• THESE

    La France face à la construction de la citoyenneté européenne, soutenue en 1999 à Tours sous la direction de Jean Rossetto 

  • Emmanuel Aubin, Droit de l'aide et de l'action sociales: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, 3e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2024, Mémentos, 221 p.  

    La question sociale est au cœur de l’actualité en raison de sa forte dimension humaine et de son lien avec les évolutions de la société : aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance, indemnisation et aide sociale des chômeurs mais aussi lutte contre les pauvretés et les nouvelles exclusions qui touchent désormais plusieurs millions de personnes en France. Cet ouvrage développe successivement les enjeux, les sources et les interventions sociales ciblées sur des catégories d’individus en situation de besoin dans la République sociale. Cette nouvelle édition intègre les réformes les plus récentes dont la réforme du RSA en 2024, les nouvelles conditions d'indemnisation des chômeurs ou encore la loi sur le bien vieillir en France.

    Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, 10e éd., Berger-Levrault, 2023, Les indispensables, 762 p.   

    Emmanuel Aubin, Droit de la fonction publique, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Précis Domat ( Droit public ), 822 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit des politiques sociales, 14e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les Carrés, 170 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit de la fonction publique, 17e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2023, Les Carrés, 171 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit de la fonction publique, 16e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Les Carrés, 166 p.   

    Emmanuel Aubin, Droit de l'aide et de l'action sociales: cours intégral et synthétique + tableaux et schémas, 2e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2022, Mémentos, 207 p. 

    Emmanuel Aubin, Aude Cavaniol, Emmanuel-Pie Guiselin, Félicien Lemaire, Pierre Mouzet (dir.), Droits, protections, proximité. Mélanges en l'honneur du professeur Hervé Rihal: mélanges en l'honneur du Professeur Hervé Rihal, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, Collection Mélanges, Université de Poitiers, Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers, 702 p.    

    Le professeur de droit public Hervé Rihal a marqué celles et ceux qui ont eu la chance de l'avoir pour enseignant ou pour collègue. Les Mélanges qui lui sont offerts se veulent un témoignage de profonde reconnaissance. Deux valeurs ont animé tout particulièrement la vie de l'enseignant, du chercheur et du citoyen engagé dans la vie de la cité : la protection et la proximité. On les retrouve dans l'attachement premier d'Hervé RIHAL à ses étudiants, dans ses écrits - consacrés notamment à l'aide et à l'action sociales, ainsi qu'à la fonction publique et à la décentralisation -, mais également dans ses nombreux engagements associatifs. Les contributions des Mélanges qui lui sont dédiés témoignent de la diversité des protections, de l'ancrage de la proximité, tout en venant à la rencontre des droits, pour lesquels le professeur RIHAL manifeste une curiosité toujours renouvelée. Une belle et simple formule du dédicataire en résume l'esprit : « J'aime le droit quand il s'applique à l'humain ».

    Emmanuel Aubin, Johanne Saison, Jean-Michel Eymeri-Douzans, Jean-François Kerléo, Johanne Saison-Demars (dir.), Quelle déontologie pour la haute fonction publique ? Enjeux, textes et perspectives: enjeux, textes et perspectives, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie -, 2021, Colloques & Essais, 316 p. 

    Emmanuel Aubin, Les personnes âgées et les robots: innovation technologique, droit et éthique, Berger-Levrault, 2021, Au fil du débat ( Essais ), 242 p. 

    Emmanuel Aubin, Nirmal Nivert, Le droit disciplinaire dans la fonction publique: catégories A+, A et B, Gualino un savoir-faire de Lextenso, 2021, Fonction publique, 148 p. 

    Emmanuel Aubin, Le droit disciplinaire dans la fonction publique, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021 

    Emmanuel Aubin, Droit de l'aide et de l'action sociales: cours intégral et synthétique + outils pédagogiques, Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2021, Mémentos apprendre utile, 172 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit de la fonction publique, 15e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Les Carrés, 166 p. 

    Emmanuel Aubin, Les personnels de la fonction publique, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, 315 p.  

    La 4e de couv. indique : "5,451 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique. Le terme "agents" désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue plusieurs catégories d'agents, en fonction de leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé), de leur employeur (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et du droit applicable (du statut général à la "travaillisation"). L'ouvrage met l'accent sur la dimension à la fois humaine et égalitaire de la fonction publique en abordant l'accès aux emplois publics, les recrutements dans le secteur public, le déroulement de carrière des personnels, les droits professionnels et les libertés (ainsi que leurs limites) des fonctionnaires et agents publics. Le point complet et actualisé sur l'accès, le recrutement et la gestion de carrière des personnels de la fonction publique depuis la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et l'état d'urgence sanitaire en 2020"

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit de la fonction publique, 14e éd., Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2020, 167 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit des politiques sociales, 13e éd., Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Les Carrés ( Droit ), 170 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit des politiques sociales: pour tout comprendre du droit des politiques sociales applicable en 2020, Gualino, 2020 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit des politiques sociales, 12e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 166 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit de la fonction publique, 13e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 165 p. 

    Emmanuel Aubin, La déontologie dans la fonction publique, 2e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2019, 220 p.   

    Emmanuel Aubin, Eri Kasagi, Loïc Levoyer, Tetsushi Saito (dir.), Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement: [Colloque international franco-japonais organisé à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers les 22 et 23 mars 2018], Presses universitaires juridiques - Université de Poitiers, 2019, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Actes & colloques, 269 p. 

    Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, 9e éd., Dupli-print et Berger-Levrault, 2018, Les indispensables, 714 p.   

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit de la fonction publique, 12e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 168 p. 

    Emmanuel Aubin, Emmanuel-Pie Guiselin (dir.), Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, Faculté droit & sciences sociales, Université de Poitiers, 2018, Collection Actes et colloques de la Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers, 283 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit des politiques sociales, 11e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Les Carrés ( Droit ), 168 p. 

    Emmanuel Aubin, Droit administratif, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Petit lexique, 100 p. 

    Emmanuel Aubin, Droit de la fonction publique, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Petit lexique, 92 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit de la fonction publique, 11e éd., Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Les Carrés ( Droit ), 164 p.  

    Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de 5,5 millions de fonctionnaires et agents publics (20% de la population active). La fonction publique fait l'objet depuis quelques années de profondes réformes qui modifient progressivement sa physionomie avec, d'une part, la réduction significative du nombre de corps d'emplois dans la FPE et, d'autre part, l'inscription de la gestion des ressources humaines en son coeur. Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et à jour au moment de sa publication. Points forts Réviser et faire un point actualisé A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. [Source : d'après la 4e de couverture]

    Emmanuel Aubin, La déontologie dans la fonction publique: catégories A+, A, B et C, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Fonction publique, 204 p.  

    La 4e de couv. indique : "Entrée dans le statut général le 20 avril 2016, déclinée dans des décrets d'application pris en 2017, la déontologie dans la fonction publique est une nécessité répondant à un besoin, pour les fonctionnaires et agents publics mais également les responsables et directeurs de services, de disposer de nouveaux outils (chartes, guides) et de nouvelles figures dans le droit public (référent déontologue, lanceur d'alerte) pour mieux gérer les conflits de valeurs et les situations problématiques (conflits d'intérêts) propre au service public. Ciblé sur le fonctionnement de l'Administration et des établissements publics, la déontologie vise à donner des repères aux managers et agents publics afin de mettre en place une véritable culutre du risque juridique et une meillure prévention de manquements à des obligations professionnelles (obéissance, discrétion professionnelle), des valeurs et des principes propre au secteur puiblic (laïcité, loyauté, réserve, impartialité, dignité). Illustrant l'influence du droit souple dans le fonctionnement des administrations, la nature recommandationnelle de la déontologie vise également à rendre possible un meilleur "savoir-vivre" ensemble dans la fonction publique."

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit de la fonction publique, 10e éd., Gualino, Lextenso, 2016, Les Carrés ( Droit ), 166 p. 

    Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, 8e éd., Berger-Levrault, 2015, Les indispensables, 697 p.  

    La 4e de couverture indique : "Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création de concessions... Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d'appliquer immédiatement les spécificités, parfois d'appréhension complexe, du droit funéraire. L'ouvrage permet également d'anticiper les évolutions juridiques certaines, comme la création du cimetière métropolitain prévu par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM), ou à venir, telle la proposition de loi sur la mise en place de schémas régionaux de crématoriums, ou encore la mise en place de cimetières écologiques ou "numériques". Emmanuel Aubin est maître de conférences HDr de droit public à la faculté de Droit et de Sciences sociales de Poitiers. Il assure également la formation de cadres territoriaux au CNFPT de Poitiers (Centre national de la Fonction publique territoriale), d'Angers et à l'INSET (Institut national supérieur des études territoriales). Isabelle Savarit-Bourgeois est maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers où elle dispense, notamment les cours de droit de l'urbanisme en master de Droit, à l'IUP des métiers du notariat et en master professionnel Urbanisme et Construction (IDUCA)."

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit de la fonction publique, 9e éd., Gualino, 2015, Les Carrés ( Droit, science politique ), 166 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit des politiques sociales, 10e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2015, Les Carrés, 164 p. 

