Cécile Guérin-Bargues

Professeur
Droit public.
Université Paris Panthéon-Assas

Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit
  • THESE

    Immunités parlementaires et régime représentatif : L'apport du droit constitutionnel comparé (France, Angleterre, Etats-Unis), soutenue en 2007 à Paris 2 sous la direction de Olivier Beaud 

  • Cécile Guérin-Bargues, Olivier Beaud, Samy Benzina, Les états d'urgence sécuritaire et sanitaire : une étude constitutionnelle, historique et critique, 3e éd., Dalloz, 2024, Droit politique ( Textes fondamentaux ), 300 p.   

    Cécile Guérin-Bargues, Denis Baranger, Olivier Beaud (dir.), Les démocraties face au covid, Éditions Panthéon-Assas, 2023, 288 p. 

    Cécile Guérin-Bargues, Olivier Beaud, L’État d’urgence: Une étude constitutionnelle, historique et critique, 2e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2018, Systèmes ( Perspectives ), 204 p.    

    La 4e de couverture indique : "Déclaré le 14 novembre 2015, dans la nuit des attentats du Bataclan, l'état d'urgence fut prorogé à six reprises avant de prendre fin le 1er novembre 2017. Dans cette deuxième édition largement actualisée, le présent ouvrage s'attache non seulement à en analyser le régime juridique et à en retracer l'histoire, mais aussi et surtout à mettre en lumière sa capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics. Comme toutes les législations de crise, l'état d'urgence relève en effet d'une légalité extraordinaire qui se substitue provisoirement à une légalité ordinaire. Est ainsi assurée la domination du pouvoir administratif sur les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux libertés publiques des atteintes qui, dans des circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles. Si la perspective se veut constitutionnelle, elle n'en est pas moins historique et critique. Le lecteur trouvera donc ici une analyse serrée des multiples décrets de novembre 2015 qui déploient l'état d'urgence, ainsi qu'une étude approfondie des insuffisances de son fondement législatif, qui réside dans la loi du 3 avril 1955 à maintes reprises modifiée. Cette édition s'efforce également de dresser le bilan de cette prolongation sans précédent de l'état d'urgence à partir d'une étude des diverses lois de prorogation et de la jurisprudence constitutionnelle et d'en mesurer le legs, à l'aide d'un début d'approche comparatiste. La démarche s'accompagne enfin d'un souci constant de replacer la création et l'usage de l'état d'urgence dans son contexte historique et politique, tant il est vrai que l'histoire de la République et celle de cet état d'exception semblent s'éclairer mutuellement."

    Cécile Guérin-Bargues, Hajime Yamamoto (dir.), Aux sources nouvelles du droit: regards comparés franco-japonais, Mare & Martin, 2018, Droit public, 342 p. 

    Cécile Guérin-Bargues, Juger les politiques ?: la Cour de justice de la République, Dalloz, 2017, Droit politique ( Textes fondamentaux ), 286 p.  

    La 4e de couv. indique : "Comment juger de la responsabilité des ministres pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions ? Face aux défaillances des mécanismes traditionnels de mise en jeu de la responsabilité politique des ministres, la Cour de Justice de la République s'y essaie depuis 25 ans, sans convaincre. L'idée selon laquelle les ministres, conformément à la tradition constitutionnelle française, doivent continuer à bénéficier d'un privilège de juridiction pour les crimes et délits commis dans l'exercice de leurs fonctions semble désormais perdre du terrain. À l'heure où la suppression de la C. J. R. est à nouveau envisagée, le présent ouvrage propose une étude approfondie, non seulement des raisons de sa mise en place, mais aussi de sa structure, de sa compétence et de son mode de fonctionnement. Une analyse exhaustive de sa jurisprudence, de l'affaire du sang contaminé à celle de l'arbitrage Tapie, permet de mettre en évidence les travers et les particularités d'une juridiction pourtant mise en place pour rapprocher le jugement des ministres du droit commun. La nécessité de réintroduire la compétence des juridictions ordinaires se fonde ici sur une analyse précise de documents de diverse nature : arrêts de la C. J. R., extraits de décisions de sa commission d'instruction, avis ou encore textes marquants de la doctrine constitutionnelle. Ils sont présentés et mis en perspective dans une longue étude préliminaire par Cécile Guérin-Bargues, Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre."

    Cécile Guérin-Bargues, Olivier Beaud, L'état d'urgence: une étude constitutionnelle, historique et critique, LGDJ, une marque de Lextenso, 2016, Systèmes ( Perspectives ), 186 p. 

    Cécile Guérin-Bargues, Géraldine Giraudeau, Nicolas Haupais (dir.), Le fait religieux dans la construction de l'État : actes du colloque de l'Université d'Orléans, 17-18 juin 2014, Editions A. Pedone, 2016, Perspectives, 273 p.    

    La 4e de couverture indique : "À une époque où la question religieuse occupe une place croissante au sein du débat public, cet ouvrage s'attache à déterminer l'influence des rapports entre le politique et le religieux dans la construction et l'évolution de l'État. Issu d'un colloque pluridisciplinaire organisé sous l'égide du Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans, il s'efforce de croiser les perspectives juridiques, historiques et comparatistes pour mieux saisir la complexité des rapports entre État et religions. Les domaines politique et religieux, classiquement pensés sur le mode de la confrontation, n'ont-ils pas plutôt été le réceptacle d'influences mutuelles ? Dans quelle mesure l'État, sollicité par le religieux, est-il tenté d'en institutionnaliser le mode d'expression ou de redéfinir le champ d'intervention de la puissance publique ? Le phénomène religieux participe-t-il aujourd'hui à la pérennisation de l'État ou apparaît-il au contraire comme un facteur de déstabilisation ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les contributions d'historiens du droit, de constitutionnalistes, de spécialistes des idées politiques, de privatistes, d'européanistes et d'internationalistes, ici réunies, s'essayent à répondre."

    Cécile Guérin-Bargues, Immunités parlementaires et régime représentatif: l'apport du droit constitutionnel comparé (France, Royaume-Uni, Etats-Unis), LGDJ-Lextenso, 2011, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 457 p. 

