Pierre-Yves Monjal

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales

Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Recherches sur la notion de hiérarchie des normes en droit communautaire. Thèse soutenue en 1998 à Tours, sous la direction de Claude Blumann.


Ouvrages

Pierre-Yves Monjal, Pascal Jan et Christophe Geslot (dir.), La concurrence des juges en Europe : le dialogue des juges en question(s) actes du colloque international de Tours des 25, 26 et 27 novembre 2015, Clément Juglar, Éditions juridiques et économiques, 2018, Les Actes de la Revue du droit de l'Union européenne, 524 p.

Pierre-Yves Monjal, Christophe Geslot et Jean Rossetto (dir.), La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne, Bruylant, 2016, Rencontres européennes, 464 p.

Pierre-Yves Monjal et Mustapha Mekki (dir.), Le lobbying responsable : info ou intox ?, l'Harmattan, 2016, 226 p.

Pierre-Yves Monjal et Nicolas Clinchamps (dir.), L'autonomie stratégique de l'Union européenne : perspectives, responsabilité, ambitions et limites de la défense européenne, Larcier, 2015, Europe(s), 304 p.

Pierre-Yves Monjal et Vincent Aubelle (dir.), La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, l'Harmattan, 2013, Collection GRALE, 401 p.

Pierre-Yves Monjal, Droit européen des collectivités locales, LGDJ-Lextenso éditions, 2010, Systèmes, 202 p.

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Pierre-Yves Monjal et Eleftheria Neframi (dir.), Le commun dans l'Union européenne, Bruylant, 2009, Collection Droit de l'Union européenne, 236 p.

Pierre-Yves Monjal, Droit de l'Union européenne, Dalloz, 2007, Connaissance du droit, 141 p.

Pierre-Yves Monjal, Le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales : les nouveaux enjeux, Territorial éditions, 2006, Dossier d'experts, 138 p.

Pierre-Yves Monjal, Termes juridiques européens, Gualino, 2005, Fac Universités, 183 p.

Pierre-Yves Monjal, Jérôme Gautron et Emmanuel Aubin, La Constitutionnalisation de l'Union européenne : numéro spécial consacré à la dixième année des Journées d'études franco-allemandes Tours-Bochum, 31 mai-6 juin 2004, Université François Rabelais de Tours, Presses Universitaires François Rabelais, 2004, 363 p.

Pierre-Yves Monjal, Dictionnaire de l'Union européenne, SEFI, 2002, Les dictionnaires, 300 p.

Pierre-Yves Monjal, Les normes de droit communautaire, Presses universitaires de France, 2000, Que sais-je ?, 127 p.

Pierre-Yves Monjal, Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit international et communautaire, 629 p.


Articles

Pierre-Yves Monjal, « Une désunion sans cesse plus grande », Revue de l'Union européenne, N° 602, 2016, p. 545 

Pierre-Yves Monjal, Sylvie Torcol et Stephane Pierre-Caps, « Peuple ou Peuples européen(s)" - Première partie », Revue du marché commun et de l'Union européenne, N° 595, 2016, pp. 109--115 

Pierre-Yves Monjal, Sylvie Torcol et Stephane Pierre-Caps, « « Peuple ou Peuples européen(s) » ? », Revue de l'Union européenne, N° 595, 2016, p. 109 

Pierre-Yves Monjal et Geetha Ganapathy-Doré, « Transparency and Lobbying or How Transparency According the European Legal Frame Seems To Vanish In the Haze », American International Journal of Social Science, N° 3, 2016, pp. 104--119

Pierre-Yves Monjal, « De la responsabilité de la doctrine dans la construction de ses objets juridiques : le mauvais exemple du dialogue des juges », in P-Y. Monjal(dir.) (dir.), La concurrence des juges ou le dialogue en question, Larcier, 2016, p. NC 

Pierre-Yves Monjal, Sylvie Torcol, Laurence Burgorgue-Larsen, Stephane Pierre-Caps, Dominique Rousseau et Baptiste Bonnet, « Définir le droit constitutionnel européen... », Revue de l'Union européenne, N° 590, 2015, pp. 456-463 

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Pierre-Yves Monjal, « Droit de l'Union européenne et niveau local : de quelques stratégies de contournement des risques », Revue de l'Union européenne, N° 586, 2015, p. 148  

Pierre-Yves Monjal, Agnès Gautier-Audebert et Christine Guillard, « Avant-propos - Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : quelle responsabilité ? », Revue de l'Union européenne, N° 585, 2015, p. 102 

Pierre-Yves Monjal, « Bibliographie - KARPENSCHIF (M.). - Droit européen des aides d'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. VII 

