Pierre-Yves Monjal, « Une désunion sans cesse plus grande », Revue de l'Union Européenne, N° 602, 2016, p. 545
Pierre-Yves Monjal, « Peuple ou Peuples européen(s)" - Première partie », Revue du marché commun et de l'Union Européenne, N° 595, 2016, pp. 109--115
Pierre-Yves Monjal, « « Peuple ou Peuples européen(s) » ? », Revue de l'Union Européenne, N° 595, 2016, p. 109
Pierre-Yves Monjal, « Transparency and Lobbying or How Transparency According the European Legal Frame Seems To Vanish In the Haze », American International Journal of Social Science, N° 3, 2016, pp. 104--119
Pierre-Yves Monjal, « De la responsabilité de la doctrine dans la construction de ses objets juridiques : le mauvais exemple du dialogue des juges », in P-Y. Monjal(dir.) (dir.), La concurrence des juges ou le dialogue en question, Larcier, 2016, p. NC
Pierre-Yves Monjal, « Définir le droit constitutionnel européen... », Revue de l'Union Européenne, N° 590, 2015, pp. 456-463
Pierre-Yves Monjal, « Droit de l'Union européenne et niveau local : de quelques stratégies de contournement des risques », Revue de l'Union Européenne, N° 586, 2015, p. 148
Pierre-Yves Monjal, « Avant-propos - Les collectivités territoriales face au droit de l'Union européenne : quelle responsabilité ? », Revue de l'Union Européenne, N° 585, 2015, p. 102
Pierre-Yves Monjal, « Bibliographie - KARPENSCHIF (M.). - Droit européen des aides d'État », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2015, p. VII
Pierre-Yves Monjal, « Ce que l’exercice en commun des compétences peut révéler de l’identité de l’Union. Tentative de qualification juridique de la spécificité de l’Union », Annuaire de droit européen, 2015, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Des lobbies européens transparents et légitimes : des habits neufs en forme de cape d’invisibilité pour les groupes d’intérêts privés. Remarques d’un unioniste sur un objet longtemps négligé du droit public : le lobbying », RUE, 2015, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Dialogue : Fins et fin du dialogue des juges », Mélanges en l’honneur du Professeur Catherine Flaesch-Mougin, France, Presses univ. de Rennes, 2015, p. NC
Pierre-Yves Monjal, « Droit de l’Union européenne et niveau local : de quelques stratégies de contournement des risques par les collectivités territoriales », RUE-Dalloz, 2015, p. 217
Pierre-Yves Monjal, « La Constitution européenne : entre légitimité et efficacité, Nouvelle édition de l’Encyclopédie Universalis », Encyclopaedia Universalis, 2015, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « La Cour de justice et les accords externes conclus par la Communauté européenne : une intégration contrôlée dans l’ordre juridique communautaire », Mélanges Isaac, 2015, p. 409 et s
Pierre-Yves Monjal, « La France et la PSDC : Nécessaire bilan, indispensables perspectives », in PY Monja(dir.) et N. Clinchamps(dir.) (dir.), L’autonomie stratégique de l’Union européenne, Paris, Larcier, 2015, p. NC
Pierre-Yves Monjal, « La transparence des lobbies ou l’habit neuf en forme de cape d’invisibilité des groupes de pression européens », Revue du droit de l'Union Européenne, 2015, p. 1 et s
Pierre-Yves Monjal, « Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : Quelle responsabilité ? », RUE, 2015, p. 103
Pierre-Yves Monjal, « L’histoire européenne dans l’enseignement juridique de l’Union. L’évolutionnisme historique de l’Union européenne : Quelles sources, quelles méthodes, pour quelle mémoire savante ? », Mélanges en l’honneur du Professeur Claude Blumann, Paris, Bruylant, 2015, p. NC
Pierre-Yves Monjal, « Mesure juridique du discours politique sur l’influence de la France dans l’Union européenne », RUE-Dalloz, 2015, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Une définition du droit constitutionnel européen » Chronique semestrielle », RUE, 2015, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « l’Union européenne,L’antiparlementarisme institué », Chronique, Annuaire de droit européen, 2015, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Droit communautaire et collectivités territoriales : des obligations complexes », Localtis.fr, 2014, p. 1
Pierre-Yves Monjal, « La fonction publique territoriale en chantier », Localtis.fr, 2014, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « La nouvelle directive européenne 2014/23 : des collectivités territoriales de plus en plus encadrées dans leur liberté concessive », Revue Lamy Collectivités Territoriales, 2014, p. 49
Pierre-Yves Monjal, « La responsabilité de la Commune et des gens du voyage », Localtis.fr, 2014, p. 1
