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Thèse

La France face à la construction de la citoyenneté européenne. Thèse soutenue en 1999 à Tours, sous la direction de Jean Rossetto.


Articles

Emmanuel Aubin, « Les agents de droit privé des personnes publiques », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2021, p. 84

Emmanuel Aubin, « La liberté d'expression du représentant syndical », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2021, p. 12

Emmanuel Aubin et Florian Aumond, « L'expulsion des Roms et des gens du voyage », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2020, p. 2165

Emmanuel Aubin, « Le droit d'asile sacrifié sur l'autel de l'épidémie de covid-19 ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2020, p. 1748

Emmanuel Aubin, « La qualité de réfugié d'un Palestinien au prisme de la situation spécifique de la Cisjordanie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2020, p. 302

Emmanuel Aubin, « La charte de déontologie et les magistrats administratifs internautes : attention aux oiseaux bleus et aux posts viraux ! », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2020, p. 221

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Emmanuel Aubin, « La fonction publique face au Covid-19 : protéger et continuer ! », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2020, p. 125

Emmanuel Aubin, « Le fonctionnaire syndicaliste face aux exigences déontologiques : la guerre des mots dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2020, p. 163

Emmanuel Aubin, « La mobilité et les transitions professionnelles : continuum ou changement de paradigme ? », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 283

Emmanuel Aubin, « Le champ de la transaction s'étend aux litiges liés à la mise à la retraite pour invalidité », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2020, p. 60

Emmanuel Aubin, « Le contrat, avenir de la fonction publique ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2019, p. 2349

Emmanuel Aubin, « Génocide au Rwanda et tyrannie de la preuve devant le TPIR face aux doutes sérieux du juge français de l'asile », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2019, p. 1352

Emmanuel Aubin, « Le droit administratif face au Brexit, no deal ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2019, p. 1185

Emmanuel Aubin, « Le talent de l'étranger face au silence préfectoral : bienvenue en France ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2019, p. 1236

Emmanuel Aubin, « La France épinglée par la CEDH pour sa carence dans la prise en charge d'un mineur étranger isolé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2019, p. 292

Emmanuel Aubin, « Internet, réseaux sociaux et élections : neutralité, réserve et loyauté du fonctionnaire territorial », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2019, p. 76

Emmanuel Aubin, « Un prêtre peut être élu à la présidence d'une université », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2019, p. 51

Emmanuel Aubin, « Existe-t-il un droit à la mobilité ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, pp. 546-552

Emmanuel Aubin, « Les personnels », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 888

Emmanuel Aubin, « Encore un effort, monsieur le Président, pour une fonction publique en marche ! », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2018, pp. 129-133

Emmanuel Aubin, « La contractualisation et l'agent public », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 249

Emmanuel Aubin, « Le général manifestant, la « grande muette » et l'éthique de la responsabilité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2017, p. 1977

Emmanuel Aubin, « La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2017, pp. 677-683

Emmanuel Aubin, « Licenciements non disciplinaires des agents contractuels de droit public », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2017, p. 551

Emmanuel Aubin, « Retour sur quelques idées reçues », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2017, pp. 383-389

Emmanuel Aubin, « L'européanisation de la politique des visas : les nouvelles frontières du droit de étrangers », Revue française de droit administratif, N° 5, 2017, pp. 914-921

Emmanuel Aubin, « L'entrée de la déontologie dans le titre Ier du statut général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2016, pp. 1433-1438

Emmanuel Aubin, « Le juge face au délai de remise du demandeur d'asile « dubliné » : quand le temps suspend son vol », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2016, p. 792

Emmanuel Aubin, « Le principe de parité et la redevance d'occupation d'un logement par un fonctionnaire territorial : le juste prix ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2016, p. 397

Emmanuel Aubin, « L'office du juge face à la rupture d'un CDI : les limites du consensualisme dans la fonction publique territoriale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2016, p. 280

Emmanuel Aubin, « Le CNESER et les jugements de Salomon », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 4, 2016, p. 231

Emmanuel Aubin, « Contrat et fonction publique territoriale : les agents contractuels, des simili fonctionnaires ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2016, p. 142

Emmanuel Aubin, « La preuve médicale des persécutions subies face à l'office du juge de l'asile », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2015, pp. 1983-1985

Emmanuel Aubin, « Contre l'interdiction du port du voile à l'université », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2015, p. 953

Emmanuel Aubin, « L'arrêt Dano de la CJUE : quand sonne le glas de la citoyenneté sociale européenne ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2015, p. 821

Emmanuel Aubin, « Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2015, p. 514

Emmanuel Aubin, « Le retour de la prise en charge des mineurs isolés étrangers devant le juge administratif, une circulaire de trop ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2015, p. 343

Emmanuel Aubin, « Quel rôle pour le droit souple dans la démarche républicaine sur la laïcité à l'école ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2015, p. 241

Emmanuel Aubin, « La discrimination dans les collectivités territoriales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2015, p. 149

