Emmanuel Aubin

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
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  • THESE

    Vers une responsabilité internationale environnementale des Etats en matière de délinquance écologique transfontalières, soutenue en 2024 sous la direction de Leïla Chikhaoui-Mahdoui et Antony Taillefait, membres du jury : Emmanuel Aubin-Kanezuka (Rapp.), Pierre-Yves Monjal (Rapp.), Simon Jolivet, Béatrice Lapérou-Scheneider et Catherine Ribot     

  • Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Eri Kasagi, Loïc Levoyer, Tetsushi Saito (dir.), Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement: [Colloque international franco-japonais organisé à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers les 22 et 23 mars 2018], Presses universitaires juridiques - Université de Poitiers, 2025, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Actes & colloques, 269 p.    

    Le vieillissement de la population (900 millions de personnes âgées dans le monde en 2019) est un défi majeur pour les sociétés française et japonaise confrontées à un choc démographique dont les conséquences juridiques, sociales et économiques sont sans précédent. En France, les personnes âgées de 75 ans au moins représentaient 6,6% de la population en 1990, près de 9,5% en 2019 avec une projection de plus de 15% en 2040. Au Japon, la part des personnes âgées de plus de 65 ans représente en 2019 28% de la population (plus de 35 millions de personnes). Au Japon comme en France, l'avenir du modèle social (financement des retraites, aide et action sociales relatives aux personnes âgées) est impacté par le phénomène du vieillissement de la société. En comparant les enjeux notamment juridiques et sociaux induits par le vieillissement dans ces deux pays, le présent ouvrage issu du colloque international franco-japonais des 22 et 23 mars 2018 à l'Université de Poitiers, se propose de dresser un diagnostic en questionnant les solidarités et les protections pour les personnes âgées en France et au Japon notamment à l'aune de leur employabilité et de leur vulnérabilité avant d'amorcer une réflexion sur, d'une part, les lieux du vieillissement (rôles respectifs de l'État, des collectivités territoriales, des établissements sociaux et médico-sociaux) et d'autre part, l'accompagnement des personnes âgées avec le rôle essentiel de la famille et des aidants et la place grandissante des innovations technologiques et le développement à la fois de la domotique et de la robotique pour apporter une aide aux personnes âgées dans un cadre juridique impliquant le respect d'une éthique. Les co-directeurs scientifiques : Emmanuel AUBIN, vice-président Relation sociale, Affaires juridiques et Ethique de l'Université de Poitiers, est professeur de droit public à l'Université de Poitiers (IDP, EA n° 2623). Responsable français du PHC SAKURA ERASCLA (Emerging Risk in an Ageing Society: a Comparative Law Analysis). Eri KASAGI, chargée de recherche au CNRS, laboratoire COMPTRASEC (UMR n° 5114), Université de Bordeaux Loïc LEVOYER, 1er vice-président de l'Université de Poitiers, maître de conférences HDR de droit public, IDP (EA 2623), lauréat d'un programme exploratoire Japon. Tetsushi SAITO, professeur adjoint de droit civil à l'Institut de Sciences sociales de l'Université de Tokyo (The University of Tokyo), responsable japonais du PHC SAKURA ERASCLA avec la JSPS (Japan Society for the Promotion of Science)

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Emmanuel-Pie Guiselin (dir.), Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, Faculté droit & sciences sociales, Université de Poitiers, 2025   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2025, Les Carrés Rouge, 171 p.  

    "Réviser et faire un point actualisé. « L'essentiel du droit de la fonction publique » est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 11 chapitres. Tout y est !"

    Emmanuel Aubin, Aude Cavaniol, Emmanuel-Pie Guiselin, Félicien Lemaire, Pierre Mouzet, Emmanuel Aubin-Kanezuka (dir.), Droits, protections, proximité. Mélanges en l'honneur du professeur Hervé Rihal: mélanges en l'honneur du Professeur Hervé Rihal, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2025, Collection Mélanges, Université de Poitiers, Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, 702 p.    

    Le professeur de droit public Hervé RIHAL a marqué celles et ceux qui ont eu la chance de l'avoir pour enseignant ou pour collègue. Les Mélanges qui lui sont offerts se veulent un témoignage de profonde reconnaissance. Deux valeurs ont animé́ tout particulièrement la vie de l'enseignant, du chercheur et du citoyen engagé dans la vie de la cité : la protection et la proximité́. On les retrouve dans l'attachement premier d'Hervé RIHAL à ses étudiants, dans ses écrits - consacrés notamment à l'aide et à l'action sociales, ainsi qu'à la fonction publique et à la décentralisation -, mais également dans ses nombreux engagements associatifs. Les contributions des Mélanges qui lui sont dédiés témoignent de la diversité des protections, de l'ancrage de la proximité, tout en venant à la rencontre des droits, pour lesquels le professeur RIHAL manifeste une curiosité toujours renouvelée. Une belle et simple formule du dédicataire en résume l'esprit : « J'aime le droit quand il s'applique à l'humain »

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit de l'aide et de l'action sociales: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2024, Mémentos, 221 p.  

    La question sociale est au cœur de l’actualité en raison de sa forte dimension humaine et de son lien avec les évolutions de la société : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance, indemnisation et aide sociale des chômeurs mais aussi lutte contre les pauvretés et les nouvelles exclusions qui touchent désormais plusieurs millions de personnes en France. Cet ouvrage développe successivement les enjeux, les sources et les interventions sociales ciblées sur des catégories d’individus en situation de besoin dans la République sociale. Cette nouvelle édition intègre les réformes les plus récentes dont la réforme du RSA en 2024, les nouvelles conditions d'indemnisation des chômeurs ou encore la loi sur le bien vieillir en France.

    Emmanuel Aubin, Corinne Manson, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Emmanuel-Pie Guiselin (dir.), (Re)penser l'université française: de la loi Faure à l'université du XXIe siècle [actes du colloque, 23 et 24 mars 2023, Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales de Tours], Faculté Droit & sciences sociales, Université de Poitiers, 2024, Collection Actes et colloques de la faculté de droit et des sciences sociales, 417 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, Berger-Levrault, 2023, Les indispensables, 762 p.  

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit de la fonction publique, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Précis Domat (Droit public), 822 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit des politiques sociales, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les Carrés, 170 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les Carrés, 171 p. 

    Emmanuel Aubin, Gabriela Condurache, Johanne Saison-Demars, Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire: entre tradition et modernisation étude comparée à partir des exemples roumain et français, l'Harmattan, 2023, Logiques Juridiques, 627 p.  

    Emmanuel Aubin, Fabien Hoffmann, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Éric Boistard, Stéphane Gazzo-Marfisi [et alii], Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2022    

    Depuis la loi n° 2002-73 de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les agents publics ont le droit de ne pas être harcelés moralement. Ainsi, « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». La solennité du texte et la violence psychologique que celui-ci se propose de combattre ont fait de cette loi l'une des plus importantes depuis l'adoption du statut actuel de la fonction publique. Après quinze ans d'application, le présent ouvrage entend dresser un premier bilan d'une réforme dont l'apport essentiel réside peut-être dans la modification des rapports entre l'agent et son administration

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les Carrés, 166 p.  

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit de l'aide et de l'action sociales: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2022, Mémentos, 207 p. 