    Emmanuel Aubin, Petit lexique droit administratif, Gualino et Lextenso éditions, 2015, En poche, 48 p. 

    Emmanuel Aubin, Le droit de la fonction publique, Gualino-Lextenso éditions, 2015 

    Emmanuel Aubin, Droit de l'aide et de l'action sociales, 4e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2014, Master, 521 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit de la fonction publique, 8e éd., Gualino, 2014, Les Carrés ( Droit, science politique ), 158 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit des politiques sociales, 9e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2014, Les Carrés ( Droit-science politique ), 158 p. 

    Emmanuel Aubin, Droit des étrangers, 3e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2014, Master, 602 p. 

    Emmanuel Aubin, La commune et les gens du voyage: guide pratique de l'accueil et de l'habitat, 4e éd., Berger-Levrault, 2014, Le point sur, 317 p.   

    Emmanuel Aubin, Le droit de la fonction publique, 6e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2014, Master, 617 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit de la fonction publique, 7e éd., Gualino-Lextenso éditions, 2013, Les Carrés ( Droit, science politique ), 154 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit des politiques sociales, 8e éd., Gualino et Lextenso éd., 2013, Les Carrés ( Droit-science politique ), 158 p. 

    Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, 7e éd., Berger-Levrault, 2013, Les indispensables, 663 p.   

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit de la fonction publique, 6e éd., Gualino-Lextenso éd. et Numilog, 2012, Les Carrés ( Droit, Science politique ), 150 p. 

    Emmanuel Aubin, La fonction publique territoriale, 3e éd., Gualino ed., 2012, 462 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit des politiques sociales, 7e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2012, Les Carrés ( Droit-science politique ), 160 p. 

    Emmanuel Aubin, La fonction publique, 5e éd., Gualino et Lextenso, 2012, Master, 559 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit des politiques sociales 2012-2013, Gualino, 2012 

    Emmanuel Aubin, La fonction publique, Gualino, 2012 

    Emmanuel Aubin, La fonction publique territoriale: le droit applicable aux fonctionnaires territoriaux, Gualino, 2012 

    Emmanuel Aubin, Droit de l'aide et de l'action sociales, 3e éd., Gualino et Lextenso, 2011, Fac universités ( Master pro ), 447 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit des politiques sociales, 6e éd., Gualino et Lextenso éditions, 2011, Les carrés ( Droit-Science Politique ), 174 p. 

    Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires: guide pratique, 6e éd., Berger-Levrault, 2011, Les indispensables, 768 p.   

    Emmanuel Aubin, Droit des étrangers, 2e éd., Gualino et Numilog, 2011, Fac universités ( Master Pro ), 477 p. 

    Emmanuel Aubin, Droit de la fonction publique, 4e éd., Gualino-Lextenso éd., 2010, Master pro, 489 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit des politiques sociales, 5e éd., Numilog et Gualino-Lextenso éditions, 2010, Les carrés ( Droit-Science Politique ), 158 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit de la fonction publique, 5e éd., Gualino et Lextenso, 2010, Les Carrés ( Droit, Science politique ), 152 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit de la fonction publique, 4e éd., Gualino-Lextenso éd., 2009, Les Carrés ( Droit, Science politique ), 139 p. 

    Emmanuel Aubin, Droit des étrangers, Gualino-Lextenso éd., 2009, Fac universités ( Master Pro ), 359 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit des politiques sociales, 4e éd., Gualino-Lextenso éd., 2009, Les carrés ( Droit - Science Politique ), 152 p. 

    Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières et opérations funéraires: guide pratique, 5e éd., Berger-Levrault, 2009, Les Indispensables, 689 p. 

    Emmanuel Aubin, Droit de la fonction publique territoriale, Gualino-Lextenso éd., 2009, 384 p.  

    Cet ouvrage intègre le bilan de l’application des deux lois de février 2007 et détaille les nouveautés introduites dans le Statut général par la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique. (source : catalogue éd.)

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit des politiques sociales, 3e éd., Numilog et Gualino, 2008, Les carrés ( Droit - Science Politique ), 160 p. 

    Emmanuel Aubin, La commune et les gens du voyage, 3e éd., Berger-Levrault, 2008, Le Point sur, 327 p. 

    Emmanuel Aubin, Droit de l'aide et de l'action sociales, 2e éd., Gualino-Lextenso éd., 2008, Mémentos LMD, 291 p. 

    Emmanuel Aubin, Droit de la fonction publique, 3e éd., Gualino éd., 2007, Fac Universités ( Mémentos LMD ), 328 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit de la fonction publique, 3e éd., Gualino, 2007, Les Carrés, 142 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel de la vie politique française, 2e éd., Gualino, 2007, Les Carrés ( Droit-science politique ), 159 p. 

    Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières et opérations funéraires: guide pratique, 4e éd., Berger-Levrault, 2007, Les indispensables, 663 p. 

    Emmanuel Aubin, Catherine Roche, L'essentiel du nouveau droit de la décentralisation, Gualino éd., 2006, Les carrés, 118 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit des politiques sociales, 2e éd., Gualino, 2006, Les carrés, 167 p. 

    Emmanuel Aubin, Jean-Philippe Lecomte, Introduction à la vie politique et éléments de sociologie politique, Gualino et Numilog, 2006 

    Emmanuel Aubin, Droit de l'aide et de l'action sociales, Gualino et Numilog, 2006 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit de la fonction publique, 2e éd., Gualino Ed., 2005, Les Carrés, 122 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit des politiques sociales, Gualino, 2005, Les carrés ( Droit-Science politique ), 141 p. 

    Emmanuel Aubin, La commune et les gens du voyage, 2e éd., Berger-Levrault, 2005, Le point sur, 295 p. 

    Emmanuel Aubin, Catherine Roche, Droit de la nouvelle décentralisation: principes directeurs, dimension humaine de la décentralisation, compétences évolutives des collectivités territoriales, Gualino et Numilog, 2005, Fac-Universités ( Mémentos LMD ), 267 p. 

    Emmanuel Aubin, Droit de l'aide et de l'action sociales, Gualino, 2005, Fac-Universités ( Mémentos LMD ), 257 p. 

    Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois, Cimetières et opérations funéraires: guide pratique, 3e éd., Berger-Levrault, 2005, Les indispensables, 639 p. 

    Emmanuel Aubin, QCM et QCR droit de la fonction publique, Gualino, 2004, Collection QCM, 143 p. 

    Emmanuel Aubin, Droit de la fonction publique: à jour avec les réformes de 2004 sur les retraites et la lai͏̈cité dans les fonctions publiques, 2e éd., Gualino Ed., 2004, Fac universités ( Mémentos ), 269 p. 

    Emmanuel Aubin, Jean-Philippe Lecomte, Introduction à la vie politique et éléments de sociologie politique, Gualino, 2004, Mémentos LMD, 284 p. 

    Emmanuel Aubin, Jérôme Gautron, Pierre-Yves Monjal, La Constitutionnalisation de l'Union européenne: numéro spécial consacré à la dixième année des Journées d'études franco-allemandes Tours-Bochum, 31 mai-6 juin 2004, Université François Rabelais de Tours, Presses Universitaires François Rabelais, 2004, 363 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel de l'introduction à la vie politique, Gualino, 2003, Les carrés, 132 p. 

    Emmanuel Aubin, Droit de la fonction publique territoriale, Gualino, 2003, Fac universités ( Mémentos ), 243 p. 

    Emmanuel Aubin, La commune et les gens du voyage, Berger-Levrault, 2003, Le point sur, 262 p. 

    Emmanuel Aubin, L'essentiel du droit de la fonction publique, Gualino éd., 2001, Les Carrés, 78 p.   

    Emmanuel Aubin, Droit de la fonction publique, Gualino, 2001, Fac universités ( Mémentos ), 216 p.   

