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Pierre-Yves Monjal

Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences Sociales
50 avenue Jean Portalis - BP 0607
37206 Tours Cedex 03

Pierre-Yves Monjal

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Evolutions du vocabulaire du droit

lundi 2 mars 2020

Changements de mots ? de discours ? de paradigmes ?

Colloque organisé sous la direction scientifique de Catherine Fabregoule et Jean-Jacques Menuret, avec le soutien de l’Institut de Droit public, Sciences Politiques et Sociales (IDPS), Université Sorbonne Paris Nord.

La Constitution face au temps

vendredi 4 octobre 2019

Regards croisés franco-japonais

Organisé par les Universités de Tours et Poitiers sous la direction scientifique d'Emmanuel Aubin et Loïc Levoyer, Vice-Présidents de l’Université de Poitiers

Comment maintenir la qualité de vie des personnes âgées en France et au Japon ?

vendredi 20 septembre 2019

Regards croisés franco-japonais

Organisé dans le cadre du programme SAKURA (PSH, JSPS-EMAE-MESRI) avec le soutien de Fondation Egusa pour les échanges internationaux en sciences sociales, en collaboration avec le Réseau Nihon Europa

Le droit de l'environnement permet-il de faire face à l'urgence environnementale ?

jeudi 7 mars 2019

Colloque organisé par le Master 2 Juriste de droit public

La formation des régimes autoritaires : analyse comparée de récents développements européens

vendredi 1 février 2019

Organisé par l’IRJI et la Faculté de droit et économie de l’Université de Tours

Le nouveau système européen des règlements des différends relatif aux investissements

jeudi 15 novembre 2018

Organisé en coordination avec les organisateurs du workshop de Rennes les 12 et 13 novembre 2018 sur « Le développement durable et les droits de l’homme dans les accords de partenariat de l’Union européenne avec les pays d’Asie-Pacifique »

Une relance de l'Union européenne ? Intégration, désintégration, recomposition

lundi 12 novembre 2018

Regards croisés franco-allemands

12èmes Journées d'Etudes Tours-Bochum

Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration

jeudi 14 juin 2018

Colloque annuel de la CEDECE

Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

Union européenne et Japon : regards croisés sur nos influences réciproques et intérêts communs

lundi 26 mars 2018

Deuxièmes regards croisés sur les études juridiques européano-japonaises sous l’égide du programme Nihon-EuropA et en partenariat avec l’Université Chuo de Tokyo

Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement

jeudi 22 mars 2018

Organisé par Emmanuel Aubin, Professeur et Loïc Levoyer, Maître de conférences HDR en partenariat avec l'Université de TOKYO, Tetsushi Saito, Directeur de l'Institut de Science Sociale - Masahiko Iwamura, Doyen de la Faculté de droit

Les regroupements dans l'enseignement supérieur et la recherche

jeudi 9 novembre 2017

Colloque international

Le partenariat UE-ASEAN face aux partenariats concurrents des puissances d'Asie-Pacifique

lundi 9 octobre 2017

Sous la direction scientifique de Joël Lebullenger, Professeur émérite de l’Université de Rennes 1, Danielle Charles-Le Bihan, Professeur à l’Université Rennes 2 et Minh Han Nguyen , Doyenne de la Faculté de Droit, Professeur à l’ESCE/FTU

La réforme de l’État et ses conséquences au Japon : une réforme inspirée par la doctrine française

lundi 27 mars 2017

Organisé par l'Institut Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI) et le Groupe d'étude et de recherche sur la coopération internationale et européenne (GERCIE)

Histoire constitutionnelle du Japon : entre tradition et "universel"

vendredi 24 mars 2017

Organisé par l'Institut Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI) et le Groupe d'étude et de recherche sur la coopération internationale et européenne (GERCIE)

Regards croisés sur les études juridiques franco-japonaises

mardi 4 octobre 2016

Premières rencontres franco-japonaises du programme Nihon-EuropA


Parutions

La concurrence des juges en Europe

Le dialogue des juges en question(s)

Clément Juglar, 2018

La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne

Bruylant, 2016

L’ouvrage met l’accent sur la responsabilité politique des exécutifs au plan national en raison de leur action européenne.