    Emmanuel Aubin, Johanne Saison, Jean-Michel Eymeri-Douzans, Jean-François Kerléo, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Johanne Saison-Demars (dir.), Quelle déontologie pour la haute fonction publique ? Enjeux, textes et perspectives: enjeux, textes et perspectives, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie -, 2021, Colloques & Essais, 316 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Les personnes âgées et les robots: innovation technologique, droit et éthique, Berger-Levrault, 2021, Au fil du débat (Essais), 242 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Nirmal Nivert, Le droit disciplinaire dans la fonction publique: catégories A+, A et B, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 148 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit de l'aide et de l'action sociales: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, Mémentos apprendre utile, 172 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les Carrés, 166 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Les personnels de la fonction publique: catégories A+, A, et B du statut général à la travaillisation des personnels accès, recrutement et carrière intègre l'application de la transformation de la fonction publique (loi dite TFP) et l'état d'urgence sanitaire, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 315 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2020, 167 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit des politiques sociales: pour tout comprendre du droit des politiques sociales applicable en 2020, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 170 p.   

    Emmanuel Aubin, Jean-François Lachaume, Marianne Faure-Abbad, Isabelle Savarit-Bourgeois, Variations autour du droit public , Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, 458 p.  

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Vincent Bonnin, Olivia Bui-Xuan, Jacques Caillosse [et alii], Le travailleur obligé: regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié, Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 207 p.     

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit des politiques sociales, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 166 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 165 p.   

    Emmanuel Aubin, Bernard Dolez, Nelly Ferreira, Franck Laffaille, Pierre-Yves Monjal, Démocratie ? Démocraties !: les formes renouvelées de la démocratie, Mare & Martin, 2019, Droit public, 237 p.  

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, La déontologie dans la fonction publique: catégories A+, A, B et C intègre les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 220 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, Dupli-print, 2018, Les indispensables, 714 p.  

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 168 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Philippe Bernaz, Michel Chauvière, Sébastien Defix [et alii], Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins: dynamiques et perspectives Actes du colloque organisé le 18 mai 2017 par l'École de droit de l'Université Clermont Auvergne, Éditions Cujas, 2018, Collection Actes & études, 193 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Emmanuel-Pie Guiselin (dir.), Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, Faculté droit & sciences sociales, Université de Poitiers, 2018, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, 283 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit des politiques sociales, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Les Carrés (Droit), 168 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit administratif, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Petit lexique, 100 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit de la fonction publique, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Petit lexique, 92 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Les Carrés (Droit), 164 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, La déontologie dans la fonction publique: catégories A+, A, B et C, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Fonction publique, 204 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino, Lextenso, 2016, Les Carrés (Droit), 166 p.   

    Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, Berger-Levrault, 2015, Les indispensables, 697 p. 

    Emmanuel Aubin, Pascal Mbongo, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Émilie Chevalier, Victoria Chiu, Migrants vulnérables et droits fondamentaux, Berger-Levrault, 2015, Au fil du débat, 211 p.  

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino, 2015, Les Carrés (Droit, science politique), 166 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit des politiques sociales, Gualino-Lextenso éditions, 2015, Les Carrés, 164 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Petit lexique droit administratif, Gualino, 2015, En poche, 48 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Le droit de la fonction publique, Gualino, Lextenso éditions, 2015, Master, 617 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit de l'aide et de l'action sociales, Gualino, Lextenso éditions, 2014, Master, 521 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino, 2014, Les Carrés (Droit, science politique), 158 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit des politiques sociales, Gualino-Lextenso éditions, 2014, Les Carrés (Droit-science politique), 158 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit des étrangers, Gualino-Lextenso éditions, 2014, Master, 602 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, La commune et les gens du voyage: guide pratique de l'accueil et de l'habitat, Berger-Levrault, 2014, Le Point sur, 317 p.  

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino-Lextenso éditions, 2013, Les Carrés (Droit, science politique), 154 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit des politiques sociales, Gualino, 2013, Les Carrés (Droit-science politique), 158 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, Berger-Levrault, 2013, Les indispensables, 663 p.  

    Emmanuel Aubin, Laurent Desessard, Michel Massé, Carole Gayet, Alexandra Jézéquel, Code de la route 2012, commenté. 12e éd: [commenté], Dalloz, 2012, Codes Dalloz Professionnels, 1652 p.     

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino-Lextenso éd., 2012, Les Carrés (Droit, Science politique), 78 p.  

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit des politiques sociales, Gualino, 2012, Les carrés (Droit - Science Politique), 141 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino-Lextenso éd., 2012, Les Carrés (Droit, Science politique), 150 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, La fonction publique territoriale: le droit applicable aux fonctionnaires territoriaux, Gualino ed., 2012, 462 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit des politiques sociales 2012-2013, Gualino, 2012, Les Carrés (Droit-science politique), 160 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, La fonction publique: le droit applicable aux trois fonctions publiques  Etat - Territoriale - Hospitalière, Gualino, 2012, Master, 559 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit de l'aide et de l'action sociales, Gualino, 2011, Fac universités (Master pro), 257 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit des étrangers, Gualino-Lextenso éd., 2011, Fac universités (Master Pro), 359 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit de l'aide et de l'action sociales, Gualino, 2011, Fac universités (Master pro), 447 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit des politiques sociales, Gualino, 2011, Les Carrés, 174 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires: guide pratique, Berger-Levrault, 2011, Les indispensables, 768 p.  

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit des étrangers, Gualino, 2011, Fac universités (Master Pro), 477 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit de la fonction publique, Gualino, 2010, Master pro, 216 p.  

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit de la fonction publique, Gualino-Lextenso éd., 2010, Master pro, 489 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit des politiques sociales, Gualino-Lextenso éd., 2010, Les carrés (Droit-Science Politique), 158 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino, 2010, Les Carrés (Droit, Science politique), 152 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit de la fonction publique territoriale, Gualino, 2009, Fac universités (Mémentos), 243 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino-Lextenso éd., 2009, Les Carrés (Droit, Science politique), 139 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit des politiques sociales, Gualino-Lextenso éd., 2009, Les carrés, 152 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières et opérations funéraires: guide pratique, Berger-Levrault, 2009, Les Indispensables, 689 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit de la fonction publique territoriale, Gualino-Lextenso éd., 2009, Master pro, 384 p. 

    Emmanuel Aubin, Élise Langelier, La situation juridique des harkis (1962-2007), LGDJ, 2009, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 304 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit des politiques sociales, Gualino, 2008, Les carrés (Droit - Science Politique), 160 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, La commune et les gens du voyage, Berger-Levrault, 2008, Le Point sur, 327 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit de l'aide et de l'action sociales, Gualino-Lextenso éd., 2008, Mémentos LMD, 291 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit de la fonction publique, Gualino éd., 2007, Fac Universités (Mémentos LMD), 328 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino, 2007, Les Carrés, 142 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel de la vie politique française, Gualino, 2007, Les Carrés (Droit-science politique), 159 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières et opérations funéraires: guide pratique, Berger-Levrault, 2007, Les indispensables, 663 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Jean-Philippe Lecomte, Introduction à la vie politique et éléments de sociologie politique, Gualino, 2006, 284 p. Cliquez ici !" target="_blank">  

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Catherine Roche, L'essentiel du nouveau droit de la décentralisation, Gualino éd., 2006, Les carrés, 118 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit des politiques sociales, Gualino, 2006, Les carrés, 167 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino Ed., 2005, Les Carrés, 122 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, La commune et les gens du voyage, Berger-Levrault, 2005, Le point sur, 295 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Catherine Roche, Droit de la nouvelle décentralisation: principes directeurs, dimension humaine de la décentralisation, compétences évolutives des collectivités territoriales, Gualino Editeur, 2005, Fac-Universités (Mémentos LMD), 267 p.   

