Présentation

La notion d'exemplarité appliquée aux dirigeants publics est récente. Elle s'est notamment diffusée en France à la suite du rapport remis par Jean-Louis Nadal au Président de la République en 2015 intitulé « Renouer la confiance publique – Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics ». Si la notion en elle-même est nouvelle, elle recouvre une exigence ancienne dans les régimes démocratiques et républicains visant à prévenir la corruption des gouvernants et, ce faisant, le détournement des institutions publiques à des fins personnelles.

L'exigence d'exemplarité, du point de vue juridique, peut être définie comme regroupant l'ensemble des normes qui établissent des contrôles ou imposent des sanctions spécifiques aux responsables publics. Il en va ainsi, en France, de l'obligation pour certaines catégories de responsables politiques de rendre publics leur patrimoine et leurs intérêts, du contrôle fiscal systématique dont ils font l'objet ou encore des interdictions d'exercice de certaines activités professionnelles qui les frappent.

Ainsi définie, l'exigence d'exemplarité semble habiter de manière croissante les démocraties contemporaines. Au travers de l'élaboration de normes déontologiques ou de la création d'instances de contrôle du champ politique, la vie politique et ses acteurs se voient soumis à un ensemble de règles qui s'étend rapidement. Ce phénomène n'est pas propre à la France et participe de la recherche du « bon gouvernement » décrite par Pierre Rosanvallon.

L'objet du colloque est d'étudier ce mouvement en faveur de l'exemplarité dans les régimes représentatifs afin, d'une part, d'en examiner les causes, les manifestations, les justifications et, d'autre part, d'en effectuer le bilan critique.

Programme

Matinée

Cerner la notion d'exemplarité des gouvernants

Présidence : Denis Baranger, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

9h15 : Mots d'accueil
Denis Baranger, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas, Directeur de l'Institut Michel Villey

9h30 : Vu d'Athènes : l'exemplarité des hommes politiques en question
Vincent Azoulay, Directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

10h00 : L'exemplarité, exigence démocratique ou aristocratique ?
Lucien Jaume, Directeur de recherche émérite du CNRS

10h30 : L'exemplarité, du monde anglo-saxon à la France ?
Mathilde Laporte, Docteur en droit qualifié de l'Université Paris Panthéon-Assas

11h00 : Débats avec la salle et pause-café

11h30 : Pour une définition juridique de l'exemplarité des gouvernants
Eric Buge, Fellow de l'Institut Michel Villey, Secrétaire général du GEVIPAR

12h00 : L'exemplarité des gouvernants : ce qu'en disent les juges
Cécile Guérin-Bargues, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

12h30 : Débats avec la salle

13h00 : Déjeuner

Après-Midi

Comprendre l'exigence contemporaine d'exemplarité

Présidence : Olivier Beaud, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

14h00 : L'élaboration des politiques publiques d'exemplarité
Eric Phélippeau, Professeur à l'Université Paris Nanterre

14h30 : Vie privée des gouvernants et exemplarité
Charles-Edouard Sénac, Professeur à l'Université de Bordeaux

15h00 : Transparence et exemplarité
Jérôme Couillerot, Professeur à l'Université Lyon III Jean Moulin, détaché auprès de l'Université St Joseph de Beyrouth

15h30 : Débats avec la salle et pause-café

16h00 : L'exigence d'exemplarité des élus locaux : le point de vue d'un déontologue
Patrick Wachsmann, Professeur émérite de l'Université de Strasbourg et Déontologue de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg

16h30 : L'exemplarité des gouvernants : une opinion dissidente
Christian Bidégaray, Professeur émérite de l'Université de Nice Sophia Antipolis

17h00 : Grand témoin (sous réserve)
Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Déontologue honoraire de l'Assemblée nationale

17h30 : Débats avec la salle

18h00 : Propos conclusifs
Jean-Louis Nadal, Procureur général honoraire près la Cour de cassation, Ancien président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

18h30 : Fin des travaux

Evènement ouvert au public sans inscription – Accès sur présentation du passe sanitaire

Conférence accessible à distance sur inscription préalable au lien suivant :

https://evento.renater.fr/survey/colloque-exemplarite-des-gouvernants-jeudi-10-fevrier-2022-e9vqfsna