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Clément Margaine

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Poitiers · Faculté de Droit et des Sciences sociales ISCRim'
Université de PoitiersFaculté de Droit et des Sciences socialesISCRim'
Droit pénal
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
La norme pénale infraréglementaire
24 mars 2026
Colloque
La norme pénale infra-réglementaire
10 avr. 2025 · Paris
Journée d'étude
Approche pluridisciplinaire des violences
14 nov. 2024 · Poitiers
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La capacité pénale, soutenue en 2011 à Bordeaux 4 sous la direction de Philippe Conte présidée par Dominique Fenouillet, membres du jury : Philippe Bonfils (Rapp.), Évelyne Bonis-Garçon et Valérie Malabat  

    Définie à l’origine comme l’aptitude à la sanction, la capacité pénale peut s’entendre plus largement comme résumant l’ensemble des aptitudes subjectives, c’est-à-dire propres au délinquant, indispensables à l’engagement et à la sanction de sa responsabilité pénale. Ces aptitudes sont de deux ordres. L’aptitude à l’infraction et l’aptitude à l’imputation de cette infraction conditionnent le jugement de responsabilité et contribuent à en assurer la dimension morale. L’aptitude à la sanction ou capacité pénitentiaire joue un rôle plus original puisqu’elle apparaît comme le fondement de la personnalisation de la peine, permettant d’adapter la sanction pénale à la personnalité et aux besoins de celui qui doit la subir.

  • Ouvrages

    Clément Margaine, Francis Habouzit, Pascal Beauvais, Nicolas Bonnal, Pascal Combeau [et alii], La norme pénale infraréglementaire: actes du colloque du 10 avril 2025, IRJS Éditions, 2026, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 269 p. 

    L'ouvrage entreprend de réceptionner en droit pénal le renouvellement des réflexions sur les sources du droit, pour saisir des « modalités d'expression de la juridicité » encore ignorées dans cette discipline (circulaires ministérielles, dépêches de la Direction des affaires criminelles et des grâces, notes, doctrines d'emploi ou référentiels de pratiques opérationnelles de la Direction de l'administration pénitentiaire, barèmes et protocoles de l'autorité judiciaire, avis ou recommandations d'autorités administratives indépendantes, etc.). L'hypothèse formulée est qu'il existe, en deçà de la loi pénale, une norme pénale infraréglementaire : un énoncé, émis par une autorité publique dépourvue de compétence pénale, ayant une portée normative en cette matière. En d'autres termes, il s'agit de proposer un élargissement de la notion de norme pénale et, corrélativement, la reconnaissance d'une nouvelle diversification des sources du droit pénal.

    Clément Margaine, Julien Lagoutte, Romain Ollard, Olivier Cahn, Adeline Costes [et alii], Le droit pénal face au changement climatique, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & Commentaires (Actes), 292 p. 

    Clément Margaine, Muriel Giacopelli, Yan Carpentier, Jean-Paul Céré, Jules Cistac [et alii], Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison, L'Harmattan, 2024 

    Clément Margaine, Philippe Conte, La capacité pénale,, 2011, 516 p. 

    Définie à l’origine comme l’aptitude à la sanction, la capacité pénale peut s’entendre plus largement comme résumant l’ensemble des aptitudes subjectives, c’est-à-dire propres au délinquant, indispensables à l’engagement et à la sanction de sa responsabilité pénale. Ces aptitudes sont de deux ordres. L’aptitude à l’infraction et l’aptitude à l’imputation de cette infraction conditionnent le jugement de responsabilité et contribuent à en assurer la dimension morale. L’aptitude à la sanction ou capacité pénitentiaire joue un rôle plus original puisqu’elle apparaît comme le fondement de la personnalisation de la peine, permettant d’adapter la sanction pénale à la personnalité et aux besoins de celui qui doit la subir.