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières et opérations funéraires: guide pratique, Berger-Levrault, 2005, Les indispensables, 639 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, QCM et QCR droit de la fonction publique, Gualino, 2004, Collection QCM, 143 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, Droit de la fonction publique: à jour avec les réformes de 2004 sur les retraites et la lai͏̈cité dans les fonctions publiques, Gualino Ed., 2004, Fac universités (Mémentos), 269 p. 

    Emmanuel Aubin, Jérôme Gautron, Pierre-Yves Monjal, Emmanuel Aubin-Kanezuka, La Constitutionnalisation de l'Union européenne: numéro spécial consacré à la dixième année des Journées d'études franco-allemandes Tours-Bochum, 31 mai-6 juin 2004, Université François Rabelais de Tours, Presses Universitaires François Rabelais, 2004, 363 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, L'essentiel de l'introduction à la vie politique, Gualino, 2003, Les carrés, 132 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, La commune et les gens du voyage, Berger-Levrault, 2003, Le point sur, 262 p. 

  • Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, « Études tsiganes »: les virtualités de la loi Besson$$fEmmanuel Aubin [et al.], L'habitat saisi par le droit, Etudes tsiganes, 2001, pp. - 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin-Kanezuka, « Revue politique et parlementaire (Paris) »: dossier, Titre au sommaire : "A quoi sert le référendum ? - Notes bibliogr, Le référendum pour quoi faire ?, Revue politique et parlementaire, 1996, pp. - 

  • Emmanuel Aubin, « Focus sur… la décision de la Cour de cassation concernant la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°01, p. 13  

    Emmanuel Aubin, « Le statut de réfugié des Gazaouis non protégés par l'UNRWA : quand nécessité fait loi », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°34, p. 1770  

    Emmanuel Aubin, « L'étudiant étranger en thèse d'archéologie préhistorique pourra être travailleur social », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°29, p. 1509  

    Emmanuel Aubin, « Le nombre de fonctionnaires, le déficit budgétaire, la hache et la tronçonneuse », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°24, p. 1209  

    Emmanuel Aubin, « Le retour des contrôles aux frontières intérieures Schengen : un droit dérogatoire ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°24, p. 1246  

    Emmanuel Aubin, « Le modèle statutaire de la fonction publique territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°01, p. 19  

    Emmanuel Aubin, « La transformation des modes de recrutement des agents publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°24, p. 1272  

    Emmanuel Aubin, « Les non-dits de la réforme des retraites dans la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°09, p. 409  

    Emmanuel Aubin, Antony Taillefait, « Le code général de la fonction publique, much ado about nothing ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2022, n°06, p. 318  

    Emmanuel Aubin, « Le juge face à l'évolution des risques dans les pays d'origine sûrs : avec le temps va, tout s'en va ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°21, p. 1239  

    Emmanuel Aubin, « Anamorphose ou métamorphose de l'encadrement supérieur de l'Etat ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°12, p. 665  

    Emmanuel Aubin, Patrick Mozol, « Formation de certains agents publics pour favoriser leur évolution professionnelle : apports de l'ordonnance du 26 mai 2021 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°02, p. 89  

    Emmanuel Aubin, « Le désarroi du droit des étrangers et les hirondelles de Kaboul », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°43, p. 2532  

    Emmanuel Aubin, « Haute fonction publique : fonctionnalisation versus statut ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2021, n°06, p. 305  

    Emmanuel Aubin, Patrick Mozol, « Etat des lieux de la nouvelle formation des élus locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°0708, p. 352  

    Emmanuel Aubin, « La liberté d'expression du représentant syndical », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°01, p. 12  

    Emmanuel Aubin, « Les agents de droit privé des personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°02, p. 84  

    Emmanuel Aubin, Florian Aumond, « L’expulsion des Roms et des gens du voyage : les fils du vent face aux apories du droit public »: Les fils du vent face aux apories du droit public, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°37, p. 2165  

    Emmanuel Aubin, « Le droit d'asile sacrifié sur l'autel de l'épidémie de covid-19 ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°30, p. 1748  

    Emmanuel Aubin, « La charte de déontologie et les magistrats administratifs internautes : attention aux oiseaux bleus et aux posts viraux ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2020, n°04, p. 221  

    Emmanuel Aubin, « La mobilité et les transitions professionnelles : continuum ou changement de paradigme ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 283  

    Emmanuel Aubin, « La fonction publique face au Covid-19 : protéger et continuer ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2020, n°03, p. 125  

    Emmanuel Aubin, « Le fonctionnaire syndicaliste face aux exigences déontologiques : la guerre des mots dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2020, n°03, p. 163  

    Emmanuel Aubin, « La qualité de réfugié d'un Palestinien au prisme de la situation spécifique de la Cisjordanie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°05, p. 302  

    Emmanuel Aubin, « Le champ de la transaction s'étend aux litiges liés à la mise à la retraite pour invalidité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2020, n°01, p. 60  

    Emmanuel Aubin, « Le contrat, avenir de la fonction publique ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°40, p. 2349  

    Emmanuel Aubin, « Génocide au Rwanda et tyrannie de la preuve devant le TPIR face aux doutes sérieux du juge français de l'asile », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°23, p. 1352  

    Emmanuel Aubin, « La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°06, p. 292  

    Emmanuel Aubin, « Le droit administratif face au Brexit, no deal ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°21, p. 1185  

    Emmanuel Aubin, « Le talent de l'étranger face au silence préfectoral : bienvenue en France ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°21, p. 1236  

    Emmanuel Aubin, « Internet, réseaux sociaux et élections : neutralité, réserve et loyauté du fonctionnaire territorial », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°02, p. 76  

    Emmanuel Aubin, « Un prêtre peut être élu à la présidence d'une université », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2019, n°01, p. 51  

    Emmanuel Aubin, « Les personnels », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°05, p. 888  

    Emmanuel Aubin, « Encore un effort, monsieur le Président, pour une fonction publique en marche ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2018, n°03  

    Emmanuel Aubin, « La contractualisation et l'agent public », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°02, p. 249  

    Emmanuel Aubin, « Existe-t-il un droit à la mobilité ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°10 

    Emmanuel Aubin, « Licenciements non disciplinaires des agents contractuels de droit public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2017, n°11, p. 551  

    Emmanuel Aubin, « Le général manifestant, la grande muette et l'éthique de la responsabilité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°35, p. 1977  

    Emmanuel Aubin, « La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°12 

    Emmanuel Aubin, « Retour sur quelques idées reçues », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°07  

    Emmanuel Aubin, « L'européanisation de la politique des visas : les nouvelles frontières du droit de étrangers », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, n°5 

    Emmanuel Aubin, « L'entrée de la déontologie dans le titre Ier du statut général »: Vers une meilleure prévention des risques dans la fonction publique ?, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°26  

    Emmanuel Aubin, « Le CNESER et les jugements de Salomon », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2016, n°04, p. 231  

    Emmanuel Aubin, « L'office du juge face à la rupture d'un CDI : les limites du consensualisme dans la fonction publique territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°05, p. 280  

    Emmanuel Aubin, « Le juge face au délai de remise du demandeur d'asile dubliné : quand le temps suspend son vol », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°14, p. 792  

    Emmanuel Aubin, « Contrat et fonction publique territoriale : les agents contractuels, des simili fonctionnaires ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2016, n°03, p. 142  

    Emmanuel Aubin, « Le principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°07, p. 397  

    Emmanuel Aubin, « La preuve médicale des persécutions subies face à l'office du juge de l'asile », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°35  

    Emmanuel Aubin, « Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°10, p. 514  

    Emmanuel Aubin, « Le retour de la prise en charge des mineurs isolés étrangers devant le juge administratif, une circulaire de trop ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°06, p. 343  