    Cécile Guérin-Bargues, Immunités parlementaires et régime représentatif: l'apport du droit constitutionnel comparé France, Angleterre, Etats-Unis, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses 

    Cécile Guérin-Bargues, La réforme constitutionnelle de l'inviolabilité du 4 août 1995 à la lumière de la pratique parlementaire des vingt dernières années, l'auteur, 2000 

  • Cécile Guérin-Bargues, « Supprimer la Cour de Justice de la République et revivifier les mécanismes de responsabilité politique », Ouvrage collectif sous la direction de Matthieu Caron et Jean-François Kerléo, La déontologie gouvernementale, IFJD - Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022   

    Cécile Guérin-Bargues, « The French Case or the Hidden Dangers of a Long-Term State of Emergency », The rule of crisis : terrorism, emergency legislation and the rule of law, Springer, 2018   

  • Cécile Guérin-Bargues, « De l’interdiction à la restriction du droit de suffrage des Noirs aux États-Unis. Retour sur une histoire singulière », 2022  

    Interrogé en mars 2021 sur la nouvelle législation adoptée par le parlement de l’État de Géorgie et tendant à limiter le droit de suffrage, Joe Biden la qualifia sans ambages de « loi Jim Crow du XXIe siècle ». Ainsi, une loi récemment adoptée par un État fédéral a pu être renvoyée publiquement au corpus juridique qui est demeuré célèbre pour avoir, des lendemains de la guerre de sécession jusqu’en 1964, largement entravé l’exercice des droits constitutionnels des afro-américains dans le sud ...

    Cécile Guérin-Bargues, « L'emprise du droit pénal sur la responsabilité des gouvernants dans un contexte de crise sanitaire », Actualité juridique Pénal, 2021, n°12, p. 569   

    Cécile Guérin-Bargues, Olivier Beaud, « L'état d'urgence sanitaire : était-il judicieux de créer un nouveau régime d'exception ? », Recueil Dalloz, 2020, n°16, p. 891   

    Cécile Guérin-Bargues, Patrick Wachsmann, « Défendre l'agrégation de droit et la réformer », Recueil Dalloz, 2019, n°42, p. 2344   

    Cécile Guérin-Bargues, « Le parlement de la Réforme et la naissance de l'Eglise d'Angleterre », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2017, n°16, p. 20     

    Cécile Guérin-Bargues, Olivier Beaud, « L’état d’urgence de novembre 2015 », Jus Politicum (numérique), 2016   

    Cécile Guérin-Bargues, Cécile Bargues, « Les acteurs juridiques et les normes constitutionnelles reconnaissant les droits de l’homme en France », 2015  

    Si l’on en croit Jean Giraudoux, « jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité ». Or à l’école de l’imagination, le droit constitutionnel fait figure de bon élève tant la constitution se caractérise par son indétermination. Imprécision délibérée bien souvent, car l’adaptabilité du texte est à ce prix. Ambiguïté inévitable puisque la constitution résulte d’un certain nombre de compromis entre une pluralité d’auteurs. Contradictions structurelles enfin, dans l...

    Cécile Guérin-Bargues, « La déontologie des ministres au prisme de la Charte du 18 mai 2012 », Politeia , 2014, n°26, p. 29   

    Cécile Guérin-Bargues, « Cour de justice de la République : Pour qui sonne le glas ? », Jus Politicum : Revue de droit politique, 2013, n°11     

    Cécile Guérin-Bargues, « Le problème de l'action subrogatoire contre l'État de l'assureur d'un militaire », Revue française de droit administratif, 2011, n°06, p. 1206   

    Cécile Guérin-Bargues, « Note : Conseil d’État, section, 7 mai 2010, n° 304376. Compagnie des assurances générales de France et M. Philippot », Revue française de droit administratif, 2010, pp. 1205-1210   

    Cécile Guérin-Bargues, « Conventionnalité du cumul des fonctions et consécration de l’obligation de déport. », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°31, pp. 1178-1784     

    Cécile Guérin-Bargues, « De l’article 75 de la Constitution de l’an VIII à la protection juridique du fonctionnaire: essai de généalogie », Revue française de droit administratif, 2009, pp. 975-994   

  • Cécile Guérin-Bargues, Olivier Beaud, CJR et plaintes pénales contre les ministres: La « machine infernale » est lancée, 2020 

    Cécile Guérin-Bargues, Brexit : au mépris du Parlement ? Theresa May, entre « contempt of Parliament » et fragile soutien de sa majorité, 2018   

    Cécile Guérin-Bargues, Jean-Jacques Urvoas jugé par la CJR ? L’ombre d’un doute, 2018   

    Cécile Guérin-Bargues, Les Pentagon Papers ou la politique entre mensonges et dissimulations, 2018   

    Cécile Guérin-Bargues, Immunités et statut des députés : vers une suppression de l’inviolabilité ?, 2017   

    Cécile Guérin-Bargues, Christine Lagarde devant la Cour de Justice de la République : Les leçons de la dernière audience, 2016   

  • Cécile Guérin-Bargues, « Liberté, République, Démocratie », le 27 juin 2024  

    Colloque en l'honneur du professeur Philippe Raynaud, organisé par le Centre Thucydide, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Jean-Vincent Holeindre, Centre Thucydide et François Saint-Bonnet, Institut Michel-Villey

    Cécile Guérin-Bargues, « Juger, à la confluence du droit constitutionnel et du droit pénal », le 17 mai 2024  

    Colloque organisé par l'AFDC et l'AFDP, l'ILF et la faculté de droit, Aix-Marseille Université

    Cécile Guérin-Bargues, « La crise de la démocratie parlementaire », le 21 mars 2024  

    Colloque organisé pour le CMH, Université Paris-Cité par Alain Laquièze, Eric Peuchot et Jean-Félix de Bujadoux

    Cécile Guérin-Bargues, « L'avenir de notre démocratie en débat : peut-on rétablir la confiance des citoyens envers les institutions ? », le 12 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet, Université Paris II Panthéon-Assas, et l'association "Les rencontres des démocrates".

    Cécile Guérin-Bargues, « L’État de droit face aux crises. L’État de droit en crise », le 07 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE (Aix-Marseille Université / CNRS), sous la direction scientifique de Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Aurélie Duffy-Meunier, Laurence Gay, Xavier Magnon, Caterina Severino et Ariane Vidal-Naquet.