Pierre-Yves Monjal, « Le droit de l’Union européenne et les collectivités territoriales : Toute vérité est-elle bonne à dire... ? », Revue Lamy Collectivités Territoriales, 2014, p. 73
Pierre-Yves Monjal, « Le nouveau droit européen des marchés et des concessions : Quel discours pour quelle méthode ? », Revue Lamy Collectivités Territoriales, 2014, p. 3 (éditorial)
Pierre-Yves Monjal, « Les collectivités territoriales et le nouveau droit européen des marchés publics », Revue Lamy Collectivités Territoriales, 2014, p. 42
Pierre-Yves Monjal, « Les collectivités territoriales et les concepts économiques en droit de l’Union européenne », Revue Lamy Collectivités Territoriales, 2014, p. 43
Pierre-Yves Monjal, « Les collectivités à l’amende ou l’Europe des sanctions financières locales », Revue Lamy Collectivités Territoriales, 2014, p. 37
Pierre-Yves Monjal, « Les directives communautaires et les collectivités territoriales », Localtis.fr, 2014, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Les modes de gestion des aires d’accueils des gens du voyage », Localtis.fr, 2014, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « L’habitat adapté des gens du voyage », Localtis.fr, 2014, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « L’usage restrictif du droit d’accès aux documents des collectivités locales », Localtis.fr, 2014, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Prévention des risques de violation du droit communautaire par les collectivités », Localtis.fr, 2014, p. 1
Pierre-Yves Monjal, « Réforme territoriale », La tribune, 2014, p. NC
Pierre-Yves Monjal, « Réutilisation des données publiques : nouvelles obligations européennes pour les collectivités territoriales », Localtis.fr, 2014, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Les services d'intérêt général (SIG) : quelles perspectives pour les services publics en Europe ? », Revue de l'Union Européenne, N° 570, 2013, p. 391
Pierre-Yves Monjal, « La fonction juridique suspensive du principe de solidarité — Remarques sur la juridicité neutralisante d’un principe social dans l’environnement concurrentiel européenne », Revue du droit de l'Union européenne, 2013, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « La notion d’intérêt général en droit de l’Union : la question des services d’intérêt général », RUE, 2013, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Le Conseil constitutionnel n’est pas une juridiction ! C’est ce que la Cour de justice ne dira — sans doute — pas... », Revue du droit de l'Union européenne, 2013, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Le Système juridictionnel de l’Union européenne : organes et procédures », in Y. Renoux (dir.) (dir.), La Justice, Les Notices, La documentation française, 2013, p. NC
Pierre-Yves Monjal, « Marchés, concessions, SIEG, in house… les nécessaires ajustements européens des collectivités territoriales françaises », Revue du droit de l'Union européenne, 2013, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Ne pas appliquer le droit européen de la concurrence c’est encore appliquer le droit de... l’Union : Remarques sur les modalités de neutralisation du droit européen de la concurrence ou le paradoxe du barbier », Mélanges en l’honneur du Professeur J.-Cl. Masclet, Paris, Ed. de la Sorbonne, 2013, p. 51
Pierre-Yves Monjal, « L'Union européenne et ses États membres après le traité de Lisbonne », Revue de l'Union Européenne, N° 556, 2012, p. 141
Pierre-Yves Monjal, « La France est une République indivisible... Son organisation est intercommunale », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, p. 809 et s
Pierre-Yves Monjal, « La communautarisation de l’organisation décentralisée de la France », Le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens, Université d’Orléans et de Jagellonne, Mare et Martin, 2012, p. NC
Pierre-Yves Monjal, « Le système de protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne : La réalisation progressive d’un ordre juridique européen des droits fondamentaux unique », Revue de droit comparé de l’Université, 2012, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Les principes démocratiques de l’Union européenne : L’émergence d’un système interparlementaire inédit ? », Revue de droit comparé de l’Université, 2012, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « L’Union européenne après le traité de Lisbonne : Une Union plus efficace et plus démocratique », Revue de droit comparé de l’Université, 2012, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « L'accès aux avis motivés de la commission européenne par les collectivités locales », Revue de l'Union Européenne, N° 550, 2011, p. 424