  • Emmanuel Aubin, « Revue politique et parlementaire (Paris) »: dossier, Titre au sommaire : "A quoi sert le référendum ? - Notes bibliogr, Le référendum pour quoi faire ?, Revue politique et parlementaire, 1996, pp. - 

  • Emmanuel Aubin, « Le modèle statutaire de la fonction publique territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°01, p. 19   

    Emmanuel Aubin, « La transformation des modes de recrutement des agents publics », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°24, p. 1272   

    Emmanuel Aubin, « Les non-dits de la réforme des retraites dans la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°09, p. 409   

    Emmanuel Aubin, Antony Taillefait, « Le code général de la fonction publique, much ado about nothing ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, n°06, p. 318   

    Emmanuel Aubin, « Le juge face à l'évolution des risques dans les pays d'origine sûrs : avec le temps va, tout s'en va ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°21, p. 1239   

    Emmanuel Aubin, « Anamorphose ou métamorphose de l'encadrement supérieur de l'Etat ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°12, p. 665   

    Emmanuel Aubin, Patrick Mozol, « Formation de certains agents publics pour favoriser leur évolution professionnelle : apports de l'ordonnance du 26 mai 2021 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°02, p. 89   

    Emmanuel Aubin, « Le désarroi du droit des étrangers et les hirondelles de Kaboul », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°43, p. 2532   

    Emmanuel Aubin, « Haute fonction publique : fonctionnalisation versus statut ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, n°06, p. 305   

    Emmanuel Aubin, Patrick Mozol, « Etat des lieux de la nouvelle formation des élus locaux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°0708, p. 352   

    Emmanuel Aubin, « La liberté d'expression du représentant syndical », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°01, p. 12   

    Emmanuel Aubin, « Les agents de droit privé des personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°02, p. 84   

    Emmanuel Aubin, Florian Aumond, « L’expulsion des Roms et des gens du voyage : les fils du vent face aux apories du droit public »: Les « fils du vent » face aux apories du droit public, Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°37, pp. 2165-2170     

    Emmanuel Aubin, « Le droit d'asile sacrifié sur l'autel de l'épidémie de covid-19 ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°30, p. 1748   

    Emmanuel Aubin, « La charte de déontologie et les magistrats administratifs internautes : attention aux oiseaux bleus et aux posts viraux ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, n°04, p. 221   

    Emmanuel Aubin, « La mobilité et les transitions professionnelles : continuum ou changement de paradigme ? », Revue française de droit administratif, 2020, n°02, p. 283   

    Emmanuel Aubin, « La fonction publique face au Covid-19 : protéger et continuer ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, n°03, p. 125   

    Emmanuel Aubin, « Le fonctionnaire syndicaliste face aux exigences déontologiques : la guerre des mots dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, n°03, p. 163   

    Emmanuel Aubin, « La qualité de réfugié d'un Palestinien au prisme de la situation spécifique de la Cisjordanie », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°05, p. 302   

    Emmanuel Aubin, « Le champ de la transaction s'étend aux litiges liés à la mise à la retraite pour invalidité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2020, n°01, p. 60   

    Emmanuel Aubin, « Le contrat, avenir de la fonction publique ? », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°40, p. 2349   

    Emmanuel Aubin, « Génocide au Rwanda et tyrannie de la preuve devant le TPIR face aux doutes sérieux du juge français de l'asile », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°23, p. 1352   

    Emmanuel Aubin, « La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°06, p. 292   

    Emmanuel Aubin, « Le droit administratif face au Brexit, no deal ? », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°21, p. 1185   

    Emmanuel Aubin, « Le talent de l'étranger face au silence préfectoral : bienvenue en France ? », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°21, p. 1236   

    Emmanuel Aubin, « Internet, réseaux sociaux et élections : neutralité, réserve et loyauté du fonctionnaire territorial », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2019, n°02, p. 76   

    Emmanuel Aubin, « Un prêtre peut être élu à la présidence d'une université », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2019, n°01, p. 51   

    Emmanuel Aubin, « Les personnels », Revue française de droit administratif, 2018, n°05, p. 888   

    Emmanuel Aubin, « Encore un effort, monsieur le Président, pour une fonction publique en marche ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, n°03, pp. 129-133   

    Emmanuel Aubin, « La contractualisation et l'agent public », Revue française de droit administratif, 2018, n°02, p. 249   

    Emmanuel Aubin, « Existe-t-il un droit à la mobilité ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°10, pp. 546-552 

    Emmanuel Aubin, « Licenciements non disciplinaires des agents contractuels de droit public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, n°11, p. 551   

    Emmanuel Aubin, « Le général manifestant, la grande muette et l'éthique de la responsabilité », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°35, p. 1977   

    Emmanuel Aubin, « La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°12, pp. 677-683 

    Emmanuel Aubin, « Retour sur quelques idées reçues », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°07, pp. 383-389   

    Emmanuel Aubin, « L'européanisation de la politique des visas : les nouvelles frontières du droit de étrangers », Revue française de droit administratif, 2017, n°5, pp. 914-921 

    Emmanuel Aubin, « L'entrée de la déontologie dans le titre Ier du statut général »: Vers une meilleure prévention des risques dans la fonction publique ?, Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°26, pp. 1433-1438   

    Emmanuel Aubin, « Le CNESER et les jugements de Salomon », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, n°04, p. 231   

    Emmanuel Aubin, « L'office du juge face à la rupture d'un CDI : les limites du consensualisme dans la fonction publique territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°05, p. 280   

    Emmanuel Aubin, « Le juge face au délai de remise du demandeur d'asile dubliné : quand le temps suspend son vol », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°14, p. 792   

    Emmanuel Aubin, « Contrat et fonction publique territoriale : les agents contractuels, des simili fonctionnaires ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, n°03, p. 142   

    Emmanuel Aubin, « Le principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix ! », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°07, p. 397   

    Emmanuel Aubin, « La preuve médicale des persécutions subies face à l'office du juge de l'asile », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°35, pp. 1983-1985   

    Emmanuel Aubin, « Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°10, p. 514   

    Emmanuel Aubin, « Le retour de la prise en charge des mineurs isolés étrangers devant le juge administratif, une circulaire de trop ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°06, p. 343   

    Emmanuel Aubin, « Contre l'interdiction du port du voile à l'université », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°17, p. 953   

    Emmanuel Aubin, « L'arrêt Dano de la CJUE : quand sonne le glas de la citoyenneté sociale européenne ? », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°14, p. 821   

    Emmanuel Aubin, « La discrimination dans les collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, n°03, p. 149   

    Emmanuel Aubin, « Quel rôle pour le droit souple dans la démarche républicaine sur la laïcité à l'école ? », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°05, p. 241   

    Emmanuel Aubin, « Citoyen européen mendiant en France : ne circulez plus, il n'y a rien à voir ! », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°01, p. 64   

    Emmanuel Aubin, « Le refus de délivrance d'un visa, le mariage pour tous et la liberté fondamentale de se marier », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°37, p. 2141   

    Emmanuel Aubin, « Session extraordinaire du Parlement : stop ou encore ? », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°28, p. 1577   

    Emmanuel Aubin, « Le CAC 40 dans les universités, stade suprême de la collégialité ou ver dans le fruit de la gouvernance ? », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°23, p. 1289   

    Emmanuel Aubin, « Roms : être ou ne pas être gens du voyage ? », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°22, p. 1280   

    Emmanuel Aubin, « Le Conseil d'Etat et l'accueil des étrangers en attente de réadmission », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°18, p. 1049   

    Emmanuel Aubin, « L'État, les départements et l'accueil équitable des mineurs étrangers isolés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, n°01, p. 54   

    Emmanuel Aubin, « Plaidoyer en faveur de chartes de déontologie dans les universités », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°01, p. 1   

    Emmanuel Aubin, « Les demandeurs d'asile dublinés réintégrés dans leur droit à l'allocation temporaire d'attente », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°42, p. 2451   

    Emmanuel Aubin, « Précisions sur l'acquisition du domicile de secours en cas d'hébergement dans le cadre d'un service d'accompagnement à la vie sociale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°11, p. 521   

    Emmanuel Aubin, « L'accueil intercommunal des gens du voyage, un terrain d'entente difficile à localiser », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°39, pp. 2263-2266   

    Emmanuel Aubin, « Focus sur le contentieux du revenu de solidarité active », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°0708, p. 328   

    Emmanuel Aubin, « Participation et représentativité dans la fonction publique : quand la créature échappe au créateur », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°23, pp. 1352-1355   

    Emmanuel Aubin, « Les valeurs de la fonction publique en dehors de la loi du 13 juillet 1983 », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°21, pp. 1212-1216   

    Emmanuel Aubin, « Précisions sur la légalité de l'évaluation expérimentale des agents dans la fonction publique territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°05, p. 240   

    Emmanuel Aubin, « Le régime de retraite des fonctionnaires face à la crise : quel scénario ? », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°12, pp. 649-652   

    Emmanuel Aubin, « Procédure d'adoption : responsabilité du département en raison du manquement à l'obligation de discrétion professionnelle ou le risque de ne pas se taire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, n°03, p. 140   

    Emmanuel Aubin, « Le nouvel office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération des indus du RMI/RSA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°12, p. 624   

    Emmanuel Aubin, « Le statut des gens du voyage devant le Conseil constitutionnel : la fin des discriminations ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°43, pp. 2393-2395   

    Emmanuel Aubin, « L'interprétation stricte de la dérogation à l'accessibilité des personnes handicapées aux réseaux de transports publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°10, p. 507   

    Emmanuel Aubin, « Indemnisation d'une collectivité territoriale liée au départ précoce d'un agent : qui ne dit mot consent au renoncement ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°09, p. 448   

    Emmanuel Aubin, « Le président du conseil général face à la parole de l'enfant et l'office du juge de l'excès de pouvoir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°0708, p. 372   

    Emmanuel Aubin, « La reconstitution des droits sociaux en cas d'éviction illégale d'agents de chambres consulaires », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°23, pp. 1294-1296   

    Emmanuel Aubin, « Vers la création de CDI précaires pour les emplois fonctionnels ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°06, p. 325   

    Emmanuel Aubin, « L'expansion du principe général du droit relatif à l'obligation de reclassement des agents publics contractuels », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°02, pp. 111-114   