    Cécile Guérin-Bargues, « Les systèmes de protection sociale face aux crises », le 27 septembre 2023  

    Colloque organisé par le réseau Nihon-Europa, Faculté de droit et des sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique du Professeur Loïc Levoyer

    Cécile Guérin-Bargues, « Le rejet du projet de Constitution chilienne de 2022 : une Constitution trop « avant-gardiste » ? », le 23 mai 2023  

    Organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Carolina Cerda-Guzman, MCF en droit public à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Alexis Le Quinio, Pr. en droit public à l’Université de Limoges (OMIJ) dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Le Chili face à son avenir: Aspirations, Solutions, Ambition" (CASA), porté par le CERCCLE, avec le soutien de l'IRM, et lauréat du 2ème appel à projet (2023) de la Maison des Sciences de l'Homme de Bordeaux

    Cécile Guérin-Bargues, « Le Pouvoir juridictionnel », le 07 avril 2023  

    Colloque organisé par l'Institut Villey, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Thibault Desmoulins et Cécile Guérin-Bargues - Université Paris Panthéon-Assas

    Cécile Guérin-Bargues, « L'état de droit face à des sociétés bouleversées », le 21 février 2023  

    XIVème Séminaire Franco-Japonais de Droit Public organisé par l'Université de Poitiers avec l'Université Meiji, l'Université Rissho et l'Université de Tokyo - Japon

    Cécile Guérin-Bargues, « La responsabilité de l'exécutif », le 07 octobre 2022  

    Organisé par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Audrey Bachert-Peretti, Chloë Geynet-Dussauze, Priscilla Jensel-Monge, Julien Padovani, Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet

    Cécile Guérin-Bargues, « A.V. Dicey (1835-1922) : centenaire de la mort d’un juriste, constitutionnaliste et penseur politique britannique », le 02 juin 2022  

    Organisées par Catherine Marshall, CY Cergy Paris Université – AGORA et Céline Roynier, CY Cergy Paris Université – CPJP, en partenariat avec l’Institut Michel Villey, Université Paris II Panthéon-Assas

    Cécile Guérin-Bargues, « Démocratie et Représentation », le 12 mai 2022  

    Organisé par l’Institut Michel Villey - Univ. Paris Panthéon-Assas avec le concours du Centre Maurice Hauriou - Univ. Paris Cité sous la direction de Denis Baranger, Université Paris Panthéon-Assas et Bruno Daugeron, Université Paris Cité

    Cécile Guérin-Bargues, « Entre inclusion et exclusion », le 24 mars 2022  

    Colloque organisé par le Centre de Théorie et Analyse du Droit sous la direction scientifique de Camille Aynès (CTAD/ ComUE Paris Lumières).

    Cécile Guérin-Bargues, « The UK Supreme Court, Brexit and the Rule of Law », le 17 mars 2022  

    Organisée par l'Institut Michel Villey sur l'invitation de Cécile Guérin-Bargues, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

    Cécile Guérin-Bargues, « L'exemplarité des gouvernants », le 10 février 2022  

    Colloque organisé par Olivier Beaud, Université Paris Panthéon Assas, Éric Buge, Fellow de l’Institut Michel Villey, Secrétaire général du GEVIPAR, Cécile Guérin-Bargues, Université Paris Panthéon-Assas et Charles-Édouard Sénac, Université de Bordeaux

    Cécile Guérin-Bargues, « La révocation populaire des élu-e-s », le 16 octobre 2019  

    Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, la région Nouvelle-Aquitaine, le CERCCLE EA 7436 de l’Université de Bordeaux, le CURAPP-ESS UMR 7319 de l’Université de Picardie Jules Verne et le CNRS

    Cécile Guérin-Bargues, « La Constitution face au temps », le 04 octobre 2019  

    Organisé par les Universités de Tours et Poitiers sous la direction scientifique d'Emmanuel Aubin et Loïc Levoyer, Vice-Présidents de l’Université de Poitiers

    Cécile Guérin-Bargues, « Le droit politique face à la Ve République », le 06 juin 2019  

    Colloque organisé par l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum

    Cécile Guérin-Bargues, « Traité d'études parlementaires », le 05 avril 2019  

    Organisée par Centre d'études constitutionnelles et politiques, Université Paris II Panthéon-Assas

    Cécile Guérin-Bargues, « La justice politique : aspects procéduraux », le 17 décembre 2018 

    Cécile Guérin-Bargues, « Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives », le 25 octobre 2018  

    Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

    Cécile Guérin-Bargues, « Juger les politiques ? La Cour de Justice de la République », le 06 avril 2018 

    Cécile Guérin-Bargues, « Le positionnement des libertés de circulation dans et hors l’économie », le 19 janvier 2018  

    Le CEJEC, le CRDP et la FIND célèbrent le 60° anniversaire du Traité de Rome du 25 mars 1957 par l'organisation d'un cycle de conférences sur le thème de la Communauté économique européenne à l'Union européenne, celle-ci est la 6e et ultime conférence

    Cécile Guérin-Bargues, « Procédure ordinaire, procédure extraordinaire », le 23 juin 2017  

    Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

    Cécile Guérin-Bargues, « La pensée constitutionnelle de Robespierre », le 18 mai 2017 

    Cécile Guérin-Bargues, « L'état d'urgence : de l'exception à la banalisation », le 24 novembre 2016  

    Organisé par l’UMR 7074 Centre de Théorie et Analyse du Droit avec la participation de Monsieur Jacques Toubon, Défenseur des droits.

  • Cécile Guérin-Bargues, Rapport de synthèse de la journée d'étude 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Gabriel Gausseron, Le tirage au sort en droit constitutionnel, thèse en cours depuis 2023 

    Nikolaos Souris, La réglementation de la concurrence électorale, thèse en cours depuis 2023  

    Ce projet de thèse examine la réglementation de la concurrence électorale, visant à conceptualiser ce phénomène en analysant la réglementation des élections et les pratiques juridiques qui en découlent. La concurrence électorale occupe une place centrale dans les régimes démocratiques modernes, incarnant la compétition entre acteurs politiques. Cependant, elle peut entrer en conflit avec les principes fondamentaux de liberté et d'égalité. Le projet aborde cette tension en examinant des exemples de réglementation électorale qui dérogent à ces principes. Pour étudier cette notion de concurrence électorale, le projet explore deux axes de réglementation : les conditions juridiques et institutionnelles – notamment les droits politiques et le système électoral – et la réglementation de la participation électorale – incluant les partis politiques, le financement, les campagnes électorales et la couverture médiatique. L'hypothèse de recherche du projet met en lumière la spécificité de la conception de la concurrence électorale en droit électoral et constitutionnel, distincte de la vision simpliste de la démocratie et des conceptions de la concurrence dans d'autres domaines. Le projet adopte une approche synthétique, en partant d'exemples concrets pour parvenir à des conclusions générales sur la concurrence électorale. Son objectif ultime est de mieux comprendre les principes et considérations qui sous-tendent la vie démocratique moderne grâce à une analyse du droit électoral et constitutionnel, contribuant à la conceptualisation de la concurrence électorale en tant que concept essentiel des régimes démocratiques contemporains.

