Présentation

Le colloque vise à réunir des recherches sur l'articulation des liens impliquant les différents ordres juridiques nationaux et celui de l'Union européenne. En effet cet assemblage n'a cessé de devenir de plus en plus complexe en raison de l'évolution constante de la construction européenne ; dès lors est devenue indispensable la recherche d'une cohérence dans la concrétisation des rapports entre ces ordres juridiques.

La notion de cohérence impose en effet d'une part un défi d'absence de contradiction dans le cadre des rapports entre les ordres juridiques internes et celui de l'Union, mais aussi d'autre part une exigence de logique interne à chaque ordre juridique. Cette double cohérence conduit ainsi à la recherche constante d'un équilibre entre des exigences qui ne sont pas toujours convergentes.

Dans cette logique, le colloque se propose d'examiner tout d'abord le thème de la cohérence entre les ordres juridiques nationaux et celui de l'Union européenne, en prenant en compte cette notion dans le cadre de ses rapports avec les Etats membres (mise en cohérence par la primauté et par des procédés juridiques ad hoc), mais également avec des entités extérieures.

Dans un deuxième temps la cohérence sera étudiée au sein des ordres juridiques, en prenant comme perspective une mise en cohérence par des approches complémentaires (cohérence dans l'identité partagée et sectorielle) ainsi que dans la perspective d'une cohérence par l'action des institutions (dans la protection juridictionnelle et dans l'interaction institutionnelle).

Programme

Mardi 9 mai 2023

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Virginie Laval, Présidente, Université de Poitiers
M. ou Mme Le Doyen, Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers
François Brenet, Professeur, Directeur de l'Institut de droit public

I- Cohérence entre les ordres juridiques nationaux et l'UE

Sous la présidence de Samy Benzina, Professeur Université de Poitiers

Cohérence par la primauté

9h40 : De la primauté moniste à la relevance pluraliste. Réflexions sur la cohérence des rapports entre ordre juridique de l'Union européenne et ordres juridiques nationaux
Lilia Aït Ahmed, Docteur en droit, Université Paris-Panthéon-Assas

10h00 : La primauté du droit de l'Union européenne à l'aune des résistances renouvelées des ordres juridiques nationaux
Athanase Popov, Docteur en droit de l'Union, Université du Luxembourg, Administrateur à la Commission européenne

10h20 : L'application du droit de l'Union européenne dans les ordres juridiques nationaux : une cohérence impossible ?
Jules David, Maître de Conférences, Université Paris Nanterre

10h40 : L'espace normatif européen : d'un système de bric-à-brac à un bric-à-brac de systèmes ?
François-Vivien Guiot, Maître de Conférences, Université de Pau et des Pays de l'Adour

11h00 : Echanges avec le public

Pause

Cohérence par les procédés juridiques ad hoc

11h20 : Cohérence par l'effet direct
Federica Rassu, Maître de Conférences, Université de Poitiers
François Hervouët, Professeur émérite, Université de Poitiers

11h40 : Cohérence par le renvoi préjudiciel - The administrative judge's access to the Court of Justice : the obligation of the preliminary referral and the impact on the Italian reform of the trial office
Monica De Angelis, Professoressa associata, Universita. Politecnica delle Marche

12h00 : Echanges avec le public

Déjeuner

II - Cohérence entre l'ordre juridique de l'UE et les entités extérieures

Sous la présidence de Simon Jolivet, Maître de Conférences, Université de Poitiers

14h30 : La sécurité nationale, un vecteur prolifique des résistances à la primauté du droit de l'Union européenne
Noémie Veron, Maitre de Conférences, Université de Lille

14h50 : L'Union européenne et l'Espace économique européen : la cohérence par l'homogénéité entre ordres juridiques
Emilie Delcher, Maître de Conférences, Université de Nantes

15h10 : Echanges avec le public

15h45 : La cohérence de l'ordre juridique interne à l'épreuve de l'intégration du droit international privé de l'Union européenne
Ludovic Pailler, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3

16h05 : La cohérence entre l'ordre de l'Union européenne et le droit international public
Loïc Grard, Professeur, Université de Bordeaux

16h25 : Echanges avec le public

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Mercredi 10 mai 2023

8h45 : Accueil des participants

I - Cohérence par les approches complémentaires

Sous la présidence de Francette Fines, Professeure Sciences-Po Toulouse

Cohérence dans l'identité partagée

9h15 : Soi-même comme un autre : peut-on consentir des identités distinctes tout en construisant une identité commune ?
Martin Quesnel, Maitre de Conférences, Université Cergy-Pontoise

9h35 : Les clauses de cohérence ou d'intégration
Claude Blumann, Professeur émérite, Université Paris-Panthéon-Assas

9h55 : L'encadrement de l'exercice des compétences nationales au profit de l'unité du marché intérieur et de la cohérence juridique de l'Union européenne
Mathieu Combet, Maître de Conférences, Université Jean Monnet Saint-Etienne

10h20 : Echanges avec le public

Pause

Cohérence sectorielle

11h00 : Cohérence dans l'action environnementale
Loïc Peyen, Maître de Conférences, Université de Toulouse

11h20 : Cohérence dans la PAC
Jean-Victor Maublanc, Maître de Conférences, Université de Poitiers

11h40 : Le pragmatisme européen dans la mise en cohérence des catégories juridiques nationales. L'exemple de la matière fiscale
Antoine Ploux, Enseignant-chercheur contractuel, Institut catholique de Vendée

12h00 : Cohérence entre les ordres internes et européens dans le cadre des finances publiques
Loïc Levoyer, Professeur, Université de Poitiers

12h20 : Echanges avec le public

Déjeuner

II - Cohérence par l'action des Institutions

Sous la présidence de Pierre-Yves Monjal, Professeur, Université de Tours

Cohérence dans la protection juridictionnelle

14h00 : A la recherche de la cohérence par l'action des juges : une question de compétences ?
Aurélie Laurent, Maître de Conférences, Université Le Mans

14h20 : Discriminations à rebours en matière fiscale et droit de l'union européenne : vers une « incohérence » de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?
Franck de Paul Tétang, Docteur en droit, Université de Poitiers, Avocat

14h40 : Echanges avec le public

Cohérence dans l'interaction institutionnelle

15h00 : La cohérence du contrôle de légalité à l'épreuve de l'espace administratif européen
Emilie Chevalier, Maître de Conférences, Université de Limoges

15h20 : La « discrimination à rebours » : un révélateur de la nécessaire cohérence entre le juge et le politique
James Corne, Doctorant, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

15h40 : Echanges avec le public

16h00 : Clôture

Inscriptions obligatoires auprès de Mme Karine Debicki-Bouhiet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 3 mai 2023

Journée d'études ouverte à la formation continue des professionnels