Pierre-Yves Monjal, « « Le niveau local » dans le traité de Lisbonne ou la reconnaissance du rôle européen des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2011, p. 1069
Pierre-Yves Monjal, « 11 Note sous, CJUE, gde ch., 15 novembre 2011, Murat Dereci e. a. c/ Bundesministerium für Inner,s C‐256/11 », Revue hellénique de droit international, 2011, p. 241 et s
Pierre-Yves Monjal, « Chronique des activités du Parlement européen », Annuaire de droit européen, 2011, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Collectivités territoriales françaises et droit de l’Union européenne : quelques remarques sur la portée de la reconnaissance du niveau local par les textes européens ! », Revue du droit de l'Union Européenne, 2011, p. 1 et s
Pierre-Yves Monjal, « Le niveau local dans traité de Lisbonne ou la reconnaissance du rôle européen des collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, p. 1069 et s
Pierre-Yves Monjal, « Les sujets non étatiques et les droits économiques devant la Cour de justice de l'Union », inconnu, Faculté de droit de Paris 13 ,Site de l’Université Paris 13, 2011, p. 1
Pierre-Yves Monjal, « L’accès aux avis motivés de la Commission européenne par les collectivités locales. Remarques sur les manquements locaux imputables à l’État ou comment justifier certains silences coupables », RUE, 2011, p. 424 et s
Pierre-Yves Monjal, « Note sous CJUE, 16. 12. 2010, Marc Michel Josemans / Burgemeester van Maastricht, aff. C-137/09, Chronique de droit matériel », Revue hellénique de droit international, 2011, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Note sous CJUE, 2. 02. 2010, Rottmann, aff. C-135/08, Chronique de droit matériel », Revue hellénique de droit international, 2011, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Note sous CJUE, 2. 12. 2010, Ker-Optika, aff. C-108/09, Chronique de droit matériel », Revue hellénique de droit international, 2011, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Note sous CJUE, Commission c. Portugal, aff. C-171/0, Chronique de droit matériel », Revue hellénique de droit international, 2011, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Note sous, CJUE, 10. 11. 2011, Commission c/ Portugal , aff. C‐212/09 », Revue hellénique de droit international, 2011, p. 241 et s
Pierre-Yves Monjal, « Note sous, CJUE, 20.10. 2011, Danfoss A/S et Sauer-DanfossApS , aff. C‐94/10 », Revue hellénique de droit international, 2011, p. 241 et s
Pierre-Yves Monjal, « Note sous, CJUE, 5. 05. 2010, Victor Manuel dos Santos Palhota e.a., aff. C-515/08, Chronique de droit matériel », Revue hellénique de droit international, 2011, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Note sous, CJUE, 5. 05. 2011, Shirley McCarty c/ Secretariat of state for the Home Dept. C‐434/09. 10 Note sous, CJUE, 24. 05. 2011, Commission c./ Belgique, e.a., Aff. C‐47/08 », Revue hellénique de droit international, 2011, p. 241 et s
Pierre-Yves Monjal, « Note sous, CJUE, 8. 12. 2011, P KME Germany AG e.a. c./ Commission, aff. C‐272/09 », Revue hellénique de droit international, 2011, p. 241 et s
Pierre-Yves Monjal, « Fundamental Rights in Contest », Kobe University Law Review, 2010, p. 35 et s (13 ages, 28 notes)
Pierre-Yves Monjal, « La Communauté européenne », Encyclopédie Universalis, 2010, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « La Constitution européenne », Encyclopédie Universalis, 2010, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Le modèle communautaire et la France où son (in)avouable transposition à l’organisation décentralisée de la République. Remarques d’un communautariste élu local à propos d’une révolution communautaire silencieuse:les Établissements Publics de Coopération Intercommunal », Mélanges en l’Honneur du Professeur Philippe Manin, Paris, Pedone, 2010, p. NC
Pierre-Yves Monjal, « The Lisbon Treaty : what about European Union after the treaty draft Constitution ? », site de la Faculté de droit de Kopé, 2010, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Les collectivités territoriales et le droit communautaire : un droit à risque ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2009, p. 287
Pierre-Yves Monjal, « Le droit communautaire applicable aux marchés publics locaux français: quelques interrogations en forme d'inquiétudes », Revue du droit de l'Union Européenne, 2009, p. 713 et s
