Antoine Claeys

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut de Droit Public
  • THESE

    L'évolution de la protection juridictionnelle de l'administré au moyen du recours pour excès de pouvoir, soutenue en 2005 à Poitiers sous la direction de Jean-François Lachaume

  • Antoine Claeys, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier, Droit administratif : les grandes décisions de la jurisprudence, 19e éd., Puf, 2023, Thémis ( Droit ), 1026 p.   

    Antoine Claeys, Julie Alix, Bernadette Aubert, Olivier Cahn, Jean Pradel, Christophe Poirier, Yuji Shiratori, Romain Ollard, Laurence Leturmy, Samantha Enderlin, Loïc Lechon, Karine Lagier, Virginie Gautron, Philippe Lagrange, Jean Louis Senon, Michel Masse (dir.), L’adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité: XXIIes Journées d'étude de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, [12 et 13 octobre 2018], 107e éd., Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2020, 222 p.   

    Antoine Claeys, Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier, Droit administratif: les grandes décisions de la jurisprudence, 18e éd., puf, 2020, Thémis ( Droit ), 1114 p. 

    Antoine Claeys, Karine Abderemane, Élise Langelier, Thomas Perroud, Yseult Marique, Manuel de droit comparé des administrations européennes, Bruylant et Strada lex, 2019, Pratique du droit européen, 490 p.    

    La 4e de couverture indique : "En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Une telle exploration horizontale a paru nécessaire, à l’heure où la doctrine européenne reconnaît l’émergence d’un droit administratif européen et que l’influence croissante des droits de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe sur le droit de leurs États membres semble bien identifiée. L’intensité des échanges, notamment économiques, sociaux et culturels, se renforce entre ceuxci et impose une meilleure connaissance et compréhension réciproque. C’est particulièrement vrai pour le droit administratif dont « l’intelligence interne » – pour reprendre l’expression de Jean Rivero – se comprend à l’aune des influences croisées (européennes, transnationales, etc.) comme à celles des spécificités de l’histoire et des traditions juridiques nationales. C’est afin de rendre compte de la richesse de cette construction que ce manuel offre une présentation claire des concepts, des techniques et des régimes juridiques qui articulent le droit des administrations dans les cinq Étatstypes étudiés. Il donne aux étudiants, praticiens et universitaires, les outils pédagogiques et analytiques afin de mieux comprendre les mutations actuelles des droits publics nationaux et européens. Les auteurs de cet ouvrage, tous enseignant-chercheurs en droit public interne et en droits européens, partagent une passion commune pour le droit comparé."

    Antoine Claeys, Anne-Laure Girard (dir.), Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif: Journée d'études jeudi 11 mai 2017, 94e éd., Presses universitaires juridiques de Poitiers et LGDJ, 2018, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, 129 p.    

    La 4ème de couv. indique : "Souvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application. Par-delà les textes, l'épanouissement d'une justice administrative plurielle suppose l'enracinement d'une nouvelle "culture" de la médiation, de la transaction et même des recours administratifs et de l'arbitrage. Cette étude collective offre ainsi une connaissance approfondie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif. Elle explore les raisons historiques ayant contrarié leur émergence, comme elle se nourrit des expériences étrangères et civiliste. Elle dévoile les caractères propres de cette justice alternative teintée de paradoxes. Elle s'efforce de n'oublier aucun des acteurs des modes alternatifs de règlement des litiges, en abordant l'évolution des offices du juge administratif et des avocats, comme les aspirations du public et des administrations. Elle distille des réflexions sur les moyens financiers et humains, les domaines, les procédures, afin de parvenir à un éclairage complet de cet objet d'étude longtemps occulté par l'ombre du juge administratif. Le présent ouvrage reproduit les actes de la journée d'études organisée à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers le 11 mai 2017, à l'initiative de l'Institut de droit public (EA2623). Il est construit autour des thèmes des comparaisons, de la caractérisation, de la contradiction et des utilisations."

