Eve Dubus, La contribution des juridictions administratives contrôlées à l'élaboration de la jurisprudence administrative, mare & martin, 2024, Bibliothèque des thèses, 673 p.
Alors que, dans l'ordre juridictionnel judiciaire, la contribution des tribunaux et des cours à l'élaboration de la jurisprudence est aisément admise, la doctrine publiciste dresse majoritairement le constat d'un Conseil d'État qui serait l'initiateur exclusif des règles prétoriennes. Toutefois, les juridictions administratives contrôlées tranchent 97 % des litiges dont elles sont saisies de manière définitive. Par ailleurs, les jugements et arrêts des juridictions administratives contrôlées sont désormais accessibles et de plus en plus commentés par les membres de la doctrine organique et universitaire. Persister à étudier le phénomène jurisprudentiel sans prendre en considération ni même s'interroger sur l'éventuelle influence de la très grande majorité des décisions rendues au sein d'un ordre juridictionnel semble alors contestable. La présente étude mesure, pour le réévaluer, le rôle des juridictions administratives contrôlées dans l'élaboration de la jurisprudence administrative. Elle met au jour l'influence remarquable qu'elles exercent dans la création du droit administratif prétorien. Corrélativement, elle permet de mieux comprendre le processus complexe à travers lequel la jurisprudence administrative est créée et d'en révéler la dynamique.
Eve Dubus, Louis Feilhes, Ackiel Boudinar-Zabaleta, Gaëlle Hardy, Édouard Coulon [et alii], Un droit administratif européen: regards croisés des droits administratifs français et de l'Union européenne, Bruylant, 2022, Collection droit administratif, 220 p.
Eve Dubus, Bertrand Seiller, Fabrice Melleray, Jacques Petit, Cécile Barrois de Sarigny [et alii], La contribution des juridictions administratives contrôlées à l'élaboration de la jurisprudence administrative, 2022, 744 p.
La présente étude porte sur l’ordre juridictionnel administratif et le processus de création de nouvelles règles de droit au sein et par cet ordre. Alors que, dans l’ordre juridictionnel judiciaire, la contribution des tribunaux et des cours à l’élaboration de la jurisprudence est aisément admise, la doctrine publiciste dresse majoritairement le constat d’un Conseil d’Etat qui serait l’initiateur exclusif des règles prétoriennes. Toutefois, les juridictions administratives contrôlées (que sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et les juridictions administratives spécialisées) tranchent 97% des litiges dont ils sont saisis de manière définitive. Par ailleurs, les jugements et arrêts des juridictions administratives contrôlées sont désormais accessibles et de plus en plus commentés par les membres de la doctrine organique et universitaire. Persister à étudier le phénomène jurisprudentiel sans prendre en considération ni même s’interroger sur l’éventuelle influence de la très grande majorité des décisions rendues au sein d’un ordre juridictionnel semble alors contestable. La présente étude mesure, pour le réévaluer, le rôle des juridictions administratives contrôlées dans l’élaboration de la jurisprudence administrative. Elle met au jour l’influence remarquable qu’elles exercent dans la création du droit administratif prétorien. Corrélativement, elle permet de mieux comprendre le processus complexe à travers lequel la jurisprudence administrative est créée et d’en révéler la dynamique.
Eve Dubus, Bertrand Seiller, Le triple test de proportionnalité des mesures de police, 2017, 97 p.
