Programme

Jeudi 2 Octobre 2025

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Allocutions d’ouverture

I.- L’étude du phénomène

Présidence : François Brenet, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers

L’inexécution comme anomalie

14h30 : Une approche historique
Fabrice Melleray, Professeur de droit public à l’Ecole de droit de Sciences po Paris

14h50 : Une approche comparée (table ronde)
Samy Benzina, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers
Ninon Forster, Professeur de droit public à l’Université Polytechnique des Hauts-de-France
Paul Giraud, Professeur de droit privé à l’Université de Poitiers

15h35 : Débats

15h55 : Pause

L’inexécution comme pathologie

16h15 : Quantifier. La perception du phénomène (table ronde)

Le point de vue du juge
Jérôme Michel, Conseiller d’Etat, délégué à l’exécution des décisions de justice au sein de la Section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’Etat

Le point de vue de l’avocat
Jean-Philippe Lachaume, Avocat, Cabinet Ten France

Le point de vue de l’administration
Nicolas Sebileau, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de la Vienne

17h00 : Qualifier. Les visages du phénomène
Antoine Claeys, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers

17h20 : Débats

17h40 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 3 Octobre 2025

8h45 : Accueil des participants

II.- Le traitement du phénomène

Présidence : Marguerite Canedo, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers

Anticiper

9h00 : L’anticipation par l’identification de la chose jugée
Jonathan Attali, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas

9h20 : L’anticipation par l’injonction d’office
Olga Mamoudy, Professeur de droit public à l’UPEC

9h40 : Débats

10h00 : Pause

Dialoguer

10h15 : Dialoguer sans le juge
Lilian Dailly, Maître de conférences en droit public à l’Université de Poitiers

10h35 : Dialoguer avec le juge (table ronde)
Antoine Jarrige, Président du Tribunal administratif de Poitiers
Jean-Claude Pauziès, Président du Tribunal administratif de Pau

11h30 : Débats

Pause médiane

Contraindre

Présidence : Bertrand-Léo Combrade, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers

14h00 : Le procès de l’inexécution
Eve Dubus, Professeur de droit public à l’Université de Tours

14h20 : Le contrôle de l’inexécution
Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas

14h40 : L’autorité du juge de l’exécution
Florian Poulet, Professeur de droit public à l’Université d’Evry Paris-Saclay

15h00 : Débats

15h15 : Pause

15h30 : Rapport conclusif
Florent Blanco, Professeur de droit public à l’Université d’Orléans

16h00 : Clôture

Inscription : https://my.weezevent.com/colloque-linexecution-de-la-chose-jugee-en-contentieux-administratif