Bertrand-Léo Combrade

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut de Droit Public
Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales
Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne

Bertrand-Léo Combrade est universitaire, actuellement en poste à l'Université de Poitiers après être passé par les universités de Bordeaux, Amiens et Paris 1 (Panthéon-Sorbonne) dont il est docteur.

Il a rédigé une thèse de doctorat intitulée L'obligation d'étude d'impact des projets de loi (Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 2017, 501 p.) qui a été distinguée par le Prix Dalloz et le Prix spécial de l'Assemblée nationale. 

Ses travaux scientifiques sont principalement consacrés :

- aux mutations de la procédure législative (élaboration, application, évaluation et codification des lois, participation des citoyens, constitutionnalisation des normes),

- à la diversification des moyens de contrôle de l'action publique (constitutionnalité des lois, actions de groupe, action en reconnaissance de droit, groupes d'intérêt, expertise),

- à la juridicisation de domaines traditionnellement couverts par la raison d'Etat (activité des services de renseignement, traitement des enlèvements contre rançon revendiqués par des organisations terroristes). 

Il est régulièrement sollicité en tant qu'expert par des organismes publics français, étrangers et internationaux comme le Gouvernement, l'Assemblée nationale, le Sénat, la Cour des comptes, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg ou l'Organisation de coopération et de développement en Europe (OCDE). Il a récemment été associé au processus de mise œuvre de la nouvelle Constitution du Luxembourg.

Spécialités :
Droit administratif ; Droit constitutionnel ; Citoyenneté ; Clinique juridique ; Codification ; Contentieux administratif ; Contrôle de constitutionnalité ; crise ; Démocratie ; Désobéissance civile ; Droit de l'urbanisme ; Droits de l'homme ; Droits fondamentaux ; Etat d'urgence ; Etat de droit ; Formation juridique ; Groupes de pression ; Harmonisation fiscale ; Justice administrative ; Justice constitutionnelle ; Légistique ; Norme juridique ; Office du juge ; Parlements ; Participation ; Question prioritaire de constitutionnalité ; Radicalité ; République ; Terrorisme ; Vie publique.

Thèse

L'OBLIGATION D'ÉTUDE D'IMPACT DES PROJETS DE LOI. Thèse soutenue en 2015 à Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Michel Verpeaux.


Ouvrages

Bertrand-Léo Combrade, Vanessa Barbé et Charles-Édouard Sénac (dir.), La démocratie illibérale en droit constitutionnel, Bruylant, 2023, À la croisée des droits, 496 p.

Bertrand-Léo Combrade, Vanessa Barbé et Basile Ridard (dir.), Les figures contemporaines du chef de l'État en régime parlementaire, Bruylant, 2023, Études Parlementaires, 350 p.

Bertrand-Léo Combrade, Marie Cirotteau et Thomas Perroud (dir.), L'action publique, l'expertise et le juge, ENA, 2020, 289 p.

Bertrand-Léo Combrade et Lucie Delabie (dir.), 1968-2068 : la justice administrative en mutation, CEPRISCA, 2019, CEPRISCA, 147 p.

Bertrand-Léo Combrade, L'obligation d'étude d'impact des projets de loi, Dalloz, 2017, Nouvelle bibliothèque de thèses, 491 p.


Articles

Bertrand-Léo Combrade, « La France face aux enlèvements contre rançon revendiqués par des groupes terroristes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2022, p. 479  

Bertrand-Léo Combrade, « Pour un citoyen augmenté », in Mathilde Heitzmann-Patin et Julien Padovani (dir.) (dir.), La participation du citoyen à la confection de la loi. Enjeux et perspectives à partir du cas français, Mare & Martin, 2022, pp. 87-103 

Bertrand-Léo Combrade, « Une fonction parlementaire précieuse : le contrôle politique exercé par le Sénat depuis 2008 », in A. Granero (dir.), N. Droin (dir.) (dir.), Le Sénat, acteur « méprisé » de la Ve République ?, LGDJ, 2022, p. NC 

Bertrand-Léo Combrade, « Étude d’impact et crise sanitaire : un rendez-vous manqué », Jus Publicum. Mélanges en l’honneur de Anne-Marie Le Pourhiet, Economica, 2022, p. NC 

Bertrand-Léo Combrade, « Y a-t-il un recours pour renforcer l’effectivité des droits fondamentaux ? Les actions de groupe en droit administratif français », A&C - Revista de Direito Administrativo & Constitucional, N° 85, 2021, p. 47 

Bertrand-Léo Combrade, « Que faire des notes blanches des services de renseignement ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2021, p. 113 

Voir plus

Bertrand-Léo Combrade, M. Cirotteau et T. Perroud, « Introduction », Revue française d’administration publique, N° 1, 2020, pp. 5--9 

Bertrand-Léo Combrade, « Cachez cette contre-révolution que je ne saurais voir. La place du régime de Vichy dans l’enseignement du droit constitutionnel », Constitution, Révolution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, pp. 31-39 

Bertrand-Léo Combrade, « Le contrôle de l’application de la loi », in Sophie De Cacqueray (Direction), Sophie Hutier (Direction), Sophie Lamouroux (Direction) (dir.), Le parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République, Institut Francophone Justice Et Democratie, 2020, pp. 153-167 

Bertrand-Léo Combrade, « Les notes blanches des services de renseignement », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1103 

Bertrand-Léo Combrade, « Is There a Law Commission in France? », European Journal of Law Reform, 2019, pp. 44 - 57 

Bertrand-Léo Combrade, « Les actions de groupe en droit administratif : une rénovation inaboutie du contentieux administratif », 1968-2068. La justice administrative en mutation, Éditions du Ceprisca : Diffusion Lextenso, 2019, pp. 112-129

Bertrand-Léo Combrade, « Réclamer sous la Ve République », in D. Rousseau (dir.) (dir.), Réclamer en démocratie, Mare et Martin, 2019, pp. 115-147 

Bertrand-Léo Combrade, « Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2018, p. 2417 

Bertrand-Léo Combrade, « L’impact de l’étude d’impact », Revue française de droit constitutionnel, N° 4, 2018, p. 889 

Bertrand-Léo Combrade, « La procédure législative », in Philippe Blacher (dir.) (dir.), La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d’application (1958-2018), L.G.D.J., 2018, pp. 317-328 

Bertrand-Léo Combrade, « Bilan et perspectives du choc de simplification pour les entreprises », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 235 

Bertrand-Léo Combrade, « Regards croisés sur l’action de groupe et l’action en reconnaissance de droits dans la loi “J21“ », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2017, p. NC 

Bertrand-Léo Combrade, « La simplification de la loi passera par l'étude d'impact », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2015, p. 460 

Bertrand-Léo Combrade, « Cinq ans plus tard : première (et dernière ?) application de l'article 39 alinéa 4 de la Constitution », Les Petites Affiches, 2014, p. NC

Bertrand-Léo Combrade, « L'étude d'impact au Parlement français : un instrument de mutation du rôle des assemblées dans le processus législatif ? », Revue française d’administration publique, 2014, pp. 195 - 206 

Bertrand-Léo Combrade, « L’influence des études d’impact sur la rédaction des avis du Conseil d’État en matière de projets de loi », in Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux (dir.), L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'État, Dalloz, 2011, pp. 108-118


Autre

Bertrand-Léo Combrade, L’étude d’impact, reflet de l’intérêt porté par le Gouvernement aux questions de constitutionnalité, pp. 40-50 

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