Pierre-Yves Monjal, « Le droit communautaire et les collectivités territoriales: un droit à risque ? Remarques sur l’instabilité du droit français des contrats publics d’affaires à travers l’exemple des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2009, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Can European Fundamental Rights be Contested ? », in B. Krishnamurthy(dir.) & Geetha Ganapathy-Dore (dir.) (dir.), Actes du Colloque international de Pondichéry/CERAP-Paris13 des 3, 4 et 5 mars 2008, Changing World Order: India, EU and US—A Trialogue, Inde, Shipra Publications, 2008, p. NC
Pierre-Yves Monjal, « Droit et vieillissement : la méthode ouverte de coordination comme procédé de mise en œuvre d’une politique nécessaire pour l’Union européenne », Acte du colloque Droit et vieillissement, Besançon, 2008, p. 79
Pierre-Yves Monjal, « European Union in the 21st Century World: A Successful Example of Regional Organization », in B. Krishnamurthy(dir.) & Geetha Ganapathy-Dore(dir.) (dir.), Changing World Order: India, EU and US—A Trialogue, Inde, Shipra Publications, 2008, p. NC
Pierre-Yves Monjal, « La nature juridique des conventions de mise à disposition des services d’une commune à l’EPCI auquel elle appartient ? Des marchés publics selon la Commission européenne ! », Les Petites Affiches, 2008, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « La profession d’avocat en France et le droit communautaire des services : remarques d’un communautariste sur une articulation des droits complexes », Gazette du Palais, 2008, p. 4
Pierre-Yves Monjal, « Les compétences pénales communautaires et la Commission européenne : les désaveux de la Cour de justice », Revue du droit de l'Union Européenne, 2008, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Les justifications communautaires à la réserve d’activité accordée par la loi du 31 décembre 1971 aux avocats en matière de consultation juridique : Les bons côtés du droit de l’Union européenne », Revue du droit de l'Union Européenne, 2008, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Les sources communautaires du droit administratif », Les notices, La documentation Française, 2008, p. NC
Pierre-Yves Monjal, « Les sources internationales du droit administratif », Les notices, France, La documentation Française, 2008, p. NC
Pierre-Yves Monjal, « Union européenne à la recherche d’une notion perdue : Le commun », in PY Monja(dir.) et E. Neframi (dir.) (dir.), le''commun'' dans l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2008, p. NC
Pierre-Yves Monjal, « Liberté d’expression contre liberté de circulation des marchandises : des précisions importantes sur la notion d’entrave à la libre circulation des marchandises imputable à l’Etat », Les Petites Affiches, N° 238, 2007, p. 18 et s
Pierre-Yves Monjal, « Au fondement du droit communautaire : recherches doctrinales sur le concept de commun », Revue du Droit Public, 2007, p. 1291
Pierre-Yves Monjal, « Droit communautaire,Le régime communautaire des primes et prestations unisexes et la législation nationale en matière d’assurance : d’une inégalité de traitement à une autre », Les Petites Affiches, 2007, p. 3
Pierre-Yves Monjal, « Droit communautaire,Quelques précisions sur la notion de monopole », Les Petites Affiches, 2007, p. 7
Pierre-Yves Monjal, « La décision de la CJCE du 5 juin 2007, Klas Rosengren e.a., aff. C-170/04 : quelques précisions utiles sur la notion de monopole », CJFI, 2007, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Le droit communautaire applicable aux marchés passés par les collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 », Le journal des Maires, 2007, p. 58
Pierre-Yves Monjal, « L’obligation de communication non alternative des documents détenus par les caisses primaires d’assurance maladie : Remarques sur le contentieux de la prise en charge des maladies professionnelles », La semaine juridique - édition générale, 2007, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Marchés de définition et droit communautaire : quelles conséquences pour les collectivités territoriales », Le journal des Maires, 2007, p. 56
Pierre-Yves Monjal, « Quel avenir pour les marchés de définition au regard du droit communautaire ? Remarques spéculatives sur les risques encourues par les collectivités territoriales du fait de leur marché de définition », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, p. 2293
Pierre-Yves Monjal, « Remarques sur la conformité au droit communautaire de la passation des marchés publics des collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 », Les Petites Affiches, 2007, p. 15
Pierre-Yves Monjal, « Le mandat d’arrêt européen ou la confluence des droits », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 1, 2006, pp. 133- 202