    Emmanuel Aubin, « Contre l'interdiction du port du voile à l'université », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°17, p. 953  

    Emmanuel Aubin, « L'arrêt Dano de la CJUE : quand sonne le glas de la citoyenneté sociale européenne ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°14, p. 821  

    Emmanuel Aubin, « La discrimination dans les collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2015, n°03, p. 149  

    Emmanuel Aubin, « Quel rôle pour le droit souple dans la démarche républicaine sur la laïcité à l'école ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°05, p. 241  

    Emmanuel Aubin, « Citoyen européen mendiant en France : ne circulez plus, il n'y a rien à voir ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°01, p. 64  

    Emmanuel Aubin, « Le refus de délivrance d'un visa, le mariage pour tous et la liberté fondamentale de se marier », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°37, p. 2141  

    Emmanuel Aubin, « Session extraordinaire du Parlement : stop ou encore ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°28, p. 1577  

    Emmanuel Aubin, « Le CAC 40 dans les universités, stade suprême de la collégialité ou ver dans le fruit de la gouvernance ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°23, p. 1289  

    Emmanuel Aubin, « Roms : être ou ne pas être gens du voyage ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°22, p. 1280  

    Emmanuel Aubin, « Le Conseil d'Etat et l'accueil des étrangers en attente de réadmission », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°18, p. 1049  

    Emmanuel Aubin, « L'État, les départements et l'accueil équitable des mineurs étrangers isolés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°01, p. 54  

    Emmanuel Aubin, « Plaidoyer en faveur de chartes de déontologie dans les universités », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°01, p. 1  

    Emmanuel Aubin, « Les demandeurs d'asile dublinés réintégrés dans leur droit à l'allocation temporaire d'attente », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°42, p. 2451  

    Emmanuel Aubin, « Précisions sur l'acquisition du domicile de secours en cas d'hébergement dans le cadre d'un service d'accompagnement à la vie sociale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°11, p. 521  

    Emmanuel Aubin, « L'accueil intercommunal des gens du voyage, un terrain d'entente difficile à localiser », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°39  

    Emmanuel Aubin, « Focus sur le contentieux du revenu de solidarité active », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°0708, p. 328  

    Emmanuel Aubin, « Participation et représentativité dans la fonction publique : quand la créature échappe au créateur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°23  

    Emmanuel Aubin, « Les valeurs de la fonction publique en dehors de la loi du 13 juillet 1983 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°21  

    Emmanuel Aubin, « Précisions sur la légalité de l'évaluation expérimentale des agents dans la fonction publique territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°05, p. 240  

    Emmanuel Aubin, « Le régime de retraite des fonctionnaires face à la crise : quel scénario ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°12  

    Emmanuel Aubin, « Procédure d'adoption : responsabilité du département en raison du manquement à l'obligation de discrétion professionnelle ou le risque de ne pas se taire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°03, p. 140  

    Emmanuel Aubin, « Le nouvel office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération des indus du RMI/RSA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°12, p. 624  

    Emmanuel Aubin, « Le statut des gens du voyage devant le Conseil constitutionnel : la fin des discriminations ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°43  

    Emmanuel Aubin, « L'interprétation stricte de la dérogation à l'accessibilité des personnes handicapées aux réseaux de transports publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°10, p. 507  

    Emmanuel Aubin, « Indemnisation d'une collectivité territoriale liée au départ précoce d'un agent : qui ne dit mot consent au renoncement ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°09, p. 448  

    Emmanuel Aubin, « Le président du conseil général face à la parole de l'enfant et l'office du juge de l'excès de pouvoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°0708, p. 372  

    Emmanuel Aubin, « La reconstitution des droits sociaux en cas d'éviction illégale d'agents de chambres consulaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°23  

    Emmanuel Aubin, « Vers la création de CDI précaires pour les emplois fonctionnels ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°06, p. 325  

    Emmanuel Aubin, « L'expansion du principe général du droit relatif à l'obligation de reclassement des agents publics contractuels », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°02  

    Emmanuel Aubin, « L'expulsion constitutionnelle des Roms par l'EPCI propriétaire du terrain occupé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°01, p. 51  

    Emmanuel Aubin, « Les contrats précaires dans la fonction publique territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°12, p. 552  

    Emmanuel Aubin, « De nouveaux droits pour les fonctionnaires ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°42  

    Emmanuel Aubin, « RAPO et office du juge administratif dans le contentieux des demandes de remise ou de réduction d'indu de RSA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°09, p. 407  

    Emmanuel Aubin, « La décision n° 2010-110-QPC : vers un black-out des commissions départementales d'aide sociale ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°09, p. 406  

    Emmanuel Aubin, « Les limites d'intervention des EPCI en matière d'accueil des gens du voyage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°0708, p. 362  

    Emmanuel Aubin, « Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont-ils des travailleurs sociaux comme les autres ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°05, p. 236  

    Emmanuel Aubin, « Les règles applicables en cas d'affiliation volontaire d'une communauté d'agglomération à un centre de gestion de la fonction publique territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°04, p. 199  

    Emmanuel Aubin, « La grande muette, la liberté d'expression du gendarme et l'obligation de réserve », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°11  

    Emmanuel Aubin, « Le droit de l'agent contractuel à un emploi face à l'office du juge des référés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°01, p. 38  

    Emmanuel Aubin, « La flexibilité du contrat d'avenir conclu par un EPCI », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°04, p. 170  

    Emmanuel Aubin, « L'évacuation forcée des gens du voyage : une décision QPC tombant de Charybde en Scylla », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°41  

    Emmanuel Aubin, « La fonction publique territoriale, la reconnaissance du ventre et la découverte du contrat non conclu », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°37  

    Emmanuel Aubin, « Le statut de citoyen européen et la demande du statut de réfugié politique dans l'Union : un oxymore ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°14  

    Emmanuel Aubin, « La rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale face au principe de parité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2010, n°04  

    Emmanuel Aubin, « Le principe d'égalité devant le détachement entre la fonction publique de l'Etat et la territoriale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°35  

    Emmanuel Aubin, « La loi du 3 août 2009 : la fin ou le renouveau du droit de la fonction publique ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°31, p. 1681  

    Emmanuel Aubin, « Le préfet, le logement de fonction dans la territoriale et le critère de l'intérêt certain pour la bonne marche du service », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°11  

    Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois, « Du statut juridique des cendres à la nouvelle gestion communale en matière funéraire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°10, p. 531  

    Emmanuel Aubin, « Le surclassement artificiel de l'agent face à la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°35  

    Emmanuel Aubin, « Les avantages collectivement acquis dans la fonction publique territoriale : bien mal acquis profite toujours ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°23, p. 1275  

    Emmanuel Aubin, Mathieu Touzeil-Divina, « Les magistrats administratifs et les juridictions spécialisées dans le domaine social : qui ne dit mot. », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°13, p. 706  

    Emmanuel Aubin, « La mise au placard de l'agent, la règle du service fait et la turpitude de l'administration », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°24  

    Emmanuel Aubin, « Les dispositions relatives à la formation professionnelle des fonctionnaires tout au long de la vie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°10  

    Emmanuel Aubin, « Le préfet et l'esprit de la loi relative à l'accueil des gens du voyage », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°10, p. 539  

    Emmanuel Aubin, « La notation des fonctionnaires de l'Etat et le prisme de l'égalité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°43  

    Emmanuel Aubin, « Le détachement dans la territoriale et le masque du droit », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°20  

    Emmanuel Aubin, « L'aménagement des aires d'habitat des gens du voyage face à l'inertie du pouvoir réglementaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°14  