Pierre-Yves Monjal, « Ce que l’exercice en commun des compétences peut révéler de l’identité de l’Union. Tentative de qualification juridique de la spécificité de l’Union », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Des lobbies européens transparents et légitimes : des habits neufs en forme de cape d’invisibilité pour les groupes d’intérêts privés. Remarques d’un unioniste sur un objet longtemps négligé du droit public : le lobbying », RUE, 2015, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Dialogue : Fins et fin du dialogue des juges », Mélanges en l’honneur du Professeur Catherine Flaesch-Mougin, France, Presses univ. de Rennes, 2015, p. NC 

Pierre-Yves Monjal, « La France et la PSDC : Nécessaire bilan, indispensables perspectives », in PY Monja(dir.) et N. Clinchamps(dir.) (dir.), L’autonomie stratégique de l’Union européenne, Paris, Larcier, 2015, p. NC 

Pierre-Yves Monjal, « La transparence des lobbies ou l’habit neuf en forme de cape d’invisibilité des groupes de pression européens », Revue du droit de l'Union européenne, 2015, p. 1 et s 

Pierre-Yves Monjal, « Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : Quelle responsabilité ? », RUE, 2015, p. 103  

Pierre-Yves Monjal, « L’histoire européenne dans l’enseignement juridique de l’Union. L’évolutionnisme historique de l’Union européenne : Quelles sources, quelles méthodes, pour quelle mémoire savante ? », Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Blumann, Paris, Bruylant, 2015, p. NC 

Pierre-Yves Monjal, « Mesure juridique du discours politique sur l’influence de la France dans l’Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2015, p. NC 

Pierre-Yves Monjal, « Une définition du droit constitutionnel européen » Chronique semestrielle », RUE, 2015, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « La nouvelle directive européenne 2014/23 : des collectivités territoriales de plus en plus encadrées dans leur liberté concessive », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, p. 49  

Pierre-Yves Monjal, « Le droit de l’Union européenne et les collectivités territoriales : Toute vérité est-elle bonne à dire... ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, p. 73 

Pierre-Yves Monjal, « Le nouveau droit européen des marchés et des concessions : Quel discours pour quelle méthode ? », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, p. 3 (éditorial) 

Pierre-Yves Monjal, « Les collectivités territoriales et le nouveau droit européen des marchés publics », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, p. 42 

Pierre-Yves Monjal, « Les collectivités territoriales et les concepts économiques en droit de l’Union européenne », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, p. 43 

Pierre-Yves Monjal, « Les collectivités à l’amende ou l’Europe des sanctions financières locales », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, p. 37  

Pierre-Yves Monjal, « Les services d'intérêt général (SIG) : quelles perspectives pour les services publics en Europe ? », Revue de l'Union européenne, N° 570, 2013, p. 391 

Pierre-Yves Monjal, « La fonction juridique suspensive du principe de solidarité — Remarques sur la juridicité neutralisante d’un principe social dans l’environnement concurrentiel européenne », Revue du droit de l'Union européenne, 2013, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « La notion d’intérêt général en droit de l’Union : la question des services d’intérêt général », RUE, 2013, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Le Conseil constitutionnel n’est pas une juridiction ! C’est ce que la Cour de justice ne dira — sans doute — pas... », Revue du droit de l'Union européenne, 2013, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Le Système juridictionnel de l’Union européenne : organes et procédures », in Y. Renoux (dir.) (dir.), La Justice, Les Notices, La documentation française, 2013, p. NC 

Pierre-Yves Monjal, « Marchés, concessions, SIEG, in house… les nécessaires ajustements européens des collectivités territoriales françaises », Revue du droit de l'Union européenne, 2013, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Ne pas appliquer le droit européen de la concurrence c’est encore appliquer le droit de... l’Union : Remarques sur les modalités de neutralisation du droit européen de la concurrence ou le paradoxe du barbier », Mélanges en l’honneur du Professeur J.-Cl. Masclet, Paris, Ed. de la Sorbonne, 2013, p. 51 

Pierre-Yves Monjal, « L'Union européenne et ses États membres après le traité de Lisbonne », Revue de l'Union européenne, N° 556, 2012, p. 141 

Pierre-Yves Monjal, « La France est une République indivisible... Son organisation est intercommunale », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, p. 809 et s 

Pierre-Yves Monjal, « La communautarisation de l’organisation décentralisée de la France », Le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens, Université d’Orléans et de Jagellonne, Mare et Martin, 2012, p. NC 