  • Antoine Claeys, « L'originalité de la justice administrative française en Europe », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1766   

    Antoine Claeys, « La réforme de la procédure d'exécution devant le Conseil d'État », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°34, pp. 1945-1953 

    Antoine Claeys, Jean-François Lachaume, « Désignation des délégués communautaires entre deux renouvellements de conseils municipaux », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°07, pp. 411-417   

    Antoine Claeys, « Le recours en révision contre les décisions rendues par les juridictions administratives spéciales », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°25, pp. 1427-1431   

    Antoine Claeys, « L'application de la loi du 31 décembre 1957 en cas d'accident de service causé par un véhicule », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°09, pp. 528-531   

    Antoine Claeys, « L'introduction de l'exception de recours parallèle dans le régime des autorisations de plaider pour le compte d'une collectivité territoriale », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°05, p. 266   

    Antoine Claeys, « La commercialisation de services touristiques par les offices de tourisme face au droit de la concurrence », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°31, p. 1723   

    Antoine Claeys, « Une nouvelle remise en cause de la théorie de la connaissance acquise », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°01, pp. 42-46   

    Antoine Claeys, François Brenet, « La procédure de saisine pour avis du Conseil d'Etat : pratique contentieuse et influence en droit positif », Revue française de droit administratif, 2002, n°03, pp. 525-537   

  • Antoine Claeys, « Le contentieux de l’exécution des décisions de justice administrative », le 29 mars 2024  

    Conférence organisée par l'Association des étudiants du Master II Droit de l'action publique, Faculté de droit et sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Madame Eve Dubus, Maître de conférences en droit public

    Antoine Claeys, « L'unité de la justice administrative », le 26 juin 2023 

    Antoine Claeys, « Le temps du procès administratif », le 10 novembre 2022  

    5e Rencontres du Tribunal administratif de Poitiers et de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, organisées par L'Institut de Droit Public (IDP) sous la direction scientifique de M. Antoine Claeys.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Loann Kermarec, Illégalité et annulation. Réflexions sur les conceptions de l'office du juge de l'excès de pouvoir, thèse en cours depuis 2023 

    Bérénice Doyette, Le nudge administratif, thèse en cours depuis 2023 

    Flora Maumet, Les contentieux administratifs spéciaux, thèse en cours depuis 2022 

    Carlos Andres TROCHEZ FERNANDEZ, La spécificité fonctionnelle de la sanction administrative et de la sanction pénale dans la régulation sectorielle, thèse en cours depuis 2021 

    Lola Magre, Les actes administratifs informels, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Anne-Laure Girard 

    Sephora Marie-Claire Nourestani, Accommodements raisonnables et effectivité des droits et libertés , thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Damien Fallon 

    Hugo GUEVARA ZAPATA, Droit Institutionnel et matériel des Organisations régionales d'intégration d'Amérique du sud, thèse en cours depuis 2018 

    Selasee Ange Romain Léandre Sessi, La Cinquième République et les états d'exception, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Damien Fallon 

    Maurice Guenou Ahlidja, Indemnisation et responsabilité sans faute en droit administratif français, thèse soutenue en 2016 à Poitiers sous la direction de Benoît Delaunay, membres du jury : Maryse Deguergue (Rapp.), Aude Rouyère (Rapp.), Jean-François Lachaume  

    L'indemnisation apparaît en droit administratif français à la fois comme l'ancien nom et le nouveau nom de la responsabilité sans faute. En effet, c'est de sa pratique dans l'Ancien Droit français qu'est née la responsabilité sans faute. Mais c'est aussi l'indemnisation qui représente aujourd'hui la responsabilité sans faute puisque cette dernière n'arrive plus à socialiser tous les risques qui se produisent dans notre société. Cette renaissance de l'indemnisation met ainsi en lumière les carences à la fois fonctionnelles et conceptuelles de la responsabilité sans faute. Face à la multiplication des dommages anormaux dont les responsables sont difficilement identifiables, le domaine de l'indemnisation ne cesse de s'élargir allant jusqu'à absorber la responsabilité sans faute.Dans ces conditions, émerge en droit administratif français une nouvelle responsabilité sans faute, laquelle regroupe les fonds d'indemnisation ainsi que les indemnisations fondées sur le risque et l'égalité devant les charges publiques. L'existence d'un lien de rattachement entre une situation dommageable non fautive et la puissance publique constitue en dernier ressort son élément d'identification. Cette nouvelle responsabilité sans faute a pour véritable nom l'indemnisation, système de réparation hors responsabilité qui, certes, se veut plus protecteur des victimes, mais demeure encore perfectible. Elle bouleverse et transcende le droit de la responsabilité administrative. Il ne faut plus ainsi distinguer responsabilité sans faute/responsabilité pour faute mais responsabilité pour faute/indemnisation. En effet, la responsabilité sans faute ne serait plus.