Le lobbying responsable : info ou intox ?

L'Harmattan, 2016

Actes du colloque organisé au Sénat le 28 avril 2014



Publications

Ouvrages

Pierre-Yves Monjal, Pascal Jan et Christophe Geslot (dir.), La concurrence des juges en Europe : le dialogue des juges en question(s) actes du colloque international de Tours des 25, 26 et 27 novembre 2015, Clément Juglar, Éditions juridiques et économiques, 2018, Les Actes de la Revue du droit de l'Union européenne, 524 p.

Pierre-Yves Monjal, Christophe Geslot et Jean Rossetto (dir.), La responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne, Bruylant, 2016, Rencontres européennes, 464 p.

Pierre-Yves Monjal et Mustapha Mekki (dir.), Le lobbying responsable : info ou intox ?, l'Harmattan, 2016, 226 p.

Pierre-Yves Monjal et Nicolas Clinchamps (dir.), L'autonomie stratégique de l'Union européenne : perspectives, responsabilité, ambitions et limites de la défense européenne, Larcier, 2015, Europe(s), 304 p.

Pierre-Yves Monjal et Vincent Aubelle (dir.), La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, l'Harmattan, 2013, Collection GRALE, 401 p.

Pierre-Yves Monjal, Droit européen des collectivités locales, LGDJ-Lextenso éditions, 2010, Systèmes, 202 p.

Pierre-Yves Monjal et Eleftheria Neframi (dir.), Le commun dans l'Union européenne, Bruylant, 2009, Collection Droit de l'Union européenne, 236 p.

Pierre-Yves Monjal, Droit de l'Union européenne, Dalloz, 2007, Connaissance du droit, 141 p.

Pierre-Yves Monjal, Le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales : les nouveaux enjeux, Territorial éditions, 2006, Dossier d'experts, 138 p.

Pierre-Yves Monjal, Termes juridiques européens, Gualino, 2005, Fac Universités, 183 p.

Pierre-Yves Monjal, Jérôme Gautron et Emmanuel Aubin, La Constitutionnalisation de l'Union européenne : numéro spécial consacré à la dixième année des Journées d'études franco-allemandes Tours-Bochum, 31 mai-6 juin 2004, Université François Rabelais de Tours, Presses Universitaires François Rabelais, 2004, 363 p.

Pierre-Yves Monjal, Dictionnaire de l'Union européenne, SEFI, 2002, Les dictionnaires, 300 p.

Pierre-Yves Monjal, Les normes de droit communautaire, Presses universitaires de France, 2000, Que sais-je ?, 127 p.

Pierre-Yves Monjal, Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit international et communautaire, 629 p.

Pierre-Yves Monjal, Recherches sur la notion de hiérarchie des normes en droit communautaire, [s.n.], 1998, 1149 p.

Articles

Pierre-Yves Monjal, « Une désunion sans cesse plus grande », Revue de l'Union Européenne, N° 602, 2016, p. 545

Pierre-Yves Monjal, « Peuple ou Peuples européen(s)" - Première partie », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 595, 2016, pp. 109--115

Pierre-Yves Monjal, « « Peuple ou Peuples européen(s) » ? », Revue de l'Union Européenne, N° 595, 2016, p. 109

Pierre-Yves Monjal, « Transparency and Lobbying or How Transparency According the European Legal Frame Seems To Vanish In the Haze », American International Journal of Social Science, N° 3, 2016, pp. 104--119

Pierre-Yves Monjal, « De la responsabilité de la doctrine dans la construction de ses objets juridiques : le mauvais exemple du dialogue des juges », in P-Y. Monjal(dir.) (dir.), La concurrence des juges ou le dialogue en question, Larcier, 2016, p. NC