    Emmanuel Aubin, « L'expulsion constitutionnelle des Roms par l'EPCI propriétaire du terrain occupé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°01, p. 51   

    Emmanuel Aubin, « Les contrats précaires dans la fonction publique territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°12, p. 552   

    Emmanuel Aubin, « De nouveaux droits pour les fonctionnaires ? », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°42, pp. 2406-2410   

    Emmanuel Aubin, « RAPO et office du juge administratif dans le contentieux des demandes de remise ou de réduction d'indu de RSA », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°09, p. 407   

    Emmanuel Aubin, « La décision n° 2010-110-QPC : vers un black-out des commissions départementales d'aide sociale ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°09, p. 406   

    Emmanuel Aubin, « Les limites d'intervention des EPCI en matière d'accueil des gens du voyage », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°0708, p. 362   

    Emmanuel Aubin, « Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont-ils des travailleurs sociaux comme les autres ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°05, p. 236   

    Emmanuel Aubin, « Les règles applicables en cas d'affiliation volontaire d'une communauté d'agglomération à un centre de gestion de la fonction publique territoriale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°04, p. 199   

    Emmanuel Aubin, « La grande muette, la liberté d'expression du gendarme et l'obligation de réserve », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°11, pp. 623-627   

    Emmanuel Aubin, « Le droit de l'agent contractuel à un emploi face à l'office du juge des référés », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, n°01, p. 38   

    Emmanuel Aubin, « La flexibilité du contrat d'avenir conclu par un EPCI », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, n°04, p. 170   

    Emmanuel Aubin, « L'évacuation forcée des gens du voyage : une décision QPC tombant de Charybde en Scylla », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°41, pp. 2324-2328   

    Emmanuel Aubin, « La fonction publique territoriale, la reconnaissance du ventre et la découverte du contrat non conclu », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°37, pp. 2117-2119   

    Emmanuel Aubin, « Le statut de citoyen européen et la demande du statut de réfugié politique dans l'Union : un oxymore ? », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°14, pp. 796-799   

    Emmanuel Aubin, « La rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale face au principe de parité », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°04, pp. 209-213   

    Emmanuel Aubin, « Le principe d'égalité devant le détachement entre la fonction publique de l'Etat et la territoriale », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°35, pp. 1954-1957   

    Emmanuel Aubin, « La loi du 3 août 2009 : la fin ou le renouveau du droit de la fonction publique ? », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°31, p. 1681   

    Emmanuel Aubin, « Le préfet, le logement de fonction dans la territoriale et le critère de l'intérêt certain pour la bonne marche du service », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°11, pp. 605-608   

    Emmanuel Aubin, Isabelle Savarit-Bourgeois, « Du statut juridique des cendres à la nouvelle gestion communale en matière funéraire », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°10, p. 531   

    Emmanuel Aubin, « Le surclassement artificiel de l'agent face à la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°35, pp. 1959-1961   

    Emmanuel Aubin, « Les avantages collectivement acquis dans la fonction publique territoriale : bien mal acquis profite toujours ? », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°23, p. 1275   

    Emmanuel Aubin, Mathieu Touzeil-Divina, « Les magistrats administratifs et les juridictions spécialisées dans le domaine social : qui ne dit mot. », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°13, p. 706   

    Emmanuel Aubin, « La mise au placard de l'agent, la règle du service fait et la turpitude de l'administration », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°24, pp. 1299-1301   

    Emmanuel Aubin, « Les dispositions relatives à la formation professionnelle des fonctionnaires tout au long de la vie », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°10, pp. 511-515   

    Emmanuel Aubin, « Le préfet et l'esprit de la loi relative à l'accueil des gens du voyage », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°10, p. 539   

    Emmanuel Aubin, « La notation des fonctionnaires de l'Etat et le prisme de l'égalité », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°43, pp. 2399-2403   

    Emmanuel Aubin, « Le détachement dans la territoriale et le masque du droit », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°20, pp. 1115-1117   

    Emmanuel Aubin, « L'aménagement des aires d'habitat des gens du voyage face à l'inertie du pouvoir réglementaire », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°14, pp. 772-775   

    Emmanuel Aubin, « Les conséquences juridiques des promesses non tenues faites aux agents contractuels de droit public », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°03, pp. 158-160   

    Emmanuel Aubin, « Les avantages de carrière des fonctionnaires, les quartiers urbains difficiles et le principe d'égalité », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°22, pp. 1238-1241   

    Emmanuel Aubin, « La cécité, l'aptitude à exercer toutes les fonctions judiciaires et l'intégration directe dans la magistrature », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°09, pp. 489-492   

    Emmanuel Aubin, « L'impossible négociation de l'indemnité de licenciement d'un directeur d'OPAC », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°40, p. 2225   

    Emmanuel Aubin, « L'accès des personnes handicapées aux emplois publics, la compensation et l'erreur d'appréciation », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°31, p. 1718   

    Emmanuel Aubin, « Les évolutions récentes de la fonction d'agent des polices municipales », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°22, pp. 1163-1172   

    Emmanuel Aubin, « Les secrétaires généraux des communes et la théorie de la comparabilité fonctionnelle », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°21, p. 1141   

    Emmanuel Aubin, « Les secrétaires généraux des communes et la décharge de fonctions agressive », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°15, pp. 825-826   

    Emmanuel Aubin, « Le départ en retraite anticipé, le receveur divisionnaire et le pot de fer », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°05, pp. 273-276   

    Emmanuel Aubin, « Quand le recteur parle au nom du service », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°02, pp. 94-95   

    Emmanuel Aubin, « La citoyenneté de l'Union européenne dix ans après : quid novi ? », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°39, pp. 2064-2072   

    Emmanuel Aubin, « Police administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2001, n°10, p. 898   

    Emmanuel Aubin, « Commentaire de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage », Actualité juridique Droit administratif, 2000, n°10, p. 822   

    Emmanuel Aubin, « L'application de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme au droit disciplinaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2000, n°04, pp. 4-12   

    Emmanuel Aubin, « La neutralisation constitutionnelle de l'exception d'inconventionnalité ou la fin d'un malaise dans la Constitution », Recueil Dalloz, 2000, n°07, pp. 152-156   

    Emmanuel Aubin, « Le Conseil d'Etat, les Tsiganes de l'ancienne Yougoslavie et le droit d'asile », Revue française de droit administratif, 1999, n°03, p. 485   

    Emmanuel Aubin, « Problèmes liés à l'accueil des gens du voyage », Actualité juridique Droit administratif, 1998, n°03, p. 267   

    Emmanuel Aubin, Jérôme Gautron, Pierre-Yves Monjal, « TDP », 1997   

    Emmanuel Aubin, « L'accueil des gens du voyage par les communes de plus de 5000 habitants », Actualité juridique Droit administratif, 1996, n°12, p. 965   

  • Emmanuel Aubin, « Les fonctionnaires et les libertés », le 11 juin 2024  

    Colloque organisé par le C.PJ.P. Sous la direction scientifique de Maxence Chambon, Professeur en droit public, Université d'Artois Gesa Dannenberg, Maître de conférences, CY Paris Cergy Université.

    Emmanuel Aubin, « Les systèmes de protection sociale face aux crises », le 27 septembre 2023  

    Colloque organisé par le réseau Nihon-Europa, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique du Professeur Loïc Levoyer

    Emmanuel Aubin, « Décentralisation et territoire(s) », le 30 mars 2023  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours

    Emmanuel Aubin, « (Re) Penser l'Université française », le 23 mars 2023  

    Colloque organisé par les universités de Tours et de Rennes 2 sous la direction scientifique de Corinne Manson, Emmanuel Aubin et Emmanuel Guiselin

    Emmanuel Aubin, « L'état de droit face à des sociétés bouleversées », le 21 février 2023  

    XIVème Séminaire Franco-Japonais de Droit Public organisé par l'Université de Poitiers avec l'Université Meiji, l'Université Rissho et l'Université de Tokyo - Japon

    Emmanuel Aubin, « Réanimer un système de santé à bout de souffle pour des soins de qualité », le 02 février 2023  

    Journée organisée par le Master II droit de la sante, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais, Université de Tours codirigée par Mme. Farida Arhab-Girardin et M. Emmanuel Aubin

    Emmanuel Aubin, « L’âge en droit des personnes, de l’enfance et de la famille », le 19 janvier 2023  

    Organisé par la Chaire Enfance et Famille du C3RD, en partenariat avec l’ENPJJ, Institut Catholique de Lille

    Emmanuel Aubin, « Transformation numérique des collectivités territoriales », le 18 novembre 2022  

    Organisé par l'Observatoire de l'éthique publique sous la direction de Jean-François Kerléo, Professeur des Universités, IUF Junior, Université Aix-Marseille

    Emmanuel Aubin, « Regards croisés en droit constitutionnel et droit économique », le 24 octobre 2022  

    Organisé par le Réseau Européano-japonais NihonEuropA, Université de Tours sous la direction scientifique des Professeurs Pierre-Yves Monjal et Emmanuel Aubin

    Emmanuel Aubin, « La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire dite « Loi Sueur » », le 12 septembre 2022  

    Journée organisée sous la direction scientifique de Jean-François Boudet, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris Cité.

