Comprendre le contentieux des conditions matérielles de détention en ce qu’il fait du juge le vecteur d’enjeux sociétaux implique de s’interroger sur la place du juge au sein de la Cité: celle qu’il occupe et celle que la société voudrait qu’il investisse. Ce mémoire pose alors une double problématique: Dans quelle mesure le juge peut-il mettre un terme à l’indignité carcérale? En a-t-il seulement le pouvoir? Incontestablement, l’office du juge s’est mis au service de la dignité en détention. Si les préjudices subis par les détenus sont aujourd’hui indemnisés, si des améliorations peuvent être ordonnées en 48 heures c’est sous la dynamique des juges et en premier lieu du juge administratif guidé par son homologue européen. Partagé depuis 2020 avec le juge judiciaire, le contentieux n’a pas encore épuisé ses réserves et la mobilisation de nouveaux recours suscite l’espoir d’obtenir enfin des juges des mesures d’ampleur à défaut d’être structurelles. Toutefois, l’origine même de l’indignité semble inexorablement lui échapper. Si la réponse ne peut être exclusivement judiciaire elle doit être politique. A l’heure où l’Etat entend placer ses réponses en aval du placement en détention, la gravité de la situation exige que soient aujourd’hui menées de profondes réflexions sur la place accordée à la prison dans une société qui la pense davantage comme un lieu de châtiment que de réinsertion.

L’astreinte est une institution juridique puissante qui permet de contraindre toute personne, jusqu’à l’Etat, au respect des décisions judiciaires et administratives. Elle est un outil de l’Etat de droit de plus en plus mobilisé, y compris dans des contentieux au cœur de l’actualité à l’image de la condamnation récente de l’Etat à plusieurs millions d’euros d’astreinte en matière environnementale. Elle demeure pourtant définie essentiellement en comparaison avec d’autres institutions, sans que la doctrine ne dégage un consensus sur cette notion. Une étude de l’astreinte en droit administratif et en droit civil permet d’en dégager des traits caractéristiques dans le but de proposer une définition autonome de l’astreinte, nécessaire à une meilleure appréhension des enjeux qui l’entourent.

Depuis le milieu du XXe siècle, le procès administratif n'est plus uniquement pensé comme un procès fait à un acte. Unanimement dressé, ce constat n'est toutefois pas suivi d'effet. Le procès administratif reste envisagé comme une procédure placée sous l'égide du juge en raison d'une inégalité structurelle entre les parties. Dès lors, un déficit de conceptualisation du rôle des parties persiste. Or l'identification de leur office permet une double émancipation. Emancipation de l'office des parties par rapport à l'office du juge, tout d'abord, dans la mesure où cette thèse met en lumière des facultés et charges négligées lorsque le procès administratif est examiné sous l'angle exclusif du juge. De plus, ces facultés et charges pourraient être perfectionnées en vue de mieux répondre aux finalités de leur office - i. e. la détermination intéressée du litige et la participation loyale à l'instance. Emancipation du droit du procès administratif par rapport au droit administratif, ensuite, puisque la thèse a permis de forger la conviction qu'il n'existe qu'une façon de faire un procès, indépendamment de l'objet du litige et de la personnalité des parties. Le procès administratif est un procès avant d'être administratif. Sous-tendue par une analyse de droit comparé interne et inspirée par l'affirmation de standards processuels communs, l'identification de l'office des parties encourage, en somme, à inscrire la recherche et l'enseignement du droit du procès administratif dans une perspective résolument processualiste

La procédure suivie devant le juge administratif est traversée par une double évolution qui justifie qu’une étude soit consacrée à l’office des parties. A mesure que le droit du contentieux administratif se transforme en un droit du procès administratif, on observe que ce procès n’est plus pensé comme un procès fait à un acte, mais comme un procès entre parties. Le renversement des perspectives auquel invite le point de vue des parties est possible grâce à un instrument d’analyse finaliste du droit : l’office. Ce concept permet de s’interroger sur l’adéquation entre les facultés dont disposent et les charges que supportent les parties – i.e. l’office stricto sensu – et les finalités que l’ordre juridique leur assigne – i.e. l’office lato sensu. Comprises comme les personnes physiques ou morales qui participent au lien juridique d’instance en raison d’un litige né de prétentions propres et contraires sur un droit, les parties au procès poursuivent deux finalités complémentaires : la détermination intéressée de la matière litigieuse et la participation loyale à l’instance. Dès lors, le point de vue des parties permet de mettre en lumière non seulement les facultés et les charges que la doctrine néglige lorsqu’elle envisage le procès administratif sous l’angle exclusif du juge, mais aussi que leur office stricto sensu peut être perfectionné en vue de mieux répondre aux finalités de leur office lato sensu. En permettant de renoncer à une opposition dogmatique entre les procès civil et administratif, l’étude de l’office des parties encourage à inscrire la recherche et l’enseignement du droit du procès administratif dans une perspective résolument processualiste.

