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Bertrand-Léo Combrade

Maître de conférences, Droit public.

Bertrand-Léo Combrade est enseignant-chercheur en droit public à l'Université de Picardie Jules-Verne et docteur de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).

Ses travaux scientifiques sont principalement consacrés :

- aux mutations de la procédure législative (élaboration, application, évaluation et codification des lois, participation des citoyens, constitutionnalisation des normes),

- à la diversification des moyens de contrôle de l'action publique (constitutionnalité des lois, actions de groupe, action en reconnaissance de droit, groupes d'intérêt, expertise),

- au recul de la raison d'Etat (juridicisation de l'activité des services de renseignement et du traitement des enlèvements contre rançon revendiqués par des organisations terroristes). 

Il est régulièrement sollicité en tant qu'expert par des organismes publics comme l'Assemblée nationale, le Sénat, la Cour des comptes, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ou encore la Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg. 

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-responsable du Master droit public (Université de Picardie Jules Verne)
  • Responsable de la Clinique du droit
  • Membre du Conseil de gestion de l'UFR de Droit et Science politique
  • Co-responsable du groupe de recherche sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et les représentants d'intérêts

Thèse

L'obligation d'étude d'impact des projets de loi. Thèse soutenue en 2015 à Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Michel Verpeaux.


Ouvrages

Bertrand-Léo Combrade, Marie Cirotteau et Thomas Perroud (dir.), L'action publique, l'expertise et le juge, ENA, 2020, 289 p.

Bertrand-Léo Combrade et Lucie Delabie (dir.), 1968-2068 : la justice administrative en mutation, CEPRISCA, 2019, CEPRISCA, 147 p.

Bertrand-Léo Combrade, L'obligation d'étude d'impact des projets de loi, Dalloz, 2017, Nouvelle bibliothèque de thèses, 491 p.


Articles

Bertrand-Léo Combrade, « Que faire des notes blanches des services de renseignement ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2021, p. 113

Bertrand-Léo Combrade, « Les notes blanches des services de renseignement », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1103

Bertrand-Léo Combrade, « Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2018, p. 2417

Bertrand-Léo Combrade, « Bilan et perspectives du choc de simplification pour les entreprises », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 235

Bertrand-Léo Combrade, « La simplification de la loi passera par l'étude d'impact », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2015, p. 460

Bertrand-Léo Combrade, « Cinq ans plus tard : première (et dernière ?) application de l'article 39 alinéa 4 de la Constitution », Les Petites Affiches, 2014, p. NC

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