Pierre-Yves Monjal, « Définir le droit constitutionnel européen... », Revue de l'Union Européenne, N° 590, 2015, pp. 456-463

Pierre-Yves Monjal, « Droit de l'Union européenne et niveau local : de quelques stratégies de contournement des risques », Revue de l'Union Européenne, N° 586, 2015, p. 148

Pierre-Yves Monjal, « Avant-propos - Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : quelle responsabilité ? », Revue de l'Union Européenne, N° 585, 2015, p. 102

Pierre-Yves Monjal, « Bibliographie - KARPENSCHIF (M.). - Droit européen des aides d'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. VII

Pierre-Yves Monjal, « Ce que l’exercice en commun des compétences peut révéler de l’identité de l’Union. Tentative de qualification juridique de la spécificité de l’Union », Annuaire de droit européen, 2015, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Des lobbies européens transparents et légitimes : des habits neufs en forme de cape d’invisibilité pour les groupes d’intérêts privés. Remarques d’un unioniste sur un objet longtemps négligé du droit public : le lobbying », RUE, 2015, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Dialogue : Fins et fin du dialogue des juges », Mélanges en l’honneur du Professeur Catherine Flaesch-Mougin, France, Presses univ. de Rennes, 2015, p. NC

Pierre-Yves Monjal, « Droit de l’Union européenne et niveau local : de quelques stratégies de contournement des risques par les collectivités territoriales », RUE-Dalloz, 2015, p. 217

Pierre-Yves Monjal, « La Constitution européenne : entre légitimité et efficacité, Nouvelle édition de l’Encyclopédie Universalis », Encyclopaedia Universalis, 2015, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « La Cour de justice et les accords externes conclus par la Communauté européenne : une intégration contrôlée dans l’ordre juridique communautaire », Mélanges Isaac, 2015, p. 409 et s

Pierre-Yves Monjal, « La France et la PSDC : Nécessaire bilan, indispensables perspectives », in PY Monja(dir.) et N. Clinchamps(dir.) (dir.), L’autonomie stratégique de l’Union européenne, Paris, Larcier, 2015, p. NC

Pierre-Yves Monjal, « La transparence des lobbies ou l’habit neuf en forme de cape d’invisibilité des groupes de pression européens », Revue du droit de l'Union Européenne, 2015, p. 1 et s

Pierre-Yves Monjal, « Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : Quelle responsabilité ? », RUE, 2015, p. 103

Pierre-Yves Monjal, « L’histoire européenne dans l’enseignement juridique de l’Union. L’évolutionnisme historique de l’Union européenne : Quelles sources, quelles méthodes, pour quelle mémoire savante ? », Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Blumann, Paris, Bruylant, 2015, p. NC

Pierre-Yves Monjal, « Mesure juridique du discours politique sur l’influence de la France dans l’Union européenne », RUE-Dalloz, 2015, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Une définition du droit constitutionnel européen » Chronique semestrielle », RUE, 2015, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « l’Union européenne,L’antiparlementarisme institué », Chronique, Annuaire de droit européen, 2015, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Droit communautaire et collectivités territoriales : des obligations complexes », Localtis.fr, 2014, p. 1

Pierre-Yves Monjal, « La fonction publique territoriale en chantier », Localtis.fr, 2014, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « La nouvelle directive européenne 2014/23 : des collectivités territoriales de plus en plus encadrées dans leur liberté concessive », Revue Lamy Collectivités Territoriales, 2014, p. 49

Pierre-Yves Monjal, « La responsabilité de la Commune et des gens du voyage », Localtis.fr, 2014, p. 1

Pierre-Yves Monjal, « Le droit de l’Union européenne et les collectivités territoriales : Toute vérité est-elle bonne à dire... ? », Revue Lamy Collectivités Territoriales, 2014, p. 73