Emmanuel Aubin, « Citoyen européen mendiant en France : ne circulez plus, il n'y a rien à voir ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2015, p. 64

Emmanuel Aubin, « Le refus de délivrance d'un visa, le mariage pour tous et la liberté fondamentale de se marier », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2014, p. 2141

Emmanuel Aubin, « Session extraordinaire du Parlement : stop ou encore ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2014, p. 1577

Emmanuel Aubin, « Le CAC 40 dans les universités, stade suprême de la collégialité ou ver dans le fruit de la gouvernance ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2014, p. 1289

Emmanuel Aubin, « Roms : être ou ne pas être gens du voyage ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2014, p. 1280

Emmanuel Aubin, « Le Conseil d'Etat et l'accueil des étrangers en attente de réadmission », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2014, p. 1049

Emmanuel Aubin, « L'État, les départements et l'accueil équitable des mineurs étrangers isolés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2014, p. 54

Emmanuel Aubin, « Plaidoyer en faveur de chartes de déontologie dans les universités », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2014, p. 1

Emmanuel Aubin, « Les demandeurs d'asile « dublinés » réintégrés dans leur droit à l'allocation temporaire d'attente », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2013, p. 2451

Emmanuel Aubin, « L'accueil intercommunal des gens du voyage, un terrain d'entente difficile à localiser », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2013, pp. 2263-2266

Emmanuel Aubin, « Participation et représentativité dans la fonction publique : quand la créature échappe au créateur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2013, pp. 1352-1355

Emmanuel Aubin, « Les valeurs de la fonction publique en dehors de la loi du 13 juillet 1983 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2013, pp. 1212-1216

Emmanuel Aubin, « Le régime de retraite des fonctionnaires face à la crise : quel scénario ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2013, pp. 649-652

Emmanuel Aubin, « Précisions sur l'acquisition du domicile de secours en cas d'hébergement dans le cadre d'un service d'accompagnement à la vie sociale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2013, p. 521

Emmanuel Aubin, « Focus sur le contentieux du revenu de solidarité active », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2013, p. 328

Emmanuel Aubin, « Précisions sur la légalité de l'évaluation expérimentale des agents dans la fonction publique territoriale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2013, p. 240

Emmanuel Aubin, « Procédure d'adoption : responsabilité du département en raison du manquement à l'obligation de discrétion professionnelle ou le risque de ne pas se taire », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2013, p. 140

Emmanuel Aubin, « Le statut des gens du voyage devant le Conseil constitutionnel : la fin des discriminations ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2012, pp. 2393-2395

Emmanuel Aubin, « La reconstitution des droits sociaux en cas d'éviction illégale d'agents de chambres consulaires », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2012, pp. 1294-1296

Emmanuel Aubin, « Le nouvel office du juge de l'aide sociale dans le contentieux de la récupération des indus du RMI/RSA », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2012, p. 624

Emmanuel Aubin, « L'interprétation stricte de la dérogation à l'accessibilité des personnes handicapées aux réseaux de transports publics », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2012, p. 507

Emmanuel Aubin, « Indemnisation d'une collectivité territoriale liée au départ précoce d'un agent : qui ne dit mot consent au renoncement ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2012, p. 448

Emmanuel Aubin, « Le président du conseil général face à la parole de l'enfant et l'office du juge de l'excès de pouvoir », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2012, p. 372

Emmanuel Aubin, « Vers la création de « CDI précaires » pour les emplois fonctionnels ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2012, p. 325

Emmanuel Aubin, « L'expansion du principe général du droit relatif à l'obligation de reclassement des agents publics contractuels », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2012, pp. 111-114

Emmanuel Aubin, « L'expulsion constitutionnelle des Roms par l'EPCI propriétaire du terrain occupé », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2012, p. 51

Emmanuel Aubin, « De nouveaux droits pour les fonctionnaires ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2011, pp. 2406-2410

Emmanuel Aubin, « Les contrats précaires dans la fonction publique territoriale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2011, p. 552

Emmanuel Aubin, « La « grande muette », la liberté d'expression du gendarme et l'obligation de réserve », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2011, pp. 623-627

Emmanuel Aubin, « La décision n° 2010-110-QPC : vers un black-out des commissions départementales d'aide sociale ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2011, p. 406

Emmanuel Aubin, « RAPO et office du juge administratif dans le contentieux des demandes de remise ou de réduction d'indu de RSA », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2011, p. 407

Emmanuel Aubin, « Les limites d'intervention des EPCI en matière d'accueil des gens du voyage », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2011, p. 362

Emmanuel Aubin, « Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont-ils des travailleurs sociaux comme les autres ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 5, 2011, p. 236

Emmanuel Aubin, « Les règles applicables en cas d'affiliation volontaire d'une communauté d'agglomération à un centre de gestion de la fonction publique territoriale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2011, p. 199

Emmanuel Aubin, « Le droit de l'agent contractuel à un emploi face à l'office du juge des référés », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2011, p. 38