    Timothée Wallut, Essai d'une théorie de la responsabilité du pouvoir exécutif en droit public, thèse en cours depuis 2023  

    La responsabilité politique est un thème classique du droit constitutionnel. Toutefois, la notion semble aujourd'hui souffrir d'une double crise : théorique et pratique. L'objet de notre recherche sera de repenser le concept de responsabilité politique du pouvoir exécutif en élaborant une théorie générale de la responsabilité politique. Pour cela nous proposons notamment d'abandonner le paradigme de la sanction comme critérium d'identification de la responsabilité politique. Cela permettrait d'élargir le concept et d'ouvrir l'étude à un plus grand nombre de mécanismes, formalisés ou non, mais également d'englober d'autres régimes que parlementaires et d'unifier la définition pour toucher d'autres organes qu'étatiques.

    Hippolyte Fierobe, Les origines républicaines du constitutionnalisme, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Denis Baranger  

    La pensée républicaine est éminemment idéaliste : elle promeut un certain modèle d'Etat sur la base d'une philosophie politique originale. La république ne pourrait donc se réaliser que par le constitutionnalisme, ce mouvement de limitation du pouvoir visant à mettre en œuvre un idéal par les moyens du droit constitutionnel. Cependant, une partie des relations entre ces deux termes reste peu étudiée, alors que leur analyse offre plusieurs pistes de recherche pour une nouvelle lecture du constitutionnalisme. Face à l'ampleur des inégalités que les régimes libéraux semblent accepter, les républicains portent un certain projet de société sur lequel se calque leur modèle d'Etat. L'étude du décalage entre la promotion des idéaux républicains en dehors de la sphère étatique et leurs traductions juridiques, qui s'en tiennent à cette sphère, permettra d'examiner la survivance du discours républicain dans le droit public contemporain. Sans oublier les relations de confusion ou de rejet qu'entretiennent république et constitutionnalisme, les rapports entre ces derniers devront donc être analysés sous l'angle de la mitigation. Cette thèse permettra plus globalement, en redécouvrant un discours sur la citoyenneté active et la vertu civique, de s'interroger sur les causes des crises que traversent actuellement les institutions dites démocratiques. Par une recherche constante de la forme de gouvernement idéale, les républicains invitent ainsi à examiner la capacité du républicanisme à "démocratiser la démocratie".

    Nicolas Lopez, La déontologie des gouvernants : étude du cas français, thèse soutenue en 2019 à Paris 10, membres du jury : Charles-Édouard Sénac (Rapp.), Agnès Roblot-Troizier (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats, Eric Buge et Denis Baranger    

    Au sens de Jeremy Bentham, la déontologie est « la connaissance de ce qui est juste et convenable ». Pour disposer de cette connaissance, il importe au préalable de choisir un système normatif de référence, ici le droit, et de l’étudier pour en extraire des principes favorables au bien-agir. Dans ce contexte, il ne s’agit pas de proposer une théorie, qui serait propre à l’auteur, de ce que devrait être la déontologie des gouvernants. La réflexion porte au contraire sur la manière selon laquelle les gouvernants conçoivent eux-mêmes leur déontologie. Le droit constitutionnel et, l’enrichissant, le droit politique se révèlent ainsi le matériau brut de l’analyse. S’y ajoutent les lois de déontologie, dites de moralisation, qui montrent la préoccupation des gouvernants de garantir leur intégrité auprès de l’opinion publique.Un premier temps du raisonnement s’intéresse à la situation particulière du Président de la République, comme institution et comme personnalité politique. Dans le cadre de la Ve République, le recul est désormais suffisant pour restituer une vue d’ensemble de ce qu’est la déontologie du Président de la République. Alors qu’elle discute des acquis en la matière, la réflexion déontologique se poursuit à l’aune d’éléments fondateurs, posés par la Constitution, que sont les valeurs du libéralisme politique et de l’Etat de droit.Un second temps du raisonnement concerne les gouvernants dans leur ensemble au regard de la volonté, qui les anime, de restaurer la confiance dans la vie publique. Il apparaît alors utile de s’interroger sur la capacité de la déontologie à œuvrer en ce sens. Là encore, la réflexion se révèle critique et interroge quant aux effets d’une déontologie, conçue à l’anglo-saxonne, sur la culture française du gouvernement représentatif.

    Anaïs Al Nasr, L'internement administratif, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Benoît Plessix  

    Une étude juridique relative à l'internement administratif peut sembler anachronique. Tandis que la catégorie juridique a formellement disparu, certains juristes vont jusqu'à affirmer la disparition de la pratique même de l'internement administratif. Pourtant, il est difficile d'identifier une fin à l'histoire de l'internement administratif en France. Si les derniers cas incontestables remontent à la Guerre d'Algérie, les dispositions juridiques qui ont fondé les mesures d'internement à l'époque n'ont pas intégralement disparu de l'ordre juridique interne. Certaines de ces dispositions ont même pu inspirer des législations récentes, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme islamique. La thèse se propose donc de dresser la généalogie de l'internement administratif afin de comprendre pourquoi cet objet est encore présent dans le droit administratif.

