Présentation

A l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), la Cour des comptes et l'Institut national du service public (INSP) organisent un colloque intitulé "Gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ?". L'objectif de cet événement est de mieux faire connaître les dispositions de l'ordonnance du 23 mars 2022.

Ce colloque vise à favoriser une bonne compréhension par les gestionnaires publics, justiciables de la Cour des comptes, du régime de responsabilité financière qui leur est applicable depuis le 1er janvier dernier.

Comité scientifique
Céline Husson-Rochcongar, Directrice de la recherche de l'INSP - Sébastien Kott, Professeur de droit public et Délégué à la stratégie de recherche de l'INSP - Stéphanie Damarey, Professeure de droit public et Vice-présidente de l'Université de Lille - Christophe Pierucci, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg - René Sève, Directeur des Archives de philosophie du droit - Nicolas Groper, Avocat général près la Cour des comptes - Gwladys de Castries, Secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes et Louis Lapeyrie, Chargé de mission auprès du Procureur général

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mot d'accueil
Maryvonne Le Brignonen, Directrice de l'INSP

9h15 : Propos introductifs
Louis Gautier, Procureur général près la Cour des comptes

1^ère Table Ronde - Justiciables et responsables

9h30 : Modérateur : Serge Barichard, Premier avocat général près la Cour des comptes

Intervenants :
Gilles Miller, Conseiller maître à la troisième chambre de la Cour des comptes
Marie-Odile Allard, Présidente de section à la chambre du contentieux
Thierry Savy, Conseiller maître à la première chambre de la Cour des comptes
Christophe Pierucci, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg

Questions / Réponses

11h00 : Pause

11h15 : Intervention de Mélanie Joder, Directrice du budget

2^ème Table Ronde - Management public et responsabilité : le rôle de chacun

11h30 : Modératrice : Stéphanie Damarey, Professeure de droit public et Vice-présidente de l'Université de Lille

Intervenants :
Sébastien Kott, Professeur de droit public, Délégué à la stratégie de recherche de l'INSP
Nicolas Groper, Avocat général près la Cour des comptes
Maïa Wirgin, Secrétaire générale de la Cour des comptes
Sophie Mahieux, Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France
Marie-Noëlle Gerain-Breuzard, Directrice du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Emmanuel Glimet, Président de section à la quatrième chambre de la Cour des comptes

Questions / Réponses

13h00 : Buffet déjeunatoire

14h15 : Intervention de Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement

3^ème Table Ronde - Juger les gestionnaires publics :une complémentarité en évolution

14h30 : Modératrice : Céline Husson-Rochcongar, Directrice de la recherche de l'INSP

Intervenants :
Jean-François Bonhert, Procureur de la République financier
Olivier Christen, Directeur des affaires criminelles et des grâces
Mattias Guyomar, Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Alice Bossière, Avocate générale près la Cour des comptes
Marie-Aimée Gaspari, Préfète de la Mayenne

Questions / Réponses

16h00 : Pause

16h15 : Intervention de Jérôme Fournel, Directeur général des finances publiques

4^ème Table Ronde - Les droits des justiciables

16h30 : Modératrice : Gwladys de Castries, Secrétaire générale adjointe de la Cour des comptes

Intervenants :
Jean-Yves Bertucci, Président de la chambre du contentieux
Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris II
René Sève, Directeur des Archives de philosophie du droit
François Molinié, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Florent Gaullier-Camus, Avocat au barreau de Bordeaux, Docteur en droit public

Questions / Réponses

18h15 : Intervention de Christophe Chantepy, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat (sous réserve)

18h30 : Clôture
Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

18h45 : Fin du colloque

Inscription en ligne : https://evenium-site.com/site/colloque-gestionnaires-publics-quelle-responsabilite-financiere;jsessionid=XFp3GXvF0Z9fxDTYkFZnE4Kc.gl3?_defaultRole=2000