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Bertrand-Léo Combrade

Maître de conférences, Droit public.

Bertrand-Léo Combrade est enseignant-chercheur en droit public à l'Université de Picardie Jules-Verne et docteur de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).

Ses travaux scientifiques sont principalement consacrés :

- aux mutations de la procédure législative (élaboration, application, évaluation et codification des lois, participation des citoyens, constitutionnalisation des normes),

- à la diversification des moyens de contrôle de l'action publique (constitutionnalité des lois, actions de groupe, action en reconnaissance de droit, groupes d'intérêt, expertise),

- au recul de la raison d'Etat (juridicisation de l'activité des services de renseignement et du traitement des enlèvements contre rançon revendiqués par des organisations terroristes). 

Il est régulièrement sollicité en tant qu'expert par des organismes publics comme l'Assemblée nationale, le Sénat, la Cour des comptes, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ou encore la Chambre des Députés du Grand-Duché du Luxembourg. 

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Co-responsable du Master droit public (Université de Picardie Jules Verne)
  • Responsable de la Clinique du droit
  • Membre du Conseil de gestion de l'UFR de Droit et Science politique
  • Co-responsable du groupe de recherche sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et les représentants d'intérêts

Thèse

L'obligation d'étude d'impact des projets de loi. Thèse soutenue en 2015 à Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, sous la direction de Michel Verpeaux.


Ouvrages

Bertrand-Léo Combrade, Marie Cirotteau et Thomas Perroud (dir.), L'action publique, l'expertise et le juge, ENA, 2020, 289 p.

Bertrand-Léo Combrade (dir.), 1968-2068 : la justice administrative en mutation, CEPRISCA, 2019, CEPRISCA, 147 p.

Bertrand-Léo Combrade, L'obligation d'étude d'impact des projets de loi, Dalloz, 2017, Nouvelle bibliothèque de thèses, 491 p.


Articles

Bertrand-Léo Combrade, « Que faire des notes blanches des services de renseignement ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2021, p. 113

Bertrand-Léo Combrade, « Les notes blanches des services de renseignement », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1103

Bertrand-Léo Combrade, « Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2018, p. 2417

Bertrand-Léo Combrade, « Bilan et perspectives du choc de simplification pour les entreprises », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2017, p. 235

Bertrand-Léo Combrade, « La simplification de la loi passera par l'étude d'impact », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 4, 2015, p. 460

Bertrand-Léo Combrade, « Cinq ans plus tard : première (et dernière ?) application de l'article 39 alinéa 4 de la Constitution », Les Petites Affiches, 2014, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Droit gouvernemental »
    Amiens, le 13 décembre 2021

  • « Le Sénat, Acteur "méprisé" de la 5ème République ? »
    Paris, le 21 octobre 2021

  • « Les figures contemporaines du chef de l'Etat en régime parlementaire »
    en visio-conférence, le 10 mai 2021

  • « La Ve République en période de crise sanitaire (II) »
    en visio-conférence, le 12 avril 2021

  • « La Ve République en période de crise sanitaire (I) »
    en visio-conférence, le 07 avril 2021

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  • « La démocratie illibérale en droit constitutionnel »
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    en visio-conférence, le 29 mars 2021

  • « Le droit public à l’épreuve de la Covid-19 »
    Amiens, le 23 mars 2021

  • « La participation du citoyen à la confection de la loi »
    Le Mans, le 09 octobre 2020

  • « Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ? »
    Paris, le 18 juin 2019

  • « Constitutional amendment in a comparative perspective »
    le 21 mars 2019

  • « La place du citoyen dans les institutions de la Ve République »
    Amiens, le 04 février 2019

  • « Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République ? »
    Aix en Provence, le 08 juin 2018

  • « Le projet de réforme constitutionnelle (I) Un parlement affaibli ? »
    Amiens, le 05 juin 2018

  • « Les dix ans de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 »
    Rennes, le 15 mars 2018

  • « 1968-2018 : Le tribunal administratif d'Amiens a 50 ans »
    Amiens, le 24 janvier 2018

  • « La constitution c’est moi ! »
    Amiens, le 08 novembre 2017

  • « La justice administrative en habits neufs : Nouvelles procédures, nouveaux recours »
    Lille, le 15 septembre 2017





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