  • Robin Trabut, Le constitutionnalisme libéral (1814-1877), thèse soutenue en 2023 à Toulon sous la direction de Laurent Reverso et Alexis Le Quinio, membres du jury : Julien Boudon (Rapp.), Alain Laquièze (Rapp.), Jacky Hummel    

    Si l’expression n’est que très peu utilisée par les constitutionnalistes, l’idée d’un constitutionnalisme libéral imprègne, de fait, leurs raisonnements. Assez fréquemment d’ailleurs, la théorie de constitutionnalisme libéral se confond avec celle de parlementarisme, sur lequel des travaux importants existent déjà. Mais si l’on veut construire une histoire scientifique du constitutionnalisme, il faut cerner la notion de constitutionnalisme libéral. Le droit positif se trouve ainsi éclairé par l’histoire. Cette étude permet, tout en dégageant la théorie de constitutionnalisme libéral, d’apporter un éclairage juridique original sur nos institutions.

  • Jean Roos, Le danger en droit public français, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Xavier Latour, membres du jury : Olivier Renaudie (Rapp.), Marc Guerrini, Rozen Noguellou et Bertrand Warusfel  

    Envisagée par les théoriciens de l'État comme fondant le contrat social, la fin de l'état de nature n'a paradoxalement pas chassé le danger du sein de la société. Les risques environnementaux, les périls sanitaires, ou les menaces nées du terrorisme et d'ingérences étrangères peuvent notamment s'observer aux niveaux national et local. La collectivité est alors au défi d'y répondre tout en garantissant les principes de la démocratie libérale et de l'état de droit. La notion de danger, intégrée dans des instruments fondant à la fois le pouvoir et la défense des libertés, peut alors être analysée pour en comprendre les contours et le contenu en droit public. La proposition est alors de considérer cette notion comme reflétant une situation autant qu'une condition. En tant que situation, le danger permet de comprendre les relations qui unissent l'ordre public, l'intérêt général et les intérêts fondamentaux de la Nation. En tant que condition, le danger permet à la puissance publique une modulation entre l'exceptionnel, le dérogatoire et le droit commun, mais également entre la réparation, l'abstention et l'action.

    Rui Miguel De Mesquita Pereira, Les paradigmes de lutte contre le terrorisme : étude empirique et normative des politiques de lutte contre le terrorisme à partir des réponses des États-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne au 11 septembre 2001, thèse soutenue en 2022 à Paris EHESS sous la direction de Bernard Manin, membres du jury : Ariel Colonomos (Rapp.), Julie Alix, Luc Foisneau et Pasquale Pasquino  

    Après le 11 septembre, les démocraties libérales n’ont pas toutes adopté la même voie pour faire face au terrorisme. Au lieu d’être vu comme une menace exceptionnelle à laquelle il faudrait apporter une réponse ad hoc, le terrorisme a été essentiellement perçu et traité par les démocraties comme un phénomène durable donnant lieu à trois réponses possibles : judiciaire, par la guerre ou administrative. Ces réponses constituent des paradigmes de la lutte contre le terrorisme. Les trois paradigmes sont les cadres de pensée qui, selon des logiques différentes, ont structuré les objectifs, la perception et le choix des instruments pour lutter contre le terrorisme. En même temps, si chaque réponse au terrorisme a manifesté une structure logique, cela ne signifie pas qu’il n’y a pas eu des évolutions et des tensions majeures parmi elles. L’étude comparative et contextualisée des politiques de lutte contre le terrorisme des États-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne permet ainsi de mieux comprendre l’évolution de ces paradigmes. Les paradigmes de lutte contre le terrorisme ont fait l’objet de nombreuses critiques ces dernières années. L’analyse normative des critiques les plus récurrentes dans la littérature et dans le débat public permet de mettre en évidence leurs écueils ou leurs insuffisances. Nous cherchons à dépasser, au moyen du droit et de la philosophie politique, les apories qui se limitent à conclure que les politiques de lutte contre le terrorisme sont « liberticides » et contraires à l’État de droit ou encore qu’il faut trouver un équilibre entre la sécurité et la liberté. Cette thèse ne cherche pas seulement à contribuer à une meilleure compréhension des mesures et politiques utilisées pour faire face au terrorisme, mais aussi à faire progresser le débat autour de leurs limites et de leurs usages légitimes.

    Francesco Natoli, La pratique constitutionnelle en temps de crise , thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Charlotte Girard  

    En droit constitutionnel, l’expression « temps de crise » est employée par la doctrine pour décrire une pluralité de phénomènes hétérogènes qui, apparemment, ne sont pas reconductibles à une même catégorie conceptuelle. Plus précisément, la notion de« crise » n’est examinée que sous les prisme des situations susceptibles de constituer un danger pour l’État et ses Institutions. Ainsi, à titre d’exemple, la notion de « crise ministérielle » est utilisée pour décrire, de manière générique, les conséquences liées à la cessation du rapport de confiance entre le Gouvernement et le Parlement. De manière similaire, la notion de « crise de la souveraineté » est employée pour illustrer indifféremment l’existence d’un conflit entre le droit étatique, le droit des collectivités locales et les différents droits supranationaux. En revanche, les expressions« pouvoirs de crise », « régimes de crise » ou « légalité de crise » se réfèrent à l’ensemble des prérogatives, à caractère dérogatoire, exercées par les pouvoirs publics pour faire face à une situation exceptionnelle. Or, force est de constater que ces-mêmes notions ne sont pas décorrélées les unes des autres. L’objectif de cette thèse sera donc de mettre en lumière les enjeux constitutionnels systémiques propres au temps de crise afin de démontrer que les procédés juridiques mis en œuvre par les pouvoirs constitués mènent, le plus souvent, à un renforcement de la fonction exécutive

    Francesco Natoli, La pratique constitutionnelle en temps de crise, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Charlotte Girard, membres du jury : Nicolas Kada (Rapp.), Eleonora Bottini et Raphaël Paour    

    En droit constitutionnel, l’expression « temps de crise » est employée par la doctrine pour décrire une pluralité de phénomènes hétérogènes qui, apparemment, ne sont pas reconductibles à une même catégorie conceptuelle. Plus précisément, la notion de« crise » n’est examinée que sous les prisme des situations susceptibles de constituer un danger pour l’État et ses Institutions. Ainsi, à titre d’exemple, la notion de « crise ministérielle » est utilisée pour décrire, de manière générique, les conséquences liées à la cessation du rapport de confiance entre le Gouvernement et le Parlement. De manière similaire, la notion de « crise de la souveraineté » est employée pour illustrer indifféremment l’existence d’un conflit entre le droit étatique, le droit des collectivités locales et les différents droits supranationaux. En revanche, les expressions« pouvoirs de crise », « régimes de crise » ou « légalité de crise » se réfèrent à l’ensemble des prérogatives, à caractère dérogatoire, exercées par les pouvoirs publics pour faire face à une situation exceptionnelle. Or, force est de constater que ces-mêmes notions ne sont pas décorrélées les unes des autres. L’objectif de cette thèse sera donc de mettre en lumière les enjeux constitutionnels systémiques propres au temps de crise afin de démontrer que les procédés juridiques mis en œuvre par les pouvoirs constitués mènent, le plus souvent, à un renforcement de la fonction exécutive