    Clément Margaine, La dimension éducative des mesures applicables au mineur délinquant, 2004 

  • Chapitres d'ouvrage

    Clément Margaine, « Les sources de la Direction de l’administration pénitentiaire », La norme pénale infraréglementaire :, , 2026 

    Clément Margaine, « Perspectives humanistes des alternatives et aménagements de peine », Humanisme et droit pénal :, Mare & Martin, 2023 

    Clément Margaine, « Le professeur et le législateur », Mélanges en l’honneur du professeur Philippe Conte :, LexisNexis, 2023 

    Clément Margaine, Romain Ollard, « Scandales sanitaires et responsabilité pénale », in Marianne Faure-Abbad, Adrien Lauba (dir.), Le poison :, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2023, pp. 57-72  

    Clément Margaine, « La (nouvelle?) libération sous contrainte », in Yan Carpentier (dir.), Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire :, LexisNexis, 2023 

    Clément Margaine, « Responsabilité pénale des personnes morales : un retour à plus d’orthodoxie juridique ? A propos d’un arrêt de la chambre criminelle du 11 octobre 2011 », in CUJAS (dir.), Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et de la Justice :, , 2013 

  • Articles

    Clément Margaine, « Pratiques : Rapport Corbaux/Joly-Coz sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2026, n°02, p. 92  

    Clément Margaine, « Application du principe de rétroactivité de la loi pénale plus favorable à une sanction qualifiée d’administrative par le droit national », Lexbase Pénal, Lexbase , 2025 

    Clément Margaine, « Détention provisoire : panorama de jurisprudence juillet 2024-juillet 2025 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°10, p. 437  

    Clément Margaine, « Détention provisoire : Panorama de jurisprudence 2023 – juillet 2024 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°09, p. 447  

    Clément Margaine, « (Nouvelles ?) précisions sur la délivrance d'un mandat d'arrêt contre une personne domiciliée à l'étranger », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°09, p. 439  

    Clément Margaine, « Du bon usage des pouvoirs d'infirmation, d'évocation et d'injonction de la chambre de l'instruction », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°02, p. 93  

    Clément Margaine, « Libération conditionnelle-expulsion : autonomie ou rattachement au droit commun, telle est (encore) la question… », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°0708, p. 380  

    Clément Margaine, « Articulation des règles spéciales en matière de libération conditionnelle ou la consécration du principe specialia specialibus cumulant », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°06, p. 331  

    Clément Margaine, Evelyne Bonis, Nicolas Derasse, Virginie Peltier, « Comment redonner du sens à l'exécution des longues peines privatives de liberté ? », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°8, pp. 8-12  

    Clément Margaine, « Précisions sur l'office du juge judiciaire en matière d'appréciation du caractère indigne des conditions de détention », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2021, n°01, p. 41  

    Clément Margaine, « Le droit interne est-il soluble dans l’article 13 de la Convention consacrant le droit à un recours juridictionnel effectif ? », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 2020, n°1 

    Clément Margaine, « Le régime d’application des peines des djihadistes », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 2018, n°1 

    Clément Margaine, « Le volet pénal de la future loi de programmation de la Justice : entre recherche de sens et d’efficacité »: Chronique (annuelle) de droit de la peine et de droit pénitentiaire, Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 2018, n°1 

    Clément Margaine, « Retour de l'inceste dans le code pénal et extension de la protection du mineur victime », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°19, p. 1089  

    Clément Margaine, « Inapplicabilité du principe de non-rétroactivité des peines aux mesures de sûreté prononcées à l'égard d'une personne reconnue pénalement irresponsable », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°12, p. 599  

    Clément Margaine, « La loi du 15 août 2014 et le milieu ouvert : vers un accroissement du contrôle des personnes condamnées », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°10, p. 453  

    Clément Margaine, « Le maintien en détention d'un individu souffrant de troubles mentaux pendant plusieurs années est contraire à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°02, p. 245  

    Clément Margaine, « L’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°9, pp. 17-20 

  • Rapports de recherche

    Clément Margaine, Muriel Giacopelli, Jean-Paul Céré, Yan Carpentier, Jules Cistac [et alii], Le rôle de l’assesseur citoyen devant la commission de discipline, 2024, 300 p.   

