Olga Mamoudy

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit

Marchés, Institutions, Libertés
Responsable des formations suivantes :
  • THESE

    La modulation dans le temps des effets des décisions de justice en droit français, soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Paul Cassia, membres du jury : Ariane Vidal-Naquet (Rapp.), Benoît Plessix (Rapp.), Pascale Deumier et Gaëlle Dumortier   

  • Olga Mamoudy, Rafaëlle Maison (dir.), Autour de l'état d'urgence français: le droit politique d'exception, pratique nationale et sources internationales, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & essais, 262 p. 

  • Olga Mamoudy, « L'organisation par le juge administratif de l'ineffectivité de ses décisions », in Christine Pauti, Sara Brimo (dir.), L'effectivité des droits, Mare et Martin, 2019, pp. 255-269 

  • Olga Mamoudy, « La deuxième décennie de la jurisprudence AC ! devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°21, p. 1149   

    Olga Mamoudy, « Du Conseil d'Etat juge d'appel au Conseil d'Etat juge de cassation », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°33, p. 1753   

    Olga Mamoudy, « Le contrôle concret de la conventionnalité de la loi : disparition tranquille au Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°18, p. 938   

    Olga Mamoudy, « L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 114-130   

    Olga Mamoudy, « Le contentieux contractuel : à propos d'un séminaire sur l'arrêt Tropic », Revue française de droit administratif, 2020, n°05, p. 947   

    Olga Mamoudy, « Insécurité juridique et modulation dans le temps des effets des décisions de justice », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020 

    Olga Mamoudy, « La gratuité de la justice administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°18, p. 992   

    Olga Mamoudy, « Czabaj : une tardiveté pas comme les autres ! », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°12, p. 649   

    Olga Mamoudy, « Le contentieux électoral », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°04, p. 217   

    Olga Mamoudy, « Le contentieux électoral, laboratoire du procès administratif ? », Actualité juridique Droit administratif, 2020, p. 217 

    Olga Mamoudy, « Insécurité juridique et modulation dans le temps des effets des décisions de justice », Titre VII , 2020, n° ° 5, pp. 20-29    

    Les pouvoirs de modulation dans le temps des effets des décisions de justice sont aujourd’hui pleinement intégrés dans l’office des juges français – en particulier dans celui du juge de l’excès de pouvoir et dans celui du Conseil constitutionnel, juge de la question prioritaire de constitutionnalité. L’intérêt de la mise en œuvre de ces pouvoirs pour la protection de la stabilité des situations juridiques n’est plus à démontrer et de nombreuses études ont déjà largement traité cette question. Les rapports entre sécurité juridique et modulation temporelle sont toutefois peut-être moins simples qu’il n’y paraît. Fondée sur la sécurité juridique, la modulation peut, paradoxalement générer de l’insécurité juridique. Cela est lié à certaines utilisations du standard des « conséquences manifestement excessives » en jurisprudence ou aux difficultés particulières d’exécution des décisions dont les effets sont modulés dans le temps.

    Olga Mamoudy, « Le contentieux contractuel – A propos d’un séminaire sur l’arrêt Société Tropic Travaux Signalisation », Revue française de droit administratif, 2020, p. 947 

    Olga Mamoudy, « L'ouverture du recours », Revue française de droit administratif, 2019, n°04, p. 669   

    Olga Mamoudy, « Une balance déséquilibrée », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°19, p. 1087   

    Olga Mamoudy, « Sécurité juridique et hiérarchisation des illégalités dans le contentieux de l'excès de pouvoir », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°19, p. 1108   

    Olga Mamoudy, « La cristallisation des moyens ne perdure pas en appel », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°14, p. 822   

    Olga Mamoudy, « Le juge de cassation et l'exécution de la chose jugée en matière contractuelle », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°07, p. 407   

    Olga Mamoudy, « La demande en appréciation de régularité : une purge juridictionnelle à l'avenir incertain », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°32, p. 1821   

