Présentation

Présentée dans le projet de loi de juillet 2018 comme « une adaptation aux exigences de notre temps », la révision constitutionnelle en France s’inscrit clairement dans un rapport au temps à l’instar du projet de révision de la Constitution japonaise de 1946. Dans les deux pays, les processus de révision rencontrent des difficultés qui interrogent quant aux raisons motivant cette nécessité de réviser les Constitutions. En France, l’objet de la révision est de rendre possible une « démocratie plus représentative, responsable et efficace », la phase de discussion parlementaire ayant été interrompue par le mouvement des gilets jaunes et le Grand débat national. Au Japon, le projet de loi constitutionnelle défendu depuis 2012 par la majorité au pouvoir renoue avec une certaine pensée traditionnelle au cœur d’un débat et n’a toujours pas franchi l’étape de la discussion au Parlement, préalable nécessaire à l’approbation par référendum.

Programme

9h00 : Allocutions d’ouverture
Alain Tourret, Député, Président du groupe d'amitié France-Japon de l’Assemblée nationale
Yves Jean, Président de l’Université de Poitiers

Première Partie - Le temps du changement : pourquoi réviser la Constitution ?

Présidents de séance : Emmanuel Aubin, Professeur à l’université de Poitiers
Loïc Levoyer, Maître de conférences HDR à l’université de Poitiers

10h00 : Forces et faiblesses de la Constitution française –Les raisons du changement
Dominique Rousseau, Professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h30 : Forces et faiblesses de la Constitution japonaise -Les raisons du changement
Masahiro Sogabe, Professeur à l’université de Kyoto

11h00 : Le projet de loi constitutionnelle français « Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace »
Yaël Braun-Pivet, Députée, Présidente de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Rapporteure du projet de loi constitutionnelle

11h30 : Le projet de loi constitutionnelle japonais
Shiori Yamao, Députée à la Chambre des représentants du Parlement japonais
Ayano Kanezuka, Maître de conférences associée de droit public à l’Université de Keio, avocate au barreau de Paris et de Tokyo

12h30 : Déjeuner des participants à la questure de l’Assemblée nationale en présence de Mme la députée Laurianne Rossi, questeure à l’Assemblée nationale

Deuxième Partie - Le changement dans le temps : les limites et les voies de la révision

Président de séance : Olivier Beaud, Professeur à l’université de Paris 2

Les limites au changement

14h00 : Les limitations et limites de la révision constitutionnelle en France -Théorie et pratique du pouvoir constituant
Samy Benzina, Professeur à l’université de Poitiers

14h30 : Les limitations et limites de la révision constitutionnelle en Japon -Théorie et pratique du pouvoir constituant
Hajimé Yamamoto, Professeur à l’université de Keio

Les voies du changement

15h15 : La révision formelle et les changements informels en France
Cécile Guérin-Bargues, Professeure à l’université Paris Nanterre

15h45 : Les changements modérés mais pertinents par l’anti-révisionnisme constitutionnel au Japon
Hiroshi Otsu, Professeur à l’Université Meiji(Tokyo)

Troisième partie - La Constitution et le Temps : La révision et les droits fondamentaux

Présidents de séance : Pierre-Yves Monjal, Professeur à l’université de Tours, Président du réseau Nihon-Europa et Ken Hasegawa, Professeur à l’Université Kogakuin

16h30 : Table ronde

Avec : Sacha Houlié, Député, membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Shigeru Ishiba, Député à la chambre des représentants du Parlement japonais, ancien ministre d’Etat, ministre de la Défense
Guillaume Tusseau, Professeur à Sciences –Po Paris
Hideki Eto, Professeur à l’Université Meiji (Tokyo)

17h30 : Clôture du colloque
Richard Ferrand, Président de l’Assemblée nationale (sous réserve)