Pierre-Yves Monjal, « Le nouveau droit européen des marchés et des concessions : Quel discours pour quelle méthode ? », Revue Lamy Collectivités Territoriales, 2014, p. 3 (éditorial)

Pierre-Yves Monjal, « Les collectivités territoriales et le nouveau droit européen des marchés publics », Revue Lamy Collectivités Territoriales, 2014, p. 42

Pierre-Yves Monjal, « Les collectivités territoriales et les concepts économiques en droit de l’Union européenne », Revue Lamy Collectivités Territoriales, 2014, p. 43

Pierre-Yves Monjal, « Les collectivités à l’amende ou l’Europe des sanctions financières locales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, 2014, p. 37

Pierre-Yves Monjal, « Les directives communautaires et les collectivités territoriales », Localtis.fr, 2014, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Les modes de gestion des aires d’accueils des gens du voyage », Localtis.fr, 2014, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « L’habitat adapté des gens du voyage », Localtis.fr, 2014, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « L’usage restrictif du droit d’accès aux documents des collectivités locales », Localtis.fr, 2014, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Prévention des risques de violation du droit communautaire par les collectivités », Localtis.fr, 2014, p. 1

Pierre-Yves Monjal, « Réforme territoriale », La tribune, 2014, p. NC

Pierre-Yves Monjal, « Réutilisation des données publiques : nouvelles obligations européennes pour les collectivités territoriales », Localtis.fr, 2014, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Les services d'intérêt général (SIG) : quelles perspectives pour les services publics en Europe ? », Revue de l'Union Européenne, N° 570, 2013, p. 391

Pierre-Yves Monjal, « La fonction juridique suspensive du principe de solidarité — Remarques sur la juridicité neutralisante d’un principe social dans l’environnement concurrentiel européenne », Revue du droit de l'Union européenne, 2013, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « La notion d’intérêt général en droit de l’Union : la question des services d’intérêt général », RUE, 2013, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Le Conseil constitutionnel n’est pas une juridiction ! C’est ce que la Cour de justice ne dira — sans doute — pas... », Revue du droit de l'Union européenne, 2013, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Le Système juridictionnel de l’Union européenne : organes et procédures », in Y. Renoux (dir.) (dir.), La Justice, Les Notices, La documentation française, 2013, p. NC

Pierre-Yves Monjal, « Marchés, concessions, SIEG, in house… les nécessaires ajustements européens des collectivités territoriales françaises », Revue du droit de l'Union européenne, 2013, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Ne pas appliquer le droit européen de la concurrence c’est encore appliquer le droit de... l’Union : Remarques sur les modalités de neutralisation du droit européen de la concurrence ou le paradoxe du barbier », Mélanges en l’honneur du Professeur J.-Cl. Masclet, Paris, Ed. de la Sorbonne, 2013, p. 51

Pierre-Yves Monjal, « L'Union européenne et ses États membres après le traité de Lisbonne », Revue de l'Union Européenne, N° 556, 2012, p. 141

Pierre-Yves Monjal, « La France est une République indivisible... Son organisation est intercommunale », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, p. 809 et s

Pierre-Yves Monjal, « La communautarisation de l’organisation décentralisée de la France », Le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens, Université d’Orléans et de Jagellonne, Mare et Martin, 2012, p. NC

Pierre-Yves Monjal, « Le système de protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : La réalisation progressive d’un ordre juridique européen des droits fondamentaux unique », Revue de droit comparé de l’Université, 2012, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Les principes démocratiques de l’Union européenne : L’émergence d’un système interparlementaire inédit ? », Revue de droit comparé de l’Université, 2012, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « L’Union européenne après le traité de Lisbonne : Une Union plus efficace et plus démocratique », Revue de droit comparé de l’Université, 2012, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « L'accès aux avis motivés de la commission européenne par les collectivités locales », Revue de l'Union Européenne, N° 550, 2011, p. 424