Conférence d'actualité du CRDA, Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Paris-Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas sous la présidence d’Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Séminaire interdisciplinaire organisé par le Centre de Recherches en Droit Administratif de l'Université Paris-Panthéon-Assas, avec l'assistance de l'institut Cujas sous la direction scientifique de François Blanc, Professeur de droit public à l'Université Paris Panthéon Assas et Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences A l'Université Paris Panthéon Assas

Séminaire d’actualité du droit administratif à l’étranger (en français et en anglais), organisé par le Centre de Recherches en Droit Administratif de l’Université Paris-Panthéon-Assas, avec l’assistance de l’Institut Cujas.

Colloque organisé par l'ISJPS (CERAP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le CDEP, Université d’Artois.

Colloque annuel de l’Association française pour la recherche en droit administratif, organisé par le CERDACFF, Université Côte d’Azur.

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de M. Frédéric Balaguer, MCF en droit public à l’université de Bordeaux, ILD, et de M. Maxime Boul, MCF en droit public à l’université Toulouse Capitole, IEJUC.

Colloque organisé par le Master 2 droit public de l'économie (Université Paris-Panthéon-Assas), le Master "Contrats et marchés publics" (Université de Montpellier), le Centre de recherches en droit administratif (Université Paris-Panthéon-Assas) et l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Colloque organisé par la Cour des Comptes et l'INSP

Colloque organisé par l'IRJI François-Rabelais (UR-7496), Faculté de droit, Université de Tours, autour de l'ouvrage publié aux éditions LexisNexis sous la direction de Benjamin Defoort et Julie Traullé.

Séminaire interdisplinaire co-organisé par François Blanc, Professeur de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas et Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Cycle de conférences 2022 - 2023 organisé par l'Axe Justices du Laboratoire Contrats Territoires DCT sous la direction scientifique de Jeremy Jourdan-Marques, Professeur à I ‘Université Lyon 2 Lumière

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Christophe ROUX, professeur des universités, université Jean Moulin - Lyon 3 (EDPL – EA 666) et Christophe TESTARD, professeur des universités, université Clermont Auvergne (CMH – UPR 4232)

5e édition des Tables rondes de la responsabilité, organisée sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public avec le soutien de l'IUF Institut Universitaire de France

Journée décentralisée de l'AFDC, organisée sous la direction de Maxime Lei et Raphaël Reneau, Université de Bretagne Sud - UBS

Organisée dans le cadre de l'école doctorale de droit public et fiscal de l'université Paris I, sous la direction scientifique de Valentin Vince et Romain Vincent

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.

Colloque organisé par Maxime Lei, Enseignant-chercheur contractuel à l’Université Bretagne Sud et Raphaël Reneau, Maître de conférences à l’Université Bretagne Sud.

Organisé par le LARJ (Université Littoral Côte d'Opale) et le CRDP (Université de Lille), sous la direction de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.

Journée d’études virtuelle organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE

Journée organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / Universite de Lorraine.

Organisée par Mme Ariane Meynaud-Zeroual, MCF, Université Paris 2 Panthéon-Assas et M. Jean-Charles Rotoullié, MCF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le soutien du CRDA (Centre de recherches en droit administratif)

Organisée par le Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA) et l'Institut des Hautes Études Internationales (IHEI)

Journée organisée avec le soutien financier de l’Institut Cujas et de l’Institut Michel Villey

Organisé par l’IRJI, Institut de Recherches Juridiques Interdisciplinaires François Rabelais- Université de Tours sous la direction de Benjamin Defoort, Professeur de droit public, Université de Tours

Colloque franco-allemand organisé pour l’IHEI, Institut des Hautes Etudes Internationales, par Layla Kristina Jaber, Stefanie Lüer et Anne-Marie Thévenot-Werner

Demi-journée d'études du CRDA

Colloque annuel de l'AFDA, précédé du 8e Printemps de la recherche en droit administratif