    Olga Mamoudy, « L'action en reconnaissance de droits », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°40, p. 2264   

    Olga Mamoudy, « Encadrement de la possibilité pour le juge national de maintenir en vigueur un acte contraire au droit de l'Union », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°39, p. 2226   

    Olga Mamoudy, « Respect des droits de la défense et décision de retrait d'une aide agricole indûment versée », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°29, p. 1646   

    Olga Mamoudy, « Les avis et recommandations du collège de déontologie de la juridiction administrative », Revue française de droit administratif, 2015, n°02, p. 368   

    Olga Mamoudy, « La jurisprudence AC ! appliquée à une annulation pour méconnaissance du droit de l'Union européenne », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°40, p. 2315   

    Olga Mamoudy, « Coup de vent sur la jurisprudence AC ! dans les litiges relevant du droit de l'Union européenne », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°31, p. 1784   

    Olga Mamoudy, « D'AC ! à M6 en passant par Danthony », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°09, p. 501   

  • Olga Mamoudy, Marie Mercat-Bruns, Jeremy Perelman, Daniel Borrillo, Lucie Cluzel-Metayer [et alii], Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre de la non-discrimination : perspectives pluridisciplinaires et comparées, 2017, pp. ---------------------   

    Olga Mamoudy, Daniel Borillo, Lucie Cluzel-Metayer, Janie Pélabay, Réjane Sénac [et alii], Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre du principe de non-discrimination: Perspectives pluridisciplinaires et comparées, 2016, 207 p.   

    Olga Mamoudy, Marie Mercat-Bruns, Jeremy Perelman, Daniel Borrillo, Lucie Cluzel-Metayer [et alii], Les juridictions et les instances publiques dans la mise en œuvre de la non-discrimination : perspectives pluridisciplinaires et comparées. Note de synthèse, 2016   

  • Olga Mamoudy, « La distinction des contentieux est-elle toujours pertinente ? », le 29 février 2024  

    Conférence organisée par le département de droit public et fiscal de l'Ecole doctorale de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Olga Mamoudy, « Actualité du contrôle des mesures de police : à propos des récentes interdictions de manifester », le 15 février 2024  

    Conférence organisée par la Faculté de droit, UPEC

    Olga Mamoudy, « L'intérêt général », le 28 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du contentieux".

    Olga Mamoudy, « L'effet utile des décisions du juge administratif », le 13 octobre 2023  

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Caroline Faure et Valentin Lamy, Maîtres de conférences, Université de Lorraine / IRENEE

    Olga Mamoudy, « L'unité de la justice administrative », le 26 juin 2023 

    Olga Mamoudy, « La pulvérisation du droit en droits subjectifs », le 01 juin 2023  

    Première journée d'études des juristes de l'UPHF - Université polytechnique Hauts-de-France organisée avec le LARSH - Laboratoire de Recherche Sociétés & Humanités

    Olga Mamoudy, « Le juge administratif et ses pouvoirs/Il giudice amministrativo e i suoi poteri », le 10 février 2023  

    Organisée par l'Université LUM Italie, l'Université Franco-Italienne et Paris 1 Panthéon Sorbonne - Ecole de droit de la Sorbonne

    Olga Mamoudy, « Le droit administratif et les droits fondamentaux », le 02 juin 2022  

    Colloque annuel de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif

    Olga Mamoudy, « 10 ans d’application de la jurisprudence Danthony : bilan et perspectives », le 15 mars 2022  

    Journée organisée sous la direction scientifique d’Olga Mamoudy, Professeure de droit public, Université Polytechnique des Hauts de France, CRISS

    Olga Mamoudy, Benjamin Lavergne, Gilles Pellissier, William Gremaud, Florent Blanco, « Table ronde n°3 - Quelle(s) finalité(s) ? », Juger de la légalité administrative Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, Tours, le 19 novembre 2021    

    Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François Rabelais (IRJI - EA 7496) de la faculté de droit de Tours, sous la direction de B. Defoort & B. Lavergne.