Pierre-Yves Monjal, « « Le niveau local » dans le traité de Lisbonne ou la reconnaissance du rôle européen des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2011, p. 1069

Pierre-Yves Monjal, « 11 Note sous, CJUE, gde ch., 15 novembre 2011, Murat Dereci e. a. c/ Bundesministerium für Inner,s C‐256/11 », Revue hellénique de droit international, 2011, p. 241 et s

Pierre-Yves Monjal, « Chronique des activités du Parlement européen », Annuaire de droit européen, 2011, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens ! », Revue du droit de l'Union Européenne, 2011, p. 1 et s

Pierre-Yves Monjal, « Le niveau local dans traité de Lisbonne ou la reconnaissance du rôle européen des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, p. 1069 et s

Pierre-Yves Monjal, « Les sujets non étatiques et les droits économiques devant la Cour de justice de l'Union », inconnu, Faculté de droit de Paris 13 ,Site de l’Université Paris 13, 2011, p. 1

Pierre-Yves Monjal, « L’accès aux avis motivés de la Commission européenne par les collectivités locales. Remarques sur les manquements locaux imputables à l’État ou comment justifier certains silences coupables », RUE, 2011, p. 424 et s

Pierre-Yves Monjal, « Note sous CJUE, 16. 12. 2010, Marc Michel Josemans / Burgemeester van Maastricht, aff. C-137/09, Chronique de droit matériel », Revue hellénique de droit international, 2011, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Note sous CJUE, 2. 02. 2010, Rottmann, aff. C-135/08, Chronique de droit matériel », Revue hellénique de droit international, 2011, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Note sous CJUE, 2. 12. 2010, Ker-Optika, aff. C-108/09, Chronique de droit matériel », Revue hellénique de droit international, 2011, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Note sous CJUE, Commission c. Portugal, aff. C-171/0, Chronique de droit matériel », Revue hellénique de droit international, 2011, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Note sous, CJUE, 10. 11. 2011, Commission c/ Portugal , aff. C‐212/09 », Revue hellénique de droit international, 2011, p. 241 et s

Pierre-Yves Monjal, « Note sous, CJUE, 20.10. 2011, Danfoss A/S et Sauer-DanfossApS , aff. C‐94/10 », Revue hellénique de droit international, 2011, p. 241 et s

Pierre-Yves Monjal, « Note sous, CJUE, 5. 05. 2010, Victor Manuel dos Santos Palhota e.a., aff. C-515/08, Chronique de droit matériel », Revue hellénique de droit international, 2011, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Note sous, CJUE, 5. 05. 2011, Shirley McCarty c/ Secretariat of state for the Home Dept. C‐434/09. 10 Note sous, CJUE, 24. 05. 2011, Commission c./ Belgique, e.a., Aff. C‐47/08 », Revue hellénique de droit international, 2011, p. 241 et s

Pierre-Yves Monjal, « Note sous, CJUE, 8. 12. 2011, P KME Germany AG e.a. c./ Commission, aff. C‐272/09 », Revue hellénique de droit international, 2011, p. 241 et s

Pierre-Yves Monjal, « Fundamental Rights in Contest », Kobe University Law Review, 2010, p. 35 et s (13 ages, 28 notes)

Pierre-Yves Monjal, « La Communauté européenne », Encyclopédie Universalis, 2010, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « La Constitution européenne », Encyclopédie Universalis, 2010, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Le modèle communautaire et la France où son (in)avouable transposition à l’organisation décentralisée de la République. Remarques d’un communautariste élu local à propos d’une révolution communautaire silencieuse:les Établissements Publics de Coopération Intercommunal », Mélanges en l’Honneur du Professeur Philippe Manin, Paris, Pedone, 2010, p. NC

Pierre-Yves Monjal, « The Lisbon Treaty : what about European Union after the treaty draft Constitution ? », site de la Faculté de droit de Kopé, 2010, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Les collectivités territoriales et le droit communautaire : un droit à risque ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2009, p. 287