Emmanuel Aubin, « L'évacuation forcée des gens du voyage : une décision QPC tombant de Charybde en Scylla », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2010, pp. 2324-2328

Emmanuel Aubin, « La fonction publique territoriale, la « reconnaissance du ventre » et la découverte du contrat non conclu », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 37, 2010, pp. 2117-2119

Emmanuel Aubin, « Le statut de citoyen européen et la demande du statut de réfugié politique dans l'Union : un oxymore ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2010, pp. 796-799

Emmanuel Aubin, « La flexibilité du contrat d'avenir conclu par un EPCI », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2010, p. 170

Emmanuel Aubin, « La rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale face au principe de parité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2010, pp. 209-213

Emmanuel Aubin, « Le principe d'égalité devant le détachement entre la fonction publique de l'Etat et la territoriale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2009, pp. 1954-1957

Emmanuel Aubin, « La loi du 3 août 2009 : la fin ou le renouveau du droit de la fonction publique ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2009, p. 1681

Emmanuel Aubin, « Le préfet, le logement de fonction dans la territoriale et le critère de l'intérêt certain pour la bonne marche du service », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2009, pp. 605-608

Emmanuel Aubin et Isabelle Savarit-Bourgeois, « Du statut juridique des cendres à la nouvelle gestion communale en matière funéraire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2009, p. 531

Emmanuel Aubin, « Le surclassement artificiel de l'agent face à la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2008, pp. 1959-1961

Emmanuel Aubin, « Les avantages collectivement acquis dans la fonction publique territoriale : bien mal acquis profite toujours ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2008, p. 1275

Emmanuel Aubin et Mathieu Touzeil-Divina, « Les magistrats administratifs et les juridictions spécialisées dans le domaine social : qui ne dit mot. », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2008, p. 706

Emmanuel Aubin, « La mise au placard de l'agent, la règle du service fait et la turpitude de l'administration », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2007, pp. 1299-1301

Emmanuel Aubin, « Le préfet et l'esprit de la loi relative à l'accueil des gens du voyage », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2007, p. 539

Emmanuel Aubin, « Les dispositions relatives à la formation professionnelle des fonctionnaires tout au long de la vie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2007, pp. 511-515

Emmanuel Aubin, « La notation des fonctionnaires de l'Etat et le prisme de l'égalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 43, 2006, pp. 2399-2403

Emmanuel Aubin, « Le détachement dans la territoriale et le masque du droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2006, pp. 1115-1117

Emmanuel Aubin, « L'aménagement des aires d'habitat des gens du voyage face à l'inertie du pouvoir réglementaire », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2006, pp. 772-775

Emmanuel Aubin, « Les conséquences juridiques des promesses non tenues faites aux agents contractuels de droit public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2006, pp. 158-160

Emmanuel Aubin, « Les avantages de carrière des fonctionnaires, les quartiers urbains difficiles et le principe d'égalité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2005, pp. 1238-1241

Actualités Publications Communications
  • « Déontologie : enjeux et application dans le cadre de l’enseignement scolaire et supérieur »
    en visio-conférence, le 18 mai 2021

  • « Handicap, éducation et enseignement supérieur »
    en visio-conférence, le 13 octobre 2020

  • « La déontologie des juristes : unité dans la diversité ? »
    Paris, le 17 décembre 2019

  • « Comment les responsables publics doivent-ils répondre de leurs actes ? »
    Tours, le 28 novembre 2019

  • « Transparence et déontologie de la haute fonction publique »
    Paris, le 21 novembre 2019

  • Voir plus

  • « Handicap, pauvreté et droit(s) »
    Poitiers, le 17 octobre 2019

  • « La Constitution face au temps »
    Paris, le 04 octobre 2019

  • « Les transformations de la Fonction publique : tous travailleurs ? »
    Toulouse, le 24 septembre 2019

  • « Comment maintenir la qualité de vie des personnes âgées en France et au Japon ? »
    le 20 septembre 2019

  • « Service public, fonction publique : quels enjeux en Europe ? »
    Nantes, le 26 avril 2019

  • « Handicap, emploi et insertion »
    Chamalières, le 13 novembre 2018

  • « Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives »
    Paris, le 25 octobre 2018

  • « Union européenne et Japon : regards croisés sur nos influences réciproques et intérêts communs »
    Tours, le 26 mars 2018

  • « Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement »
    Poitiers, le 22 mars 2018

  • « Le sens de l'action publique territoriale »
    Poitiers, le 15 mars 2018

  • « Etat des lieux de la réforme du contentieux du droit de l'urbanisme issu des réformes intervenues en 2013 »
    Poitiers, le 07 mars 2018

  • « La déontologie. Aspects de droit public »
    Poitiers, le 01 février 2018

  • « Leviers de regroupement dans l'enseignement supérieur et la recherche : propos introductifs »
    Poitiers, le 01 janvier 2018

  • « Regards croisés sur les obligations de l'agent public et du salarié »
    Orléans, le 08 décembre 2017





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