Eve Dubus, « Le juge de l'exécution, juge de la moralité administrative ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°24, p. 1317
Eve Dubus, « La contribution des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la formation de la jurisprudence administrative », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°33, p. 1760
Eve Dubus, « La jurisprudence particulière des circonstances particulières »: Au sens de la décision Czabaj, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, p. 1100
Eve Dubus, « La jurisprudence particulière des circonstances particulières », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°21, p. 1100
Eve Dubus, « Qu'est-ce qu'une jurisprudence locale ? », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand, France) , 2023, n°26
Eve Dubus, « L'inefficacité des atteintes prononcées contre l’État en matière de lutte contre la pollution de l'air », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°06, p. 295
Eve Dubus, « Les frontières du contrat administratif », le 20 novembre 2025
Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de François Brenet
Eve Dubus, « L’inexécution de la chose jugée en contentieux administratif », le 02 octobre 2025
Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eve Dubus et Antoine Claeys
Eve Dubus, « Sex », le 23 juin 2025
Université d’été 2025 organisée par la Faculté de droit, Université de Poiters, 10ème édition avec Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke, Faculté de Droit de l’Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eve DUBUS, MCF, Institut de Droit public ; Pierre Jouette, MCF, Institut de Sciences criminelles et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit
Eve Dubus, « Quel avenir pour les concessions autoroutières ? », le 22 mai 2025
Conférence organisée par l'Institut de droit public de l'université de Poitiers dans le cadre du cycle de conférences sur l'avenir du droit public, sous la direction scientifique de Mme Eve Dubus et de M. Lilian Dailly, Maîtres de conférences en droit public à l'université de Poitiers
Eve Dubus, « Quel avenir pour la Constitution ? », le 10 avril 2025
Conférence organisée par l'Institut de droit public - IDP, Faculté de droit, Université de Poitiers dans le cadre du Cycle de sur l'avenir du droit public sous la direction scientifique de Mme Eve Dubus et de M. Lilian Dailly, Maîtres de conférences en droit public à l'Université de Poitiers
Eve Dubus, « Les juridictions spécialisées : bilan et perspectives », le 20 mars 2025
Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 avec l'EDPL, le CPC2, l'IEA ainsi que la Cour de cassation et le Conseil d'État sous la direction scientifique de Benjamin Ricou, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3
Eve Dubus, « Quel avenir pour l’agent public ? », le 21 février 2025
Conférence organisée dans le cadre du Cycle de conférences sur "L’avenir du droit public" par l’Institut de droit public (IDP) de l’Université de Poitiers sous la direction scientifique de Mme Eve Dubus et de M. Lilian Dailly, Maîtres de conférences en droit public à l’Université de Poitiers
Eve Dubus, « Sustainable Governance », le 05 juillet 2024
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E. Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca
Eve Dubus, « Jeux et Sport », le 24 juin 2024
9e Université d’été de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit.
Eve Dubus, « L’exécution des décisions de justice en matière climatique », le 23 mai 2024
Conférence organisée par le CRDP, Université de Lille dans le cadre du cycle "Aux frontières du droit administratif" sous la direction scientifique de Carole Gallo, Professeur de droit public, Université de Lille et François Abouadaou, ATER, Université de Lille
Eve Dubus, « Le contentieux de l’exécution des décisions de justice administrative », le 29 mars 2024
Conférence organisée par l'Association des étudiants du Master II Droit de l'action publique, Faculté de droit et sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Madame Eve Dubus, Maître de conférences en droit public
Eve Dubus, « 70ème anniversaire des tribunaux administratifs », le 15 décembre 2023
Colloque organisé par la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat.
Eve Dubus, « L'unité de la justice administrative », le 26 juin 2023
Eve Dubus, « La jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public », le 16 septembre 2022
Colloque organisé par Mme Léa Murigneux sous la direction scientifique de M.Christophe Testard - Université Clermont-Auvergne
Eve Dubus, « Un droit administratif européen : regards croisés des droits administratifs français et de l’Union européenne », le 20 mai 2021
Colloque organisé par le Centre de droit européen et le Centre de recherches en droit administratif, sous la direction de Louis Feilhes
Eve Dubus, « Rencontres du droit public », le 04 juin 2019
Journée organisée avec le soutien financier de l’Institut Cujas et de l’Institut Michel Villey
Eve Dubus, « Le juge et les questions de société », le 17 mars 2017
Colloque annuel du M2 Droit public approfondi, organisé par l'Association des étudiants du Master Droit public approfondi de l'université Paris 2 Panthéon-Assas
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