Pierre-Yves Monjal, « Le droit communautaire applicable aux marchés publics locaux français: quelques interrogations en forme d'inquiétudes », Revue du droit de l'Union Européenne, 2009, p. 713 et s

Pierre-Yves Monjal, « Le droit communautaire et les collectivités territoriales: un droit à risque ? Remarques sur l’instabilité du droit français des contrats publics d’affaires à travers l’exemple des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Can European Fundamental Rights be Contested ? », in B. Krishnamurthy(dir.) & Geetha Ganapathy-Dore (dir.) (dir.), Actes du Colloque international de Pondichéry/CERAP-Paris13 des 3, 4 et 5 mars 2008, Changing World Order: India, EU and US—A Trialogue, Inde, Shipra Publications, 2008, p. NC

Pierre-Yves Monjal, « Droit et vieillissement : la méthode ouverte de coordination comme procédé de mise en œuvre d’une politique nécessaire pour l’Union européenne », Acte du colloque Droit et vieillissement, Besançon, 2008, p. 79

Pierre-Yves Monjal, « European Union in the 21st Century World: A Successful Example of Regional Organization », in B. Krishnamurthy(dir.) & Geetha Ganapathy-Dore(dir.) (dir.), Changing World Order: India, EU and US—A Trialogue, Inde, Shipra Publications, 2008, p. NC

Pierre-Yves Monjal, « La nature juridique des conventions de mise à disposition des services d’une commune à l’EPCI auquel elle appartient ? Des marchés publics selon la Commission européenne ! », Les Petites Affiches, 2008, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « La profession d’avocat en France et le droit communautaire des services : remarques d’un communautariste sur une articulation des droits complexes », Gazette du Palais, 2008, p. 4

Pierre-Yves Monjal, « Les compétences pénales communautaires et la Commission européenne : les désaveux de la Cour de justice », Revue du droit de l'Union Européenne, 2008, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Les justifications communautaires à la réserve d’activité accordée par la loi du 31 décembre 1971 aux avocats en matière de consultation juridique : Les bons côtés du droit de l’Union européenne », Revue du droit de l'Union Européenne, 2008, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Les sources communautaires du droit administratif », Les notices, La documentation Française, 2008, p. NC

Pierre-Yves Monjal, « Les sources internationales du droit administratif », Les notices, France, La documentation Française, 2008, p. NC

Pierre-Yves Monjal, « Union européenne à la recherche d’une notion perdue : Le commun », in PY Monja(dir.) et E. Neframi (dir.) (dir.), le''commun'' dans l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. NC

Pierre-Yves Monjal, « Liberté d’expression contre liberté de circulation des marchandises : des précisions importantes sur la notion d’entrave à la libre circulation des marchandises imputable à l’Etat », Les Petites Affiches, N° 238, 2007, p. 18 et s

Pierre-Yves Monjal, « Au fondement du droit communautaire : recherches doctrinales sur le concept de commun », Revue du Droit Public, 2007, p. 1291

Pierre-Yves Monjal, « Droit communautaire,Le régime communautaire des primes et prestations unisexes et la législation nationale en matière d’assurance : d’une inégalité de traitement à une autre », Les Petites Affiches, 2007, p. 3

Pierre-Yves Monjal, « Droit communautaire,Quelques précisions sur la notion de monopole », Les Petites Affiches, 2007, p. 7

Pierre-Yves Monjal, « La décision de la CJCE du 5 juin 2007, Klas Rosengren e.a., aff. C-170/04 : quelques précisions utiles sur la notion de monopole », CJFI, 2007, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Le droit communautaire applicable aux marchés passés par les collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 », Le journal des Maires, 2007, p. 58

