Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Nicolas Chifflot, Professeur à l’Université de Strasbourg et Olivier Beaud, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

Journée d'études organisée par l'IRENEE, Université de lorraine sous la direction scientifique d'André Moine, Maître de conférences, Université de Lorraine/IRENEE

Colloque organisé par le réseau Nihon-Europa, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique du Professeur Loïc Levoyer

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg - IRCM, Université de Strasbourg et l'Institut de droit public - IDP, Université de Poitiers sous la responsabilité scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’université de Poitiers et Julien Jeanneney, Professeur à l’université de Strasbourg.

Organisé par l'Institut de droit public sous la direction de Madame Federica Rassu, Maitre de Conférences à l'Université de Poitiers et de Monsieur François Hervouët, Professeur émérite de l'Université de Poitiers

Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

Organisé par le Réseau Européano-japonais NihonEuropA, Université de Tours sous la direction scientifique des Professeurs Pierre-Yves Monjal et Emmanuel Aubin

Organisée par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, PR, ERDP et Adrien Lauba, MCF, IHD

Organisé par Monsieur Thibault Carrere, Enseignant-chercheur en droit public, Le Mans Université, Madame Elsa Kohlhauer, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, La Rochelle Université et Raphaël Reneau, MCF en droit public, UBS

Organisée par l'Institut de Droit Public (IDP), Université de Poitiers

Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne-Franche Comté sous la direction de Nathalie Droin et d'Aurore Granero.

Organisé par le M2 Juriste de Droit Public, Université de Tours

Organisé par Maître Hervé Ouvrard, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ; Monsieur Didier Veillon, Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers et le Père Patrice Gourrier, Aumônier du monde juridique

Organisé par l’Institut de droit public (IDP-EA 2623) sous la direction scientifique de Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

Organisé par les Universités de Tours et Poitiers sous la direction scientifique d'Emmanuel Aubin et Loïc Levoyer, Vice-Présidents de l’Université de Poitiers

Organisée par Arthur Blanchard, Sophie Bouchart, Fatimata Rosine Karambe, Abra Koufe, Romane Mondonnet, Séphora Nourestani, Selasee Sessi Ange-Romain Léandre, Doctorants, membres de l’Institut de Droit Public

Conférence organisée par le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université

Alors que la contradiction est considérée aussi bien en droit interne qu'en droit international et européen comme un principe fondamental du procès, le Conseil constitutionnel a longtemps paru vouloir maintenir un tel principe à distance de la procédure du contrôle de constitutionnalité des lois. Longtemps, la doctrine a dénoncé l'absence d'une véritable contradiction devant le Conseil et les caractères informel et précaire de la procédure menée par le juge constitutionnel dans le contrôle a priori des lois. En pratique, ce contrôle exercé par la Haute instance sur le fondement de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution n'est pas complètement hermétique au contradictoire dans la mesure où il repose sur des échanges d'écritures entre les différents acteurs institutionnels du procès. Cette place du contradictoire dans le contrôle de constitutionnalité a priori demeure cependant limitée d'autant que cette procédure n'admet pas d'audience publique, un des cadres du débat contradictoire. En revanche, le contrôle de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui trouve son fondement dans l'article 61-1 de la Constitution prévoit dans le cadre du déroulement de cette procédure, l'application formelle de la contradiction devant le Conseil constitutionnel. Les textes prévoient d'ailleurs, l'organisation d'audiences publiques QPC devant la Haute instance. Cette innovation fait suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Cette émergence de la contradiction dans le contrôle a priori puis sa formalisation lors de l'introduction de la QPC n'a, à ce jour, pas fait l'objet d'études doctrinales d'ampleur. Cette recherche s'attache aussi bien à l'étude de l'application de la contradiction, qu'à l'analyse de son influence dans les décisions de constitutionnalité rendues par le Conseil constitutionnel. En premier lieu, cette étude vise à démontrer que la contradiction est une nécessité dans le contrôle de constitutionnalité des lois aussi bien d'un point de vue juridique que pratique. Du point de vue juridique, cette contradiction s'impose au Conseil dans la mesure où elle est garantie par des normes constitutionnelles comme supranationales. En pratique, la contradiction est une méthode de recherche de la vérité en droit processuel. Elle est indispensable au juge pour identifier l'ensemble des éléments pertinents à son jugement. En second lieu, l'étude s'attache à déterminer le véritable poids de la contradiction dans les décisions du Conseil constitutionnel. Il résulte de cette recherche que, d'une part, face aux singularités du contrôle de constitutionnalité des lois, aux difficultés d'ordre organisationnel et procédural auxquelles le Conseil constitutionnel est confronté, la contradiction a une place et une influence limitées dans le procès constitutionnel et dans les décisions. D'autre part, cette réalité oblige le Conseil constitutionnel à une mobilisation de documents additionnels, en vue d'une complète instruction des questions de constitutionnalité. L'étude procède à une analyse de l'influence de ces ressources dans les décisions du Conseil constitutionnel.

L’intérêt général ne fédère, en tant qu’intérêt pénalement protégé, aucune catégorie légale d’infraction. D’origine processuelle, la catégorie des infractions d’intérêt général apparaît largement étrangère au droit pénal spécial. La thèse se propose de rechercher l’existence de l’infraction d’intérêt général en tant qu’objet du droit pénal substantiel. À cette fin, la démarche consiste à rechercher la réception, par l’infraction, des effets juridiques spécifiques à l’intérêt général, compris comme intérêt objectif (transcendant, impersonnel, public et médiatisé par la puissance publique). Les résultats obtenus permettent de cerner le domaine et le régime juridique d’une catégorie d’infraction spécifiquement fondée et définie par l’intérêt général. Or, l’objectivisme de l’intérêt général influence les règles relatives aux conditions de la responsabilité pénale, qu’il s’agisse de la délimitation du champ de la répression ou de ses modalités. L’infraction d’intérêt général révèle ainsi une tendance objectiviste de la responsabilité pénale, à rebours de la dimension subjective qui lui est traditionnellement prêtée.