    Emmanuel Aubin, « Handicap, jeunesse et vie sociale », le 06 juillet 2022  

    Organisé par les universités de Guyane et Clermont Auvergne ainsi que le collectif handicap de Nouvelle-Calédonie

    Emmanuel Aubin, « Droit, Territoires, Terroirs & Gastronomie en France et au Japon », le 19 mai 2022  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours avec le soutien et la participation de la Cité internationale de la Gastronomie en Val de Loire et en partenariat avec l’IEHCA

    Emmanuel Aubin, « 40e anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022) », le 10 mars 2022  

    Organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

    Emmanuel Aubin, « La réforme du dialogue social dans la fonction publique », le 04 février 2022  

    Organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction de Ludivine Clouzot et François-Xavier Fort

    Emmanuel Aubin, « Handicaps, accessibilité et responsabilité », le 02 décembre 2021  

    Organisé dans le cadre du projet HandiDroit (« Handicap, Droit et responsabilité : Le droit de la responsabilité des personnes publiques à l’épreuve du handicap »), sous la responsabilité de Philippine Lohéac-Derboulle, MCF en droit public

    Emmanuel Aubin, « L'action sociale face à la COVID-19 », le 29 novembre 2021  

    Rencontres de l'action sociale – Nouvelle Aquitaine organisées par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, MCF HDR, Université de Poitiers et Karine Michelet, MCF, Université de Poitiers

    Emmanuel Aubin, « L'avenir de la protection des lanceurs d'alerte dans l'Union européenne », le 15 octobre 2021  

    Colloque organisé par l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (EA - 7496), Université de Tours, sous la direction de Emmanuel Aubin, Gwenola Bargain, Christina Koumpli et Antony Taillefait.

    Emmanuel Aubin, « Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? », le 14 octobre 2021  

    Organisé dans le cadre du Réseau Régional de Recherche de la Nouvelle-Aquitaine « Europe, Droit et action publique » en partenariat avec l'IRJI François-Rabelais (EA-7496) de l’Université de Tours

    Emmanuel Aubin, « Déontologie : enjeux et application dans le cadre de l’enseignement scolaire et supérieur », le 18 mai 2021  

    Webinaire organisé par l’IH2EF et le laboratoire VIP, dans le cadre des Mardis de l'IH2EF.

    Emmanuel Aubin, « Handicap, éducation et enseignement supérieur », le 13 octobre 2020  

    Conférence à distance organisée par l’Université de la Guyane, l'Université Clermont Auvergne et l'Université de Saint-Boniface.

    Emmanuel Aubin, « La déontologie des juristes : unité dans la diversité ? », le 17 décembre 2019  

    Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki et Jézabel Jannot, avec le partenariat de la Chambre des notaires de Paris, l’ENM, du CNB, de l’AFJE et de la Chambre nationale des commissaires de justice.

    Emmanuel Aubin, « Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? », le 28 novembre 2019  

    Colloque international organisé par l'IRJI, Université de Tours

    Emmanuel Aubin, « Transparence et déontologie de la haute fonction publique », le 21 novembre 2019  

    Organisé par l'Université de Lille, Science po Toulouse et Université de Poitiers

    Emmanuel Aubin, « Handicap, pauvreté et droit(s) », le 17 octobre 2019  

    Organisé par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian AUMOND, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

    Emmanuel Aubin, « La Constitution face au temps », le 04 octobre 2019  

    Organisé par les Universités de Tours et Poitiers sous la direction scientifique d'Emmanuel Aubin et Loïc Levoyer, Vice-Présidents de l’Université de Poitiers

    Emmanuel Aubin, « Les transformations de la Fonction publique : tous travailleurs ? », le 24 septembre 2019  

    Organisé par le Centre de Droit des Affaires et l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole

    Emmanuel Aubin, « Comment maintenir la qualité de vie des personnes âgées en France et au Japon ? », le 20 septembre 2019  

    Organisé dans le cadre du programme SAKURA (PSH, JSPS-EMAE-MESRI) avec le soutien de Fondation Egusa pour les échanges internationaux en sciences sociales, en collaboration avec le Réseau Nihon Europa

    Emmanuel Aubin, « Service public, fonction publique : quels enjeux en Europe ? », le 26 avril 2019  

    Organisé par les Universités d’Angers et de Nantes, Alliance Europa, le CNFPT Pays de la Loire, l’INET, 2Act et le GRALE

    Emmanuel Aubin, « Handicap, emploi et insertion », le 13 novembre 2018  

    Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

    Emmanuel Aubin, « Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives », le 25 octobre 2018  

    Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

    Emmanuel Aubin, « Union européenne et Japon : regards croisés sur nos influences réciproques et intérêts communs », le 26 mars 2018  

    Deuxièmes regards croisés sur les études juridiques européano-japonaises sous l’égide du programme Nihon-EuropA et en partenariat avec l’Université Chuo de Tokyo

    Emmanuel Aubin, « Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement », le 22 mars 2018  

    Organisé par Emmanuel Aubin, Professeur et Loïc Levoyer, Maître de conférences HDR en partenariat avec l'Université de TOKYO, Tetsushi Saito, Directeur de l'Institut de Science Sociale - Masahiko Iwamura, Doyen de la Faculté de droit

    Emmanuel Aubin, « Le sens de l'action publique territoriale », le 15 mars 2018  

    Organisé dans le cadre des Rencontres de l'action publique territoriale - Université de Poitiers-CNFPT

    Emmanuel Aubin, « Etat des lieux de la réforme du contentieux du droit de l'urbanisme issu des réformes intervenues en 2013 », le 07 mars 2018  

    Organisée par Mme Marianne Faure-Abbad et Mme Isabelle Savarit-Bourgeois, Directrices du Master 2 Droit de l'urbanisme et de la construction avec leurs étudiants en Master 2, le soutien de l'IDP, du Juriscope et de l'Equipe de recherche en droit privé

    Emmanuel Aubin, « La déontologie. Aspects de droit public », le 01 février 2018  

    Organisée dans le cadre de la 4ème rencontre du Tribunal administratif et de la Faculté de droit et des sciences sociales (Institut de droit public)

    Emmanuel Aubin, Antony Taillefait, Emmanuel Guiselin, « Leviers de regroupement dans l'enseignement supérieur et la recherche : propos introductifs », Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche, Poitiers, le 01 janvier 2018 

    Emmanuel Aubin, « Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié », le 08 décembre 2017  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

    Emmanuel Aubin, « Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche », le 09 novembre 2017  

    Colloque international

    Emmanuel Aubin, « Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives », le 18 mai 2017  

    Organisé par le Centre Miche de l’Hospital de l’École de droit de l'Université Clermont Auvergne avec la participation du comité d'éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme

    Emmanuel Aubin, « Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif », le 11 mai 2017  

    Organisé sous la direction scientifique de Anne-Laure Girard, Professeur de droit public et Antoine Claeys, Maître de conférences, HDR

    Emmanuel Aubin, « La contractualisation en droit public : bilan et perspectives », le 23 mars 2017  

    Organisé sous la direction de Mathias Amilhat, Audrey Rosa, Johanne Saison (Université de Lille Droit et Santé)

    Emmanuel Aubin, « Le contentieux du harcèlement moral dans la fonction publique », le 28 octobre 2016  

    4ème édition des Rencontres corses de droit et contentieux administratifs

    Emmanuel Aubin, « Regards croisés sur les études juridiques franco-japonaises », le 04 octobre 2016 

  • Emmanuel Aubin, Thématique 5. SOUTIENS ET SOLIDARITÉS : SUR QUI ET SUR QUOI COMPTER EN VIEILLISSANT ? Table Ronde 5•2 Famille, services, innovations : quelles pistes pour maintenir l'autonomie 

    Emmanuel Aubin, (Re)penser l'Université française-vendredi 24 mars-Matin 

    Emmanuel Aubin, Colloque international "Décentralisation et territoires(s)" - 31 Mars matinée 

    Emmanuel Aubin, Regards croisés en droit constitutionnel et droit économique 5e Regards croisés du Réseau NihonEuropA 

    Emmanuel Aubin, Journéeé du 24 Octobre 2022-Regards croisés en droit constitutionnel et droit économique 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Kossi Balakyem Bekpoli, L'approche statutaire de la fonction publique. Approche comparée de la notion de statut général en France et au Togo, thèse soutenue en 2020 à Poitiers, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Antony Taillefait (Rapp.), Carole Moniolle  