    Olga Mamoudy, « Le juge administratif face à la critique », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.

    Olga Mamoudy, « Le Conseil d’Etat et les libertés demain : réflexion prospective sur les défis à venir », le 16 juin 2021  

    4ème séance du Séminaire alternatif virtuel "Les états d’urgence : le rôle du Conseil d’Etat dans la protection des libertés"

    Olga Mamoudy, « Le Conseil d’Etat et les libertés aujourd’hui : exemples choisis », le 03 mars 2021  

    3e webinaire alternatif du cycle "Les états d'urgence : le rôle du Conseil d'Etat dans la protection des libertés", co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama.

    Olga Mamoudy, « L'arrêt du 12 juin 2020 : un "grand" arrêt GISTI ? », le 17 février 2021  

    Organisée par le CRJ avec la participation du GISTI, Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s sous la direction scientifique de Olga Mamoudy, UPHF, CRISS et Serge Slama, UGA, CRJ

    Olga Mamoudy, « Le Conseil d’Etat et les libertés : remise en perspective historique », le 09 décembre 2020  

    Séminaire alternatif virtuel co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama

    Olga Mamoudy, « La Constitutionnalité de la LPR », le 27 novembre 2020  

    Webinaire organisé par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne - CREDIMI.

    Olga Mamoudy, « La « fermouverture » du recours pour excès de pouvoir », La « fermouverture » du recours pour excès de pouvoir, Virtual Event, le 24 novembre 2020  

    Webconférence organisée par l'Association des Juristes de contentieux public, association du Master 2 Contentieux public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Olga Mamoudy, « Le référé liberté, un instrument adapté de protection des droits et libertés pendant la crise sanitaire ? », Les droits et libertés à l'épreuve de la Covid 19, Angers, le 19 novembre 2020  

    Journée organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers dans le cadre du projet Pandémia.

    Olga Mamoudy, « [Reporté] Le juge administratif face à la critique », le 06 novembre 2020  

    Organisé par le LARJ (Université Littoral Côte d'Opale) et le CRDP (Université de Lille), sous la direction de Fanny Grabias et Stéphanie Douteaud.

    Olga Mamoudy, « Etats d’urgence et Conseil d’Etat : contre-pouvoir ou co-producteur ? », le 14 octobre 2020  

    Séminaire co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama

    Olga Mamoudy, « Bilan contentieux de l’état d’urgence sanitaire et de l’(in)efficacité des voies de droit », La mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la République : quel bilan et quelles perspectives dans l'Hexagone et en Outre-mer ?, Virtual Event, le 29 juin 2020  

    Organisé par l’AJDOM, Université de Bordeaux et le CERCCLE sous la direction de Véronique Bertile, MCF en droit public à l’Univ. de Bordeaux et secrétaire générale de L’AJDOM, et Pauline Gervier, MCF en droit public à l’Univ. de Bordeaux

    Olga Mamoudy, « Droit et coronavirus », le 30 mars 2020  

    Colloque virtuel organisé avec le soutien du CESICE et du CRJ (Université Grenoble Alpes), du CRISS (Université polytechnique des Hauts de France), de l'IEDP (Université Paris-Saclay) et de l'ISJPS (Université Panthéon-Sorbonne - CNRS).

    Olga Mamoudy, « Le contentieux contractuel – A propos d’un séminaire sur l’arrêt Société Tropic Travaux Signalisation », Journée d’études en hommage à Etienne Fatôme, Paris, le 10 janvier 2020  

    Journée organisée par le GRIDAUH.