    Emmanuel Aubin, « Les conséquences juridiques des promesses non tenues faites aux agents contractuels de droit public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°03  

    Emmanuel Aubin, « Les avantages de carrière des fonctionnaires, les quartiers urbains difficiles et le principe d'égalité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°22  

    Emmanuel Aubin, « La cécité, l'aptitude à exercer toutes les fonctions judiciaires et l'intégration directe dans la magistrature », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°09  

    Emmanuel Aubin, « L'impossible négociation de l'indemnité de licenciement d'un directeur d'OPAC », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°40, p. 2225  

    Emmanuel Aubin, « L'accès des personnes handicapées aux emplois publics, la compensation et l'erreur d'appréciation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°31, p. 1718  

    Emmanuel Aubin, « Les évolutions récentes de la fonction d'agent des polices municipales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°22  

    Emmanuel Aubin, « Les secrétaires généraux des communes et la théorie de la comparabilité fonctionnelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°21, p. 1141  

    Emmanuel Aubin, « Les secrétaires généraux des communes et la décharge de fonctions agressive », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°15  

    Emmanuel Aubin, « Le départ en retraite anticipé, le receveur divisionnaire et le pot de fer », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°05  

    Emmanuel Aubin, « Quand le recteur parle au nom du service », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°02, pp. 94-95  

    Emmanuel Aubin, « La citoyenneté de l'Union européenne dix ans après : quid novi ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°39  

    Emmanuel Aubin, « Police administrative », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°10, p. 898  

    Emmanuel Aubin, « Commentaire de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2000, n°10, p. 822  

    Emmanuel Aubin, « L'application de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme au droit disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°04, pp. 4-12  

    Emmanuel Aubin, « La neutralisation constitutionnelle de l'exception d'inconventionnalité ou la fin d'un malaise dans la Constitution », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°07  

    Emmanuel Aubin, « Le Conseil d'Etat, les Tsiganes de l'ancienne Yougoslavie et le droit d'asile », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1999, n°03, p. 485  

    Emmanuel Aubin, « Problèmes liés à l'accueil des gens du voyage », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1998, n°03, p. 267  

    Emmanuel Aubin, Jérôme Gautron, Pierre-Yves Monjal, Emmanuel Aubin-Kanezuka, « TDP »: la Tribune du droit public revue semestrielle de droit public général, Presses universitaires de Tours, 1997  

    Emmanuel Aubin, « L'accueil des gens du voyage par les communes de plus de 5000 habitants », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1996, n°12, p. 965  

  • Emmanuel Aubin, « L'IA, le numérique et les élections : quelles protections pour les démocraties européennes ? », le 05 février 2026  

    Journée d'études organisée par la Chaire IA, Numérique & Droit et les Axes Normes et Institutions en Europe et Démocratie, Libertés et Politiques publiques en partenariat avec Tours Métropole Val de Loire sous la responsabilité scientifique d'Emmanuel Aubin, Sébastien Roland et Guy Sakré Kéké

    Emmanuel Aubin, « Les transferts de notions comme enjeu de la francophonie juridique : l'exemple du Japon », le 27 novembre 2025  

    Colloque organisé par le NIHON EUROPE et l'IRJI Rabelais, Université de Tours sous la direction scientifique des Professeurs Pierre-Yves Monjal et Emmanuel Aubin - Université de Tours et Loïc Levoyer - Université de Poitiers, Co-directeurs du Réseau NihonEuropA

    Emmanuel Aubin, « Travail social et handicap : 20 ans après la loi du 11 février 2005 », le 25 novembre 2025  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers, l’Institut Régional du Travail Social Poitou-Charentes et l’Institut de Richemont sous la direction scientifique du Pr. Loïc Levoyer, Professeur de droit public, Université de Poitiers, IDP et Karine Michelet, MCF en droit public, Université de Poitiers, CECOJI

    Emmanuel Aubin, « Le télétravail, quel(s) droit(s) », le 21 novembre 2025  

    Colloque organisé par le CRJP, Faculté de droit, Université d'Orléans

    Emmanuel Aubin, « Les services publics exténués », le 07 novembre 2025  

    Colloque en hommage au Professeur Joël Carbajo organisé par l-IRJI Rabelais, Faculté de droit, Université de Tours sous la direction scientifique de François Brunet et Emmanuel Aubin, Professeurs de droit public à l’Université de Tours

    Emmanuel Aubin, « Le droit vecteur de la F/francophonie : l'exemple du Japon », le 18 mars 2025  

    Colloque du réseau Nihon-EuropA organisé par l’Institut de droit public de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers et l’Institut du droit comparé de la Faculté de droit de l’Université Meiji sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, U. Poitiers et Hiroshi Otsu et Hideki Eto, U. Meiji

    Emmanuel Aubin, « Quitter la fonction publique ? », le 06 février 2025  

    Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Pierre Esplugas-Labatut, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole et Antony Taillefait, Professeur de droit public à l’Université d’Angers

    Emmanuel Aubin, « Les fonctionnaires et les libertés », le 11 juin 2024  

    Colloque organisé par le C.PJ.P. Sous la direction scientifique de Maxence Chambon, Professeur en droit public, Université d'Artois Gesa Dannenberg, Maître de conférences, CY Paris Cergy Université.

    Emmanuel Aubin, « Les systèmes de protection sociale face aux crises », le 27 septembre 2023  

    Colloque organisé par le réseau Nihon-Europa, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique du Professeur Loïc Levoyer

    Emmanuel Aubin, « Décentralisation et territoire(s) », le 30 mars 2023  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

    Emmanuel Aubin, « (Re) Penser l'Université française », le 23 mars 2023  

    Colloque organisé par les universités de Tours et de Rennes 2 sous la direction scientifique de Corinne Manson, Emmanuel Aubin et Emmanuel Guiselin

    Emmanuel Aubin, « L'état de droit face à des sociétés bouleversées », le 21 février 2023  

    XIVème Séminaire Franco-Japonais de Droit Public organisé par l'Université de Poitiers avec l'Université Meiji, l'Université Rissho et l'Université de Tokyo - Japon

    Emmanuel Aubin, « Réanimer un système de santé à bout de souffle pour des soins de qualité », le 02 février 2023  

    Journée organisée par le Master II droit de la sante, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais, Université de Tours codirigée par Mme. Farida Arhab-Girardin et M. Emmanuel Aubin

    Emmanuel Aubin, « L’âge en droit des personnes, de l’enfance et de la famille », le 19 janvier 2023  

    Organisé par la Chaire Enfance et Famille du C3RD, en partenariat avec l’ENPJJ, Institut Catholique de Lille

    Emmanuel Aubin, « Transformation numérique des collectivités territoriales », le 18 novembre 2022  

    Organisé par l'Observatoire de l'éthique publique sous la direction de Jean-François Kerléo, Professeur des Universités, IUF Junior, Université Aix-Marseille

    Emmanuel Aubin, « Regards croisés en droit constitutionnel et droit économique », le 24 octobre 2022  

    Organisé par le Réseau Européano-japonais NihonEuropA, Université de Tours sous la direction scientifique des Professeurs Pierre-Yves Monjal et Emmanuel Aubin

    Emmanuel Aubin, « La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire dite Loi Sueur », le 12 septembre 2022  

    Journée organisée sous la direction scientifique de Jean-François Boudet, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris Cité.