Pierre-Yves Monjal, « Des précisions importantes sur le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales », Les Petites Affiches, 2006, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : un nouveau tabou ? », Revue de l’IRTS (Institut régional des travailleurs sociaux - Doubs), 2006, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Reconnaissance d'une compétence pénale communautaire par la CJCE », Recueil Dalloz, N° 44, 2005, p. 3064
Pierre-Yves Monjal, « Expliquer est-ce Être partisan ? Remarques post-référendaires et subjectives d’un communautariste », Revue du droit de l'Union européenne, N° 3, 2005, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Le Parlement européen, le projet de Constitution et la gouvernance européenne », Annuaire de droit européen (ADE), N° 1, 2005, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou l’ordre juridique constitutionnel français immunisé contre le droit de l’Union européenne », Rev. G. de Méd, 2005, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Le Parlement européen : Chronique », Annuaire de droit européen 2005, 2005, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et le Parlement européen : Évaluation d’un échec vu de Strasbourg Annuaire de droit européen, période 2005. », Annuaire de droit européen, 2005, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « L’annulation de la décision-cadre du conseil de l’Union européenne relative à la protection de l’environnement par le droit pénal : la reconnaissance d’une compétence pénale communautaire instrumentaire », Recueil Dalloz, 2005, p. 3064
Pierre-Yves Monjal, « Le projet de Constitution européenne. Quels fondements constitutionnels pour le droit de l’Union européenne ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2004, p. 443
Pierre-Yves Monjal, « La Constitution, toute la Constitution, rien que le droit communautaire : remarques à propos de la décision 2004/496 du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004 », Revue du droit de l'Union Européenne, N° 3, 2004, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2004, p. 443
Pierre-Yves Monjal, « La commune et les gens du voyage ,Compte-rendu de l’ouvrage de Emmanuel Aubin », LPA, 2004, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « La directive européenne sur l’accès aux documents du secteur public .Colloque du Sénat organisé pour les 25 ans de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) sur le thème secret et transparence », La Documentation française, 2004, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « La fonction constatatoire de risque de manquement aux principes de l’Union dévolue au Conseil des ministres : Du dilatoire et de l’aléatoire dans l’article 7 § 1 UE du traité de Nice », LPA, 2004, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Les nouvelles technologies de l’information et le droit communautaire : la directive réutilisation des documents du secteur public », Fascicule du Jurisclasseur Europe, 2004, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Les enjeux de la notion « d'intérêt communautaire » ou les faces cachées d'une réforme constitutionnelle décisive pour les EPCI », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2003, p. 1701
Pierre-Yves Monjal, « Simplifiez, simplifiez, il en restera toujours quelque chose… La simplification des instruments juridiques de l’Union ou comment en finir avec la hiérarchie des normes », Revue du droit de l'Union Européenne, N° 2, 2003, p. 109 et s
Pierre-Yves Monjal, « La constitutionnalité du droit dérivé de l’Union européenne sous contrôle du Conseil d’État. À propos de la décision-cadre du 13 juin 2002 instaurant le mandat d’arrêt européen », Revue du droit de l'Union Européenne, N° 1, 2003, p. 109 et s
Pierre-Yves Monjal, « La Constitution européenne. Remarques à propos de l’ouvrage de Robert Badinter », LPA, 2003, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « La hiérarchie des droits. Compte-rendu de l’ouvrage de Abelakhaleq Berramdanne », LPA, 2003, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Les instruments normatifs de l’Union dans le projet de Constitution européenne ou les limites de la simplification », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « L’essentiel de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) . Compte-rendu de l’ouvrage de Catherine Colard-Fabregoule », LPA, 2003, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « L’essentiel des organisations européennes de coopération (OCDE, AELE, Conseil