audiovisuelle et l’Internet », 15 697 mots ; 92 860 caractères., JurisClasseur Communication [Encyclopédie juridique Juris-Classeur], LexisNexis, 2021 

  • Jérôme Bossan, Laurence Leturmy, LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ: Bilans et perspectives, 2019   

    Jérôme Bossan, Christian Mouhanna, Jennifer Boirot, Hélène Colombet, Vers une nouvelle justice ? Analyse de la mise en œuvre des dispositions de la loi du 15 août 2015 relative à la contrainte pénale et à la libération sous contrainte, 2017   

  • Jérôme Bossan, Droit pénal général, UNJF, 2024, 313 p.   

    Jérôme Bossan, La responsabilité pénale du Président de la République, 2022   

  • Jérôme Bossan, « Approche pluridisciplinaire des violences », le 14 novembre 2024  

    XXIVèmes journées d’étude organisées par l’Institut de sciences criminelles - ISC, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Laurence Leturmy

    Jérôme Bossan, « Le Code de la Justice pénale des mineurs. État du droit français applicable au mineur délinquant », Le droit pénal des mineurs, Almaty Kazakhstan (KZ), le 04 avril 2024 

    Jérôme Bossan, « Le droit pénal des mineurs en France », Le droit pénal des mineurs en France, Bichkek Kyrgyzstan (KG), le 01 avril 2024 

    Jérôme Bossan, « Le traitement pénal des atteintes au corps », La matière du corps, Poitiers, le 09 février 2024 

    Jérôme Bossan, « Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal », XXIIIes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers : Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal, Poitiers, le 19 novembre 2021  

    XXIIIèmes journées d’études de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, organisées sous la direction de Benardette Aubert et Laurent Desessard

    Jérôme Bossan, « La réputation de l'entreprise », La réputation de l'entreprise, Angers, le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis-UM

    Jérôme Bossan, « Visioconférence dans le procès pénal et garanties procédurales », La garanzia - tradizioni storiche e modelli - XIX Giornate di studio Roma Tre - Poitiers, Rome Italy (IT), le 29 septembre 2023 

    Jérôme Bossan, Laurence Leturmy, « Langages des mots, des signes et du corps en procédure pénale », Université d’été Facultatis Iuris Pictaviensis : Langue, Langage et Droit, Poitiers, le 26 juin 2023  

    8e édition de l'Université d’été "Facultatis Iuris Pictaviensis" de l'Université de Poitiers organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

    Jérôme Bossan, « Procès et négationnisme : quelles interactions ? », L’utilité des procès. Acte 1, Procès et mémoire(s) des crimes de masse. Un colloque en trois actes, Lyon, le 02 février 2023  

    Organisé par la Maison d’Izieu, l'Université Lyon 3 et l'Université de Poitiers

    Jérôme Bossan, « La représentation de la personne mise en cause par l’avocat au procès pénal : un objet juridique mal identifié », XVIIIes Journées Poitiers-Roma Tre « Jean Beauchard – Paolo Vecchi » : La représentation, Poitiers, le 30 septembre 2022  

    18èmes journées Poitiers - Roma TRE « Jean Beauchard - Paolo Maria Vecchi », organisées par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD) et l'Equipe de Recherche en Droit Privé (ERDP)

    Jérôme Bossan, Laurence Leturmy, Philip Milburn, « De l'examen aux recommandations », Réprimer et soigner. Les articulations entre justice pénale et santé mentale, Nantes, le 21 mars 2022 

    Jérôme Bossan, « Regards croisés sur le code de la justice pénale des mineurs », le 01 octobre 2021  

    Organisé par l’ISCrim’ - Institut de Sciences Criminelles, Université de Poitiers sous la direction de Laurence Leturmy et Jérôme Bossan

    Jérôme Bossan, « La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal », XVes Journées Poitiers-Roma Tre « Jean Beauchard – Paolo Vecchi » : La responsabilité extra-contractuelle – Responsabilita extra-contrattuale, Poitiers, le 01 octobre 2017 

    Jérôme Bossan, « L'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité. », XXIIes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers : L'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité, Poitiers, le 12 octobre 2018 

    Jérôme Bossan, « Les objets connectés et la cybercriminalité », Les objets connectés, Poitiers, le 23 septembre 2016  

    Organisé pour les 30 ans du magistère en droit des TIC de Poitiers

    Jérôme Bossan, « La responsabilité extra-contractuelle - responsabilità extra-contrattuale », le 29 septembre 2017 

    Jérôme Bossan, Anne-Hélène Dieumegard, « Le mineur confronté à la justice pénale », Université d’été Facultatis iuris Pictaviensis : L'enfant, Poitiers, le 04 juillet 2016 