    Olga Mamoudy, « Les contentieux spéciaux : un laboratoire du procès administratif ? », le 04 novembre 2019  

    Organisée par Mme Ariane Meynaud-Zeroual, MCF, Université Paris 2 Panthéon-Assas et M. Jean-Charles Rotoullié, MCF, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avec le soutien du CRDA (Centre de recherches en droit administratif)

    Olga Mamoudy, « Hommage à Prosper Weil », le 03 octobre 2019  

    Organisée par le Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA) et l'Institut des Hautes Études Internationales (IHEI)

    Olga Mamoudy, « La construction de logements, nouveau principe directeur du contentieux de l'urbanisme ? », le 11 septembre 2019  

    Organisé par le Master 2 « Contentieux public » et l’Association des juristes de contentieux public (AJCP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Olga Mamoudy, « Les activités artisanales, commerciales ou industrielles sur le domaine public », le 24 mai 2019  

    Organisée par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans le cadre des conférences du SERDEAUT

    Olga Mamoudy, « Les moyens dans le contentieux administratif », le 04 avril 2019  

    Organisé sous la direction de Pascal Caille, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL

    Olga Mamoudy, « Quelle(s) gestion(s) des contractuels en ressources humaines dans la fonction publique ? », le 15 mars 2019  

    Rencontre organisée par les étudiant(e)s du master 2 Droit public des affaires - Contrats publics, dans le cadre du cours assuré par Monsieur Boudet, MCF HDR droit public

    Olga Mamoudy, « Les anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel », le 11 mars 2019  

    Dans le cadre des Conférences de l'IEDP

    Olga Mamoudy, « La demande en appréciation de régularité : remède ou symptôme ? », le 25 février 2019  

    Journée d’étude du CRDT organisée par Thomas Hochmann et Seydou Traoré, Professeurs de droit public à l'Université de Reims Champagne Ardenne.

    Olga Mamoudy, « Actualités de l’état d’urgence », le 14 février 2019  

    Dans le cadre des Conférences de l’IEDP

    Olga Mamoudy, « Les dommages environnementaux transnationaux : quelles responsabilités ? », le 31 janvier 2019 

    Olga Mamoudy, « Droit civil et droit administratif. Dialogues sur un modèle doctrinal », le 14 janvier 2019  

    Organisée dans le cadre des conférences de l’IEDP, Paris Sud

    Olga Mamoudy, « L'appel : regards croisés en procédures civile et administrative », le 05 octobre 2018  

    Organisé par l’IRJI, Institut de Recherches Juridiques Interdisciplinaires François Rabelais- Université de Tours sous la direction de Benjamin Defoort, Professeur de droit public, Université de Tours

    Olga Mamoudy, « Le justiciable face à la justice administrative », le 19 septembre 2018 

    Olga Mamoudy, « Le droit administratif et les élections », le 20 janvier 2017  

    Journée d’études de l’Association Française de Droit Administratif organisée par le CRJ

    Olga Mamoudy, « Le droit politique d’exception, pratique nationale et sources internationales », le 08 décembre 2016  

    Autour de l’état d’urgence français

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mahamadou Maifada Magoudani, Construire et mettre en œuvre un droit des données personnelles dans l’espace UEMOA : étude comparée à partir des cas du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Niger et du Sénégal à la lumière du droit français et européen, thèse soutenue en 2023 à Paris 12 sous la direction de Noé Wagener et Patrick Cegielski, membres du jury : Alioune Badara Fall (Rapp.), Stéphanie Lacour (Rapp.), Mouhamadou Lo    

