Présentation
Le colloque du 10 décembre 2021 a pour objet d'appréhender la « construction » des villes à l'heure du numérique. Souvent présentée comme porteuse d'un urbanisme plus durable et plus économique, la « ville intelligente » désigne une ville utilisant les ressources technologiques de l'information et de la communication pour améliorer la qualité de vie des citadins, assurer la performance des services urbains et réduire les coûts. Le défi de « l'ubérisation de l'immobilier » est ambitieux mais source d'inquiétude et de questionnements qui méritent d'être explorés.
Dans un premier temps, il sera proposé de réfléchir aux conditions permettant de garantir une construction intelligente de la Smart city. La transversalité de l'approche retenue propose de mener une réflexion « à grande échelle », politique et territoriale (risques de fracture territoriale, conséquences sur la gouvernance urbaine, impact sur le droit de l'urbanisme, intégration de la question climatique).
Dans un second temps, la réflexion sera poursuivie autour des moyens de vivre en (bonne) intelligence dans la ville : comment le juriste peut-il accompagner cette évolution de la ville de demain ? (relever les enjeux dans le droit de la construction avec les bâtiments intelligents, assurer la sécurisation des données publiques et privées, réinterroger le droit des contrats publics, évoquer la soutenabilité financière des villes de demain… Si les juristes doivent s'inscrire dans cette redéfinition de la ville connectée, ils devront, à n'en pas douter, créer des « smart rules », si possible, intelligentes…
Programme
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Allocutions d'ouverture
Madame Virginie Laval, Présidente de l'Université de Poitiers ou son représentant
Monsieur Didier Veillon, Doyen de la Faculté de Droit et Sciences sociales de l'Université de Poitiers
Présentation des travaux de la journée
Par les directrices du Master II Droit de l'urbanisme et de la construction, Mesdames Marianne Faure-Abbad et Isabelle Savarit-Bourgeois
Les enjeux : construire intelligemment la Smart city
Sous la présidence de Christian Debouy, Professeur émérite à l'Université de Poitiers
9h15 : Les idéologies de la ville intelligente, nouveau mythe rationnel ?
Olivier Coussi, Maître de Conférences en Management Territorial, IAE de Poitiers
9h45 : Les enjeux climatiques : la Climate smart city
Anne-Sophie Denolle, Maître de Conférences en Droit public à l'Université de Rouen
10h15 : Ville intelligente et territoire : comment raisonner spatialement la ville intelligente ?
Jean-Louis Yengue, Professeur à l'Université de Poitiers, département Géographie (Laboratoire de Recherche Ruralités, Directeur de la Fédération de Recherche Territoires)
10h45 : Débat avec la salle et pause
11h15 : Les enjeux de la fabrication de la ville intelligente : la création d'un nouveau modèle urbain ?
Grégory Kalflèche, Professeur à l'Université de Toulouse Capitole
11h45 : Ville intelligente et gourvernance urbaine : vers une ubérisation de l'acteur public ? Une invitation à repenser le pilotage territorial des villes
Maître Olivier Ortega, Avocat associé chez LexCity avocats, Président de la Commission juridique de la Smart Building Alliance
12h15 : Débat avec la salle
Déjeuner libre
Les défis : vivre en intelligence avec la ville
Sous la présidence de Grégory Kalflèche, Agrégé de Droit public, Professeur à l'Université de Toulouse Capitole
14h30 : Les enjeux en droit immobilier : bâtiments connectés - les Smart buildings
Hugues Périnet-Marquet, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas, Président du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière et de l'Association Française de Droit de la Construction et de l'Immobilier
15h00 : Les enjeux dans le droit des contrats publics : vers de nouvelles formes de contrats ?
François Brenet, Agrégé de Droit public, Professeur à l'Université de Poitiers et Directeur de l'Institut de Droit Public
15h30 : Débat avec la salle et pause
16h00 : Les enjeux de la protection des données : Smart cities - smart privacy
- Le statut juridique des données publiques, le Big Data
Aurélie Virot-Landais, Maître de Conférences en Droit public à l'Université de Poitiers - IDP - La protection des données privées
Tanja Petelin, Maître de Conférences en Droit privé à l'Université de Poitiers - CECOJI
16h30 : Les enjeux financiers : la soutenabilité financière des Smart Cities
Loïc Levoyer, Maître de Conférences HDR à l'Université de Poitiers - IDP
17h00 ; Débat avec la salle
Cocktail
Inscription obligatoire auprès de Mme Elisabeth Rebillier : 05 49 36 64 40 – elisabeth.rebillier@univ-poitiers.fr
Journée d'étude ouverte à la formation continue des professionnels
Colloque organisé par le Master II Droit de l'urbanisme et de la construction sous la direction scientifique d'Isabelle Savarit-Bourgeois