    Jérôme Bossan, « Faut-il rethéoriser le droit pénal ? », Faut-il rethéoriser le droit pénal ?, Orléans, le 13 octobre 2016  

    Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans

    Jérôme Bossan, « Liberté d'expression et répression : évolution du droit pénal de la presse en France », XX Cátedra Europa : Francia país de honor, Barranquilla Colombia (CO), le 27 mars 2017 

    Jérôme Bossan, « Le recours à la visioconférence dans la justice pénale française », 16th Information Network Law Association Japan Conference, Université Meiji (Tokyo) Japan (JP), le 12 novembre 2016 

    Jérôme Bossan, « Le droit pénal de la presse en France », Le droit pénal de la presse en France, Messina Italy (IT), le 11 avril 2016 

    Jérôme Bossan, « La répression des délits d'expression sur internet », Liberté d'expression dans tous ses états/États, Journées d'études du Master juriste-linguiste, Poitiers, le 04 février 2016 

    Jérôme Bossan, « Le médecin indiscret », Dix-neuvièmes journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers : Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale, Poitiers, le 15 juin 2012 

    Jérôme Bossan, Fabien Marchadier, Elsa Berry, « L'Enfant en Droit, problématiques contemporaines », Rencontres Michel Foucault 2015 : kids, gamins et chenapans, Poitiers, le 04 novembre 2011 

  • Jérôme Bossan, Le droit substantiel dans le Code de la justice pénale des mineurs 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Clémence Bourriau, Le journaliste et le droit pénal, thèse en cours depuis 2021  

    Amal Abuanzeh, Les garanties relatives à la garde à vue. Comparaison entre le droit français et le droit jordanien, thèse soutenue en 2017 à Poitiers présidée par Laurence Leturmy, membres du jury : Motasem Moshasha (Rapp.), Sylvie Grunvald (Rapp.)   

    La garde à vue est toujours un sujet d'actualité aussi, l'évoquer selon l'angle des garanties, permet d'exorciser ce que la notion par elle-même renferme d'obscurité et d'incertitude. Leur identification au travers du cadre juridique, puis envisagées relativement aux droits de la personne, a mis en relief les points communs mais plus encore, la différence entre les législations française et jordanienne. Pour la première, la caractéristique principale tient à son évolution, sous la pression des instances européennes, vers un procès plus équitable, les droits de la personne s'affermissant. La seconde, pèche par des règlementations insuffisantes, dominées par l'intérêt général et la manifestation de la vérité, au détriment des droits de la personne. Une protection efficace des garanties, pendant la mesure privative de liberté avant jugement, passe par l'examen de leur contrôle par des moyens humains et techniques, toujours en droit comparé. Deux mots résument les effets de ce contrôle, pour les deux droits, ils sont instables et théoriques. L'équilibre à trouver, entre les nécessités de l'enquête pour confondre les auteurs de l'infraction et la protection de la personne gardée à vue, s'avère complexe et fluctuant, quelquefois en fonction d'un contexte d'insécurité. Le droit français sans offrir la panacée absolue d'une législation importante sur la garde à vue devrait permettre de guider la réflexion jordanienne, à partir de ses réussites, mais aussi de ses manques vers une formalisation plus importante dans son Code de procédure pénale, et le souci d'une adaptation conforme à ses valeurs culturelles.

  • Kaaoui Assogba, L'âge en droit pénal, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Laurence Leturmy, membres du jury : Sylvie Grunvald (Rapp.), Guillaume Beaussonie (Rapp.)   

    L'âge est une notion que chacun comprend presque aisément, tout au moins intuitivement, mais que le droit semble avoir du mal à saisir. Le mot « âge » ne figure pas en effet dans les index des codes pénal et de procédure pénale. Cette indifférence n'est toutefois qu'apparente. Une analyse approfondie des textes répressifs révèle que le législateur pénal fait fréquemment référence à des seuils d'âge, le plus souvent à propos des mineurs. S'il est vrai qu'un droit spécial est prévu pour les mineurs délinquants en raison de leur âge, l'influence de ce dernier ne se réduit pas à ce seul aspect. On remarque en effet qu'au-delà de la minorité, le critère de l'âge, qu'il s'agisse de celui de l'auteur ou de la victime d'une infraction, est pris en compte par le législateur dans le cadre du traitement pénal ; un constat qui s'impose tant dans le droit de l'exécution de la peine que dans la création d'incriminations visant à protéger des personnes que le législateur juge vulnérables en raison de leur âge. Reste que le législateur ne définit pas « la personne vulnérable » de sorte qu'on se demande à quel âge peut-on estimer qu'une personne le devient ? Par ailleurs, même en droit des mineurs où l'âge est l'une des conditions essentielles du prononcé de la réponse pénale, il distingue, sans s'en expliquer, plusieurs seuils d'âge avant la majorité pénale. Se pose alors la question de savoir pourquoi le législateur ne détermine-t-il pas un âge unique pour les mineurs ? Pourquoi choisit-il tel seuil d'âge plutôt que tel autre ? Qu'est ce qui explique la différence de traitement entre les différentes catégories de mineur ?