    La présente thèse propose une analyse approfondie du cadre juridique entourant la protection des données personnelles au sein de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), particulièrement le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Niger et le Sénégal – l’espace étudié. Elle s'attarde sur les motivations ayant conduit ces États à adopter des législations spécifiques influencées par des modèles étrangers, notamment le modèle français de la Loi Informatique et Libertés, plutôt que de se baser sur des références nationales ou communautaires.Cette analyse explore le processus de création de ces réglementations, du développement législatif aux initiatives des institutions internationales. Un intérêt particulier est accordé à l'influence de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ainsi que la Commission de l’Informatique et des Libertés française dans la promotion des premières législations nationales au sein de cet espace.La thèse procède également à une comparaison détaillée entre les réglementations en vigueur au sein de l'UEMOA et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne. Cette comparaison met en lumière les similitudes et les distinctions significatives, notamment en ce qui concerne la portée d'application, la responsabilité des acteurs, et les droits des individus concernés.En outre, l'étude examine la mise en œuvre pratique de ces réglementations, en se penchant sur le rôle des acteurs clés notamment les autorités de contrôle, les responsables de traitement, des Organisations de la Société Civile (OSC) ainsi que les personnes protégées de chaque État. Elle analyse les défis auxquels sont confrontées les autorités de contrôle et les politiques de coopération visant à renforcer l'effectivité du droit des données personnelles.Enfin, la thèse explore les limites de ce droit des données personnelles, notamment son interaction avec les politiques publiques dans le domaine des télécommunications et les enjeux liés à la cybercriminalité.Dans l'ensemble, ce travail offre une vision complète et nuancée du droit des données personnelles au sein de l'UEMOA, mettant en lumière les motivations, les réalisations, les obstacles et les perspectives dans un contexte juridique africain en constante évolution. Il constitue une contribution significative à la compréhension de la protection des données personnelles dans le contexte africain sur le plan juridique.

    Romain Demangeon, Les concours de police, thèse soutenue en 2020 à Université de Lorraine sous la direction de Olivier Renaudie et Christophe Fardet, membres du jury : Anne-Laure Girard (Rapp.), Hélène Hoepffner (Rapp.)    

    Par concours de police, il faut entendre articulation des rapports entre les différentes polices qui peuvent exister en France. Ainsi, l’objet de mes recherches se subdivise-t-il en deux parties. La première porte sur l’étude des concours fonctionnels de police alors que la seconde est consacrée aux concours organiques. L’analyse des concours fonctionnels de police examine les différentes façons de régler une éventuelle concurrence entre plusieurs polices administratives – générales et/ou spéciales. Cette approche entraine ainsi nécessairement un examen des autorités de police administrative chargées de prendre de telles mesures de police. Ce travail nous a permis de constater une grande prise en compte des hypothèses de concours par la jurisprudence avec, néanmoins, parfois, des incertitudes résultant, notamment, de l’évolution de la société et du vieillissement de certaines décisions pourtant toujours en vigueur. Les concours organiques nécessitent, quant à eux, que l’on se livre à un exposé sur l’articulation des rapports entre les différentes forces de police françaises – tant locales ou que nationales. En d’autres termes, cela implique de prendre en compte la police et la gendarmerie nationales ainsi que les polices municipales et intercommunales. Il nous a ainsi semblé opportun d’envisager les différentes possibilités données au législateur et à la jurisprudence pour tenter de prévenir tout risque de concours. L’objectif étant, in fine, d’assurer le plus efficacement possible la sécurité publique sur l’ensemble du territoire national.

  • Céline Bourquin, L'ordre juridictionnel administratif, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Alexandre Ciaudo, membres du jury : Florian Poulet (Rapp.), Coralie Mayeur-Carpentier et Anne Redondo  

    Il existe en France un dualisme juridictionnel, avec l’existence d’un ordre judiciaire et d’un ordre administratif. Au sein de cet ordre cohabite les juridictions générales (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’État) et les juridictions spécialisées (on peut en recenser une trentaine dans des domaines variés). L’enjeu de cette thèse est de définir l’ordre juridictionnel administratif, comprendre son organisation, son fonctionnement. Il renvoie à un ensemble de juridictions hiérarchisées au sommet duquel se trouve le Conseil d’État, juridiction suprême. Cet ordre juridictionnel se caractérise par son indépendance que ce soit au niveau des juridictions, que de ses membres, en raison du rôle joué par le Conseil d’État.Conjointement, à cette volonté d’indépendance, l’ordre juridictionnel cherche à s’unifier en son sein. Compte tenu du nombre de juridictions et de la variété des domaines, l’ordre administratif peut de prime abord se présenter comme un ordre disparate. Ce n’est nullement le cas, à l’initiative du Conseil d’État, il y a une extension aux juridictions administratives spéciales de certaines règles procédurales prévues par le code de justice administrative et imposées aux juridictions générales. Ces deux éléments (l’indépendance et l’unification) vont faire l’objet d’une étude approfondie et constitue les deux parties de la recherche.