    En France, le statut général des fonctionnaires, symbole du pacte républicain, porté sur les fonts baptismaux aux lendemains de la libération, est considéré comme un monument « sacré », intouchable parce que faisant le trait d'union entre les services publics, laboratoire de mise en œuvre de l'intérêt général, et les fonctionnaires. Cette sacralisation de l'édifice statutaire s'est très vite observée dans la plupart des pays africains francophones au sud du Sahara, dont le Togo, ancien territoire placé sous mandat français, qui a fait le choix fort, aux lendemains de son accession à la souveraineté internationale de calquer, son modèle de fonction publique sur celui de son ex-métropole.En dépit des divergences politiques, économiques et culturelles très manifestes entre les deux pays, leurs fonctions publiques sont symétriquement confrontées à une double crise : une crise de « l'esprit du fonctionnaire », traduite par l'affaiblissement des valeurs du service public, la démobilisation des agents publics autour des ambitions communes du service public et l'amenuisement de leur sens de responsabilité ; mais également une crise gestionnaire, caractérisée par des rigidités et les lourdeurs dans la gestion des carrières. Face à ces crises, imputables dans une certaine mesure aux statuts généraux ainsi qu'aux modes de gestion dépassée qu'ils mettent en place, les pouvoirs publics français et togolais ont engagé des projets de réformes visant, d'une part, à construire un nouvel esprit du service public et, d'autre part, à faire évoluer la gestion des fonctionnaires vers une véritable gestion de ressources humaines, similaire à celle en vigueur dans le secteur marchand. Si, en conséquence, les réformes initiées ici et là ont non seulement affermi la dimension « sacerdotale » des fonctions publiques mais également fait émerger des modèles de pilotages concurrents qui bouleversent, en profondeur, les équilibres des statuts généraux et leur modèle de carrière, ces réformes restent largement trop insuffisantes, laissant encore les fonctions publiques dans le collimateur des politiques et des élites néolibérales. Mais, derrière le bilan mitigé des réformes statutaires de ces dernières décennies, se cache en réalité une autre problématique, celle de la stratégie réformiste utilisée par les pouvoirs publics français et togolais pour réformer les matières statutaires.

    Adzo Edi Eita Omle, La réforme de la politique de dépendance, quelles réponses juridiques pour la prise en charge des personnes âgées en France?, thèse en cours depuis 2019 

    Houyem Drira, Les défis de l'Etat tunisien en situation de post-révolution, thèse en cours depuis 2018 

    Yalgodo justin Ouedraogo, Réflexion sur la compétence internationale des collectivités territoriales , thèse en cours depuis 2018 

    Przemysław Sokolski, L'évolution des politiques sociales en France et en Pologne depuis 1989. La protection sociale dans tous ses états., thèse soutenue en 2017 à Poitiers, membres du jury : Hervé Rihal (Rapp.), Pierre-Yves Monjal (Rapp.)  

    Ce travail examine diverses réformes mises en œuvre en Pologne et en France dans le domaine de la protection sociale depuis la chute du rideau de fer, soulignant «l'effet ciseaux» auquel sont actuellement soumises les politiques sociales : la difficulté systémique de donner plus et celle sociétale de donner moins à travers la redistribution.La première grande partie met en exergue la difficulté d'intervenir davantage dans des temps d'interdépendance, d'immatérialisation et de financiarisation économiques, en explorant les facteurs qui ont redéfini la portée de l'action étatique dans les deux pays lors du dernier quart de siècle. Elle décrit la transfiguration déclenchée par la dissémination d'un discours fondé sur le droit naturel, qui a inspiré les institutions et les axiomes occidentaux, donnant la préférence aux mécanismes de marché : en Pologne, la transition du joug d'un «État d'administration communiste», hérité de l'ère stalinienne, à un régime «démocratique de droit mettant en œuvre les principes de la justice sociale», qui a radicalement reconfiguré les logiques d'action et les droits sociaux, particulièrement affectés par la « thérapie de choc» initiale, le lancinant processus de «lustration» ou encore la lente intégration européenne ; en France, la refondation de la «République sociale», qui, malgré sa plus grande résilience, a pris également un tournant plus teinté d'ordolibéralisme et de responsabilisation.La deuxième partie sonde la difficulté de réduire toujours plus la voilure de l'État social. Elle étudie les conséquences de la montée normative de la notion de dignité humaine, qui a favorisé l'émergence de politiques plus ou moins performantes visant l'autonomie et l'inclusion et la cohésion sociales. Elle démontre qu'une solidarité publique pour traiter les risques et besoins sociaux, bien que restant à parfaire, reste nécessaire, notamment en raison des défaillances des alternatives pour assurer la réalité des droits sociaux élémentaires et, par porosité, humains

    Oriana Philippe, Frontières européennes, frontières des droits ? La protectin des droits fondamentaux des migrants irréguliers lors des franchissements de frontières en Europe du Sud, thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Olivier Clochard 

    Sophie Bouchart, Le droit français de l'immigration professionnelle, thèse en cours depuis 2016 

    Fulgence Axel Broni, L'approche conceptuelle du déplacement forcé de population en Afrique subsaharienne à la lumière du droit international, thèse soutenue en 2014 à Poitiers, membres du jury : Pierre-Yves Monjal (Rapp.), Jérôme Gautron (Rapp.), Marie-Françoise Valette  

    Le droit international semble appréhender la question du déplacement forcé de population en Afrique à travers deux approches conceptuelles. La première qui se situe dans le contexte de la Guerre froide, est qualifiée de réactive dans la mesure où elle se borne à cerner le problème qu'en termes d'exil et de protection internationale des réfugiés. En tant que tel, ce régime traditionnel de protection internationale des réfugiés ne permet pas de cerner toute la problématique du déplacement forcé en Afrique. Face à ces limites, et sous la poussée d'un faisceau de facteurs favorisée par la fin de la Guerre froide, la nécessité d'une réévaluation en profondeur de l'approche traditionnelle du déplacement forcé de population en Afrique s'impose aujourd'hui. L'étude vise donc à examiner cette évolution au sein du droit international public. Si la nouvelle approche de la problématique du déplacement forcé en Afrique se veut désormais proactive et axée sur la prévention, celle-ci recèle pour autant des contradictions sécuritaires évidentes dans la pratique internationale. Ce basculement de la question du déplacement forcé sur le champ mouvant de la sécurité suscite des interrogations quant à sa mise en œuvre par la pratique internationale, d'autant plus qu'elle a tendance à privilégier des stratégies d'endiguement de populations vulnérables à l'intérieur de leur pays plutôt que de favoriser leur protection in situ. Pour parer à ce risque de dérive sécuritaire, seule l'adoption d'une démarche axée dans une perspective de sécurité humaine dénuée de toute préoccupation de considérations stratégiques, pourrait constituer une réponse efficace au fléau du déplacement forcé en Afrique.

    Marie-Françoise Valette, Le droit public français face au terrorisme, thèse soutenue en 2007 à Poitiers 

  • Amlan Gbandama, Les mineurs non accompagnés : au croisement entre le droit des étrangers et le dispositif français de protection de l'enfance, thèse soutenue en 2024 à Université Clermont Auvergne 2021 sous la direction de Florence Faberon et Arnaud Paturet, membres du jury : Hervé Rihal (Rapp.), Vincent Tchen (Rapp.), Claire Marliac-Négrier et Florian Aumond    

    Figure symbolique de l'adolescence migrante, la protection des mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux est reconnue en France. Elle se traduit par une prise en charge de ces mineurs en danger par l'aide sociale à l'enfance. Partant du contenu positif de cette protection, l'étude vise à en proposer une lecture au regard des objectifs antinomiques du droit des étrangers et du dispositif de la protection de l'enfance. À l'évidence, les écarts apparaissant entre les pratiques et le droit à la protection des mineurs non accompagnés conduisent à une analyse en faveur d'une protection renforcée et permanente. Toutefois, l'étude propose une analyse nouvelle compte tenu de l'évolution des instruments juridiques nationaux qui l'encadrent et de leur limitation constante. Le postulat est non plus la seule recherche d'effectivité mais l'interrogation du sens de l'effectivité de la protection des mineurs non accompagnés. Ainsi, le droit de la protection des mineurs non accompagnés ne vise principalement qu'à légitimer la décision d'admission ou de non admission à l'Aide sociale à l'enfance. À force d'emprunt au droit des étrangers, la protection des mineurs non accompagnés s'en trouve façonnée aux contours du dispositif français de protection de l'enfance.

    Camille Tulasne, Mise en conformité en matière de protection des données : trouver l'équilibre entre les intérêts des organisations et la protection des droits fondamentaux des individus dans un monde numérique, thèse soutenue en 2022 à Tours sous la direction de Pierre-Yves Monjal, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Anne-Françoise Cammilleri (Rapp.), Loïc Levoyer et Alexis Deroudille    

    Dans un monde numérique, où la principale forme de communication repose sur l'utilisation des technologies de l'information, la protection des droits fondamentaux des individus reste l'un des principaux défis. Il est en effet devenu essentiel de veiller à ce que les informations (notamment celles contenant des données personnelles) collectées à notre sujet ne soient pas utilisées de manière abusive ou ne soient pas stockées dans des endroits non sécurisés. On ne peut nier que les États, mais aussi les organisations (des plateformes de vente en ligne aux banques en passant par les établissements de santé) détiennent une quantité massive d'informations sur chacun d'entre nous : il est donc de leur responsabilité d'assurer la protection de notre vie privée et de nos données personnelles. Si les États ont certes l'obligation d'établir des règles claires et précises pour protéger les droits fondamentaux des citoyens, il appartient en revanche aux organisations de mettre en place ces règles en interne. Une lourde responsabilité incombe donc aux organisations. Pour alléger ce « fardeau », il a fallu prendre en considération les besoins des organisations et surtout leurs intérêts à traiter ces informations. Il est cependant toujours nécessaire aujourd'hui de s'assurer qu'il existe un juste équilibre entre les intérêts des organisations à traiter les données personnelles et la protection des droits fondamentaux des individus.

