Loïc Levoyer

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut de Droit Public

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Coordinateur ANR AAPG 2023 EUBUPRO

Thèse

L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français. Thèse soutenue en 2000 à Poitiers, sous la direction de Jean-Pierre Chevalier.


Ouvrages

Loïc Levoyer, Emmanuel Aubin, Eri Kasagi et Tetsushi Saito (dir.), Regards croisés en France et au Japon sur les conséquences juridiques et sociales du vieillissement : [Colloque international franco-japonais organisé à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers les 22 et 23 mars 2018], Presses universitaires juridiques - Université de Poitiers, 2019, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Actes & colloques, 269 p.

Loïc Levoyer, Guide de l'imposition des collectivités territoriales, Berger-Levrault, 2006, Les indispensables, 552 p.

Loïc Levoyer, Les collectivités territoriales et la TVA, Éditions Le Moniteur, 2005, Les Guides juridiques de la Gazette, 164 p.

Loïc Levoyer, L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français, LGDJ, 2002, Bibliothèque de science financière, 451 p.

Loïc Levoyer, L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français, [s.n.], 2000, 538 p.


Articles

Loïc Levoyer, « Finances sociales et Covid-19 », Revue française de finances publiques, N° 165, 2024, p. 33

Loïc Levoyer, « L’intercommunalité, levier de la transformation des finances locales ? », Revue française de finances publiques, N° 161, 2023, p. 71

Loïc Levoyer, « La dimension inédite du cadre financier 2021-2027 de l’Union européenne », Akdeniz Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi, 2023, pp. 3-13

Loïc Levoyer, « Les garanties constitutionnelles des ressources financières des collectivités locales françaises et japonaises : entre convergence et divergence », in mare & martin (dir.), Voyages et rencontres en droit public, P. Brunet, H. Yamamoto (Dir.), France, 2023, pp. 337-348

Loïc Levoyer, « Union européenne : un cadre financier pluriannuel propice à l’action publique ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2023, pp. 173-185

Loïc Levoyer, « De la soutenabilité financière des Smart Cities », Droit et ville, N° 93, 2022, pp. 323-336

Voir plus

Loïc Levoyer, « Cinquième branche de la sécurité sociale : vers une simplification du financement du soutien à l’autonomie ? », Droit Social, N° 12, 2022, pp. 1028-1032

Loïc Levoyer, « Le département a-t-il les moyens financiers d'être un acteur de la gestion d'une crise sanitaire ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 451 

Loïc Levoyer, « Le département a-t-il les moyens financiers d'être un acteur de la gestion de crise ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, pp. 451-459

Loïc Levoyer, « LOLF et droit de l’Union économique et monétaire », in PRESSES DE L'UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE (dir.), La LOLF a vingt ans, PRESSES DE L'UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE, 2022, p. NC

Loïc Levoyer, « Distorsions de concurrence et TVA : pas de rebours, pas de localisme, seul le « marché pertinent » ! », Bulletin juridique des collectivités locales, N° 6, 2021, p. NC

Loïc Levoyer, « Une programmation budgétaire européenne 2021-2027 marquée par la Covid-19 », Revue du droit de l'Union européenne, N° 4, 2021, pp. 191-206

Loïc Levoyer, « Borrowing: a new resource for the European Union in the period of COVID-19 epidemic », State and Local Government Budget Law (online), N° 1, 2021, pp. 26-36

Loïc Levoyer, « L’empreinte de la Covid-19 sur les ressources propres de l’Union européenne », Actu-Juridique.fr, 2021, p. NC

Loïc Levoyer, « Restauration scolaire et TVA : enfin une clarification ! », Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, p. NC

Loïc Levoyer, « Budgets post covid-19 des Etats membres de l’Union européenne : comment préserver les générations futures ? », Revue du droit de l'Union européenne, 2020, p. NC

Loïc Levoyer, « Drawing up the budgets of French local authorities during the covid-19 epidemic », State and Local Government Budget Law (online), 2020, p. NC

Loïc Levoyer, « French law and whistleblowers », Law and Justice Review (Justice Academy of Turkey Publications), 2020, p. NC