    Benjamin Lecoq-Pujade, La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794), thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Philippe Blachèr et Stéphane Caporal, membres du jury : Alain Laquièze (Rapp.), Céline Roynier, Michel Verpeaux et Lucien Jaume    

    La question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l’autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale. Cette recherche a pour objet d’analyser les origines révolutionnaires de ce paradigme du droit constitutionnel français consistant à voir dans l’assemblée des représentants de la Nation le siège d’une autorité politique trouvant sa source dans l’expression représentative de la volonté générale.La Révolution française est longtemps apparue comme le moment matriciel du droit constitutionnel et du constitutionnalisme modernes en France. Mais à la différence de ses devancières d’Angleterre et d’Amérique du Nord, celle-ci eut moins pour objet de limiter le pouvoir que d’en régénérer à la fois le fondement et l’exercice. À cet égard, elle se présente au droit constitutionnel comme une révolution de l’autorité, c’est-à-dire comme un bouleversement total des fondements de l’existence politique tendant à substituer à l’ancienne monarchie, traditionnelle et sacrale, un ordre constitutionnel moderne prenant pour base l’égale liberté des citoyens et l’autonomie naturelle de la collectivité nationale. Le grand œuvre des révolutionnaires français fut donc de redéfinir la relation de commandement à obéissance en substituant à l’autorité transcendante du monarque celle, immanente, d’une Nation appelée à vouloir pour elle-même par l’intermédiaire de ses représentants. C’est en effet par le prisme de la représentation que la Révolution a entrepris de réconcilier autorité et liberté. L’avènement de la représentation nationale, appelée à devenir, et pour longtemps, le centre de gravité de la vie politique française, trouve donc son origine dans cette volonté de refonder l’obligation d’obéissance à travers la conjonction de l’autonomie individuelle et de l’autonomie collective.Ce projet libéral et émancipateur, consistant à réaliser l’emprise de la Nation sur elle-même par le canal de la représentation, souffre pourtant d’une ambivalence congénitale tenant aux aspirations contradictoires du constitutionnalisme révolutionnaire. Celui-ci est en effet partagé entre la nécessité de justifier la subversion de l’ordre ancien, et le souci de fonder pour l’avenir un gouvernement libéral et tempéré, tendant à rationaliser et à dépersonnaliser l’autorité publique. L’institution de la représentation nationale, à la fois produit et moteur de la Révolution, cristallise alors cette tension. Les travaux de l’Assemblée constituante et de la Convention nationale révèlent en effet que les constituants révolutionnaires n’ont cessé d’osciller entre deux conceptions de la représentation et du constitutionnalisme. L’une, moderne, se fonde sur l’altérité de la Nation et de ses représentants pour placer la Constitution et la garantie des droits au-dessus de l’autorité de ces derniers. L’autre, plus ancienne, tend au contraire à en opérer la symbiose en fondant l’autorité de la représentation nationale sur un impératif existentiel : prêter vie à cette nation souveraine qui ne peut advenir à l’existence juridique que par l’expression d’une volonté commune. Le constitutionnalisme révolutionnaire reste donc au milieu du gué, bloqué entre la tradition organiciste d’Ancien Régime, dans laquelle il plonge ses racines, et l’esquisse d’un constitutionnalisme moderne tendant au contraire à dissocier l’État et la Société, l’autorité et la liberté.

    Benjamin Fargeaud, La doctrine constitutionnelle sous la IVe République : Naissance d'une nouvelle génération de constitutionnalistes, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Olivier Beaud, membres du jury : Renaud Baumert (Rapp.), Daniel Bourmaud, Jean-Marie Denquin et Philippe Lauvaux  

    En 1945, la période de la Libération devait également être un moment de rénovation pour le droit constitutionnel. Au moment même où la France se dotait d’une nouvelle Constitution, une nouvelle génération de constitutionnalistes accède au devant de la scène. A la génération des « disciples », qui elle-même avait succédé à la génération des fondateurs, succède celle que Marcel Prélot avait baptisée la « troisième génération de constitutionnalistes » et qui devait être la génération des « novateurs ». La rénovation du droit constitutionnel s’avéra toutefois un programme difficile à mettre en œuvre. La IVe République, malgré l’adoption d’une Constitution nouvelle, est rapidement revenue aux pratiques et usages de la IIIe République antérieure, décevant ainsi les espoirs de la doctrine constitutionnelle et les tentatives de façonner un droit constitutionnel propre au nouveau régime. Constatant l’échec du droit constitutionnel à encadrer la vie parlementaire, les constitutionnalistes ont alors délaissé le terrain de la technique constitutionnelle et se sont tournés vers la science politique afin de refonder leur discipline. Si cette voie politiste a permis à la « jeune école de droit public » d’aborder des champs de recherches nouveaux, tels que les partis politiques ou l’histoire des idées politiques, elle l’a toutefois détournée du terrain de la technique constitutionnelle sur lequel allait finalement se jouer la révision constitutionnelle de 1958, qui a consacré la Constitution de la Ve République.