    Magali Ramel, Le droit à l'alimentation et la lutte contre la précarité alimentaire en France, thèse soutenue en 2022 à Tours sous la direction de Diane Roman, membres du jury : François Collart Dutilleul (Rapp.), Christophe Golay (Rapp.), Isabelle Hannequart et Geneviève Parent    

    Le défi alimentaire s'impose comme un enjeu majeur du XXIe siècle face auquel la matière juridique reste balbutiante. A la suite des travaux d'Amartya Sen montrant que la faim peut résulter de la pauvreté et non de la disponibilité alimentaire, le droit à l'alimentation se pose comme objectif et moyen de garantir un accès digne à une nourriture disponible et adéquate. Or il est étonnant de constater le peu de considération dont fait l'objet ce droit de l'Homme dans les pays dits développés alors que ces derniers ne font pas exception aux problèmes de faim et de malnutrition. Ainsi, en France, l'accès à l'alimentation fait l'objet d'une faible protection juridique et les mesures prises face à la précarité alimentaire s'inscrivent surtout dans le cadre de l'aide alimentaire.Cette recherche s'articule autour de la question de l'intérêt et de la spécificité d'une approche fondée sur le droit à l'alimentation pour lutter contre la précarité alimentaire, par rapport au droit et aux politiques actuelles en France. Le cadre de l'analyse s'inscrit dans le contexte français pour répondre à ce questionnement mais il reprend celui posé par la doctrine en droit international ; il pourrait s'appliquer à l'ensemble des pays du Nord puisqu'aucun d'entre eux n'a encore consacré ce droit de l'Homme en droit interne. Il s'agit donc de s'interroger sur le besoin de la formulation du droit à l'alimentation en tant que droit autonome pour assurer sa concrétisation, au regard des besoins des personnes victimes de faim et de malnutrition. Plus particulièrement ces questionnements conduisent à rechercher à la fois la plus-value d'une approche fondée sur le terrain juridique plutôt que des objectifs politiques de lutte contre la précarité alimentaire, l'intérêt de la reconnaissance et de la mise en œuvre du droit à l'alimentation par rapport à des droits qui lui sont connexes et les particularités d'une approche fondée sur le droit à l'alimentation par rapport à une réponse caritative, pour lutter contre la précarité alimentaire.A ce titre, il importe de revenir sur la définition de l'objet de ce droit. En effet, un pan important du contenu du droit à l'alimentation reste encore mal considéré, tant au niveau international que dans le droit positif français, à savoir les dimensions sociales, culturelles et politiques de l'accès à l'alimentation. Or la démonstration de l'intérêt, voire de la nécessité, de la reconnaissance et de la mise en œuvre du droit à l'alimentation en France, repose sur la prise en considération de ce contenu.

  • Frédérique Lecocq, Reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels de l’administration et récompense du mérite par les distinctions honorifiques et les décorations dans la fonction publique, thèse soutenue en 2023 à Angers sous la direction de Antony Taillefait, membres du jury : Johanne Saison-Demars (Rapp.), Alexis Zarca (Rapp.), Clément Chauvet  

    Récompenser des femmes et des hommes par les décorations et les médailles est une prérogative régalienne qui suscite chez les citoyens en France un intérêt inégal. Plusieurs agents de la fonction publique sont distingués pour leur mérite et leurs services à l’occasion de nominations ou promotions dans des ordres nationaux (ordre national de la Légion d’honneur, ordre national du mérite) ou ministériels (ordres des Palmes académiques, du Mérite agricole, du Mérite maritime, des Arts et des Lettres) et décorés par des médailles d’honneur. En quoi un agent chargé d’une mission de service public peut-il être récompensé, aux côtés d’autres citoyens, au delà de sa fonction et de la reconnaissance de sa valeur professionnelle ? La recherche menée doit confronter la pratique administrative à la représentation citoyenne et institutionnelle, à la réglementation en vigueur et à l’exemplarité. Elle tente de révéler les fondements, les usages et les critères régissant les décorations, en lien avec la déontologie des personnels de l’administration, et d’identifier comment ces distinctions peuvent être considérées dans la modernisation de la gestion publique.

    Modou Kamara, Le droit français relatif à l'entrée et au traitement des demandeurs d'asile au regard du droit européen et de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Jean Matringe, membres du jury : Bérangère Taxil (Rapp.), Ismaïla Madior Fall  

    Le droit français applicable à l’entrée et au traitement du demandeur d’asile sur le territoire a subi une évolution sous l’impulsion du droit européen et du droit international des réfugiés. La France a adopté un dispositif juridique spécifique susceptible de régir l’entrée sur le territoire et le traitement des demandeurs d’asile, lequel a plusieurs fois subi des modifications. Ce dispositif doit être compatible avec le droit européen et le droit international des réfugiés. Le droit international des réfugiés concerne ici les règles de la Convention de 1951 sur les réfugiés ainsi que les Avis, Notes et Recommandations du HCR, organe chargé de faire respecter ladite Convention. Le droit européen est constitué du droit de l’Union européenne et du droit du Conseil de l’Europe susceptibles de régir l’entrée et le traitement des demandeurs d’asile sur le territoire. Au niveau de l’Union européenne, des règles spécifiques ont été élaborées en la matière, au moyen de plusieurs instruments. Ces règles doivent respecter la Convention de 1951 comme le reconnait l’article 78 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. A côté du droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe, bien que n’étant pas spécifiquement relatif à l’asile, joue désormais un rôle important dans l’encadrement de ces questions. Cette thèse étudie la compatibilité du droit français avec le droit européen et avec la Convention de 1951 en montrant les points de convergence et de divergence.

    Nicolas Klausser, L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Serge Slama, membres du jury : Charles-André Dubreuil (Rapp.), Danièle Lochak, Ségolène Barbou Des Places et Renaud Fournalès    

    Avec la crise sanitaire suscitée par le VIH/sida, la maladie de l’étranger est devenue un motif d’octroi d’un statut. Depuis 1998, la loi prévoit que l’étranger nécessitant une prise en charge médicale, dont le défaut entraînerait des conséquences d’une exceptionnelle gravité, et qui ne peut avoir accès aux soins dans son pays d’origine, peut se voir délivrer un titre de séjour pour soins. La maladie constitue désormais un motif de légitimation de ce dernier : l’étranger peut être biolégitimé. Cette reconnaissance a suscité de vives réticences au sein des autorités normatives, en ce qu’elle implique de concilier (limiter) l’objectif de maîtrise des flux migratoires avec celui de protection de la santé individuelle. L’étude des normes juridiques relatives à la biolégitimation de l’étranger vise ainsi à analyser l’équilibre mis en place entre ces objectifs, pour in fine, questionner l’effectivité de ce statut. Le cadre juridique relatif à l’étranger gravement malade, tel que résultant du droit international, européen, et national laisse une marge de manœuvre importante au législateur pour déterminer le processus de catégorisation de l’étranger en raison de son état de santé. En vingt ans d’existence, ce dernier a été normalisé pour permettre aux pouvoirs publics de faire prédominer la maîtrise des flux migratoires sur la protection de la santé. L’étude de l’application de ce cadre juridique par les acteurs de la procédure (médecins, préfectures, juges administratifs) met en exergue la concrétisation de cette normalisation, permettant à l’État de réajuster pour maîtriser le processus de biolégitimation de l’étranger.

    Laura Regairaz, La fonction publique contractuelle, thèse soutenue en 2020 à Chambéry sous la direction de David Bailleul et Grégoire Calley, membres du jury : Charles Fortier (Rapp.), Laetitia Guilloud    

    Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d’agents contractuels ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l’émergence d’une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s’effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d’une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l’étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l’essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l’agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d’agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique

    Juliette Lecame, Santé et droit(s) des étrangers en France, thèse soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Marie-Joëlle Redor et Vincent Tchen, membres du jury : Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Catherine Teitgen-Colly  

    Il y a en France un double mouvement, une tension permanente entre la logique du droit des étrangers et celle des droits de l’homme, qui se cristallise autour de la santé des non-nationaux.La santé est intégrée au sein de la police administrative spéciale afin de protéger la collectivité de risques induits par l’arrivée d’étrangers malades. Mais d’autres enjeux que la préservation de la santé publique sont présents. La santé des étrangers est utilisée comme un moyen de régulation des flux migratoires et de sélection parmi les individus. La mise en œuvre de la politique dite de « l’immigration choisie » est cependant encadrée par les droits fondamentaux reconnus progressivement aux étrangers.La santé est également un droit des étrangers résidant en France, celui d’accéder aux soins nécessaires à leur état. Ce droit est porté par les principes d’égalité et de dignité, mais également dépendant de leur application par les juges. Le principe d’égalité conduit ainsi à une catégorisation du droit d’accès aux soins en fonction de la situation administrative des étrangers. Ce droit connaît en outre des variations importantes et se résume parfois au seul bénéfice de soins vitaux et/ou essentiels. Pour des considérations migratoires mais aussi financières, les juges font le choix de le rattacher au principe de dignité plutôt qu’à un droit, autonome, à la protection de la santé.

