Présentation

Les jurisprudences administratives locales prospèrent et le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s'inscrit dans cette lignée. Plus précisément, il a eu l'occasion de se prononcer sur de nombreuses problématiques liées à la prévention des troubles à l'ordre public. Les exemples se multiplient, de l'affaire Dieudonné à celle de la cérémonie de remise du prix Faurisson en passant par les nombreuses décisions relatives à la crise sanitaire. Les divers acteurs du territoire se saisissent de ces décisions juridictionnelles et participent ainsi à la singularité de la justice auvergnate. Cette manifestation scientifique se propose ainsi d'identifier les particularités de la jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public et d'analyser sa réception par les principaux acteurs locaux.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs - Qu'est-ce qu'une jurisprudence locale ?
Mme Eve Dubus, Doctorante à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Première Partie - Les particularités de la jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public

Sous la présidence de M. Charles-André Dubreuil, Professeur à l'Université Clermont Auvergne 

9h20 : La proportionnalité des mesures de protection de l'ordre public, l'affaire du stade Gabriel Montpied
M. Teva Benages, Doctorant à l'Université Clermont Auvergne

Les composantes de l'ordre public, l'affaire des cirques avec animaux sauvages
Mme Léa Murigneux, Doctorante à l'Université Clermont Auvergne

La prévention de la commission d'infractions pénales, l'affaire du prix Faurisson
M. Thomas Bouet-Baricault, Doctorant à l'Université Clermont Auvergne

10h20 : Discussions et pause

L'étendue de l'examen du juge administratif clermontois, les affaires Covid-19
Mme Lucille Girard, Elève avocate

Le contrôle juridictionnel de la jurisprudence administrative clermontoise, l'affaire Dieudonné
M. Gilles Hermitte, Conseiller d'Etat, Président de la cour administrative d'appel de Lyon

11h30 : Discussion

Pause déjeuner

Seconde Partie - La réception de la jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public

Sous la présidence de Mme Anne Jacquemet-Gauché, Professeure à l'Université Clermont Auvergne 

14h00 : La réception par les collectivités locales de la jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public
Mme Fanny Dessolin, Directrice des affaires générales et institutionnelles à la Ville de Clermont-Ferrand

La réception par l'autorité préfectorale de la jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public
Mme Carine Trimouille, Première conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

La réception par l'avocat de la jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public
Me Anne Marion, Avocate au barreau de Clermont-Ferrand

15h00 : Discussions et pause

La dimension politique de la jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public
M. Antoine Carpentier, Doctorant à l'Université Clermont Auvergne

Le traitement médiatique de la jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public
M. Simon Berthon, Doctorant à l'Université Clermont Auvergne

16h00 : Propos conclusifs - Existe-t-il une jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public ?
M. Christophe Testard, Professeur à l'Université Clermont Auvergne

16h30 : Clôture

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