Loïc Levoyer, « Handicap et espaces : financer l’accessibilité », Handicap et Espaces, 2020, p. NC

Loïc Levoyer, « La France et les interventions sociales de proximité auprès des personnes âgées », ISS Research Series, 15, 2020, p. NC

Loïc Levoyer, « Le financement public de l’insertion professionnelle des personnes handicapées », Handicap, emploi et insertion, 2020, p. NC

Loïc Levoyer, « Les Régions françaises après fusion : quelle autonomie financière ? », Nouvelles régions : la grande transformation ?, 2020, p. NC

Loïc Levoyer, « Les lanceurs d’alerte dans le secteur social et médico-social », Secret professionnel, partage d’informations et éthique en matière sociale et médico-sociale, 2020, p. NC

Loïc Levoyer, « Pauvreté et handicap : l’ambivalence de la solidarité nationale », Handicap, Pauvreté et droit(s), 2020, p. NC

Loïc Levoyer, « What principles for public budgets after Covid-19 ? », E-journal of Law, 2020, p. NC

Loïc Levoyer, « The Progressive Standardization of The Budgetary Framework of States », E-journal of Law, N° 1, 2019, p. NC

Loïc Levoyer, « 16.The progressive standardization of the budgetary framework of States », E-journal of Law, 2019, p. NC

Loïc Levoyer, « Données financières et contrôle interne budgétaire », Les chiffres en finances publiques, 2019, p. NC

Loïc Levoyer, « Le régime financier des EPCI depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [NOTRe] », Variations autour du droit public : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Debouy, Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019, pp. 323-337

Loïc Levoyer, « Le vieillissement et la décentralisation en France », Les conséquences juridiques et sociales du vieillissement en France et au Japon, 2019, p. NC

Loïc Levoyer, « Le contrôle interne budgétaire », Revue française de droit administratif, N° 4, 2018, p. 783 

Loïc Levoyer, « La TVA, nouvelle ressource des régions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 3, 2018, p. 151 

Loïc Levoyer, « De quelques aspects budgétaires des communautés d’universités et d’établissements », Les regroupements dans l’enseignement supérieur et la recherche, 2018, p. NC

Loïc Levoyer, « L’intégration financière publique : prémices à un nouvel ordre financier public ? », Entre les ordres juridiques, 2016, p. NC

Loïc Levoyer, « Des instruments budgétaires différenciés selon les collectivités territoriales ? », Revue française de finances publiques, 2015, p. NC

Loïc Levoyer, « Les collectivités territoriales face à la nouvelle comptabilité publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 9, 2014, pp. 27-30

Loïc Levoyer, « Loi de finances pour 2014 : une contribution accentuée des collectivités territoriales à l’assainissement des finances publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, p. NC

Loïc Levoyer, « Les collectivités territoriales et la maîtrise des dépenses publiques », Revue française de finances publiques, 2013, p. NC

Loïc Levoyer, « Le financement de la décentralisation sociale dans l'impasse ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2012, pp. 76-83 

Loïc Levoyer, « Le financement local de la dépendance », Revue française de finances publiques, 2012, p. NC

Loïc Levoyer, « Le traitement fiscal et financier de l’externalisation des propriétés publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, p. NC

Loïc Levoyer, « Responsabilité envers les générations futures : quelle exigence pour les finances publiques ? », Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ?, 2012, p. NC

Loïc Levoyer, « Comprendre la répartition taxe d'habitation-taxes foncières entre les différents niveaux de collectivités territoriales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 9, 2011, pp. 398-401 

Loïc Levoyer, « La fiscalité des baux emphytéotiques administratifs », CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics ", 2011, p. NC

Loïc Levoyer, « Assujettissement et récupération de la TVA dans le cadre d’un contrat de partenariat », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010, p. NC

Loïc Levoyer, « La cession de créance : un moyen de financement particulier des partenariats publics-privés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, p. NC

Loïc Levoyer, « L’impact de la fiscalité écologique sur les contrats de la commande publique », Contrats publics, 2010, p. NC