    Emmanuel Aubin, « Handicap, jeunesse et vie sociale », le 06 juillet 2022  

    Organisé par les universités de Guyane et Clermont Auvergne ainsi que le collectif handicap de Nouvelle-Calédonie

    Emmanuel Aubin, « Droit, Territoires, Terroirs & Gastronomie en France et au Japon », le 19 mai 2022  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours avec le soutien et la participation de la Cité internationale de la Gastronomie en Val de Loire et en partenariat avec l’IEHCA

    Emmanuel Aubin, « 40e anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022) », le 10 mars 2022  

    Organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

    Emmanuel Aubin, « La réforme du dialogue social dans la fonction publique », le 04 février 2022  

    Organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction de Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

    Emmanuel Aubin, « Handicaps, accessibilité et responsabilité », le 02 décembre 2021  

    Organisé dans le cadre du projet HandiDroit (« Handicap, Droit et responsabilité : Le droit de la responsabilité des personnes publiques à l’épreuve du handicap »), sous la responsabilité de Philippine Lohéac-Derboulle, MCF en droit public

    Emmanuel Aubin, « L'action sociale face à la COVID-19 », le 29 novembre 2021  

    Rencontres de l'action sociale – Nouvelle Aquitaine organisées par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, MCF HDR, Université de Poitiers et Karine Michelet, MCF, Université de Poitiers

    Emmanuel Aubin, « L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne », le 15 octobre 2021  

    Colloque organisé par l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (EA - 7496), Université de Tours, sous la direction de Emmanuel Aubin, Gwenola Bargain, Christina Koumpli et Antony Taillefait.

    Emmanuel Aubin, « Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? », le 14 octobre 2021  

    Organisé dans le cadre du Réseau Régional de Recherche de la Nouvelle-Aquitaine « Europe, Droit et action publique » en partenariat avec l'IRJI François-Rabelais (EA-7496) de l’Université de Tours

    Emmanuel Aubin, « Déontologie : enjeux et application dans le cadre de l’enseignement scolaire et supérieur », le 18 mai 2021  

    Webinaire organisé par l’IH2EF et le laboratoire VIP, dans le cadre des Mardis de l'IH2EF.

    Emmanuel Aubin, « Handicap, éducation et enseignement supérieur », le 13 octobre 2020  

    Conférence à distance organisée par l’Université de la Guyane, l'Université Clermont Auvergne et l'Université de Saint-Boniface.

    Emmanuel Aubin, « La déontologie des juristes : unité dans la diversité ? », le 17 décembre 2019  

    Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki et Jézabel Jannot, avec le partenariat de la Chambre des notaires de Paris, l’ENM, du CNB, de l’AFJE et de la Chambre nationale des commissaires de justice.

    Emmanuel Aubin, « Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? », le 28 novembre 2019  

    Colloque international organisé par l'IRJI, Université de Tours

    Emmanuel Aubin, « Transparence et déontologie de la haute fonction publique », le 21 novembre 2019  

    Organisé par l'Université de Lille, Science po Toulouse et Université de Poitiers

    Emmanuel Aubin, « Handicap, pauvreté et droit(s) », le 17 octobre 2019  

    Organisé par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian AUMOND, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

    Emmanuel Aubin, « La Constitution face au temps », le 04 octobre 2019  

    Organisé par les Universités de Tours et Poitiers sous la direction scientifique d'Emmanuel Aubin et Loïc Levoyer, Vice-Présidents de l’Université de Poitiers

    Emmanuel Aubin, « Les transformations de la Fonction publique : tous travailleurs ? », le 24 septembre 2019  

    Organisé par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

    Emmanuel Aubin, « Comment maintenir la qualité de vie des personnes âgées en France et au Japon ? », le 20 septembre 2019  

    Organisé dans le cadre du programme SAKURA (PSH, JSPS-EMAE-MESRI) avec le soutien de Fondation Egusa pour les échanges internationaux en sciences sociales, en collaboration avec le Réseau Nihon Europa

    Emmanuel Aubin, « Service public, fonction publique : quels enjeux en Europe ? », le 26 avril 2019  

    Organisé par les Universités d’Angers et de Nantes, Alliance Europa, le CNFPT Pays de la Loire, l’INET, 2Act et le GRALE

    Emmanuel Aubin, « Handicap, emploi et insertion », le 13 novembre 2018  

    Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

    Emmanuel Aubin, « Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives », le 25 octobre 2018  

    Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

    Emmanuel Aubin, « Union européenne et Japon : regards croisés sur nos influences réciproques et intérêts communs », le 26 mars 2018  

    Deuxièmes regards croisés sur les études juridiques européano-japonaises sous l’égide du programme Nihon-EuropA et en partenariat avec l’Université Chuo de Tokyo

    Emmanuel Aubin, « Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement », le 22 mars 2018  

    Organisé par Emmanuel Aubin, Professeur et Loïc Levoyer, Maître de conférences HDR en partenariat avec l'Université de TOKYO, Tetsushi Saito, Directeur de l'Institut de Science Sociale - Masahiko Iwamura, Doyen de la Faculté de droit

    Emmanuel Aubin, « Le sens de l'action publique territoriale », le 15 mars 2018  

    Organisé dans le cadre des Rencontres de l'action publique territoriale - Université de Poitiers-CNFPT

    Emmanuel Aubin, « Etat des lieux de la réforme du contentieux du droit de l'urbanisme issu des réformes intervenues en 2013 », le 07 mars 2018  

    Organisée par Mme Marianne Faure-Abbad et Mme Isabelle Savarit-Bourgeois, Directrices du Master 2 Droit de l'urbanisme et de la construction avec leurs étudiants en Master 2, le soutien de l'IDP, du Juriscope et de l'Equipe de recherche en droit privé

    Emmanuel Aubin, « La déontologie. Aspects de droit public », le 01 février 2018  

    Organisée dans le cadre de la 4ème rencontre du Tribunal administratif et de la Faculté de droit et des sciences sociales (Institut de droit public)

    Emmanuel Aubin, Antony Taillefait, Emmanuel Guiselin, « Leviers de regroupement dans l'enseignement supérieur et la recherche : propos introductifs », Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, Poitiers, le 01 janvier 2018 

    Emmanuel Aubin, « Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié », le 08 décembre 2017  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

    Emmanuel Aubin, « Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche », le 09 novembre 2017  

    Colloque international

    Emmanuel Aubin, « Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives », le 18 mai 2017  

    Organisé par le Centre Miche de l’Hospital de l’École de droit de l'Université Clermont Auvergne avec la participation du comité d'éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme

    Emmanuel Aubin, « Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif », le 11 mai 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Anne-Laure Girard, Professeur de droit public et Antoine Claeys, Maître de conférences, HDR

    Emmanuel Aubin, « La contractualisation en droit public : bilan et perspectives », le 23 mars 2017  

    Organisé sous la direction de Mathias Amilhat, Audrey Rosa, Johanne Saison (Université de Lille Droit et Santé)

    Emmanuel Aubin, « Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique », le 28 octobre 2016  

    4ème édition des Rencontres corses de droit et contentieux administratifs

    Emmanuel Aubin, « Regards croisés sur les études juridiques franco-japonaises », le 04 octobre 2016 

  • Emmanuel Aubin, Bernard Toulemonde, Anne-Sophie Barthez, Emmanuel Aubin, Olivia Bui-Xuan, Frédérique De La Morena, IRJI, (2023, 24 mars), (Re)penser l'Université française-vendredi 24 mars-Matin, in (Re)penser l'Université française - De la Loi Faure aux défis de l'Université du XXI ème Siècle., [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/139057, (Consultée le 26 octobre 2025). 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin, Antony Taillefait, Karine Michelet, Olivier Renaudie, IRJI, (2023, 31 mars), Colloque international Décentralisation et territoires(s) - 31 Mars matinée, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/143111, (Consultée le 26 octobre 2025). 