de l’Europe, OTAN, OSCE) Compte-rendu de l’ouvrage de Damien Thierry & Catherine Roche », LPA, 2003, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « L’intérêt communautaire : faux critère juridique, véritable enjeu politique. Remarques d’un communautariste sur les EPCI ; l’exemple de la Communauté de commune », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « La décision-cadre de l’Union européenne, une complication pour le Conseil d’État ? », Les Petites Affiches, 2002, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « La qualité de législateur du Conseil des ministres : Remarques sur la portée de la notion de communautarisation appliquée à l’activité normative du Conseil », Actes du colloque CEDECE de Poitiers, 2002, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Le droit dérivé de l’Union européenne en quête d’identité : à propos de la première décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 29 mai 2000 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2001, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « The a posteriori control of the E.C. Court of justice on external agreements : an integration of the external agreements within the communatary judicial order put on probation », European Union Review, 2001, p. inconnu
Pierre-Yves Monjal, « Refonte du règlement de base fondant le de l’Union européenne, Participation au groupe d’experts désigné par la Commission européenne (DG XIX-budget) dans le cadre de la préparation à l’adoption nouveau règlement financier de l’Union européenne », Revue du droit de l'Union Européenne, 2000, p. 240
Pierre-Yves Monjal, « Union européenne le contrôle juridictionnel des actes du troisième pilier : la communautarisation de la coopération policière et judiciaire en matière pénale », La Tribune du droit public, Presses universitaires de Tours, 2000, p. 153 P
Pierre-Yves Monjal, « La guerre des droits aura-t-elle lieu ? Remarques sur le statut contentieux des accords externes dans l’ordre juridique communautaire », Revue du marché unique européen, N° 3, 1999, p. 164
Pierre-Yves Monjal, « La décision 98-408 du Conseil constitutionnel relative au statut de la Cour pénale internationale : un soutien juridique aux réticences nationales ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1999, p. 1207
Pierre-Yves Monjal, « La fonction législative du Conseil de l’Union européenne selon son règlement intérieur : fondation ou dilution d’une notion ? », Europe,Chronique, 1999, p. 4
Pierre-Yves Monjal, « Les accords externes conclus par la Communauté européenne : des actes judiciairement contestables », Europe,Chronique, 1999, p. 4
Pierre-Yves Monjal, « Radioscopie de la décision 98-400 du Conseil constitutionnel relative à la loi organique sur le droit de vote et d’éligibilité des ressortissants communautaires aux élections municipales », Les Petites Affiches, 1999, p. 12
Pierre-Yves Monjal, « Remarques sur l’emploi de la notion de fonction législative en droit communautaire », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 3, 1998, p. 1117
Pierre-Yves Monjal, « Union européenne ,L’article F-a du Traité d’Amsterdam ou l’instauration d’une procédure en constatation politique de manquement aux principes de l’Union », Revue du marché unique européen, N° 3, 1998, p. 69
Pierre-Yves Monjal, « Le traité d’Amsterdam et l’Europe sociale », La TDP, 1998, p. 75
Pierre-Yves Monjal, « La décision du Tribunal des conflits du 25 mars 1996 et la notion d’agent public, simplification, anticipation ou précipitation des juges ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1997, p. 745
Pierre-Yves Monjal, « Structure et structuration du système juridique communautaire », La TDP, 1997, p. 51
Pierre-Yves Monjal, « La Conférence intergouvernementale de 1996 et la hiérarchie des normes communautaires », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 1996, p. 681
Pierre-Yves Monjal, « La hiérarchie des normes communautaires et la CIG de 1996 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 1996, p. 681
Pierre-Yves Monjal, « Union européenne,La nouvelle donne du renvoi préjudiciel : entre coopération et sanction », Les Petites Affiches, 1996, p. 12
Pierre-Yves Monjal, « A mi-chemin de l’application du droit de vote et d’éligibilité des ressortissants communautaires », Les Petites Affiches, 1995, p. 6
Pierre-Yves Monjal, « La nature juridique de l’Union européenne : en attendant Godot », Les Petites Affiches, 1995, p. 16
Pierre-Yves Monjal, « La primauté du droit communautaire et la juridiction administrative française », RJCO, 1993, p. 87
