Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement. Tout y est : l'étude de la loi pénale (principes fondamentaux) de l'infraction (classification, éléments matériel et moral), de la responsabilité pénale (personnes physiques et morales), des peines (diversité, fixation...). Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit pénal général dispensé en 2e année de Licence droit (L2), intègre les dispositions de droit pénal de fond issues du Code de la justice pénale des mineurs qui est entré en vigueur le 30 septembre 2021.

L'ETUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT PENAL ET LA RECHERCHE DE LA VERITE CONDUIT A UN DOUBLE CONSTAT. LA DEMONSTRATION DE LA VERITE APPARAIT D'ABORD COMME UNE ORIENTATION MAJEURE DE LA PROCEDURE PENALE. L'ORGANISATION INQUISITORIALE DU PROCES ET LA DIVERSITE DES MOYENS HUMAINS ET PROCEDURAUX SONT AUTANT DE REFLETS DE CETTE PREOCCUPATION CONSTANTE DE LA PROCEDURE, MEME SI CETTE QUETE, ENSERREE PAR DE NOMBREUSES CONDITIONS, NE PEUT S'AUTORISER AUCUN ABSOLUTISME. MAIS PARALLELEMENT, LE DROIT PENAL RECELE MULTIPLES INDICES D'UNE RENONCIATION A LA RECHERCHE DE LA VERITE. LA JUSTICE PENALE, EN FAISANT PREVALOIR D'AUTRES PRIORITES TELLES L'EQUITE OU LA CELERITE DU PROCES, S'ELOIGNE DE SON OBJECTIF PREMIER POUR LAISSER PLACE TANTOT A UNE VERITE TRANSFIGUREE, TANTOT A UNE VERITE DEFIGUREE. LA QUESTION ESSENTIELLE EST ALORS CELLE DE LA PLACE, AU SEIN DE LA HIERARCHIE DES NORMES, DU DEVOIR DE RECHERCHE DE LA VERITE. LA NATURE JURIDIQUE DE CE DEVOIR NE POURRAIT-ELLE PAS ETRE CELLE DE PRINCIPE GENERAL DU DROIT ?

Université d’été 2025 organisée par la Faculté de droit, Université de Poiters, 10ème édition avec Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke, Faculté de Droit de l’Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eve DUBUS, MCF, Institut de Droit public ; Pierre Jouette, MCF, Institut de Sciences criminelles et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

Organisé par l'ISCRIM, Université de Poitiers, et l'ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Julien Lagoutte et Romain Ollard

XXIVèmes journées d’étude organisées par l’Institut de sciences criminelles - ISC, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Laurence Leturmy

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université de Poitiers, et l'Université Roma Tre sous la direction scientifique de Federica Rassu, Université de Poitiers

Organisé par l'EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse Pasquale Paoli avec le soutien de l'ENM, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, et l'Ecole des avocats de Corse

8e édition de l'Université d’été "Facultatis Iuris Pictaviensis" de l'Université de Poitiers organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

Organisé par le Département Droit et transformations sociales - DETS- Université de Bordeaux

Organisée par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, PR, ERDP et Adrien Lauba, MCF, IHD

XXIIIèmes journées d’études de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, organisées sous la direction de Benardette Aubert et Laurent Desessard

Organisé par l’ISCrim’ - Institut de Sciences Criminelles, Université de Poitiers sous la direction de Laurence Leturmy et Jérôme Bossan

Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.

Colloque de restitution de l’ouvrage publié sous la direction de Sébastien Pellé, organisé par l’Institut de droit privé, l’IRDEIC, l’Institut de criminologie Roger Merle et l’IEJ, Université Toulouse Capitole.

