Présentation

Créé au printemps 2018, l'Observatoire de l'éthique publique, laboratoire de recherche appliquée rassemblant des universitaires et des parlementaires, organise, avec le soutien de l'Agence Nationale de la Recherche (projet les élus et l'argent) son premier colloque sur le thème de la transparence et de la déontologie parlementaires.

Les réformes récentes en matière de transparence et de déontologie de la vie publique n'ont pas suffit à restaurer la confiance des citoyens dans leurs représentants. Ce colloque qui rassemblera des universitaires, des parlementaires, des fonctionnaires des assemblées, des collaborateurs parlementaires et des journalistes politiques, a d'abord pour ambition d'esquisser un bilan des principales évolutions en matière de transparence et de déontologie parlementaires. Ce bilan critique permettra de mettre en lumière les chantiers à engager ou à parachever dans ce domaine, afin d'alimenter la réflexion sur la nécessaire rénovation du statut matériel et du statut déontologique des acteurs parlementaires.

Programme

Jeudi 25 octobre 2018

(Palais Bourbon)

Les grandes évolutions en matière de transparence et de déontologie parlementaires

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture
Allocution de Monsieur Le Président de l'Assemblée nationale

9h15 : Introduction - Une brève histoire de la transparence et de la déontologie parlementaires
Jean Garrigues, Professeur d'histoire contemporaine - Université d'Orléans

La transparence des institutions et des organes

Présidence : Guillaume Tusseau, Professeur de droit public - Ecole de droit de Sciences po Paris

10h00 : Les progrès en matière de transparence du travail parlementaire : de la commission à la séance publique
Jean-François Kerléo, Professeur de droit public - Aix-Marseille Université

10h20 : Quels progrès en matière de statut des groupes parlementaires ?
Elina Lemaire, Maître de conférences en droit public - Université de Dijon
Damien Connil, Chargé de recherches au CNRS

10h40 : Les progrès en matière de transparence budgétaire du Parlement
Vincent Dussart, Professeur de droit public - Université de Toulouse

11h00 : Les progrès en matière de contrôle de l'ordre intérieur du Parlement
Pauline Türk, Professeur de droit public - Université de Nice Sophia Antipolis

11h20 : Les progrès en matière de transparence et de déontologie relatifs à l'élection des parlementaires
Romain Rambaud, Professeur de droit public - Université Grenoble Alpes, Membre programme (ELUAR)

11h40 : Débats

12h00 : Déjeuner

La déontologie des personnes

Présidence : Pauline Türk, Professeur de droit public - Université Nice Sophia Antipolis

14h00 : Le développement progressif d'une culture déontologique au Parlement
Jean-Eric Gicquel, Professeur de droit public - Université de Rennes 1

14h20 : Quels progrès en matière de transparence des parlementaires et des anciens parlementaires ?
René Dosière, Président de l'Observatoire de l'éthique publique

14h40 : Quels progrès en matière de statut des collaborateurs parlementaires ?
Matthieu Caron, Maître de conférences en droit public - Université de Valenciennes
Julien Icard, Professeur en droit privé - Université de Valenciennes

15h40 : Quid de la transparence et de la déontologie pour les services et les fonctionnaires parlementaires ?
Emmanuel Aubin, Professeur de droit public - Université de Poitiers

Comparaison et quantification de la transparence parlementaire

Présidence : Olivier Rozenberg, Maître de conférences - Sciences po Paris

16h10 : Les progrès en matière de transparence et de déontologie dans les autres démocraties de l'Union européenne
Philippe Poirier, Professeur de sciences politiques - Université de Luxembourg

16h30 : Le Parlement européen : un exemple en matière de transparence et de déontologie
(Intervenant à préciser)

16h50 : Essai d'évaluation quantitative de la transparence et de la déontologie parlementaires
Abel François, Professeur d'économie - Université de Lille

Vendredi 26 Octobre 2018

(Palais du Luxembourg)

Les prochains chantiers de la transparence et de la déontologie parlementaires en débats

Penser la question du statut matériel des acteurs parlementaires

9h30 : Table ronde :

Quelles propositions pour rénover le statut matériel des parlementaires ?

Présidence : Jean-François Kerléo, Professeur de droit public - Université Aix -Marseille

Avec : Cécile Untermaier, Députée
Christine Pires-Beaune, Députée
Jean-Pierre Sueur, Sénateur
Olivier Rozenberg, Maître de conférences à l'IEP de Paris

11h00 : Pause

11h15 : Deuxième table ronde :

Quelles propositions pour rénover le statut matériel des autres acteurs parlementaires (collaborateurs, groupes, fonctionnaires) ?

Présidence : Georges Bergougnous, Directeur du service des affaires juridiques AN, Professeur associé de droit public - Paris I

Avec : Damien Connil, Chargé de recherches au CNRS
Jean-Pierre Camby, Administrateur des assemblées
Marc Gauchée, Collaborateur parlementaire
Michel Larive, Député
Emilie Chalas, Député, Présidente de l'Association députés-employeurs
Anne-Sophie Blin, Présidente de l'AFCP
ainsi que divers représentants des associations de collaborateurs de l'Assemblée nationale et du Sénat

Penser la question du statut déontologique des acteurs parlementaires

14h00 : Troisième table ronde :

Quelles propositions pour encadrer les rapports entre les lobbies et les acteurs parlementaires ?

Présidence : Antoine Vauchez, Directeur de recherche au CNRS - Université Paris 1

Avec : Jeanne Dominjon, Responsable à la HATVP
Guillaume Courty, Professeur de sciences politiques -Université Lille 2
Vincent Jauvert, Journaliste
Sébastien Brameret, Maître de conférences en droit public - Université Grenoble Alpes

15h30 : Pause

15h45 : Quatrième table ronde :

Quelles propositions pour renforcer la déontologie parlementaire ?

Présidence : Denis Baranger, Professeur de droit public - Université Paris II

Avec : Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public - Université de Bordeaux, et ancien déontologue de l'Assemblée nationale
Eric Phélippeau, Professeur de sciences politiques - Université Paris Ouest- Nanterre La défense
Sofia Wickberg, Doctorante en sciences politiques
Laurianne Rossi, Députée, Questeur de l'Assemblée nationale
Cécile Guérin-Bargues, Professeur de droit public - Université Paris Ouest-Nanterre La Défense

17h30 : Clôture

Inscriptions obligatoires sur : http://crj@univ-grenoble-alpes.fr - Renseignements : 04 76 82 58 16