Pierre-Yves Monjal, « L’obligation de communication non alternative des documents détenus par les caisses primaires d’assurance maladie : Remarques sur le contentieux de la prise en charge des maladies professionnelles », La semaine juridique - édition générale, 2007, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Marchés de définition et droit communautaire : quelles conséquences pour les collectivités territoriales », Le journal des Maires, 2007, p. 56

Pierre-Yves Monjal, « Quel avenir pour les marchés de définition au regard du droit communautaire ? Remarques spéculatives sur les risques encourues par les collectivités territoriales du fait de leur marché de définition », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, p. 2293

Pierre-Yves Monjal, « Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 », Les Petites Affiches, 2007, p. 15

Pierre-Yves Monjal, « Le mandat d’arrêt européen ou la confluence des droits », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 1, 2006, pp. 133- 202

Pierre-Yves Monjal, « Des précisions importantes sur le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales », Les Petites Affiches, 2006, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : un nouveau tabou ? », Revue de l’IRTS (Institut régional des travailleurs sociaux - Doubs), 2006, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Reconnaissance d'une compétence pénale communautaire par la CJCE », Recueil Dalloz, N° 44, 2005, p. 3064

Pierre-Yves Monjal, « Expliquer est-ce Être partisan ? Remarques post-référendaires et subjectives d’un communautariste », Revue du droit de l'Union européenne, N° 3, 2005, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Le Parlement européen, le projet de Constitution et la gouvernance européenne », Annuaire de droit européen (ADE), N° 1, 2005, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou l’ordre juridique constitutionnel français immunisé contre le droit de l’Union européenne », Rev. G. de Méd, 2005, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Le Parlement européen : Chronique », Annuaire de droit européen 2005, 2005, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le Parlement européen : Évaluation d’un échec vu de Strasbourg Annuaire de droit européen, période 2005. », Annuaire de droit européen, 2005, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « L’annulation de la décision-cadre du conseil de l’Union européenne relative à la protection de l’environnement par le droit pénal : la reconnaissance d’une compétence pénale communautaire instrumentaire », Recueil Dalloz, 2005, p. 3064

Pierre-Yves Monjal, « Le projet de Constitution européenne. Quels fondements constitutionnels pour le droit de l’Union européenne ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2004, p. 443

Pierre-Yves Monjal, « La Constitution, toute la Constitution, rien que le droit communautaire : remarques à propos de la décision 2004/496 du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004 », Revue du droit de l'Union Européenne, N° 3, 2004, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2004, p. 443

Pierre-Yves Monjal, « La commune et les gens du voyage ,Compte-rendu de l’ouvrage de Emmanuel Aubin », LPA, 2004, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « La directive européenne sur l’accès aux documents du secteur public .Colloque du Sénat organisé pour les 25 ans de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) sur le thème secret et transparence », La Documentation française, 2004, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « La fonction constatatoire de risque de manquement aux principes de l’Union dévolue au Conseil des ministres : Du dilatoire et de l’aléatoire dans l’article 7 § 1 UE du traité de Nice », LPA, 2004, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Les nouvelles technologies de l’information et le droit communautaire : la directive réutilisation des documents du secteur public », Fascicule du Jurisclasseur Europe, 2004, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « Les enjeux de la notion « d'intérêt communautaire » ou les faces cachées d'une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCI », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2003, p. 1701

Pierre-Yves Monjal, « Simplifiez, simplifiez, il en restera toujours quelque chose… La simplification des instruments juridiques de l’Union ou comment en finir avec la hiérarchie des normes », Revue du droit de l'Union Européenne, N° 2, 2003, p. 109 et s

Pierre-Yves Monjal, « La constitutionnalité du droit dérivé de l’Union européenne sous contrôle du Conseil d’État. À propos de la décision-cadre du 13 juin 2002 instaurant le mandat d’arrêt européen », Revue du droit de l'Union Européenne, N° 1, 2003, p. 109 et s

Pierre-Yves Monjal, « La Constitution européenne. Remarques à propos de l’ouvrage de Robert Badinter », LPA, 2003, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « La hiérarchie des droits. Compte-rendu de l’ouvrage de Abelakhaleq Berramdanne », LPA, 2003, p. inconnu

