• THESE

    Le mandat en droit administratif français, soutenue en 1999 à Poitiers 

  • Marguerite Canedo-Paris, Le mandat administratif, LGDJ, 2001, Bibliothèque de droit public, 876 p.    

    On serait enclin à considérer que le mandat, instrument conventionnel par lequel une personne confère à une autre le pouvoir de la représenter en accomplissant des actes juridiques en son nom et pour son compte, n'a pas sa place en droit administratif. Cette opinion, qui semble être confortée par la rareté apparente de la jurisprudence administrative intervenue en la matière, explique que cette institution ait généralement été, sinon purement et simplement ignorée par la doctrine de droit administratif, tout du moins très insuffisamment et superficiellement étudiée. Il est donc temps de reconsidérer ces positions extrêmement rigoristes et conservatrices, et de renouveler le débat relatif à l'application du mandat en droit administratif. Un tour d'horizon des principales composantes de ce droit permet en effet de se convaincre du rôle fondamental que joue en la matière cette institution, non pas dans sa conception purement " civiliste ", trop partielle et limitée, mais sous une acception " administrativiste ", plus riche et audacieuse. Cet ouvrage propose donc de consacrer, à côté du mandat bien connu du code civil, un mandat sui generis propre au droit administratif qui n'aurait certes pas, ou tout du moins pas encore, un intérêt pratique évident mais un intérêt théorique et intellectuel d'ores et déjà significatif puisqu'il serait de nature à rendre compte de certaines théories et jurisprudences administratives qui restent habituellement inexpliquées ou qui le sont de manière insatisfaisante. Ainsi, admettre l'existence d'un mandat " publicisé ", c'est non pas implanter un mécanisme du droit civil dans un droit qui lui est étranger mais véritablement accepter l'idée d'un concept de " mandat administratif ". C'est, peut-être plus encore, oser reconnaître que ce mandat particulier puisse, de manière assez inattendue, constituer un élément essentiel de continuité et de cohérence du droit administratif français

  • Marguerite Canedo-Paris, « La jurisprudence Société Entreprise Peyrot : la fin », Revue française de droit administratif, 2015, n°02, p. 273   

    Marguerite Canedo-Paris, « La jurisprudence Société Entreprise Peyrot : stop ou encore ? », Revue française de droit administratif, 2015, n°3246 

    Marguerite Canedo-Paris, « Des nouvelles du principe de précaution », Revue française de droit administratif, 2013, n°05, pp. 1061-1081   

    Marguerite Canedo-Paris, « Perte de chance et lien direct de causalité en matière de responsabilité hospitalière »: Note sous CE 18 février 2010, Consorts Ludwig, req. n° 316774, Revue française de droit administratif, 2010, n°04, pp. 791-802   

    Marguerite Canedo-Paris, « Irréductible principe d'inaliénabilité du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°23, p. 1311   

    Marguerite Canedo-Paris, « Feu l'arrêt Lebon ? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°17, p. 921   

    Marguerite Canedo-Paris, « Le double apport de l'arrêt Mme Perreux : invocabilité des directives, charge de la preuve »: Note sous l'arrêt du Conseil d'État, ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux, req. n° 298348, Revue française de droit administratif, 2010, n°01, pp. 126-140   

    Marguerite Canedo-Paris, « Responsabilité pour faute ou responsabilité sans faute : est-ce là vraiment la question ? », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°27, p. 1457   

    Marguerite Canedo-Paris, « La dignité humaine en tant que composante de l'ordre public : l'inattendu retour en droit administratif français d'un concept controversé », Revue française de droit administratif, 2008, n°05, pp. 979-998   

    Marguerite Canedo-Paris, « Feu le critère de l'aménagement indispensable ? », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°21, pp. 1145-1151   

    Marguerite Canedo-Paris, « Du faible contrôle juridictionnel opéré sur une déclaration d'utilité publique modificative », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°42, pp. 2314-2320   

    Marguerite Canedo-Paris, « Contrats administratifs et sécurité juridique : nouvelles avancées jurisprudentielles », Revue française de droit administratif, 2007, n°05, pp. 935-950   