Pierre-Yves Monjal, « Le système de protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : La réalisation progressive d’un ordre juridique européen des droits fondamentaux unique », Revue de droit comparé / 比較法雑誌, 2012, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Les principes démocratiques de l’Union européenne : L’émergence d’un système interparlementaire inédit ? », Revue de droit comparé / 比較法雑誌, 2012, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « L’Union européenne après le traité de Lisbonne : Une Union plus efficace et plus démocratique », Revue de droit comparé / 比較法雑誌, 2012, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « L'accès aux avis motivés de la commission européenne par les collectivités locales », Revue de l'Union européenne, N° 550, 2011, p. 424 

Pierre-Yves Monjal, « « Le niveau local » dans le traité de Lisbonne ou la reconnaissance du rôle européen des collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2011, p. 1069 

Pierre-Yves Monjal, « 11 Note sous, CJUE, gde ch., 15 novembre 2011, Murat Dereci e. a. c/ Bundesministerium für Inner,s C‐256/11 », Revue hellénique de droit international, 2011, p. 241 et s 

Pierre-Yves Monjal, « Chronique des activités du Parlement européen », Annuaire de droit européen, 2011, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens ! », Revue du droit de l'Union européenne, 2011, p. 1 et s 

Pierre-Yves Monjal, « Le niveau local dans traité de Lisbonne ou la reconnaissance du rôle européen des collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, 2011, p. 1069 et s 

Pierre-Yves Monjal, « Les sujets non étatiques et les droits économiques devant la Cour de justice de l'Union », inconnu, Faculté de droit de Paris 13 ,Site de l’Université Paris 13, 2011, p. 1  

Pierre-Yves Monjal, « L’accès aux avis motivés de la Commission européenne par les collectivités locales. Remarques sur les manquements locaux imputables à l’État ou comment justifier certains silences coupables », RUE, 2011, p. 424 et s 

Pierre-Yves Monjal, « Note sous CJUE, 16. 12. 2010, Marc Michel Josemans / Burgemeester van Maastricht, aff. C-137/09, Chronique de droit matériel », Revue hellénique de droit international, 2011, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Note sous CJUE, 2. 02. 2010, Rottmann, aff. C-135/08, Chronique de droit matériel », Revue hellénique de droit international, 2011, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Note sous CJUE, 2. 12. 2010, Ker-Optika, aff. C-108/09, Chronique de droit matériel », Revue hellénique de droit international, 2011, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Note sous CJUE, Commission c. Portugal, aff. C-171/0, Chronique de droit matériel », Revue hellénique de droit international, 2011, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Note sous, CJUE, 10. 11. 2011, Commission c/ Portugal , aff. C‐212/09 », Revue hellénique de droit international, 2011, p. 241 et s 

Pierre-Yves Monjal, « Note sous, CJUE, 20.10. 2011, Danfoss A/S et Sauer-DanfossApS , aff. C‐94/10 », Revue hellénique de droit international, 2011, p. 241 et s 

Pierre-Yves Monjal, « Note sous, CJUE, 5. 05. 2010, Victor Manuel dos Santos Palhota e.a., aff. C-515/08, Chronique de droit matériel », Revue hellénique de droit international, 2011, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Note sous, CJUE, 5. 05. 2011, Shirley McCarty c/ Secretariat of state for the Home Dept. C‐434/09. 10 Note sous, CJUE, 24. 05. 2011, Commission c./ Belgique, e.a., Aff. C‐47/08 », Revue hellénique de droit international, 2011, p. 241 et s 

Pierre-Yves Monjal, « Note sous, CJUE, 8. 12. 2011, P KME Germany AG e.a. c./ Commission, aff. C‐272/09 », Revue hellénique de droit international, 2011, p. 241 et s 

Pierre-Yves Monjal, « Fundamental Rights in Contest », Kobe University Law Review, 2010, p. 35 et s (13 ages, 28 notes) 

Pierre-Yves Monjal, « La Communauté européenne », Encyclopédie Universalis, 2010, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « La Constitution européenne », Encyclopédie Universalis, 2010, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Le modèle communautaire et la France où son (in)avouable transposition à l’organisation décentralisée de la République. Remarques d’un communautariste élu local à propos d’une révolution communautaire silencieuse:les Établissements Publics de Coopération Intercommunal », Mélanges en l’Honneur du Professeur Philippe Manin, Paris, Pedone, 2010, p. NC 

Pierre-Yves Monjal, « The Lisbon Treaty : what about European Union after the treaty draft Constitution ? », site de la Faculté de droit de Kopé, 2010, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Les collectivités territoriales et le droit communautaire : un droit à risque ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2009, p. 287 

Pierre-Yves Monjal, « Le droit communautaire applicable aux marchés publics locaux français: quelques interrogations en forme d'inquiétudes », Revue du droit de l'Union européenne, 2009, p. 713 et s 