    Guenou Koffi Maurito Ahlidja, La notion d'indemnisation en droit administratif français, thèse en cours depuis 2011 en co-direction avec Benoît Delaunay 

  • Quentin Ricordel, Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat et Nadine Poulet-Gibot Leclerc, membres du jury : Vincent Tchen (Rapp.), Florian Poulet (Rapp.), Bernard Stirn    

    L’inflation normative qui caractérise le droit des étrangers n’a pas épargné sa dimension contentieuse. À ce titre, les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers s’inscrivent dans une double logique – effacement et renforcement – qui renseigne sur les orientations et les contradictions du droit lorsqu’il s’agit d’étendre aux étrangers les bénéfices de l’État de droit. L’effacement, c’est le recul du juge administratif ordinaire face à l’autorité judiciaire, à l’administration active et à une répartition interne des compétences de moins en moins lisible. C’est aussi le choix d’une justice toujours plus rapide, au risque de perdre la sérénité nécessaire à la conduite du procès. Le renforcement, c’est l’ouverture du prétoire au justiciable étranger, le développement d’une méthode d’instruction adaptée, l’intensification du contrôle du juge et le renouvellement de ses pouvoirs. L’étude de ces mutations offre un panorama contrasté et marqué par une instabilité qui n’a sans doute pas cessé de se manifester.

    Thibault Bouchereau, Le choix des modes de gestion des services publics locaux, thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de François Brenet, membres du jury : Étienne Muller (Rapp.), Sébastien Hourson (Rapp.), Anne-Laure Girard  

    Malgré l'autonomie dont les collectivités publiques locales disposent désormais pour choisir le mode de gestion des services publics pour lesquels elles sont responsables, les contraintes liées notamment à la raréfaction des ressources budgétaires et à l'évolution du droit de la commande publique ont renouvelé tant le processus de choix que les techniques de gestion proposées aux collectivités publiques locales.L'analyse proposée vise à démontrer que le processus de choix des modes de gestion des services publics locaux se renouvelle en raison du fait que ce choix doit être optimisé et vise à détailler les principes de bonne gestion à intégrer pour les collectivités publiques les guidant vers ce choix optimal. Cette analyse vise également à proposer une nouvelle classification des modes de gestion, imprégnée des contraintes et libertés issues du droit européen, bouleversant les analyses classiques, en distinguant les techniques de gestion publique, pour lesquelles il est laissé une nouvelle liberté pour les collectivités publiques locales pour y recourir, et les techniques de gestion partenariale avec un opérateur économique, remodelées et à systématiser.Mais au-delà des éléments de réflexion apportés, cette analyse a vocation à permettre aux collectivités locales de disposer d'éléments méthodiques pour choisir le mode de gestion de façon optimale ainsi que d'appréhender les différentes techniques de gestion possibles et les modalités et libertés pour y recourir.

    Axel Wandji Kemajou, La question préjudicielle en droit administratif processuel camerounais, thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Alain Ondoua et Célestin Keutcha Tchapnga, membres du jury : Jean-Paul Markus (Rapp.), Fabrice Hourquebie (Rapp.)  

    À côté des deux «géants» du contentieux administratif que sont le contentieux de l'excès de pouvoir et le plein contentieux, les litiges relatifs aux questions préjudicielles occupent une place plus discrète en droit administratif processuel camerounais, malgré leurs diverses hypothèses d'utilisation. En soi, il s'agit-là d'un motif suffisant pour susciter la curiosité et justifier tout l'intérêt de leur appréhension scientifique.À l'analyse, les questions préjudicielles, dont le mécanisme est très souvent méconnu en pratique, apparaissent comme étant une notion duale. D'une part, elles constituent des sources d'obligations pour les juges du principal et de renvoi ainsi que pour la partie ayant intérêt au procès. D'autre part, elles sont une source d'exemption, puisqu'elles affranchissent les juges du principal et de renvoi de l'obligation qui leur incombe de rendre des jugements dans des délais raisonnables.Les difficultés auxquelles donne lieu l'application des questions préjudicielles au Cameroun, et dont les plus importantes sont liées aux lenteurs et à la complexité des règles de répartition des compétences qui en résultent pour le justiciable, ont suggéré des aménagements qui pourraient accroître l'efficacité du mécanisme, en se conciliant avec l'assurance de la qualité de la justice, sans toutefois remettre en cause leurs acquis positifs.