    Clément Margaine, Évelyne Bonis, Nicolas Derasse, Julie Alix, Yan Carpentier, LES LONGUES PEINES, 2020   

    Clément Margaine, Etude des obligations applicables en milieu ouvert : une analyse de la dimension coercitive de la probation, 2016   

  • Communications

    Clément Margaine, « Genre et droit pénal : vers des qualifications pénales genrées ? », Le genre, entre actualité et pluralité, Poitiers, le 20 novembre 2025 

    Clément Margaine, « La norme pénale infra-réglementaire », le 10 avril 2025 

    Colloque organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Francis Habouzit, Maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    Clément Margaine, Laurence Leturmy, « Sanctionner les infractions climatiques : le point de vue du droit français », Colloque : Le droit pénal face au changement climatique – L’échelle locale, Poitiers, le 10 mars 2023 

    Organisé par l'ISCRIM, Université de Poitiers, et l'ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Julien Lagoutte et Romain Ollard

    Clément Margaine, « Approche pluridisciplinaire des violences », le 14 novembre 2024 

    XXIVèmes journées d’étude organisées par l’Institut de sciences criminelles - ISC, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Laurence Leturmy

    Clément Margaine, Romain Ollard, « Responsabilité pénale et scandales sanitaires », 7e Université d’été Facultatis Iuris Pictaviensis : Le poison, Poitiers, le 27 juin 2022 

    Organisée par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, PR, ERDP et Adrien Lauba, MCF, IHD

    Clément Margaine, « Humanisme et Droit Pénal », le 10 juin 2022 

    Organisé par Mme Ludivine Richefeu, sous l’égide du LEJEP et de l’AFDP

    Clément Margaine, « Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire », Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Cargèse (Institut d'Etudes Scientifiques), Corse, le 04 mars 2022 

    Organisé par l'EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse Pasquale Paoli avec le soutien de l'ENM, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, et l'Ecole des avocats de Corse

    Clément Margaine, Laurence Leturmy, « Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal », XXIIIes journées d’études de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers : « Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal », Poitiers, le 19 novembre 2021 

    XXIIIèmes journées d’études de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, organisées sous la direction de Benardette Aubert et Laurent Desessard

    Clément Margaine, « Dix ans d'application de la loi pénitentiaire », le 02 juillet 2021 

    Colloque des jeunes pénalistes de l’AFDT, IFTJ, Université de Pau et Pays de l’Adour

    Clément Margaine, « La dangerosité en droit de la peine : surveillance / évaluation », Dangerosité et droits fondamentaux, Saint-Denis, Réunion, le 28 novembre 2019 

    Organisé par le CRJ, Université de la Réunion

    Clément Margaine, « La répression nouvelle des atteintes au patrimoine : l’exemple des infractions contre les biens incorporels », Repenser le droit civil, Saint-Denis, Réunion, le 24 octobre 2019 

    Organisé par le CRJ, Université de la Réunion

    Clément Margaine, « Le sens de la longue peine : regard de l’Administration pénitentiaire », Le sens de la longue peine, Agen, le 14 juin 2019 

    Colloque organisé sous la direction scientifique d’Evelyne Bonis, Professeur, Université de Bordeaux et Nicolas Derasse, Maître de conférences, Université de Lille.

    Clément Margaine, « La sanction pénale de l’habitude », L’habitude en droit, Saint-Denis, Réunion, le 26 octobre 2018 

    Clément Margaine, « Quels droits pour les djihadistes français de retour en France ? », Quels droits pour les djihadistes français de retour en France ?, Paris, le 20 mars 2018 

    Clément Margaine, « L’écocide (à propos de l’incendie du Maido) », Droit privé de l’environnement, Saint-Denis, Réunion, le 20 février 2018 

    Organisé sous la Direction scientifique de Jean-Baptiste Seube, Professeur de droit privé, Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion

    Clément Margaine, « Le sens de la peine du point de vue des professionnels de l’exécution des peines », Les sens de la peine, Agen, le 31 mars 2017 

    Clément Margaine, « La libération contrôlée », Pour une refonte du droit des peines, Bordeaux, le 01 avril 2016 

    Clément Margaine, « Peines perpétuelles et réinsertion des détenus dansla jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme », Le droit à la réinsertion des personnes détenues, Toulouse, le 28 janvier 2016 

    Clément Margaine, « Les dispositifs législatifs et les repères officiels de lutte contre le terrorisme et la radicalisation », Session de formation sur la Prévention et le traitement de la radicalisation, Cergy, le 19 novembre 2015 