    Marguerite Canedo-Paris, « Le juge administratif, le droit international et la responsabilité : un trio infernal ? »: A propos notamment des arrêts du Conseil d'Etat, Assemblée, 8 février 2007, Gardedieu (1) et Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres (2), Revue française de droit administratif, 2007, n°04, pp. 789-802   

  • Marguerite Canedo-Paris, « La représentation », le 30 septembre 2022  

    18èmes journées Poitiers - Roma TRE « Jean Beauchard - Paolo Maria Vecchi », organisées par l'Institut d'Histoire du Droit (IHD) et l'Equipe de Recherche en Droit Privé (ERDP)

    Marguerite Canedo-Paris, « Cohérence et contentieux administratif », le 09 décembre 2021  

    Colloque organisé par l’Institut de droit public, Université de Poitiers, sous la direction d’Antoine Claeys et Jean-Victor Maublanc.

    Marguerite Canedo-Paris, « Tintin au pays des juristes », le 20 mai 2021  

    Organisée par l'Association Thesa Nostra avec le concours de l'école doctorale Pierre Couvrat, Université de Poitiers

    Marguerite Canedo-Paris, « Soigner les plus faibles, de quel (s) droit (s) ? », le 29 mars 2019  

    Organisé par L'Equipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et l'Espace de Réflexion Ethique Nouvelle-Aquitaine / Site de Poitiers

    Marguerite Canedo-Paris, « Cohérence et actes administratifs », le 21 mars 2019  

    Organisé par l’IDP, Université de Poitiers sous la direction de Monsieur François Brenet et Madame Anne-Laure Girard, professeurs de droit public

    Marguerite Canedo-Paris, « Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif », le 11 mai 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Anne-Laure Girard, Professeur de droit public et Antoine Claeys, Maître de conférences, HDR

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Marguerite Canedo-Paris, La théorie des contrats spéciaux en droit administratif, thèse soutenue en 2019 à Poitiers en co-direction avec Marguerite Canedo-Paris 

  • Zibrila Kambia, Les ventes immobilières des personnes publiques, thèse soutenue en 2020 à Poitiers co-présidée avec Marguerite Canedo-Paris  

    Régulièrement évoquées dans la doctrine à la faveur généralement des commentaires et notes de jurisprudence, les ventes immobilières des personnes publiques n'ont jamais fait l'objet d'une étude spécifique et globale. La présente étude se propose de se livrer à cette tâche pour mieux appréhender cette modalité de valorisation qui occupe une place de choix dans les stratégies de gestion domaniale des personnes publiques. En effet, en vue de valoriser les biens immobiliers leur appartenant, les personnes publiques utilisent les ventes immobilières de façon diversifiée. Elles y ont généralement recours soit comme moyen de performance immobilière tendant notamment à la rétraction des parcs publics immobiliers, soit comme instrument de poursuite d'objectifs d'intérêt général. Une telle utilisation diversifiée entraine l'usage de techniques contractuelles hétéroclites qui soulèvent des questions juridiques parfois très complexes. Cette utilisation des ventes d'immeubles publics est facilitée par l'émergence d'un droit des propriétés publiques particulièrement favorable à la valorisation par l'aliénation. En témoigne les aménagements de plus en plus appuyés apportés aux principes de l'inaliénabilité du domaine public et de l'incessibilité à vils prix des biens publics. Conjuguée avec la personnalité juridique publique des vendeurs, l'usage de la vente des biens publics immobiliers à des fins variées aboutit à la singularisation et à l'éclatement du régime juridique de tels contrats publics. Qu'on songe par exemple au régime décisionnel en la matière, au régime de passation ou au régime contentieux de ces contrats. La recherche propose d'en rendre compte et de suggérer des solutions tendant à en unifier le régime juridique.

    Arthur Lilas Trimua, La concession : éléments de renouveau d'une catégorie contractuelle, thèse soutenue en 2018 à Poitiers co-présidée avec Marguerite Canedo-Paris  

    La concession, instrument contractuel de coopération économique public-privé, connaît un engouement mondial. La relation tripartite vertueuse qu'elle établit entre l'autorité concédante, l'opérateur économique et les investisseurs a largement contribué à l'adoption de ce mécanisme d'origine française par divers systèmes juridiques sous l'appellation générique de partenariat public-privé (PPP). D'origine jurisprudentielle et longtemps protégé des influences extérieures, le modèle concessif bénéficie, sous l'empire de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et du décret du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, d'une européanisation de ses critères et de son régime juridique. En cristallisant le risque d'exploitation dans sa fonction de critère de discrimination ultime de la summa divisio de la commande publique, le nouveau droit des concessions bouleverse la hiérarchie des critères classiques d'identification du modèle concessif français. Cette évolution substantielle des éléments d'identité de la concession s'est accompagnée du renouvellement de son régime juridique. Cet environnement juridique transformé invite à une relecture globale du modèle français de la concession à travers la novation de ses éléments constitutifs et de son régime juridique.

