Programme

Le juge et la déontologie

14h00 : L’actualité du collège de déontologie
Henri Dubreuil, Président honoraire de tribunal administratif, membre du collège de déontologie de la juridiction administrative

14h20 : La déontologie au Conseil Constitutionnel
Damien Fallon, MCF en droit public

14h40 : Déontologie professionnelle : le cas des juridictions ordinales
Didier Artus, Vice-président du TA de Poitiers

15h00 : Échanges avec la salle

15h15 : Pause

La déontologie des fonctionnaires

15h30 : La commission de déontologie de la fonction publique : Pierre angulaire de la réforme déontologique ?
Olivier Guiard, Rapporteur public

15h50 : Réserve, neutralité, moralité, laïcité, quelles obligations pour les agents publics ?
François-Joseph Revel, Rapporteur public

16h10 : Le juge administratif, régulateur de la déontologie des fonctionnaires ?
Emmanuel Aubin, Professeur de droit public

16H30 : Échanges avec la salle

17H00 : Fin des travaux

Entrée libre