Le contentieux de l’exécution des décisions de justice administrative

vendredi29mars2024

14:0016:30

Conférence et cycle

Le contentieux de l’exécution des décisions de justice administrative

Programme

14h00 : Accueil

14h10 : Les enjeux de l'exécution des décisions du juge administratif
Antoine Claeys - Professeur de droit public à l'Université de Poitiers

14h30 : Le contrôle contentieux de l'exécution de la décision
Eve Dubus - Maître de conférences en droit public à l'Université de Poitiers

14h50 : Les moyens de nature à garantir l'exécution de la décision
Flora Maumet, Doctorante en droit public à l'Université de Poitiers

15h10 : Discussion, pause

15h30 : Le traitement des demandes d'exécution au sein des tribunaux administratifs
Intervention des Présidents des tribunaux administratifs de Poitiers et de Limoges : M. Antoine Jarrige et M. Didier Artus

16h10 : Discussion, pause

16h30 : Clôture

Entrée libre

Conférence organisée par l'Association des étudiants du Master II Droit de l'action publique, Faculté de droit et sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Madame Eve Dubus, Maître de conférences en droit public

Faculté de droit
Amphithéâtre Madiot - Bâtiment E10
2 Rue Jean Carbonnier
86000 Poitiers