Eve Dubus

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut de Droit Public
  • THESE

    La contribution des juridictions administratives contrôlées à l’élaboration de la jurisprudence administrative, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Bertrand Seiller, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Jacques Petit (Rapp.), Cécile Barrois de Sarigny, Pascale Deumier et Anne-Laure Girard 

  • Eve Dubus, « Vice de procédure », in Louis Feilhès (dir.), Un droit administratif « européen » : regards croisés des droits administratifs français et de l'Union européenne, Bruylant, 2022, pp. 169-186   

  • Eve Dubus, « La contribution des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la formation de la jurisprudence administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 1760 

    Eve Dubus, « La jurisprudence particulière des circonstances particulières »: Au sens de la décision Czabaj, Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 1100     

    Eve Dubus, « Qu'est-ce qu'une jurisprudence locale ? », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , 2023, n°26   

    Eve Dubus, « L'inefficacité des atteintes prononcées contre l’État en matière de lutte contre la pollution de l'air », Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 295     

  • Eve Dubus, Contribution écrite au rapport « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence. Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? », Cour de cassation, 2022, 69 p.   

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