  • Guerby Blaise, Les mesures privatives de liberté avant jugement : regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Raphaële Parizot présidée par Pascal Beauvais, membres du jury : Élisabeth Fortis   

    Ce travail de recherche tend à exposer la nécessité de la privation de liberté avant procès et la corrélation entre la sauvegarde de l’ordre public et la liberté individuelle dans le cadre de la manifestation de la vérité. Pour cela, le législateur doit instituer des contrepoids aux mesures privatives de liberté avant jugement (des mesures de milieu fermé ou ouvert) afin de permettre à la personne mise en cause de contrebalancer l’accusation. Dans ce cadre, les personnes privées de liberté doivent bénéficier des garanties judiciaires en vue de contester l’accusation, c’est-à-dire les charges retenues contre elles dans les procédures d’enquête et de l’information, par la voie de contrôle institutionnel afin d’éviter des détentions excessives et arbitraires. C’est ainsi que cette étude analyse l’équilibre des droits entre les parties, c’est-à-dire entre le ministère public et la personne mise en cause, dans la phase de l’avant-procès pénal au sein des politiques criminelles française et haïtienne.

    Gérard Hervé Vilon Guezo, Responsabilité pénale du dirigeant : regard critique, thèse soutenue en 2016 à Orléans sous la direction de Jacques Leroy présidée par François Fourment   

    Le régime de la responsabilité pénale du dirigeant décontenance par l’originalité des mécanismes juridiquespermettant sa mise en oeuvre. Cette responsabilité révèle des insuffisances tant au niveau de l’incriminationque de la répression. Alors que la première est affectée par de graves déficiences conceptuelles etfonctionnelles, la deuxième se démarque par une prééminence doublement perceptible. Cette dernière semanifeste, d’une part, par l’élargissement sans cesse croissant de la sphère de la répression, ainsi que par lamultiplication des acteurs potentiellement responsables. L’excès répressif s’illustre, d’autre part, par la placeréduite réservée à l’impunité. Il apparaît, en effet, que le dirigeant ne peut que très exceptionnellementinvoquer utilement les causes objectives et subjectives d’irresponsabilité de droit commun, ces dernièresétant généralement, soit inadaptées, soit dotées d’un impact limité à son égard. La restriction de l’impunitésemble par ailleurs corroborée par la quasi-imprescriptibilité de certaines infractions le visant. Cette politiquecriminelle fondamentalement axée sur la répression se révèle inefficace, voire contre-productive. Aussi, uneanalyse critique de la responsabilité pénale du dirigeant permet-elle d’en relever les insuffisances et d’ensouligner les contradictions. Elle conduit à s’interroger sur l’opportunité de la répression en droit pénal desaffaires et à redéfinir sur des bases plus cohérentes les critères devant gouverner le recours à la sanctionpénale à l’égard du dirigeant. Une telle redéfinition permet d’opérer un redéploiement de la répression versdes alternatives civiles à finalité répressive ou régulatrice

  • Cherifa Benahmed, L'exploitation de l'ADN en matière pénale : étude de droit comparé algérien-français, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Aurélie Bergeaud et Brahim Daoudi, membres du jury : Madjid Kaci (Rapp.), Elsa Supiot (Rapp.), Mostefa Trari-Tani   

    Le but de ce travail est de pouvoir mettre en exergue un ancrage juridique assurant une exploitation de l’ADN basée sur deux fondements juridiques : le premier est que cette mesure d’investigation doit être mise en oeuvre en présence d’un cadre légal adéquat répondant au principe d’équilibre procédural. Cette exigence d’équilibre procédural ne peut être effective qu’en présence d’un cadre légal accessible et prévisible. Ces exigences sont primordiales pour garantir le principe de sécurité juridique inhérent à la prééminence du droit dans une société démocratique, le deuxième fondement sur lequel s’est basé notre étude. Ce travail est mené dans le cadre d’une étude de droit comparé, confrontant ainsi l’encadrement légal algérien de l’utilisation de la preuve par ADN, un encadrement récent, à la règlementation française de ladite preuve, dont l’encadrement légal a fait l’objet de plusieurs modifications.