Présentation

Pour intégrer la fonction publique, le principal mode d'accès consiste en la réussite à un concours administratif, qui vise à assurer aux citoyens l'égal accès aux emplois publics. Pourtant, les employeurs publics recrutent de plus en plus d'agents sous contrat. Ces agents n'avaient ni le statut de fonctionnaire, ni aucun autre statut particulier.

Un élargissement significatif du recours aux contractuels est promu ces dernières années par un ensemble de politiques publiques. Un statut de « contractuel de la fonction publique » a dès lors pris corps, le contrat représentant une manière simple pour les administrations de satisfaire ses besoins de recrutement et de gestion de personnels.

La réforme de la fonction publique annoncée en 2018, dans le cadre du plan action 2022, vise, entre autres, à une généralisation du contrat dans la fonction publique.

La contractualisation dans la fonction publique perturbe ainsi sa logique même et par extension, celle du service public. C'est la raison pour laquelle il convient de s'interroger sur la ou les gestion(s) des ressources humaines dans la fonction publique.

Programme

14h Ouverture
Olivier Lutun, doyen de la Faculté de droit, économie, gestion, Université Polytechnique Hauts-de-France

14h15 Présentation du master 2 Droit public des affaires, spécialité contrats publics
Olga Mamoudy, professeur agrégé de droit, directrice du master, Université Polytechnique Hauts-de-France

14h30 Questionnements autour de la gestion des contractuels dans la fonction publique
Représentants des étudiants du master, Université Polytechnique Hauts-de-France

14h50 Action 2022 et fonction publique
Jean-François Boudet, maître de conférences (HDR) droit public, université Paris Descartes

15h10 Table ronde avec Mohammed Abdoune, secrétaire général, sous-préfecture de Valenciennes
Stéphane Autin, directeur général des services, commune de Bouchain
Franck Masurelle, directeur du Centre hospitalier EHPAD « Résidence les fleurs de la lys », Comines
Justine Rémy, directrice du Service des affaires juridiques, Université Polytechnique Hauts-de-France
Karine Wiart, responsable de la gestion des enseignants et rémunérations complémentaires, Université Polytechnique Hauts-de-France

16h30 Pause

16h45 Le contentieux des contractuels : point de vue des avocats
Laurie Freger, avocate au barreau de Valenciennes

17h05 Le contentieux des contractuels : point de vue du juge
Laurent Domingo, maître des requêtes au Conseil d'Etat

Rencontre organisée par les étudiant(e)s du master 2 Droit public des affaires - Contrats publics, dans le cadre du cours assuré par Monsieur Boudet, MCF HDR droit public.

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