    Clément Margaine, « L’efficacité du suivi en milieu ouvert à travers l’exemple du contrôle des obligations des condamnés », L’efficacité du suivi des PPSMJ – Nouvelles problématiques et nouvelles pratiques, Agen, Etablissement National d'Administration Pénitentiaire (ENAP), le 07 octobre 2015 

    Clément Margaine, « Les règles européennes de la probation : charte d’action pour les services pénitentiaires d’insertion et de probation », La probation dans l’univers carcéral et le milieu ouvert, Agen, Etablissement National d'Administration Pénitentiaire (ENAP), le 31 mars 2015 

    Clément Margaine, « L’atténuation de responsabilité des mineurs », Dix ans d’évolution de la justice pénale des mineurs : bilan et perspectives, Bordeaux, le 11 mai 2012 

Encadrement doctoral

  • Président du jury

    Elodie Mariller, Les droits du patient en prison et en soins psychiatriques sans consentement, soutenue en 2024 à Bordeaux sous la direction de Alexandre Zabalza, membres du jury : Anne Simon (Rapp.), Mathilde Briard   

    Les patients détenus et en soins psychiatriques sans consentement (DSPSC) sont des patients à part entière de notre système de santé. À ce titre, ils devraient bénéficier du droit à la protection de la dignité humaine, du droit à la protection de la santé, et plus généralement, de tous les droits reconnus par le Code de la santé publique aux articles L. 1110-1 et suivants. Toutefois, la prison et l’institution psychiatrique sont des lieux singuliers. L’influence de l’impératif sécuritaire dans ces établissements ne peut pas être ignorée. Le législateur doit constamment veiller à préserver les prérogatives des patients DSPSC, en tenant compte des attentes de la société et des impératifs d’ordre public. Si des efforts sont consentis, ils ne sont pas toujours suffisants pour maintenir cet équilibre délicat. Outre l’influence du concept de moindre éligibilité, ce dernier est fragilisé par la crise que connait le milieu sanitaire depuis plusieurs années et qui met à mal les bonnes pratiques professionnelles. Cette situation délétère se répercute sur la qualité de la prise en charge. Pour tenter de protéger les patients DSPSC de ces atteintes, des garanties effectives doivent leur être accordées. Dans ces situations, il est légitime de vouloir s’en remettre aux juges internes et européens. Cependant, leur saisine obéit à des procédures formalisées qui peuvent facilement décourager les requérants. Face à ce constat, des alternatives ont été instaurées. Elles peuvent se manifester par l’intervention d’autorités administratives indépendantes comme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou encore, de manière plus originale, par des acteurs privés.

  • Rapporteur

    Benoît Le Dévédec, Le discernement des mineurs en matière d'infractions sexuelles, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Philippe Conte présidée par Philippe Bonfils, membres du jury : Audrey Darsonville (Rapp.), Dominique Fenouillet  

    La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite « loi Schiappa », a fait évoluer le discernement, notion pénale autrefois exclusivement applicable aux auteurs d’infractions, vers une notion pénale également applicable aux victimes, plus précisément aux victimes d’agressions sexuelles avec contact physique et notamment mineures. Par ailleurs, en prévoyant un âge-seuil souple de discernement à 13 ans pour les mineurs auteurs d’infractions, le Code de la justice pénale des mineurs a mis davantage en lumière l’écart de traitement entre un mineur victime d’agression sexuelle, parce que son discernement est insuffisant pour qu’il la subisse, et un mineur auteur de cette même agression, parce qu’il est suffisamment discernant pour la commettre. Ce déséquilibre peut même être constaté pour d’autres infractions sexuelles impliquant des mineurs, en considérant que nombre d’entre elles visent à protéger ces victimes particulières en raison de leur vulnérabilité inhérente à leur discernement limité. Pour comprendre, circonscrire et tâcher de corriger cette incohérence manifeste, la présente étude propose de distinguer quatre discernements chez les mineurs impliqués dans des infractions sexuelles : le discernement situationnel et le discernement statutaire applicables aux victimes de telles infractions, le discernement psychique et le discernement moral applicables à ceux qui en sont auteurs.

