Présentation

A l'approche de la première décennie de l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité ( QPC ), le Centre d'études juridiques et politiques de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de la Rochelle a souhaité organiser une série de tables rondes thématiques dédiées aux dix ans de la QPC. Cette initiative entre dans le cadre des travaux de réflexion lancés par le Conseil constitutionnel en vue de dresser un bilan des apports de la QPC, à travers les tendances récentes de sa mise en œuvre. Impliquant des enseignants-chercheurs, des spécialistes et praticiens, ces séries de table ronde seront un moment d'interrogations sur l'actualité et les perspectives de la QPC.

Elles s'organisent comme suit :
La première table ronde vise à prendre la mesure de la portée de la QPC, tant au plan juridique que politique, sur les pouvoirs publics français.
La deuxième table ronde vise à évaluer les incidences de la QPC en matière de sécurité des personnes, dans le cadre de la protection des libertés individuelles et du droit pénal.
La troisième table ronde concernera la protection de l'environnement, à travers les principes de précaution et de participation du public, ainsi que le sujet plus spécifique de l'érosion du littoral.
Elles seront clôturées par des remarques comparatives avec les systèmes équivalents dans des ordres juridiques étrangers.

Programme

14h | 1ère Table ronde : Les effets des décisions QPC

Le renforcement de l'autorité des décisions du Conseil Constitutionnel par la QPC
par Aboubacry Kebe, ATER à La Rochelle Université

De quelques conséquences « remarquables » des décisions QPC
Sylvie Salles, Maître de conférences en droit public à l'Université de Brest

L'ineffectivité des décisions QPC
Samy Benzina, Professeur de droit public à l'Université de Poitiers

15h | 2ème Table ronde : Sécurité des Personnes

Liberté individuelle, Lutte contre le terrorisme et QPC
Wagdi Sabete, Maître de conférences HDR en droit public à La Rochelle Université

Protection des libertés, QPC et droit pénal
Anne-Claire Arrighi, Enseignant-chercheur à La Rochelle Université

15h45 | Pause

16h | 3ème Table ronde : Protection de l'environnement

QPC et principe de précaution
Karine Foucher, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Nantes

QPC et participation du public
Marine Fleury, Enseignant-chercheur à La Rochelle Université

QPC et érosion du littoral
Didier Salvi, Président de chambre à la Cour administrative d'appel de Bordeaux

17h | Remarques conclusives

La QPC : perspectives critiques et comparatives
Stéphane Pinon, Maître de conférences HDR en droit public à La Rochelle Université

Comité d'organisation : Francette Fines, Stéphane Pinon, Wagdi Sabete et Aboubacry Kebe