  • Williane Goliasse, Le droit constitutionnel non écrit, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Armel Le Divellec, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.), Manon Altwegg-Boussac et Alexandre Viala  

    L’écriture d’une constitution est apparue, à la fin du XVIIIe siècle, comme le meilleur moyen de limiter le pouvoir des gouvernants et, par-là, de préserver la liberté. Pourtant, malgré le commandement souverain auquel les pouvoirs constitués sont supposés se soumettre, il s’est systématiquement manifesté un « écart » – plus ou moins grand – entre ce que le texte pouvait laisser prévoir et le cadre constitutionnel qui s’imposait effectivement. Alors que la France s’est érigée en modèle du constitutionnalisme écrit, les systèmes de gouvernement qui s’y sont succédé ont laissé une large place à des règles non rattachables au texte. Comment, dans ces conditions, alors que la soumission au souverain apparaît comme la condition de la préservation de la liberté, le pouvoir politique peut-il être effectivement modéré ? Si une partie de la pensée juridique a exclu de l’analyse ces phénomènes normatifs non écrits en les considérant comme des pratiques et en entretenant le mythe de la perfection écrite, d’autres auteurs ont tenté leur examen par l’intermédiaire de différents concepts comme ceux de coutume constitutionnelle ou de convention de la constitution. Toutefois, en omettant de penser le droit constitutionnel autrement que comme un commandement, ces tentatives se sont engagées dans une impasse. La présente étude propose de remettre en cause le « verrou » positiviste exposé par Carré de Malberg qui « exclu[t] la possibilité » de tels phénomènes normatifs non écrits. Après avoir déterminé les conditions dans lesquelles il est possible de les penser, il est, en effet, envisageable de les identifier en les considérant comme du « droit constitutionnel non écrit ».

    Romain Vincent, Le Parlement réuni en siège commun sous la Vème République, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Alain Laquièze (Rapp.), Armel Le Divellec  

    Congrès du Parlement et Haute Cour. La Constitution de 1958 mobilise ces acceptions pour désigner l’organe réunissant l’Assemblée nationale et le Sénat afin d’exercer le pouvoir délibérant. Dans le cadre des articles 18, 68, 88-5 et 89 de la Constitution, la représentation nationale s’incarne sous une forme extraordinaire, distincte et autonome par rapport au Parlement de l’article 24. Malgré la diversité terminologique, c’est un organe unique, qualifié ici de Parlement réuni en siège commun. Certes, il se compose des mêmes assemblées, mais certaines particularités empêchent toute assimilation avec le Parlement ordinaire. Cette proposition est justifiée au moyen d’une étude empirique de la pratique institutionnelle de la Ve République. Le Parlement réuni en siège commun est alors envisagé à travers le prisme de l’histoire constitutionnelle, notamment celle des IIIe et IVe républiques, mais aussi celui de la théorie de l’Etat et des droits étrangers comportant un organe similaire. Ces éléments permettent d’établir le statut juridique de cette assemblée. Le Parlement réuni en siège commun est un organe représentatif et parlementaire exerçant le pouvoir d’Etat. Il dispose d’une autorité lui permettant d’interpréter librement les énoncés constitutionnels et de participer à la continuité de l'Etat. Comme le Parlement ordinaire, il est une autorité constitutionnelle. Cette qualité est confirmée par l’analyse de la fonction de contrôle du président de la République, mais aussi par l’exercice de la fonction constituante le conduisant à entrer en concurrence avec les organes exécutif et juridictionnel, mais aussi le corps électoral.

    Thomas Michalak, Les Assemblées parlementaires, juge pénal , thèse soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de François Saint-Bonnet  

    L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d’une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu’imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires. Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d’une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour de justice, quelle que soit sa dénomination, doit alors être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Une histoire qui, comme beaucoup d’autres, est marquée par la Révolution, qui va influencer le XIXe et le XXe siècles, et imposer un certain « prototype français » de tribunal politique. Ces Hautes Cours se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae. À raison des personnes, il s’agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel, qui n’est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c’est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté. Il s’agit dès lors de retracer l’histoire du « Tribunal suprême » français afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.

    Mathilde Laporte, La distinction public-privé aux États-Unis et la tradition doctrinale du legal process, thèse soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Denis Baranger, membres du jury : Julien Jeanneney (Rapp.), David Mongoin (Rapp.), Gwénaële Calvès et Mikhaïl Xifaras  

    La pensée juridique américaine contemporaine comprend très largement le droit au travers de sa relation à la société. Le droit est un outil d’ordonnancement des rapports sociaux (social ordering), destiné à réaliser les aspirations de la communauté politique. Ces travaux portent sur les origines de cette perspective et sur la contribution majeure de la tradition doctrinale du legal process. Ils éclairent, en premier lieu, l’apport de cette dernière à la construction, par couches successives, de la manière de penser en juriste aux États-Unis. Au-delà de l’apparente discontinuité de la pensée juridique américaine, nos conclusions suggèrent que le XXe siècle est traversé par un projet doctrinal commun, marqué par la synthèse du libéralisme et du développement de l’action de l’État. L’angle d’étude choisi pour rendre compte de ces évolutions est la distinction public-privé. Cette analyse est ainsi consacrée à l’évolution de la conception doctrinale de l’État, comprise à l’aide de l’examen de la définition du droit et des rapports évolutifs entre le droit privé et le droit public. Nos conclusions éclairent donc, dans un second temps, le passage du gouvernement à la gouvernance et le dépassement des enjeux traditionnels de la distinction public-privé. Ces éléments expliquent pourquoi la pensée juridique actuelle, influencée entre autres par le legal process, tend à définir la frontière entre l’action publique et la sphère privée de manière pragmatique, pour répondre efficacement aux objectifs sociaux.

    Thomas Michalak, Les Assemblées parlementaires, juge pénal, thèse soutenue en 2020 sous la direction de François Saint-Bonnet, membres du jury : Jean-Louis Halpérin (Rapp.), Marcel Morabito (Rapp.), Bernard d' Alteroche, Olivier Cahn et Karen Fiorentino    

    L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d’une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu’imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires. Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d’une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour de justice, quelle que soit sa dénomination, doit alors être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Une histoire qui, comme beaucoup d’autres, est marquée par la Révolution, qui va influencer le XIXe et le XXe siècles, et imposer un certain « prototype français » de tribunal politique. Ces Hautes Cours se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae. À raison des personnes, il s’agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel, qui n’est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c’est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté. Il s’agit dès lors de retracer l’histoire du « Tribunal suprême » français afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.

