Présentation

Les conclusions constituent les prétentions des parties et des intervenants à l'instance, auxquelles le juge apporte une réponse dans sa décision. Notion cardinale du contentieux administratif, les conclusions font, paradoxalement, l'objet de peu d'études d'ensemble. Ce constat est d'autant plus regrettable que les règles applicables aux conclusions sont faussement circonscrites. Des questions demeurent aujourd'hui, soit qu'elles n'ont pas encore trouvé de réponse, soit que l'évolution du contentieux administratif les renouvellent. Faut-il, par exemple, maintenir l'exclusion des conclusions reconventionnelles dans certaines branches du contentieux ? Les conclusions nouvelles sont-elles toutes irrecevables ? Dans quelle mesure l'évolution du cadre applicable à l'intérêt pour agir se répercute sur le rôle en principe déterminant des conclusions ? Les récentes modifications du code de justice administrative ont-elles eu un effet sur les pouvoirs et obligations du juge à l'égard des conclusions ?

Cette journée d'études consacrée aux conclusions en contentieux administratif sera l'occasion de renouveler la réflexion sur la notion de conclusions autant que sur le traitement juridictionnel qui leur actuellement porté. Elle intéressera à ce titre autant le théoricien que le praticien.

Programme

8h30 | Café d'accueil (en salle de documentation)

9h00 | Allocutions d'ouverture
Pierre Tifine, Doyen de la Faculté de Droit de Metz, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)
Christophe Fardet, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

Matinée : la détermination du litige

Présidence de séance : Xavier Faessel, Président du Tribunal administratif de Strasbourg

Conclusions et recevabilité de la requête

9h10 | Conclusions et liaison du contentieux
Etienne Couronne, Avocat au barreau de Metz

9h30 | Conclusions et intérêt pour agir
Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris II – Panthéon-Assas (CRDA)

9h50 | Débats

10h20 | Pause (en salle de documentation)

Conclusions et portée de la requête

10h40 | Hiérarchisation et complétude des conclusions
Benoit Camguilhem, Premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

11h00 | L'infra et l'ultra petita en contentieux administratif français
Jean-François Lafaix, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg (IRCM)

11h20 | Débats

12h00 | Pause déjeuner

Après-midi : l'évolution du litige

Présidence de séance : Laurent Seurot, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

L'apparition de conclusions

14h00 | Les conclusions nouvelles
Irénée Hugez, Premier conseiller au tribunal administratif de Dijon

14h20 | Les conclusions reconventionnelles
Pascal Caille, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

14h40 | Débats

15h10 | Pause (en salle de documentation)

La disparition de conclusions

15h30 | La renonciation à certaines conclusions
Florent Blanco, Professeur de droit public à l'Université d'Orléans (Centre de Recherche Juridique Pothier)

15h50 | La neutralisation de certaines conclusions
Anne Lecard, Premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

16h00 | Débats

16h30 | Propos conclusifs
David Melloni, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

Journée organisée sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / Universite de Lorraine.

Entrée gratuite et inscription obligatoire sur https://irenee.univ-lorraine.fr/

Journée ouverte aux avocats au titre de la formation continue