    Youness Ressami, La Régionalisation Administrative et Financière Au Maroc, thèse soutenue en 2013 à Poitiers co-présidée avec Marguerite Canedo-Paris  

    La régionalisation en tant que mode de gouvernance, est le reflet d'orientations politique, économique et sociale d'un État. Il est également celui d'un ensemble d'éléments démographiques, ethniques et géographiques.Au Maroc, cette forme d'organisation de l'État est l'émanation du pouvoir central. Sa construction s'est faite en évolution constante. D'un simple cadre économique à caractère consultatif, la région marocaine est élevée au rang de collectivité territoriale avec des compétences propres. Nous analysons cette évolution à travers les textes suprêmes marocains jusqu'à la dernière constitution du 1er juillet 2011, en faisant appel à d'autres expériences européennes en la matière, susceptibles de se rapprocher et d'inspirer la nouvelle régionalisation marocaine.

  • Joël Kirszenblat, L'animal en droit public, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille, membres du jury : Marguerite Canedo-Paris (Rapp.)  

    Les animaux, longtemps considérés comme des êtres appartenant au régime juridique des biens, tendent aujourd’hui à s’éloigner de cette catégorie. Si en France le droit leur refuse le statut de personne non-humaine, la qualification d’être sensible leur est toutefois attribuée et reconnue. Cette singularité juridique – où l’animal est à la fois un être vivant et appartient à la catégorie juridique des biens – a fait l’objet de nombreux travaux, et certains chercheurs sont parvenus à résoudre ces paradoxes. Toutefois, si l’animal a été abondamment abordé sous le prisme du droit privé, peu de travaux spécialisés ou d’ensemble ont été menés en droit public. Pourtant, il semble que l’étude de l’animal en droit public apporte des questionnements et des réponses tout aussi intéressantes. C’est ainsi que la présente thèse, « L’animal en droit public », a suivi deux choix principaux et complémentaires : celui de l’inventaire, puis celui de la théorisation. Enfin, le droit public offre de nouvelles perspectives dans la réalisation d’un véritable droit de l’animal. Cette construction, qui a pour principal résultat d’apporter de nouveaux éléments de déréification, et d’éviter certaines incohérences, permettrait une mise en avant des intérêts animaliers, notamment en les assimilant à un nouvel ordre sociétal à protéger ou en apportant une nouvelle approche dans la personnification des animaux. En outre, l’étude du droit public comparé nous offre des perspectives différentes dans la défense de la cause animale, notamment par le biais de la constitution

    Marion Travers, Le dommage causé à soi-même en droit public, thèse soutenue en 2017 à Tours sous la direction de Nathalie Albert, membres du jury : Marguerite Canedo-Paris (Rapp.)    

    Le dommage causé à soi-même a très longtemps constitué un sujet hors du droit, synonyme de stigmatisation morale ou de fatalité. Depuis la fin du XXème siècle, c’est un enjeu essentiel des politiques publiques qui fait encore aujourd’hui l’objet d’un débat éthique et juridique. D’une part, la volonté de se causer un dommage exprime les aspirations de l’homme contemporain à obtenir la maîtrise de son corps, qu’il s’agisse de choisir le temps et les conditions de sa mort, de revendiquer des pratiques masochistes ou bien de faire don de ses organes. D’autre part, cette prise de risque dommageable pour soi révèle très souvent une opposition de l’État et de la société en général, en raison de l’atteinte susceptible d’être portée aux valeurs sociales et aux équilibres budgétaires. En tant que sources croissantes de préoccupation, les manifestations et les limites du dommage causé à soi-même méritent d’être soumises à l’étude de leur contexte historique, social et juridique.