Présentation

Depuis le colloque tenu en mars 2019 à l’Université Paris-Panthéon-Assas sur L’intégrité scientifique à l’aune du droit, et dont les actes ont été publiés en juin 2021 aux éditions Panthéon-Assas, le paysage juridique encadrant les activités de recherche a considérablement évolué. La notion d’intégrité scientifique a été consacrée par la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 pour les années 2021 à 2030 (LPR 2020) et se trouve intégrée dans le code de la recherche en tant que principe directeur des activités de recherche.

L’article L. 211-2 du code dispose en effet, à l’alinéa 1er, que « les travaux de recherche, notamment l’ensemble des activités de la recherche publique contribuant à ses objectifs mentionnés à l’article L. 112-1, respectent les exigences de l’intégrité scientifique visant à garantir leur caractère honnête et scientifiquement rigoureux et à consolider le lien de confiance avec la société », et à l’alinéa 2 que « l’intégrité scientifique contribue à garantir l’impartialité des recherches et l’objectivité de leurs résultats ».

Il manquait alors une définition de la notion d’intégrité scientifique, qui a été précisée dans le décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021. Elle était définie comme « l’ensemble des règles et valeurs qui doivent régir des activités de recherches pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux et à consolider le lien de confiance avec la société ». La publication de la partie réglementaire du code de la recherche (par le décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023) a entraîné l’abrogation du décret du 3 décembre 2021, seules certaines de ses dispositions étant codifiées. Dès lors, la définition de l’intégrité scientifique, donnée initialement par la circulaire ministérielle du 15 mars 2017, n’a pas été reprise mais la conception que le droit français de la recherche s’en fait demeure.

En outre, sont intégrées dans la partie réglementaire du code, plusieurs obligations à la charge des opérateurs de recherche, dont celle de désigner un référent à l’intégrité scientifique, chargé, entre autres missions, d’instruire les signalements de manquement à l’intégrité scientifique.

La LPR (2020) a également introduit, à l’article L. 612-7 du code de l’Éducation, la notion de serment doctoral, en créant l’obligation pour les candidats, « à l’issue de la soutenance de la thèse, (…) de prêter serment en s’engageant à respecter les principes et les exigences de l’intégrité scientifique, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche ». Le texte de ce serment a été précisé par un arrêté du 26 août 2022 et l’obligation de le prononcer s’applique désormais à tous les jeunes docteurs. Si certaines critiques ont été formulées à son encontre quant à son intérêt et à sa portée, le serment constitue néanmoins une nouveauté importante en faveur de la promotion de l’intégrité scientifique dans la conduite des travaux de recherche.

Programme

Jeudi 13 Mars 2025

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocution
Cécile Bargues, Professeur à l’Université Paris Panthéon Assas, Vice-Présidente Recherche

9h15 : Propos introductifs
Marc Léger, Membre de l’Ofis - Office Français de l’Intégrité Scientifique
Olivier Descamps, Président du Cofis, Conseil d’orientation de l’Ofis

I / Premiers bilans

Sous la présidence du Dr Hervé Maisonneuve, Membre de l’Office de l’Intégrité Scientifique de l’AP-HP

A / Le regard institutionnel

9h30 : L’articulation entre intégrité scientifique et évaluation de la recherche
Stéphane Le Bouler, Président par intérim du Hceres

10h00 : Qu’est-ce qui a changé pour les chercheurs et les établissements avec la mise en place d'un cadre juridique pour l'intégrité scientifique depuis 2020 ?
Marc Léger, Membre de l’Ofis

10h30 : Les Référents intégrité scientifique (RIS) face aux questions juridiques : quelles difficultés, quelles ressources ?
Françoise Lantheaume, Présidente du RESINT, Professeure à l’Université de Lyon 2

11h00 : Discussion

11h15 : Pause

11h45 : Intégrité scientifique et politique institutionnelle
Ghislaine Filliatreau, Déléguée à l’intégrité scientifique de l’Inserm, membre du Collège de Déontologie de l'Inserm

12h15 : La fonction de RIS sur le terrain : l'exemple d’un ONR, le CEA
Armelle Mesnard, Référente à l’intégrité scientifique au CEA

12h45 : Discussion

13h00 : Déjeuner

I / Premiers Bilan (suite)

Sous la présidence de Didier Truchet, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon Assas

B / Le regard des acteurs

14h30 : L’intégrité scientifique comme objet d’enquête pour les sciences sociales : les attitudes et perceptions des personnels CNRS et INSERM
Michel Dubois, Directeur de Recherches au Cnrs, directeur du Groupe d’Études des Méthodes de l’Analyse Sociologique de la Sorbonne (GEMASS)

15h00 : Le droit de l’intégrité scientifique à l’aune des pratiques institutionnelles : expérience d’un "lanceur d’alerte"
Raphaël Lévy, Professeur à l’université Paris Nord

15h30 : Discussion

15h45 : Pause

16h15 : Contre la juridicisation de l’intégrité scientifique
Laurent Jaffro, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

16h45 : Un jeune chercheur et la mise en œuvre de l’intégrité scientifique
François Waquet, Docteur en droit de l’université Paris Panthéon Assas

17h15 : Discussion

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 14 Mars 2025

II / Perspectives et Prospective

Sous la Présidence du professeur Pierre Corvol, Professeur honoraire du Collège de France

9h00 : Perspectives pour l’Ofis : quels leviers d’action et quelles priorités
Stéphanie Ruphy, Directrice de l’Ofis, Professeure à l’ENS (Ulm)

9h30 : Les dispositifs déployés à l’Université en faveur de l’intégrité scientifique
Anne-Paule Roqueplo, Vice-présidente Recherche de l’Université Paris Cité

10h00 : Discussion

10h15 : Pause

10h45 : Les dispositifs déployés dans une UMR en sciences humaines en faveur de l’Intégrité scientifique
Emmanuelle Chevreau, Directrice de l’UMR 7184 Institut d’Histoire du Droit
Jean Gaudemet, Professeure à l’Université Paris Panthéon Assas

11h15 : L’intégrité scientifique, condition sine qua non de la science ouverte
Agnès Robin, Maître de conférences HDR en Droit privé à l’Université de Montpellier, Directrice adjointe du Laboratoire Innovation, Communication et Marché (LICeM)

11h45 : Les obligations des chercheurs, un élargissement progressif de l’intégrité scientifique
Agathe Chirossel, Docteure en droit de l’Université de Clermont-Ferrand

12h15 : Discussion

12h30 : Fin du colloque

En raison des consignes de sécurité à l’entrée du Centre Panthéon et des places limitées dans la salle des conseils, les personnes qui souhaitent assister au colloque doivent nécessairement contacter Olivier Descamps à l’adresse suivante : olivier.descamps@u-paris2.fr