    Christopher Chatfield, La régionalisation sanitaire : réflexions sur un processus inabouti, thèse soutenue en 2018 à Université de Lille 20182021 sous la direction de Johanne Saison-Demars, membres du jury : Cécile Castaing (Rapp.), Benoît Apollis, Stéphanie Damarey et Stéphanie Renard    

    A partir des années 1990 l’administration sanitaire s’est inscrite dans un mouvement de régionalisation ayant conduit à l’installation des agences régionales de santé. Ces structures, ainsi que les méthodes choisies pour réorganiser le pilotage régional des affaires sanitaires, marquent l’importation dans le secteur de la santé des tendances ayant touché la rénovation de l’appareil administratif français.Tout au long du XXème siècle, la territorialisation des politiques publiques a suivi le tempo d’une valse à deux temps, mêlant déconcentration et décentralisation. Dès lors, il est possible de se questionner sur la place accordéeaux collectivités territoriales dans le pilotage sanitaire régional. L’investissement particulier de certaines collectivités, comme l’ancienne Région Nord-Pas de Calais, alimente d’ailleurs ces interrogations.Après avoir observé la place accordée aux collectivités dans l’architecture sanitaire, nous nous interrogerons sur les raisons pouvant expliquer celle-ci, tout particulièrement en ce qui concerne la Région. A bien des égards les choix opérés apparaissent à contre temps des dynamiques juridiques et politiques sur lesquelles s’appuie aujourd’hui la décentralisation, envisagée globalement. Nous essaierons de comprendre les raisons pouvant expliquer un traitement différencié des questions de la santé, avant d’envisager ce que pourrait être une décentralisation sanitaire ; c’est-à-dire, en somme, un aboutissement de la régionalisation sanitaire.

    Kouakou Samuel Kouassi, Recherches sur la notion de services d’intérêt économique général (SIEG)., thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Pierre-Yves Monjal, membres du jury : Patrick Mozol (Rapp.), Valérie Michel    

    En retraçant la trajectoire de l’évolution du concept de SIEG vers la notion juridique de SIEG,notre recherche met l’accent sur l’évolution d’un concept juridique aux contours flous et à laportée incertaine, notamment pour les juristes français, dans sa perception initiale, vers unenotion juridique porteuse d’un idéal social ; le modèle social Union européen. Ainsi, cettethèse aboutit-elle, premièrement, à redessiner les contours de la notion de SIEG en prenant encompte sa capacité à faire peau neuve de la notion d’intérêt général, familière au droit publicfrançais, progressivement devenue « intérêt économique général — ou intérêt généraléconomique » dans le cadre strict du concept qui nous retient ; intérêt économique généraladossé par ailleurs aux idéologies et principes juridiques européens de la concurrence (article106-2 TFUE) et de régulation économique (article 106-3 TFUE) (Partie 1).En second lieu, la recherche explore ce que l’on pourrait dénommer les « vertus » du régimejuridique des SIEG longtemps passées sous silence par la doctrine : protections juridiquesofferte aux acteurs et consommateurs des prestations de SIEG et position axiologique dumodèle social Union européenne des SIEG consacrée par les articles 14 TFUE et le Protocolenuméro 26 sur les services d’intérêt général qui nous semble contenu dans la notion même deSIEG ou pour le moins en découler fonctionnellement (Partie 2).

    Alexis Deroudille, Les conditions de l'exception "in house" : contribution à une théorie du contrôle public sur les opérateurs dédiés, thèse soutenue en 2015 à Tours sous la direction de Pierre-Yves Monjal, membres du jury : Michaël Karpenschif (Rapp.), Christine Guillard et Gilles Pellissier    

    Apparue dans l’arrêt fondateur Teckal de la Cour de justice de l’Union européenne, l’exception « in house » l’une des sources de dérogation à l’application du droit de la commande publique. A l’origine essentiellement prétorien, ce procédé juridique revient à dispenser certains pouvoirs adjudicateurs des obligations de publicité et de mise en concurrence qui caractérisent le droit de la commande publique, lorsque ceux-ci entendent confier un activité, ou déléguer une mission, à un prestataire sur lequel ils exercent un contrôle analogue à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, et qu’en retour, ce prestataire réalise plus de 80% de son activité avec le pouvoir adjudicateur qui le contrôle. Le prestataire, bien qu’extérieur à l’administration est alors assimilé à l’un de ses service propres, si bien que la mission est considéré comme réalisée « en interne », d’où l’expression « in house ».

    Alexandra Cristina Eftimie, La citoyenneté de l'Union : contribution à l'étude d'une communauté politique plurielle, thèse soutenue en 2012 à Bordeaux 4 sous la direction de Olivier Dubos et Francette Fines, membres du jury : Anastasia Iliopoulou (Rapp.), Jean-Claude Gautron et Jérôme Roux  

    La citoyenneté européenne structure un nouveau type de communauté politique, plurielle, composée de nations organisées en États. D’essence fédérale, elle reflète le fédéralisme spécifique de l’Union européenne, dissocié d’un projet de construction nationale. Son édification repose sur la reconnaissance d’une valeur autonome aux deux citoyennetés dans l’Union, nationale et européenne, tant au niveau de sa définition comme source de droits individuels, que de son organisation comme principe de légitimité démocratique. Cette approche se vérifie dans la définition de la citoyenneté européenne comme statut qui admet un degré de différenciation entre les citoyens européens, fondé sur le respect de l’existence et de l’identité politique des peuples européens.Statut fondamental, source de droits individuels, la citoyenneté européenne l’est essentiellement sur un plan transnational. Sa fonction intégrative réside essentiellement dans l’effacement partiel des frontières physiques et symboliques des communautés nationales, par le renforcement de la résidence européenne et de l’égalité de traitement. Mais elle admet une différenciation au niveau du statut politique et social des citoyens européens sur un plan transnational, fondée sur le degré d’appartenance à la communauté nationale.Principe de légitimité de l’Union, la citoyenneté européenne l’est sans désigner l’appartenance à un demos européen souverain, dont l’unité résiderait dans un projet de construction nationale. Fondée à la fois sur l’individu-citoyen et sur les peuples des Etats membres, la démocratie européenne repose sur la définition de la citoyenneté européenne comme statut politique différencié, reflétant l’appartenance politique double des citoyens, à leurs Etats respectifs et à l’Union européenne.

  • Émilie Hétreau, Obligation de visa et personnes en besoin de protection internationale en droit de l’Union européenne, thèse soutenue en 2023 à Angers sous la direction de Bérangère Taxil et Estelle d' Halluin, membres du jury : Thibaut Charles Fleury (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Karine Abderemane  

    Le droit de l’Union européenne soumet les personnes en besoin de protection internationale à l’obligation de détenir un visa d’entrée sur le territoire des États membres. Toutefois, le régime des visas ne prend pas en considération leur vulnérabilité particulière. Il en résulte un paradoxe : les personnes en besoin de protection internationale sont tenues au respect d’une obligation qu’elles sont dans l’incapacité d’honorer. Si l’absence de visa d’entrée n’empêche pas celles qui ont atteint irrégulièrement le territoire des États membres de déposer leur demande d’asile, elle engendre des difficultés considérables en termes de progression sur le parcours migratoire. En effet, il n’existe pas de catégorie juridique propre aux personnes en besoin de protection internationale en mouvement. En conséquence, les mécanismes d’interception mis en œuvre par l’Union et ses États membres ne permettent pas leur distinction au sein de la catégorie générique des migrants non ou mal documentés. Ralenties, repoussées voire refoulées, elles sont entravées dans l’exercice de leur droit de quitter tout pays, y compris le leur, aux fins de chercher l’asile. Pour autant, les allégations de violation de leurs droits fondamentaux par des décisions de refus de visa d’asile n’ont, jusqu’alors, trouvé aucun écho auprès des juges européens.

    Josiane Ntsadi Massika, La place du service public au sein du marché unique de l'énergie, thèse soutenue en 2011 à Poitiers sous la direction de Renan Le Mestre  

    La place du service public au sein du marché unique de l'énergie est à déterminer à travers les conditions de l'ouverture de ce secteur à la concurrence commnautaire. Pendant longtemps, le droit de l'Union Européenne ne s'en est pas préoccuppé. La Commission européenne et la Cour de justice de l'Union Européenne ont réussit à saisir la question par le biais des règles de la concurrence. À partir de l'Acte unique européen du 17 février 1986, s'est enclenché un processus qui devait aboutir à l'oeuvre des directives concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et le gaz naturel. Plus qu'un mécanisme, la construction d'un marché unique de l'énergie est un combat politique mené par les Institutions de l'Union Européenne. . .