    Emmanuel Aubin, Pierre-Yves Monjal, Emmanuel Aubin, IRJI, (2022, 25 octobre), Regards croisés en droit constitutionnel et droit économique 5e Regards croisés du Réseau NihonEuropA, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/144659, (Consultée le 26 octobre 2025). 

    Emmanuel Aubin, Pierre-Yves Monjal, Emmanuel Aubin, Samy Benzina, Guibourg Delamotte, Simon Serverin, Christophe Chabrot, Maki Nishiumi, IRJI, (2022, 24 octobre), Journéeé du 24 Octobre 2022-Regards croisés en droit constitutionnel et droit économique, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/144680, (Consultée le 26 octobre 2025). 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel Aubin, Gilles Pellissier, IRJI, 2ème table ronde, Les nouveaux contentieux de la responsabilité face à l’inaction administrative, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/ng6v-ks98, (Consultée le 12 décembre 2025). 

    Emmanuel Aubin, Pierre-Yves Monjal, Emmanuel Aubin, Christian-Albert Garbar, Jean-Marie Pontier, IRJI, (2025, 7 novembre), 2ème partie :Les services publics exténués : état des lieux et perspectives, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/dfvb-1941, (Consultée le 12 décembre 2025). 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Kossi Balakyem Bekpoli, L'approche statutaire de la fonction publique. Approche comparée de la notion de statut général en France et au Togo, thèse soutenue en 2020 en co-direction avec Emmanuel Aubin-Kanezuka présidée par David Bailleul, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Antony Taillefait (Rapp.), Carole Moniolle      

    En France, le statut général des fonctionnaires, symbole du pacte républicain, porté sur les fonts baptismaux aux lendemains de la libération, est considéré comme un monument « sacré », intouchable parce que faisant le trait d'union entre les services publics, laboratoire de mise en œuvre de l'intérêt général, et les fonctionnaires. Cette sacralisation de l'édifice statutaire s'est très vite observée dans la plupart des pays africains francophones au sud du Sahara, dont le Togo, ancien territoire placé sous mandat français, qui a fait le choix fort, aux lendemains de son accession à la souveraineté internationale de calquer, son modèle de fonction publique sur celui de son ex-métropole.En dépit des divergences politiques, économiques et culturelles très manifestes entre les deux pays, leurs fonctions publiques sont symétriquement confrontées à une double crise : une crise de « l'esprit du fonctionnaire », traduite par l'affaiblissement des valeurs du service public, la démobilisation des agents publics autour des ambitions communes du service public et l'amenuisement de leur sens de responsabilité ; mais également une crise gestionnaire, caractérisée par des rigidités et les lourdeurs dans la gestion des carrières. Face à ces crises, imputables dans une certaine mesure aux statuts généraux ainsi qu'aux modes de gestion dépassée qu'ils mettent en place, les pouvoirs publics français et togolais ont engagé des projets de réformes visant, d'une part, à construire un nouvel esprit du service public et, d'autre part, à faire évoluer la gestion des fonctionnaires vers une véritable gestion de ressources humaines, similaire à celle en vigueur dans le secteur marchand. Si, en conséquence, les réformes initiées ici et là ont non seulement affermi la dimension « sacerdotale » des fonctions publiques mais également fait émerger des modèles de pilotages concurrents qui bouleversent, en profondeur, les équilibres des statuts généraux et leur modèle de carrière, ces réformes restent largement trop insuffisantes, laissant encore les fonctions publiques dans le collimateur des politiques et des élites néolibérales. Mais, derrière le bilan mitigé des réformes statutaires de ces dernières décennies, se cache en réalité une autre problématique, celle de la stratégie réformiste utilisée par les pouvoirs publics français et togolais pour réformer les matières statutaires.

    Przemysław Sokolski, L'évolution des politiques sociales en France et en Pologne depuis 1989. La protection sociale dans tous ses états., thèse soutenue en 2017 en co-direction avec Emmanuel Aubin-Kanezuka présidée par Jean-Philippe Lhernould, membres du jury : Hervé Rihal (Rapp.), Pierre-Yves Monjal (Rapp.)    

    Ce travail examine diverses réformes mises en œuvre en Pologne et en France dans le domaine de la protection sociale depuis la chute du rideau de fer, soulignant «l'effet ciseaux» auquel sont actuellement soumises les politiques sociales : la difficulté systémique de donner plus et celle sociétale de donner moins à travers la redistribution.La première grande partie met en exergue la difficulté d'intervenir davantage dans des temps d'interdépendance, d'immatérialisation et de financiarisation économiques, en explorant les facteurs qui ont redéfini la portée de l'action étatique dans les deux pays lors du dernier quart de siècle. Elle décrit la transfiguration déclenchée par la dissémination d'un discours fondé sur le droit naturel, qui a inspiré les institutions et les axiomes occidentaux, donnant la préférence aux mécanismes de marché : en Pologne, la transition du joug d'un «État d'administration communiste», hérité de l'ère stalinienne, à un régime «démocratique de droit mettant en œuvre les principes de la justice sociale», qui a radicalement reconfiguré les logiques d'action et les droits sociaux, particulièrement affectés par la « thérapie de choc» initiale, le lancinant processus de «lustration» ou encore la lente intégration européenne ; en France, la refondation de la «République sociale», qui, malgré sa plus grande résilience, a pris également un tournant plus teinté d'ordolibéralisme et de responsabilisation.La deuxième partie sonde la difficulté de réduire toujours plus la voilure de l'État social. Elle étudie les conséquences de la montée normative de la notion de dignité humaine, qui a favorisé l'émergence de politiques plus ou moins performantes visant l'autonomie et l'inclusion et la cohésion sociales. Elle démontre qu'une solidarité publique pour traiter les risques et besoins sociaux, bien que restant à parfaire, reste nécessaire, notamment en raison des défaillances des alternatives pour assurer la réalité des droits sociaux élémentaires et, par porosité, humains

    Fulgence Axel Broni, L'approche conceptuelle du déplacement forcé de population en Afrique subsaharienne à la lumière du droit international, thèse soutenue en 2014 en co-direction avec Emmanuel Aubin-Kanezuka présidée par Philippe Lagrange, membres du jury : Pierre-Yves Monjal (Rapp.), Jérôme Gautron (Rapp.), Marie-Françoise Valette    

    Le droit international semble appréhender la question du déplacement forcé de population en Afrique à travers deux approches conceptuelles. La première qui se situe dans le contexte de la Guerre froide, est qualifiée de réactive dans la mesure où elle se borne à cerner le problème qu'en termes d'exil et de protection internationale des réfugiés. En tant que tel, ce régime traditionnel de protection internationale des réfugiés ne permet pas de cerner toute la problématique du déplacement forcé en Afrique. Face à ces limites, et sous la poussée d'un faisceau de facteurs favorisée par la fin de la Guerre froide, la nécessité d'une réévaluation en profondeur de l'approche traditionnelle du déplacement forcé de population en Afrique s'impose aujourd'hui. L'étude vise donc à examiner cette évolution au sein du droit international public. Si la nouvelle approche de la problématique du déplacement forcé en Afrique se veut désormais proactive et axée sur la prévention, celle-ci recèle pour autant des contradictions sécuritaires évidentes dans la pratique internationale. Ce basculement de la question du déplacement forcé sur le champ mouvant de la sécurité suscite des interrogations quant à sa mise en œuvre par la pratique internationale, d'autant plus qu'elle a tendance à privilégier des stratégies d'endiguement de populations vulnérables à l'intérieur de leur pays plutôt que de favoriser leur protection in situ. Pour parer à ce risque de dérive sécuritaire, seule l'adoption d'une démarche axée dans une perspective de sécurité humaine dénuée de toute préoccupation de considérations stratégiques, pourrait constituer une réponse efficace au fléau du déplacement forcé en Afrique.