Loïc Levoyer, « L’influence du droit européen sur les catégories de recettes et de dépenses publiques », L’influence du droit européen sur les catégories du droit public, 2010, p. NC

Loïc Levoyer, « Nouvelle gouvernance de la santé : quelle place pour les collectivités territoriales ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 40, 2009, p. 2219 

Loïc Levoyer, « Fiscalité des contrats publics et plan de relance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 5, 2009, p. 283 

Loïc Levoyer, « Fiscalité des contrats des publics et plan de relance », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, p. NC

Loïc Levoyer, « Fiscalité directe locale et contrat de partenariat », Contrats et marchés publics, 2009, p. NC

Loïc Levoyer, « La LOLF a-t-elle changé les rapports Etat/Collectivités locales ? », Revue française de finances publiques, 2009, p. NC

Loïc Levoyer, « La garantie de l’Etat sur les partenariat public-privé », Contrats publics, 2009, p. NC

Loïc Levoyer, « Le FCTVA au secours de l’investissement des collectivités territoriales ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, p. NC

Loïc Levoyer, « Le conseil de normalisation des comptes publics : instance d’uniformisation des comptabilités publiques ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, p. NC

Loïc Levoyer, « Le plan de relance et les nouvelles conditions de financement des partenariats public-privé », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, p. NC

Loïc Levoyer, « Les collectivités territoriales et le financement de la santé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, p. NC

Loïc Levoyer, « L’imparfaite connaissance du patrimoine immobilier de l’Etat », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009, p. NC 

Loïc Levoyer, « L’investissement local dans un contexte de crise économique », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2009, p. NC

Loïc Levoyer, « L’harmonisation fiscale des contrats de partenariat public-privé », Contrats publics, 2008, p. NC

Loïc Levoyer, « L'assujettissement de l'Etat à la taxe professionnelle », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2007, p. 1420 

Loïc Levoyer, « L’éligibilité au FCTVA des biens confiés par contrat à un tiers », Contrats publics, 2007, p. NC

Loïc Levoyer, « Contrats publics et fonds de compensation de la TVA : enfin une clarification ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2006, p. 920 

Loïc Levoyer, « Eligibilité au FCTVA des dépenses réalisées en vertu d'un marché public illégal », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2006, p. 608 

Loïc Levoyer, « Contrat de partenariat et TVA », Contrats et marchés publics, 2006, p. NC

Loïc Levoyer, « La coordination entre la comptabilité des organes administratifs et la comptabilité des SPIC », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2006, p. NC

Loïc Levoyer, « L’assujettissement des collectivités territoriales à la TVA », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, p. NC

Loïc Levoyer, « L’impact de l’Union européenne sur les finances de l’Etat et des collectivités territoriales », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2006, p. NC

Loïc Levoyer, « Les modalités de financement des collectivités locales au sein de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 467, 2003, p. 242 

Loïc Levoyer, « Juge administratif, hiérarchie des normes et droit fiscal », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2003, p. 1250 

Loïc Levoyer, Thérèse Aubert-Monpeyssen, Claudie Boiteau et Alain Ondoua, « Droit Administratif », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, N° 12, 2003

Loïc Levoyer, « La loi organique du 1er août 2001 et le pouvoir de contrôle budgétaire du Parlement », Revue française de droit administratif, N° 3, 2003, p. 579 

Loïc Levoyer, « Des inégalités de poids entre états membres de l'UEM, chance ou menace pour la monnaie unique ? », Revue de l'Union européenne, N° 454, 2002, p. 27 

Loïc Levoyer, « Le Trésor public en question », Revue française de droit administratif, N° 2, 2000, p. 424 


Autres

Loïc Levoyer, Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ? 2ème partie - 2023/2, Revue du droit de l'Union européenne, N° 2, pp. 98-155

Loïc Levoyer, O. Bouba-Olga, Pierre Cahuc, Vanessa Di Paola, Laurent Gardin, Mareva Sabatier et Carole Tuchszirer, Evaluation de l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, p. NC 

Loïc Levoyer, Les fonds structurels européens en région : un levier pour l’action publique ?, Revue du droit de l'Union européenne, pp. 152-204

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