Pierre-Yves Monjal, « Le droit communautaire et les collectivités territoriales: un droit à risque ? Remarques sur l’instabilité du droit français des contrats publics d’affaires à travers l’exemple des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Can European Fundamental Rights be Contested ? », in B. Krishnamurthy(dir.) & Geetha Ganapathy-Dore (dir.) (dir.), Actes du Colloque international de Pondichéry/CERAP-Paris13 des 3, 4 et 5 mars 2008, Changing World Order: India, EU and US—A Trialogue, Inde, Shipra Publications, 2008, p. NC 

Pierre-Yves Monjal, « Droit et vieillissement : la méthode ouverte de coordination comme procédé de mise en œuvre d’une politique nécessaire pour l’Union européenne », Acte du colloque Droit et vieillissement, Besançon, 2008, p. 79  

Pierre-Yves Monjal, « European Union in the 21st Century World: A Successful Example of Regional Organization », in B. Krishnamurthy(dir.) & Geetha Ganapathy-Dore(dir.) (dir.), Changing World Order: India, EU and US—A Trialogue, Inde, Shipra Publications, 2008, p. NC 

Pierre-Yves Monjal, « La nature juridique des conventions de mise à disposition des services d’une commune à l’EPCI auquel elle appartient ? Des marchés publics selon la Commission européenne ! », Les Petites Affiches, 2008, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « La profession d’avocat en France et le droit communautaire des services : remarques d’un communautariste sur une articulation des droits complexes », Gazette du Palais, 2008, p. 4 

Pierre-Yves Monjal, « Les compétences pénales communautaires et la Commission européenne : les désaveux de la Cour de justice », Revue du droit de l'Union européenne, 2008, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Les justifications communautaires à la réserve d’activité accordée par la loi du 31 décembre 1971 aux avocats en matière de consultation juridique : Les bons côtés du droit de l’Union européenne », Revue du droit de l'Union européenne, 2008, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Les sources internationales du droit administratif », Les notices, France, La documentation Française, 2008, p. NC 

Pierre-Yves Monjal, « Union européenne à la recherche d’une notion perdue : Le commun », in PY Monja(dir.) et E. Neframi (dir.) (dir.), le''commun'' dans l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. NC 

Pierre-Yves Monjal, « Au fondement du droit communautaire : recherches doctrinales sur le concept de commun », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, p. 1291 

Pierre-Yves Monjal, « Droit communautaire,Le régime communautaire des primes et prestations unisexes et la législation nationale en matière d’assurance : d’une inégalité de traitement à une autre », Les Petites Affiches, 2007, p. 3 

Pierre-Yves Monjal, « Droit communautaire,Quelques précisions sur la notion de monopole », Les Petites Affiches, 2007, p. 7 

Pierre-Yves Monjal, « La décision de la CJCE du 5 juin 2007, Klas Rosengren e.a., aff. C-170/04 : quelques précisions utiles sur la notion de monopole », CJFI, 2007, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Le droit communautaire applicable aux marchés passés par les collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 », Le journal des Maires, 2007, p. 58 

Pierre-Yves Monjal, « L’obligation de communication non alternative des documents détenus par les caisses primaires d’assurance maladie : Remarques sur le contentieux de la prise en charge des maladies professionnelles », La Semaine juridique. Édition générale, 2007, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Marchés de définition et droit communautaire : quelles conséquences pour les collectivités territoriales », Le journal des Maires, 2007, p. 56 

Pierre-Yves Monjal, « Quel avenir pour les marchés de définition au regard du droit communautaire ? Remarques spéculatives sur les risques encourues par les collectivités territoriales du fait de leur marché de définition », Actualité juridique Droit administratif, 2007, p. 2293 

Pierre-Yves Monjal, « Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 », Les Petites Affiches, 2007, p. 15 

Pierre-Yves Monjal, « Reconnaissance d'une compétence pénale communautaire par la CJCE », Recueil Dalloz, N° 44, 2005, p. 3064 

Pierre-Yves Monjal, « Le Parlement européen : Chronique », Annuaire de droit européen, 2005, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le Parlement européen : Évaluation d’un échec vu de Strasbourg Annuaire de droit européen, période 2005. », Annuaire de droit européen, 2005, p. inconnu 

Pierre-Yves Monjal, « Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2004, p. 443 

Pierre-Yves Monjal, « Les enjeux de la notion « d'intérêt communautaire » ou les faces cachées d'une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCI », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2003, p. 1701 

Pierre-Yves Monjal, « Union européenne le contrôle juridictionnel des actes du troisième pilier : la communautarisation de la coopération policière et judiciaire en matière pénale », La Tribune du droit public, Presses universitaires de Tours, 2000, p. 153 P 

Pierre-Yves Monjal, « La Conférence intergouvernementale de 1996 et la hiérarchie des normes communautaires », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 1996, p. 681 

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