Qu'il soit élu ou désigné par l'hérédité, le chef de l'État ne semble plus occuper, désormais, qu'une place secondaire dans l'architecture constitutionnelle des régimes parlementaires monistes. Pourtant, l'actualité révèle qu'il peut, occasionnellement, faire un usage audacieux des ressources dont il dispose ou prétend disposer en vertu de la Constitution. En Allemagne, les difficultés qui ont accompagné la formation du Gouvernement à la suite des élections législatives de septembre 2017 ont mis en lumière les prérogatives insoupçonnées dont dispose le président fédéral en cas de crise politique. En mai 2018, le président de la République italienne s'est opposé à la nomination d'un ministre des Finances jugé eurosceptique en se fondant sur l'article 92 de la Constitution. Ces initiatives politiques ne sont pas l'apanage des chefs d'État élus. Au Royaume-Uni, le nouveau Roi Charles III, activiste historique en faveur de la protection de l'environnement, prend régulièrement position dans ce domaine. S'inspirant de ces exemples récents, le présent ouvrage conduit à réinterroger la place du chef de l'Etat en régime parlementaire, dans une perspective comparative et à la lumière de nombreuses expériences étrangères. Au-delà de l'hétérogénéité des dynamiques collectivement observées, les différentes contributions mettent en lumière le positionnement stratégique que cette institution continue d'occuper dans la majorité des régimes parlementaires

Il est d'usage d'attribuer la paternité de l'expression "démocratie illibérale" à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l'employa à la fin des années 1990 pour désigner l'essor de régimes politiques combinant un système d'élections libres et l'absence d'une culture et d'institutions ressortissant du libéralisme constitutionnel. Aujourd'hui entrée dans le langage courant, elle est assez largement étudiée en sciences politiques et se trouve même revendiquée par certains dirigeants. Mais la démocratie illibérale est encore peu étudiée par les constitutionnalistes, alors que les caractéristiques prêtées à ce type de régime politique s'inscrivent au coeur des enjeux du droit constitutionnel, tant classiques que contemporains (séparation des pouvoirs, État de droit, droits fondamentaux). Le présent ouvrage entend contribuer à l'examen de la démocratie illibérale en étudiant les aspects juridiques de l'illibéralisme comme évolution ou composante de certains régimes réputés démocratiques. Il réunit une trentaine de contributions d'universitaires spécialisés en droit constitutionnel et s'intéressant aux institutions politiques africaines, américaines, asiatiques et européennes.

Table ronde organisée par le PPP et l'IDP, Faculté de droit, Université de Poitiers

Colloque organisé sous la direction scientifique de Bertrand-Léo Combrade et Basile Ridard;

Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Simon Jolivet et Aurélie Virot-Landais, Maîtres de conférences en droit public, IDP, Université de Poitiers

Conférence organisée par le PPP, l'IDP et le CECOJI.

Journée d'étude du Département de droit public interne de École doctorale de droit Paris 1, organisée sous la direction scientifique de Vincent Boucher et Samuel Seu.

Colloque organisé par l'Université du Mans sous la direction de Maxime Lei, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université et Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public Université Bretagne-Sud

Conférence d’actualité organisée par l’Institut de Droit Public - IDP, Université de Poitiers.

Colloque organisé pour l'UMR DICE, Faculté de droit, Aix-Marseille Université par Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Chloë Geynet-Dussauze et Natașa Danelciuc-Colodrovschi avec l’ILF, le DPS et le CNRS et les Universités de Pau Pays de l'Adour et Toulon La Garde

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, Université de Strasbourg et l'Institut de droit public - IDP, Université de Poitiers sous la responsabilité scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’université de Poitiers et Julien Jeanneney, Professeur à l’université de Strasbourg.

Séance inaugurale du cycle organisé par le CREDOF (CTAD, Université Paris-Nanterre - CNRS) et MIL sous la direction de Jeanne de Gliniasty, Université Paris Nanterre – CREDOF et Claire Cuvelier, Université Paris Est Créteil – MIL.

Organisé par Nicolas Sild et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Univ. Toulouse Capitole, et Thibault Desmoulins, Univ. Paris II avec le soutien de l'Institut Maurice Hauriou - Univ. Toulouse Capitole.

Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

Organisé par le Master 2 Droit public de l'Université de Picardie sous la direction de Bertrand-Léo Combrade

Une séance du Séminaire général du CURAPP-ESS.

Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne-Franche Comté sous la direction de Nathalie Droin et d'Aurore Granero.

Colloque international en droit constitutionnel, organisé par la Faculté de droit d'Amiens, UPJV et le CURAPP

Conférence organisée par Bertrand-Léo Combrade, Maître de conférences en droit public, Université de Picardie-Jules Verne, CURAPP

Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo Combrade, UPJV, CURAPP-ESS et Charles-Edouard Senac, Univ Bordeaux, CERCCLE, CURAPP-ESS

Organisé par la promotion du master 2 Droit public de l'UPJV sous la responsabilité scientifique de Bertrand-Léo Combrade

Organisé par Themis-UM et l'Institut Louis Favoreu sous la responsabilité scientifique de Mathilde Heitzmann-Patin, Pr. à l'Univ. du Mans et Julien Padovani, Docteur de l'Univ. d'Aix-Marseille et enseignant-chercheur contractuel à l'Univ. de Bordeaux.

Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau

Conférence-débat organisée par Bertrand-Léo Combrade

Organisé par la Fac de droit et sciences politiques d’Aix-Marseille Université

Conférence-débat organisée par l’Université Picardie Jules Verne, Le CNRS et le CURAPP

Organisé à l’occasion de son 50éme anniversaire par le Tribunal administratif d'Amiens avec le concours de la Faculté de droit d'Amiens

Projet coordonné par Jacques Lepers, Vice-président du Tribunal administratif de Lille, Professeur associé, Université Lille 2 et Benjamin Marcilly, Avocat, Responsable de la commission de droit public, Barreau de Lille

Colloque international organisé par Céline Husson-Rochcongar

Cette thèse a pour objet de combler un déficit dans la recherche juridique consacrée au Sénat, en s'attelant plus précisément à l'examen de la façon dont il exerce sa fonction de contrôle. Le premier objectif de cette thèse sera d'analyser la spécificité du positionnement institutionnel de la Seconde Chambre dans la mise en œuvre de cette fonction. En effet, si le Sénat n'a pas la faculté de renverser le Gouvernement, il a progressivement enrichi ses moyens de contrôle. De plus, de façon inédite depuis 2014, il est dominé par une majorité qui ne soutient pas le Gouvernement. Une telle configuration semble favoriser un usage intensif de certains moyens de contrôle à sa disposition, là où l'Assemblée nationale s'est plié, jusqu'à la dissolution de juin 2024, à la discipline majoritaire. Le second objectif de cette thèse sera d'étudier les incidences de ce contrôle sur le comportement des autorités contrôlées, mais aussi, par rétroaction, sur le Sénat lui-même qui aime à se présenter comme le seul véritable contre-pouvoir au Président de la République.

La recherche part du problème suivant : en France, les employeurs peuvent légitimement restreindre certains droits et libertés fondamentaux de leurs employés au motif que cela protégerait l'image morale et la crédibilité de l'organisation contre des actes contraires aux idéaux de l'entité. Cela signifie qu'un salarié français peut voir son droit à la liberté d'expression, par exemple, légitimement restreint par son employeur, à condition qu'il existe un motif valable et que la restriction soit légitime. C'est le cas des entreprises dites "de tendance", des entités créées dans le but de diffuser une certaine idéologie, comme les organisations religieuses qui font l'objet de cette recherche. Au Brésil, il n'existe aucune disposition légale en la matière et la législation, assez protectionniste en faveur de l'employé, limite l'action du pouvoir de l'employeur et donne du prestige à la jouissance ample des droits et libertés fondamentaux par les employés. A partir des deux réalités (française et brésilienne), le problème de la recherche consiste à vérifier l'applicabilité du concept étranger dans le système juridique interne, c'est-à-dire à déterminer si un employeur brésilien pourrait légitimement restreindre une liberté ou un droit fondamental de ses employés au motif de protéger la crédibilité de l'organisation. Deux hypothèses sont alors avancées. La première est que, bien qu'il n'existe pas de dispositions légales sur la possibilité de restreindre les droits fondamentaux des salariés au nom de l'employeur, il est possible pour un employeur de limiter l'exercice de certains droits fondamentaux de ses employés par l'exercice régulier de son pouvoir directif qui émane des droits à la libre initiative et à la libre association, également constitutionnels, à condition de respecter les critères de raisonnabilité et de proportionnalité. La deuxième hypothèse est que, en concluant pour l'applicabilité du concept étranger au Brésil, il serait possible d'exiger des employés qu'ils maintiennent un comportement à l'intérieur et à l'extérieur de l'institution en accord avec ses idéaux, assurant ainsi sa crédibilité et, par conséquent, sa perpétuation dans le temps et l'espace. La proposition présentée pour faire face au problème consiste en l'analyse de l'efficacité horizontale des droits fondamentaux, en la compréhension du concept de noyau essentiel et en l'application de la technique de pondération pour vérifier comment résoudre les problèmes juridiques qui, en principe, n'ont pas de réponse dans le texte légal. À tout moment, la recherche vise à comparer les deux réalités juridiques distinctes afin de détecter les points de proximité et de distance et, avec cela, de chercher une conclusion sur le thème, en choisissant la méthode contextualiste comparative qui a pour objectif d’analyser non seulement le texte de loi, mais aussi d'autres éléments de chaque réalité. Sur cette base et en utilisant la méthode de recherche déductive, la thèse défendue est que : (i) il est possible pour un employeur brésilien de restreindre les droits et libertés individuels fondamentaux de ses employés, en vue de protéger l'image morale et la crédibilité de la personne morale ; (ii) la limitation des droits fondamentaux ne peut cependant pas affecter le noyau essentiel de ces droits, de sorte que ce que l'employeur peut légitimement exiger est un comportement conforme à ses idées, et non un partage effectif des idéaux.