Eve Dubus

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Institut de Droit Public
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

Sustainable Governance

6juil.2024

Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E. Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca


COLLOQUE

Jeux et Sport

28juin2024

9e Université d’été de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, organisée sous la direction scientifique de Michel...


Poitiers

Poitiers

CONFÉRENCE ET CYCLE

L’exécution des décisions de justice en matière climatique

23mai2024

Conférence organisée par le CRDP, Université de Lille dans le cadre du cycle "Aux frontières du droit administratif" sous la direction...


Lille

Lille

CONFÉRENCE ET CYCLE

Le contentieux de l’exécution des décisions de justice administra...

29mars2024

Conférence organisée par l'Association des étudiants du Master II Droit de l'action publique, Faculté de droit et sciences sociales,...


Poitiers

Poitiers

COLLOQUE

70ème anniversaire des tribunaux administratifs

15déc.2023

Histoire d’une juridictionnalisation

Colloque organisé par la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat.


Paris

Paris

JOURNÉE D'ÉTUDE

L'unité de la justice administrative

26juin2023


Paris

Paris

COLLOQUE

La jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public

16sept.2022

Colloque organisé par Mme Léa Murigneux sous la direction scientifique de M.Christophe Testard - Université Clermont-Auvergne


Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand

PARUTION

Un droit "administratif" européen

Regards croisés des droits administratifs français et de l’Union européenne

Cet ouvrage offre une vision inédite de la matière qu’est le droit “administratif” européen. Il s’agit surtout de déterminer...

  Bruylant
06 / 2022

COLLOQUE

Un droit "administratif" européen : regards croisés des droits admi...

20mai2021

Colloque organisé par le Centre de droit européen et le Centre de recherches en droit administratif, sous la direction de Louis Feilhes


Paris

Paris

JOURNÉE D'ÉTUDE

Rencontres du droit public

4juin2019

Quatrième journée d’études CRDA / IMV

Journée organisée avec le soutien financier de l’Institut Cujas et de l’Institut Michel Villey


Paris

Paris

COLLOQUE

Le juge et les questions de société

17mars2017

Colloque annuel du M2 Droit public approfondi, organisé par l'Association des étudiants du Master Droit public approfondi de l'université...


Paris

Paris

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    La contribution des juridictions administratives contrôlées à l’élaboration de la jurisprudence administrative, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Bertrand Seiller, membres du jury : Fabrice Melleray (Rapp.), Jacques Petit (Rapp.), Cécile Barrois de Sarigny, Pascale Deumier et Anne-Laure Girard   

  • Eve Dubus, La contribution des juridictions administratives contrôlées à l'élaboration de la jurisprudence administrative, mare & martin, 2024, Bibliothèque des thèses, 673 p.  

    Alors que, dans l'ordre juridictionnel judiciaire, la contribution des tribunaux et des cours à l'élaboration de la jurisprudence est aisément admise, la doctrine publiciste dresse majoritairement le constat d'un Conseil d'État qui serait l'initiateur exclusif des règles prétoriennes. Toutefois, les juridictions administratives contrôlées tranchent 97 % des litiges dont elles sont saisies de manière définitive. Par ailleurs, les jugements et arrêts des juridictions administratives contrôlées sont désormais accessibles et de plus en plus commentés par les membres de la doctrine organique et universitaire. Persister à étudier le phénomène jurisprudentiel sans prendre en considération ni même s'interroger sur l'éventuelle influence de la très grande majorité des décisions rendues au sein d'un ordre juridictionnel semble alors contestable. La présente étude mesure, pour le réévaluer, le rôle des juridictions administratives contrôlées dans l'élaboration de la jurisprudence administrative. Elle met au jour l'influence remarquable qu'elles exercent dans la création du droit administratif prétorien. Corrélativement, elle permet de mieux comprendre le processus complexe à travers lequel la jurisprudence administrative est créée et d'en révéler la dynamique.

  • Eve Dubus, « Vice de procédure », in Louis Feilhès (dir.), Un droit administratif « européen » : regards croisés des droits administratifs français et de l'Union européenne, Bruylant, 2022, pp. 169-186   

  • Eve Dubus, « Le juge de l'exécution, juge de la moralité administrative ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°24, p. 1317   

    Eve Dubus, « La contribution des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à la formation de la jurisprudence administrative », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°33, p. 1760   

    Eve Dubus, « La jurisprudence particulière des circonstances particulières », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°21, p. 1100   

    Eve Dubus, « La jurisprudence particulière des circonstances particulières »: Au sens de la décision Czabaj, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, p. 1100     

    Eve Dubus, « Qu'est-ce qu'une jurisprudence locale ? », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand, France) , 2023, n°26   

    Eve Dubus, « L'inefficacité des astreintes prononcées contre l'Etat en matière de lutte contre la pollution de l'air », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°06, p. 295   

    Eve Dubus, « L'inefficacité des atteintes prononcées contre l’État en matière de lutte contre la pollution de l'air », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, p. 295     

  • Eve Dubus, Contribution écrite au rapport « La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence. Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? », Cour de cassation, 2022, 69 p.   

    Eve Dubus, Le contrat d'engagement républicain devant le juge administratif, 2024   

  • Eve Dubus, « Sustainable Governance », le 05 juillet 2024  

    Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E. Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca

    Eve Dubus, « Jeux et Sport », le 24 juin 2024  

    9e Université d’été de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit.

    Eve Dubus, « L’exécution des décisions de justice en matière climatique », le 23 mai 2024  

    Conférence organisée par le CRDP, Université de Lille dans le cadre du cycle "Aux frontières du droit administratif" sous la direction scientifique de Carole Gallo, Professeur de droit public, Université de Lille et François Abouadaou, ATER, Université de Lille

    Eve Dubus, « Le contentieux de l’exécution des décisions de justice administrative », le 29 mars 2024  

    Conférence organisée par l'Association des étudiants du Master II Droit de l'action publique, Faculté de droit et sciences sociales, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Madame Eve Dubus, Maître de conférences en droit public

    Eve Dubus, « 70ème anniversaire des tribunaux administratifs », le 15 décembre 2023  

    Colloque organisé par la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat.

    Eve Dubus, « L'unité de la justice administrative », le 26 juin 2023 

    Eve Dubus, « La jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public », le 16 septembre 2022  

    Colloque organisé par Mme Léa Murigneux sous la direction scientifique de M.Christophe Testard - Université Clermont-Auvergne

    Eve Dubus, « Un droit "administratif" européen : regards croisés des droits administratifs français et de l’Union européenne », le 20 mai 2021  

    Colloque organisé par le Centre de droit européen et le Centre de recherches en droit administratif, sous la direction de Louis Feilhes

    Eve Dubus, « Rencontres du droit public », le 04 juin 2019  

    Journée organisée avec le soutien financier de l’Institut Cujas et de l’Institut Michel Villey

    Eve Dubus, « Le juge et les questions de société », le 17 mars 2017  

    Colloque annuel du M2 Droit public approfondi, organisé par l'Association des étudiants du Master Droit public approfondi de l'université Paris 2 Panthéon-Assas