Présentation

Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l'appel est aujourd'hui à la croisée des chemins.

Dans le contentieux de l'administration, la fonction de juge d'appel a pour originalité de n'avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d'appel, et dont on a fêté il y a peu le trentième anniversaire. Certaines de ses caractéristiques peuvent ainsi être recherchées entre le modèle que constitue classiquement l'appel civil, et celui hérité du rôle historique du Conseil d'Etat comme juge de dernier ressort.

Mais c'est précisément dans cette même période que le pouvoir réglementaire a, par une série de décrets de mai 2017, modifié le régime de l'appel en matière civile, dans le prolongement de la réforme, plus profonde, de 2011. C'est tout autant l'accès au juge d'appel que son office qui se trouvent bousculés.

Ces textes annoncent d'autres réformes : dans quelles directions iront-elles ? Concerneront elles aussi l'ordre juridictionnel administratif ? Seront-elles anticipées, accompagnées ou nuancées par les jurisprudences des juridictions civiles et administratives ? Ces dernières s'inspireront elles des nouvelles orientations de l'appel civil ? Autant de questions qu'il est apparu utile de poser lors de cette journée d'études et de soumettre aux regards croisés de civilistes et de publicistes.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Introduction
Benjamin Defoort, Professeur de droit public, Université de Tours

L'accès au juge d'appel

Présidence : Brigitte Phémolant, Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Nantes

10h00 : Le double degré de juridiction
Dominique d'Ambra, Professeur de droit privé, Université de Strasbourg
Charles-Edouard Sénac, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

11h00 : Débat et Pause

11h30 : La saisine du juge d'appel
Jean-François Escourrou, Docteur en droit privé, Université Toulouse I Capitole
Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences en droit public, Université Panthéon-Assas Paris II

12h30 : Débat

12h45 : Déjeuner

L'office du juge d'appel

Présidence : Natalie Fricero, Professeur de droit privé, Université de Nice Sophia-Antipolis, Présidente de la Commission nationale d'examen d'avocat

14h00 : L'objet de l'appel
Edouard de Leiris, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Olga Mamoudy, Professeure de droit public, Université de Valenciennes

15h00 : La jurisprudence des Cours
Aude Rouyère, Professeure de droit public, Université de Bordeaux
Alexis Devauchelle, Avocat, ancien avoué près la Cour d'Appel d'Orléans

16h00 : Débat et pause

16h30 : Les juridictions suprêmes et l'appel
Hervé Hazan, Avocat aux Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Gilles Pellissier, Maître des requêtes au Conseil d'Etat, Professeur associé à l'Université de Tours

17h30 : Débat et clôture

Contacts : Véronique Picard : veronique.picard@univ-tours.fr

Inscription obligatoire date limite : 28 septembre inclus : irji.secretariat@univ-tours.fr - Frais d'inscription 120 € - Gratuit pour les universitaires sur justificatif et les étudiants

Formation validée pour la formation continue des avocats et des notaires (7 heures)