Portail universitaire du droit

Organisée par Arthur Blanchard, Sophie Bouchart, Fatimata Rosine Karambe, Abra Koufe, Romane Mondonnet, Séphora Nourestani, Selasee Sessi Ange-Romain Léandre, Doctorants, membres de l’Institut de Droit Public

Conférence organisée par le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université

Journée d'étude des jeunes chercheurs de l'IEDP

L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel

LGDJ, 2017

L'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité a fait de la question de l'effectivité des décisions du Conseil constitutionnel un problème central du contentieux constitutionnel français.