Présentation

Après la publication du Rapport et de son annexe, présentés par la Commission européenne sur l’application du règlement Bruxelles I bis, de nombreuses pistes de réforme seront discutées, notamment la relation du règlement avec l’arbitrage, l’extension aux défendeurs domiciliés dans des Etats tiers, les recours collectifs, les clauses d’élection de for, la matière contractuelle, la notion de décision, l’exécution des jugements.

L'événement vient ainsi prolonger le cycle Cour de cassation en 2023-2024.

Programme

15h30 : Interventions de :
Laura Liubertaite, Agent de la direction de la justice et des consommateurs, Commission européenne
Vanessa El Khoury-Moal, Cheffe du département de l'entraide et du droit international privé et européen, DACS, Ministère de la justice
Sylvain Bollée, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Gilles Cuniberti, Professeur à l'Université du Luxembourg
Marie-Laure Niboyet, Professeur émérite de l'Université Paris-Nanterre
Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Marie-Elodie Ancel, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

18h30 : Fin

Inscription en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/140376/presentiel/0

Inscription au livre stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/140376/livestream/0

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. Les attestations de présence seront délivrées sur demande à la fin de chaque colloque