    Diane Mandeng, La procédure contentieuse en matière electorale : recherches sur le contentieux des élections au Cameroun, thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Alain Ondoua et Léopold Donfack Sokeng, membres du jury : Dodzi Kokoroko (Rapp.), Alioune Badara Fall (Rapp.)  

    Trente sept années après l'appel « aux urnes l'Afrique ! Élections et pouvoirs en Afrique noire », lancé par les chercheurs du Centre d'études d'Afrique Noire (CEAN) de Bordeaux, l'organisation des processus électoraux s'est développée et profondément enracinée dans la culture sociopolitique des systèmes politiques des États africains. L'élection s'est dès lors constituée comme la clé de voûte de tout système représentatif et entraîne la problématique de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit. Malgré l'existence de nombreux travaux sur l'élection, le contentieux électoral demeure assez complexe et constitue encore de nos jours un facteur de tension et de crises postélectorales dans plusieurs États africains. L'organisation d'une procédure contentieuse en matière électorale participe dès lors à l'objectif de garantir aux citoyens la pleine jouissance de leur souveraineté. Elle obéit à la mise en place d'un mécanisme adéquat et simplifié, qui favorise l'accès des justiciables aux juges électoraux. La procédure contentieuse telle qu'organisée au Cameroun comporte à l'évidence plusieurs éléments qui favorisent la garantie des droits civils et politiques des citoyens. Elle s'avère insuffisante et inefficace face à l'office d'un juge électoral englouti par des contraintes tant sociopolitiques que professionnelles, d'où la nécessité de procéder à un réaménagement profond visant la garantie des droits civils et politiques des citoyens par l'efficacité de l'office du juge électoral et partant, la consolidation de la démocratie représentative.

  • Hervé Kobo Mamputa Valata, L'autorité de la chose jugée en contentieux administratif : une étude sur le rejugement, thèse soutenue en 2017 à CergyPontoise sous la direction de Laetitia Janicot, membres du jury : Olivier Le Bot (Rapp.)  

    La thèse a pour objet d’étude le rejugement. Plus généralement elle porte sur le sens que l’on donne à la notion d’autorité de la chose jugée en contentieux administratif. Cette notion est comprise, dans la thèse, comme signifiant que ce qui a déjà été jugé ne peut être rejugé. L’autorité de la chose jugée entraîne donc en principe l’interdiction de rejuger une affaire ou un élément d’une affaire qui a déjà été tranché par une juridiction compétente pour clore définitivement un litige ou le point du litige concerné. Or la thèse vise à démontrer que l’autorité de la chose jugée en contentieux administratif n’interdit pas toujours, en droit positif, sous réserve d’un noyau d’intangibilité, le rejugement des décisions de justice. Cette étude est intéressante pour trois raisons: Premièrement, il fait l'objet d'une grande actualité (succession de recours en contentieux des contrats administratifs, réception par le juge administratif des décisions rendues sur une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel ; articulation entre les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne et de celles du juge administratif). Deuxièmement, ce sujet a été à peine étudié dans le contentieux administratif. Certaines notions (comme celles de procès, de jugement, de recours, de questions, d'irrévocabilité, d'opposabilité ...), certaines distinctions (autorité formelle / matérielle ; autorité négative / autorité positive) ont donné lieu à peu d'étude par la doctrine publiciste. Troisièmement, cette étude a pour ambition de tenter d'étudier sous un nouvel angle la notion d'autorité de la chose jugée. Cela implique de réfléchir à des conditions de stabilité des décisions de justice, ou encore sur le concept de sécurité juridique appliqué aux jugements. Ces notions ont été particulièrement analysées s'agissant des actes administratifs et non pas du point de vue des décisions de justice. L'idée est donc de procéder à une analyse comparative de ces deux grands types de décisions. Cette thèse peut contribuer à mettre en évidence des principes propres à la décision de justice et à réfléchir sur les fondements de l'autorité de chose jugée, que sont notamment la nécessité de rétablir la paix sociale entre les parties au procès, la bonne administration de la justice et la stabilité des situations juridiques. Ces fondements doivent être articulés avec le droit au recours et l'exigence de qualité de la justice. L'étude du rejugement devrait permettre également de mettre en avant la manière dont les juges administratifs conçoivent cette notion "d'autorité de la chose jugée" et qui pourrait être différente de celle des juges civils. Pour réaliser cette étude, il semble important de prendre en compte les différents éléments du droit du contentieux administratif, à la lumière des procédures civile et pénale, ainsi que de la procédure européenne. La recherche dans ces domaines se porte principalement sur les sources du 20ème et du 21ème siècles, d'un point de vue théorique et pratique. A travers cette analyse critique, la méthode retenue consiste à vérifier comment le concept et ses fondements sont appliqués et si la théorie correspond à la pratique. L'idée est d'essayer de développer un cadre en vue de simplifier la procédure pour le justiciable, pour la bonne administration de la justice et le service public de la justice.mots-clés : Autorité,Chose,Jugée,Contentieux,Administratif,Rejugement

