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97828027711421


Parution : 06/2022
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-7114-2
Site de l'éditeur

Un droit "administratif" européen

Regards croisés des droits administratifs français et de l’Union européenne

Études coordonnées par Louis Feilhes

Présentation de l'éditeur

L’ouvrage regroupe les contributions du colloque, organisé à l’Université Panthéon-Assas en mai 2021, portant sur une recherche comparative entre les droits administratifs français et de l’Union européenne. Les influences respectives entre ces deux droits sont certes largement étudiées, voire connues. Cependant, aucun travail global, cherchant à mettre en parallèle les deux disciplines, n’a été proposé. En cela, cet ouvrage offre une vision inédite de la matière qu’est le droit “administratif” européen. Il s’agit surtout de déterminer si le droit administratif français et le droit de l’Union européenne font face aux mêmes problèmes, tendent à y apporter les mêmes solutions et produisent les mêmes résultats. De cette façon, ces deux disciplines juridiques s’apprécient sous un regard nouveau et original, susceptible de faire apparaître des similitudes ou des différences insoupçonnées entre elles.

À la suite d’une brève introduction sur l’intérêt de cette démarche, les contributions proposent de traiter des thèmes liés aux actes de l’administration (Partie 1) et au contentieux de ces actes (Partie 2) .

Principalement destiné à un public universitaire, un tel ouvrage peut également présenter des thèmes de réflexion pour les professionnels, notamment travaillant dans les administrations française et européenne.

Préface de Fabrice Picod et Benoit Plessix. L’ouvrage rassemble les contributions de : Loriane Alem, Ackiel Boudinar-Zabaleta, Édouard Coulon, Eve Dubus, Pauline Dupont, Gaëlle Hardy, Georgios Naziroglou et Louis Valduga.

 

Sommaire

Préface

Introduction. Intérêt d’une comparaison entre le droit administratif français et le droit administratif de l’Union européenne

PARTIE 1 – Actes de l’administration

Chapitre 1. Acte réglementaire
Chapitre 2. Sanction administrative
Chapitre 3. Acte administratif frauduleux
Chapitre 4. Accès aux documents administratifs

PARTIE 2 – Contentieux des actes de l’administration

Chapitre 5. Acte susceptible de recours
Chapitre 6. Droit au juge et recours pour excès de pouvoir : une conciliation envisageable en comparaison du recours en annulation
Chapitre 7. Vice de procédure
Chapitre 8. Le juge face au pouvoir discrétionnaire de l’Administration

Droit administratif  70,00 €

Un droit
Actes du colloque Un droit "administratif" européen : regards croisés des droits administratifs français et de l’Union européenne du 20 mai 2021.

Colloque organisé par le Centre de droit européen et le Centre de recherches en droit administratif, sous la direction de Louis Feilhes

Document

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