    Francis Habouzit, Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté : contribution à l'étude des pratiques punitives contemporaines, soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Pascal Beauvais présidée par Pierrette Poncela, membres du jury : Anne Ponseille (Rapp.), Muriel Giacopelli et Raphaële Parizot   

    Transformées par la diversification des modalités d’exécution et la multiplication de leurs usages, les pratiques punitives contemporaines se caractérisent par un resserrement des liens entre les conditions d’exécution de la peine et les caractéristiques de la personne condamnée. Les principes directeurs de l’exécution des peines prescrivent en effet la constitution corrélative du sujet et de sa peine, afin de lui permettre d’agir en personne responsable et d’éviter la commission de nouvelles infractions. Les usages des modalités d’exécution sont ainsi au centre de notre art de sanctionner contemporain, en ce qu’ils sont tant l’instrument de l’élaboration de l’acte de punir que de la formation d’un sujet responsable. Or, en plaçant la logique modale de la peine privative de liberté au service de la prévention spéciale des infractions, notre rationalité punitive contemporaine provoque une libéralisation des conditions d’exécution de la peine, responsable d’une intensification de l’assujettissement auquel donne lieu la condamnation.

  • Membre du jury

    Francis Habouzit, Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté : contribution à l'étude des pratiques punitives contemporaines, soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Pascal Beauvais présidée par Pierrette Poncela, membres du jury : Anne Ponseille (Rapp.), Muriel Giacopelli et Raphaële Parizot   

    Transformées par la diversification des modalités d’exécution et la multiplication de leurs usages, les pratiques punitives contemporaines se caractérisent par un resserrement des liens entre les conditions d’exécution de la peine et les caractéristiques de la personne condamnée. Les principes directeurs de l’exécution des peines prescrivent en effet la constitution corrélative du sujet et de sa peine, afin de lui permettre d’agir en personne responsable et d’éviter la commission de nouvelles infractions. Les usages des modalités d’exécution sont ainsi au centre de notre art de sanctionner contemporain, en ce qu’ils sont tant l’instrument de l’élaboration de l’acte de punir que de la formation d’un sujet responsable. Or, en plaçant la logique modale de la peine privative de liberté au service de la prévention spéciale des infractions, notre rationalité punitive contemporaine provoque une libéralisation des conditions d’exécution de la peine, responsable d’une intensification de l’assujettissement auquel donne lieu la condamnation.

    Émilie Jonzo, La restructuration. Essai d'une conception renouvelée en droit des affaires, soutenue en 2019 à La Réunion sous la direction de Anne-Françoise Zattara-Gros présidée par Jean-Baptiste Seube, membres du jury : Sophie Schiller (Rapp.), François-Xavier Lucas (Rapp.), Renaud Mortier   

    Opération courante dans la vie des affaires, la restructuration est généralement traitée à travers des questions nombreuses et éparses dans différentes branches du droit. La thèse propose une approche globale afin qu’émerge une conception renouvelée de la restructuration en droit des affaires. L’étude a mis en lumière la nécessité de déconstruire et reconstruire la notion. La déconstruction se justifie par l’insuffisance des conceptions actuelles face au domaine de recherche choisi et à la diversification des outils de restructuration, ainsi que par la nécessité d’exclure définitivement un critère de définition fréquent mais inadéquat, les conséquences. La reconstruction a permis la mise en lumière des critères de la notion. Au sein des critères matériels, la notion de structure a été renouvelée pour mettre en évidence sa réalité plurielle et ses critères communs de caractérisation. La décision de restructurer et la modification induite par l’opération ont aussi été redéfinis ou précisés. Un critère fonctionnel y a été ajouté, la rationalisation de l’entreprise, mettant en lumière son nécessaire dynamisme dans un environnement en constant mouvement. Guidée par la recherche de réalisme, une notion renouvelée de la restructuration a alors été proposée. L’étude du régime juridique a ensuite mis en exergue, au-delà de son éclatement, un socle commun à travers deux standards : la transparence et la responsabilité sociale. Leur existence a pu être démontrée, et la question de leur application traitée. Si des progrès doivent encore être réalisés, l’évolution du droit semble favoriser la promotion de l’éthique et de l’humanisation au sein de ce régime juridique et du droit des affaires.