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Pierre-Yves Monjal, « L’essentiel de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) . Compte-rendu de l’ouvrage de Catherine Colard-Fabregoule », LPA, 2003, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « L’essentiel des organisations européennes de coopération (OCDE, AELE, Conseil de l’Europe, OTAN, OSCE) Compte-rendu de l’ouvrage de Damien Thierry & Catherine Roche », LPA, 2003, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « L’intérêt communautaire : faux critère juridique, véritable enjeu politique. Remarques d’un communautariste sur les EPCI ; l’exemple de la Communauté de commune », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « La décision-cadre de l’Union européenne, une complication pour le Conseil d’État ? », Les Petites Affiches, 2002, p. inconnu

Pierre-Yves Monjal, « La qualité de législateur du Conseil des ministres : Remarques sur la portée de la notion de communautarisation appliquée à l’activité normative du Conseil », Actes du colloque CEDECE de Poitiers, 2002, p. inconnu

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Pierre-Yves Monjal, « La guerre des droits aura-t-elle lieu ? Remarques sur le statut contentieux des accords externes dans l’ordre juridique communautaire », Revue du marché unique européen, N° 3, 1999, p. 164

Pierre-Yves Monjal, « La décision 98-408 du Conseil constitutionnel relative au statut de la Cour pénale internationale : un soutien juridique aux réticences nationales ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1999, p. 1207

Pierre-Yves Monjal, « La fonction législative du Conseil de l’Union européenne selon son règlement intérieur : fondation ou dilution d’une notion ? », Europe,Chronique, 1999, p. 4

Pierre-Yves Monjal, « Les accords externes conclus par la Communauté européenne : des actes judiciairement contestables », Europe,Chronique, 1999, p. 4

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Pierre-Yves Monjal, « Union européenne ,L’article F-a du Traité d’Amsterdam ou l’instauration d’une procédure en constatation politique de manquement aux principes de l’Union », Revue du marché unique européen, N° 3, 1998, p. 69

Pierre-Yves Monjal, « Le traité d’Amsterdam et l’Europe sociale », La TDP, 1998, p. 75

Pierre-Yves Monjal, « La décision du Tribunal des conflits du 25 mars 1996 et la notion d’agent public, simplification, anticipation ou précipitation des juges ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1997, p. 745

Pierre-Yves Monjal, « Structure et structuration du système juridique communautaire », La TDP, 1997, p. 51

Pierre-Yves Monjal, « La Conférence intergouvernementale de 1996 et la hiérarchie des normes communautaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 1996, p. 681

Pierre-Yves Monjal, « La hiérarchie des normes communautaires et la CIG de 1996 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 1996, p. 681

Pierre-Yves Monjal, « Union européenne,La nouvelle donne du renvoi préjudiciel : entre coopération et sanction », Les Petites Affiches, 1996, p. 12

Pierre-Yves Monjal, « A mi-chemin de l’application du droit de vote et d’éligibilité des ressortissants communautaires », Les Petites Affiches, 1995, p. 6

Pierre-Yves Monjal, « La nature juridique de l’Union européenne : en attendant Godot », Les Petites Affiches, 1995, p. 16

Pierre-Yves Monjal, « La primauté du droit communautaire et la juridiction administrative française », RJCO, 1993, p. 87

Communications

Pierre-Yves Monjal, « Les relations entre l’Union européenne et le Japon : », p. NC, L'Union européenne et le Japon, Tokyo, Japan, 25 juin 2015

Pierre-Yves Monjal, « L’interdiction de la surveillance électronique de masse par le juge de l’Union européenne : », p. NC, Université Chuo, Le Japon et l'Union européenne - Intervention en qualité de professeur invité à l'Université Chuo de Tokyo, Tokyo, Japan, 25 juin 2015




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