  • Zibrila Kambia, Les ventes immobilières des personnes publiques, thèse soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de François Brenet, membres du jury : Jean-François Giacuzzo (Rapp.), Christophe Roux (Rapp.), Louis Bahougne  

    Régulièrement évoquées dans la doctrine à la faveur généralement des commentaires et notes de jurisprudence, les ventes immobilières des personnes publiques n'ont jamais fait l'objet d'une étude spécifique et globale. La présente étude se propose de se livrer à cette tâche pour mieux appréhender cette modalité de valorisation qui occupe une place de choix dans les stratégies de gestion domaniale des personnes publiques. En effet, en vue de valoriser les biens immobiliers leur appartenant, les personnes publiques utilisent les ventes immobilières de façon diversifiée. Elles y ont généralement recours soit comme moyen de performance immobilière tendant notamment à la rétraction des parcs publics immobiliers, soit comme instrument de poursuite d'objectifs d'intérêt général. Une telle utilisation diversifiée entraine l'usage de techniques contractuelles hétéroclites qui soulèvent des questions juridiques parfois très complexes. Cette utilisation des ventes d'immeubles publics est facilitée par l'émergence d'un droit des propriétés publiques particulièrement favorable à la valorisation par l'aliénation. En témoigne les aménagements de plus en plus appuyés apportés aux principes de l'inaliénabilité du domaine public et de l'incessibilité à vils prix des biens publics. Conjuguée avec la personnalité juridique publique des vendeurs, l'usage de la vente des biens publics immobiliers à des fins variées aboutit à la singularisation et à l'éclatement du régime juridique de tels contrats publics. Qu'on songe par exemple au régime décisionnel en la matière, au régime de passation ou au régime contentieux de ces contrats. La recherche propose d'en rendre compte et de suggérer des solutions tendant à en unifier le régime juridique.

    Adrien Brochard, Une histoire du Tribunal des conflits : le Tribunal des conflits et la protection de l'administration, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Yves Gaudemet, membres du jury : Ramu de Bellescize et Camille Broyelle  

    Le Tribunal des conflits a été créé pour trancher les conflits d’attribution qui, avant lui, étaient réglés par le Conseil d’Etat. Institution liée à l’arrivée de la justice déléguée et composée de membres des cours suprêmes de deux ordres juridictionnels, son rôle dans l’ordre juridique français pose question. S’agit-il d’un arbitre neutre entre les deux ordres de juridiction ou d’une institution intégrée au systyème institutionnel administratif ayant pour mission de protéger l’action administrative à travers la protection de la compétence du juge administratif ? La thèse démontre que le Tribunal des conflits a été créé comme un organe de protection de l’administration et que cette mission historique a perduré au-delà des évolutions que l’institution a connu. Si l’office du Tribunal des conflits a évolué au fil du temps, son rôle dans l’ordre juridique français est marqué par la continuité.