  • Amlan Gbandama, Les mineurs non accompagnés: au croisement entre le droit des étrangers et le dispositif français de protection de l'enfance, thèse soutenue en 2024 sous la direction de Florence Faberon et Arnaud Paturet co-présidée avec Emmanuel Aubin-Kanezuka, membres du jury : Hervé Rihal (Rapp.), Vincent Tchen (Rapp.), Claire Marliac et Florian Aumond    

    Figure symbolique de l'adolescence migrante, la protection des mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux est reconnue en France. Elle se traduit par une prise en charge de ces mineurs en danger par l'aide sociale à l'enfance. Partant du contenu positif de cette protection, l'étude vise à en proposer une lecture au regard des objectifs antinomiques du droit des étrangers et du dispositif de la protection de l'enfance. À l'évidence, les écarts apparaissant entre les pratiques et le droit à la protection des mineurs non accompagnés conduisent à une analyse en faveur d'une protection renforcée et permanente. Toutefois, l'étude propose une analyse nouvelle compte tenu de l'évolution des instruments juridiques nationaux qui l'encadrent et de leur limitation constante. Le postulat est non plus la seule recherche d'effectivité mais l'interrogation du sens de l'effectivité de la protection des mineurs non accompagnés. Ainsi, le droit de la protection des mineurs non accompagnés ne vise principalement qu'à légitimer la décision d'admission ou de non admission à l'Aide sociale à l'enfance. À force d'emprunt au droit des étrangers, la protection des mineurs non accompagnés s'en trouve façonnée aux contours du dispositif français de protection de l'enfance.

    Magali Ramel, Le droit à l'alimentation et la lutte contre la précarité alimentaire en France, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Diane Roman co-présidée avec Emmanuel Aubin-Kanezuka, membres du jury : François Collart Dutilleul (Rapp.), Christophe Golay (Rapp.), Isabelle Hannequart et Geneviève Parent    

    Le défi alimentaire s'impose comme un enjeu majeur du XXIe siècle face auquel la matière juridique reste balbutiante. A la suite des travaux d'Amartya Sen montrant que la faim peut résulter de la pauvreté et non de la disponibilité alimentaire, le droit à l'alimentation se pose comme objectif et moyen de garantir un accès digne à une nourriture disponible et adéquate. Or il est étonnant de constater le peu de considération dont fait l'objet ce droit de l'Homme dans les pays dits développés alors que ces derniers ne font pas exception aux problèmes de faim et de malnutrition. Ainsi, en France, l'accès à l'alimentation fait l'objet d'une faible protection juridique et les mesures prises face à la précarité alimentaire s'inscrivent surtout dans le cadre de l'aide alimentaire.Cette recherche s'articule autour de la question de l'intérêt et de la spécificité d'une approche fondée sur le droit à l'alimentation pour lutter contre la précarité alimentaire, par rapport au droit et aux politiques actuelles en France. Le cadre de l'analyse s'inscrit dans le contexte français pour répondre à ce questionnement mais il reprend celui posé par la doctrine en droit international ; il pourrait s'appliquer à l'ensemble des pays du Nord puisqu'aucun d'entre eux n'a encore consacré ce droit de l'Homme en droit interne. Il s'agit donc de s'interroger sur le besoin de la formulation du droit à l'alimentation en tant que droit autonome pour assurer sa concrétisation, au regard des besoins des personnes victimes de faim et de malnutrition. Plus particulièrement ces questionnements conduisent à rechercher à la fois la plus-value d'une approche fondée sur le terrain juridique plutôt que des objectifs politiques de lutte contre la précarité alimentaire, l'intérêt de la reconnaissance et de la mise en œuvre du droit à l'alimentation par rapport à des droits qui lui sont connexes et les particularités d'une approche fondée sur le droit à l'alimentation par rapport à une réponse caritative, pour lutter contre la précarité alimentaire.A ce titre, il importe de revenir sur la définition de l'objet de ce droit. En effet, un pan important du contenu du droit à l'alimentation reste encore mal considéré, tant au niveau international que dans le droit positif français, à savoir les dimensions sociales, culturelles et politiques de l'accès à l'alimentation. Or la démonstration de l'intérêt, voire de la nécessité, de la reconnaissance et de la mise en œuvre du droit à l'alimentation en France, repose sur la prise en considération de ce contenu.

    Camille Tulasne, Mise en conformité en matière de protection des données: trouver l'équilibre entre les intérêts des organisations et la protection des droits fondamentaux des individus dans un monde numérique, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Pierre-Yves Monjal co-présidée avec Emmanuel Aubin-Kanezuka, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Anne-Françoise Cammilleri (Rapp.), Loïc Levoyer et Alexis Deroudille    

    Dans un monde numérique, où la principale forme de communication repose sur l'utilisation des technologies de l'information, la protection des droits fondamentaux des individus reste l'un des principaux défis. Il est en effet devenu essentiel de veiller à ce que les informations (notamment celles contenant des données personnelles) collectées à notre sujet ne soient pas utilisées de manière abusive ou ne soient pas stockées dans des endroits non sécurisés. On ne peut nier que les États, mais aussi les organisations (des plateformes de vente en ligne aux banques en passant par les établissements de santé) détiennent une quantité massive d'informations sur chacun d'entre nous : il est donc de leur responsabilité d'assurer la protection de notre vie privée et de nos données personnelles. Si les États ont certes l'obligation d'établir des règles claires et précises pour protéger les droits fondamentaux des citoyens, il appartient en revanche aux organisations de mettre en place ces règles en interne. Une lourde responsabilité incombe donc aux organisations. Pour alléger ce « fardeau », il a fallu prendre en considération les besoins des organisations et surtout leurs intérêts à traiter ces informations. Il est cependant toujours nécessaire aujourd'hui de s'assurer qu'il existe un juste équilibre entre les intérêts des organisations à traiter les données personnelles et la protection des droits fondamentaux des individus.

  • Émilie Hétreau, Obligation de visa et personnes en besoin de protection internationale en droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Bérangère Taxil et Estelle d' Halluin, membres du jury : Thibaut Fleury Graff (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Emmanuel Aubin-Kanezuka et Karine Abderemane      

    Le droit de l’Union européenne soumet les personnes en besoin de protection internationale à l’obligation de détenir un visa d’entrée sur le territoire des États membres. Toutefois, le régime des visas ne prend pas en considération leur vulnérabilité particulière. Il en résulte un paradoxe : les personnes en besoin de protection internationale sont tenues au respect d’une obligation qu’elles sont dans l’incapacité d’honorer. Si l’absence de visa d’entrée n’empêche pas celles qui ont atteint irrégulièrement le territoire des États membres de déposer leur demande d’asile, elle engendre des difficultés considérables en termes de progression sur le parcours migratoire. En effet, il n’existe pas de catégorie juridique propre aux personnes en besoin de protection internationale en mouvement. En conséquence, les mécanismes d’interception mis en œuvre par l’Union et ses États membres ne permettent pas leur distinction au sein de la catégorie générique des migrants non ou mal documentés. Ralenties, repoussées voire refoulées, elles sont entravées dans l’exercice de leur droit de quitter tout pays, y compris le leur, aux fins de chercher l’asile. Pour autant, les allégations de violation de leurs droits fondamentaux par des décisions de refus de visa d’asile n’ont, jusqu’alors, trouvé aucun écho auprès des juges européens.