    Camille Petit, L’obligation de protéger du chef d’État : contribution à l'étude de la « responsabilité de protéger » en droit constitutionnel comparé et en droit international, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : Adama Dieng, Jean-François Prévost et Frédéric Rouvillois  

    La « responsabilité de protéger », concept politique adopté en 2005 pour prévenir et mettre fin aux atrocités criminelles, repose sur un premier pilier —l'obligation de l'Etat de protéger ses populations— dont le consensus apparent a conduit à un manque d’analyse institutionnelle dans sa double dimension constitutionnelle comparée et internationale. Or, l’obligation de l’Etat incombe enparticulier au chef d'Etat. Son obligation de protéger est un élément commun de définition de sa fonction, mais aussi un critère essentiel de différenciation —selon que le chef d’Etat relève d’un modèle étatiste, privilégiant la protection de l’Etat quitte à suspendre le droit, ou d’un modèle libéral, privilégiant la protection de la Constitution et la soumission permanente de l’action politique au droit. La thèse analyse d'abord les sources de l'obligation de protéger du chef d’Etat,successivement théorisée, constitutionnalisée et internationalisée, puis l'exécution de cette obligation résultant de prérogatives, d'immunités et de contrôles de la protection. Les sources de l’obligation révèlent que le chef d’Etat, à l’interface des ordres juridiques interne et international, aune obligation spécifique, non réductible à celle de l’Etat ou de l’individu, qui comporte à la fois une dimension négative (ne pas commettre de crimes contre la population) et une dimension positive(empêcher la commission de tels crimes) et dont l’internationalisation permet de combler les lacunes des Constitutions. Si l’exécution par le chef d’Etat de son obligation de protéger, par la mise en oeuvre de ses prérogatives de protection, est soumise à un contrôle croissant, tant politique que juridictionnel, ce processus reste néanmoins inachevé, faute d'une responsabilité politique internationale, systématique et institutionnalisée. La thèse conclut à l’utilité d'une individualisation de la « responsabilité de protéger » et à l’enrichissement de ce concept par le contrôle de l’obligation de protéger du chef d’Etat.

    Jean de Saint Sernin, Système majoritaire et bicamérisme sous la Vème République (depuis 1981), thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Hugues Portelli, membres du jury : Julie Benetti (Rapp.), Franck Laffaille (Rapp.), Jean-Marie Denquin et Armel Le Divellec  

    Sous la Ve République, la seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l’incertitude d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. La survenue imprévue de celle-ci aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l’Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s’observe incontestablement, depuis l’alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l’exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d’une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d’un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l’autre assemblée et la distanciation qu’il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L’institutionnalisation d’une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d’appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif.

    Jérémy Mercier, Essai sur le néoconstitutionnalisme, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Pierre Brunet et Pierluigi Chiassoni, membres du jury : Guillaume Tusseau (Rapp.), Manuel Atienza (Rapp.), Riccardo Guastini    

    En créant le terme «néoconstitutionnalisme», certains théoriciens du droit ont voulu désigner un nouvel ensemble de doctrines en matière d'interprétation et de protection des droits constitutionnels fondamentaux. Ce néoconstitutionnalisme consiste avant tout en une théorie de la spécificité de l'interprétation constitutionnelle, de la pondération lors des conflits entre principes juridiques et de l'inclusion de valeurs morales dans le droit positif des démocraties constitutionnelles. Il serait une nouvelle famille de conceptions du droit. Les juges des cours constitutionnelles et des cours suprêmes devraient désormais laisser place au raisonnement moral en raison de nouveaux contenus du droit. Ces enjeux permettraient de fabriquer une nouvelle démocratie cohérente avec les principes des nouveaux États constitutionnels. L'objet de cette étude est d'analyser les jurisprudences et les doctrines en matière de droits fondamentaux, en en dévoilant les opérations pratiques et les présupposés idéologiques. Elle s'intéresse aux récentes transitions constitutionnelles (Afrique du Sud, Afghanistan, Cambodge, Timor Oriental, Europe de l'Est, Amérique latine, etc.) comme au phénomène d'une plus large protection du principe de dignité humaine (Allemagne, États-Unis, Canada, Inde, Israël, Cour européenne, Cour interaméricaine, etc.) et de droits sociaux (Colombie, etc.), en mettant au jour les nouveautés en matière de techniques interprétatives et de défis pour la théorie du droit.

    Tanguy Pasquiet-Briand, La réception de la Constitution anglaise en France au XIXème siècle. Une étude du droit politique français, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Philippe Lauvaux, membres du jury : Jacky Hummel (Rapp.), Alain Laquièze (Rapp.), Philippe Raynaud  

    Le modèle réformiste de la Constitution de l’Angleterre a intellectuellement dominé la France du XIXe siècle. Synthèse des aspirations françaises visant la stabilité politique, cette représentation mêle un historicisme de l’accomplissement libéral du gouvernement représentatif et une adhésion à la légitimation coutumière de l’innovation. Elle procède d’un jeu de projections contradictoires sur la Constitution anglaise. D’une part, les libéraux romantiques identifient dans ses institutions, les conditions propres à préserver l’individu des abus du pouvoir et à permettre le développement de la démocratie. D’autre part, les traditionalistes perçoivent dans la continuité historique de l’Angleterre, les bienfaits structurants de la hiérarchie sociale et de la liberté aristocratique. Plus particulièrement, les Doctrinaires décèlent, dans la morphologie civilisationnelle de l’Angleterre, une société déployant la liberté dans l’ordre. C’est dans le parlementarisme, produit historique de l’évolution institutionnelle anglaise, que la doctrine politique finit par identifier le régime politique susceptible de clore les tensions révolutionnaires françaises. Pensé comme une matrice libératrice des énergies individuelles et conservatrice de l’ordre politique et social, il dépossède le chef de l’Etat de son pouvoir personnel, dans la mesure où il le rend irresponsable. En outre, il consacre le règne de l’opinion publique par la prédominance de la chambre élective et par la reconnaissance de la responsabilité politique des ministres. Enfin, il encadre l’action politique par les usages historiques hérités de la monarchie représentative. Fondé sur un projet politique, le parlementarisme français donne corps à une philosophie prudentielle du droit constitutionnel. Celle-ci conçoit la constitution comme un cadre institutionnel au sein duquel l’agir politique doit pouvoir adapter la société à son stade de développement historique. Le laconisme des Lois constitutionnelles de la Troisième République témoigne de l’enracinement de ce réformisme constitutionnel. Plus qu’un compromis politique de circonstances, il cristallise en effet une politique constitutionnelle libérale et conservatrice. Ce travail entend montrer qu’elle résulte de la modélisation française de la Constitution anglaise au XIXe siècle.