    Remi Delmas, La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat et David Renders, membres du jury : Delphine Costa (Rapp.), Anne Courrèges    

    La stabilité des situations juridiques est une exigence de l’ordre juridique dérivée du principe de sécurité juridique, sous l’égide duquel elle contribue à l’État de droit. Supposant que les situations formées sur la base d’actes juridiques puissent se maintenir dans le temps et suivre un cours prévisible, elle peut entrer en conflit avec le principe de légalité qui commande, pour sa part, que les actes illégaux et les situations qu’ils fondent soient anéantis. La dialectique entre ces deux valeurs est au coeur du contentieux de la légalité, dont elle détermine les équilibres procéduraux. La période contemporaine assiste à une révision de ces équilibres en faveur de la stabilité, opérée sous l’influence du juge et du législateur, qui interroge sur l’orientation donnée au contentieux de la légalité et, plus largement, sur la place et les formes du contrôle de la puissance publique au sein de l’État de droit. Le souci de la stabilité des situations juridiques se traduit ainsi, par une prise de distance à l’égard de la conception libérale de l’intérêt pour agir en contentieux de l’excès de pouvoir, ainsi que par une plus grande attention au passage du temps dans l’examen de la recevabilité des recours. Il influence également l’office du juge de la légalité, dont les pouvoirs se sont considérablement développés afin de rechercher une conciliation optimale entre les impératifs concurrents qu’il entend satisfaire. En altérant la conception du recours et de la fonction du juge, l’exigence de stabilité des situations juridiques contribue à des évolutions majeures de la justice administrative

    Eloi Krebs, L’office du juge d’appel en contentieux administratif, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Camille Broyelle, membres du jury : Florian Poulet (Rapp.), Anne-Laure Girard, Laurence Helmlinger et Thierry Le Bars  

    L’appel occupe une place singulière au sein du système des voies de recours, qui s’exprime par une dualité de l’office du juge d’appel, à la fois juge du jugement – chargé de contrôler le bien-fondé et la régularité du jugement de première instance – et juge du litige – charge de le trancher une nouvelle fois dans sa totalité. Cette dualité de l’office du juge d’appel se traduit par l’exercice d’un pouvoir particulier, qu’il a en commun avec le juge du plein contentieux objectif : le pouvoir de réformation, qui consiste en l’annulation rétroactive du jugement et la substitution concomitante d’une nouvelle décision sur le litige. Ce pouvoir de réformation s’exerçant sur le jugement de première instance, la contestation de celui-ci constitue l’objet premier de l’appel. Les conditions de recevabilité de l’appel, relatives tant à l’intérêt et à la qualité à agir qu’à la formulation des conclusions et des moyens, s’ordonnent à partir du jugement. La contestation du jugement doit aboutir à la suppression de sa force obligatoire, en vue de permettre le remplacement de la solution du litige par le procédé de la réformation. Investi de pouvoirs identiques à ceux du premier juge, le juge d’appel est en mesure de trancher une nouvelle fois le litige en substituant sa propre décision au jugement de première instance, le cas échéant au vu d’éléments nouveaux produits devant lui et en tenant compte de l’évolution du litige. Par l’exercice de ce pouvoir, le juge d’appel est en mesure de donner un effet utile à son intervention, assurant tant la correction des erreurs des premiers juges que le règlement définitif du litige.