XXIe journée d’études de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers

Charles Lucas (1803-1889) et Louis Mathurin Moreau-Christophe (1797-1881) sont des hauts fonctionnaires de l'Inspection générale des prisons auprès du ministère de l'Intérieur. Ils jouent un rôle de premier ordre dans la réforme pénitentiaire débattue au XIXème siècle. Ainsi, sous la monarchie de Juillet, participent-ils activement à la conception et à la mise en place du nouveau système d'exécution des peines. D'une part, ils confirment la place centrale de l'emprisonnement et de son application cellulaire dans l'échelle des peines. Les deux hommes s'opposent toutefois farouchement sur l'étendue de l'isolement en cellule et de ses modalités pratiques. D'autre part, ils oeuvrent en faveur d'une administration centralisée ayant une pleine autorité sur les maisons centrales et les prisons départementales. Charles Lucas et Louis Mathurin Moreau-Christophe sont les auteurs d'une littérature féconde. Ce travail donne à voir deux autres corpus méconnus de leur engagement dans cette réforme pénitentiaire. D'abord, leurs interventions au sein du Conseil des inspecteurs généraux des prisons, organe de conseil auprès du ministre de l'Intérieur sous la monarchie de Juillet. Ensuite, leurs rapports d'inspection relatifs aux prisons départementales dont les archives départementales françaises conservent des traces. La lecture de ces trois sources montre que Charles Lucas et Louis Mathurin Moreau-Christophe interviennent aussi bien dans la conception, l'élaboration et l'exécution des règlementations des prisons.

Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors que la peine est un attribut fondamental de l'État souverain. Cet attachement, inévitable, est problématique lorsqu'il conduit à présenter le droit des peines internationales comme simpliste. Privé d'échelle de peines, ce droit serait en partie dénué de fondement philosophique. En outre, l'appréciation de la peine par le juge révèle un certain désordre. Cet exposé, superficiel, trouve son point culminant dans la présentation d'un droit où la conformité aux principes du droit pénal, telle la légalité des peines, est défaillante. Finalement, les peines seraient un moyen au service d'un droit singulier, lui-même fondé sur la lutte contre l'impunité, nécessaires, mais sans réflexion préalable sur les caractères qu'elles doivent revêtir en droit international pénal.Étudiée dans une double perspective, la norme et le juge, la détermination des peines internationales se présente comme un modèle singulier. La nomenclature des peines procède de choix complexes, propres au droit international pénal. De même, le choix de la peine par le juge doit tenir compte d'une certaine diversité. Malgré l'existence d'un cadre juridique commun, il est impératif de ne pas faire abstraction de la variété des juridictions et des situations à juger. La thèse, qui ambitionne de donner de la rationalité, suggère que le droit doit tendre vers plus d'autonomie et se déconnecter autant que possible des conceptions internes du droit de punir. Se posent néanmoins certaines difficultés de lisibilité et d'adaptation dont il s'agit de tenir compte dans les aménagements suggérés. La prévision de nouvelles peines ainsi que la création d'Éléments des peines préservent tout à la fois la singularité du droit international pénal, en se détachant, autant que possible, des mécaniques internes.

«Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait». C'est en ces termes qu'a été consacré, à l'article 121-1 du code pénal, le principe, d'origine prétorienne, de la responsabilité pénale personnelle. Nonobstant une rédaction maladroite, il ne saurait exister de doute quant à la compréhension de cette disposition. Le principe signifie que chacun ne peut être pénalement responsable qu'en raison d'un fait qui lui est personnel. Le fait nécessaire à l'engagement de toute responsabilité pénale s'envisage sans difficulté comme un fait de commission d'une infraction. Il peut, toutefois, également s'entendre comme un fait de participation.Lors de situations génératrices de responsabilité, la détermination du fait imputable au responsable peut s'avérer délicate. Il en est ainsi des infractions commises au sein des entreprises, ou par un organe ou un représentant de personne morale. Tel est également le cas lorsqu'une infraction résulte d'une action de groupe. Néanmoins, en raison de l'omniprésence d'un fait propre au responsable, ces situations, relatives tant au fait d'autrui qu'au fait collectif, s'analysent plus opportunément comme des dérogations apparentes ou des atténuations partielles au principe.

Le droit de l'exécution des peines est un droit récent. Ce droit vise à encadrer l'exécution de la sanction prononcée par les juridictions de jugement en raison de l'infraction commise par le condamné. Ces règles permettent de concrétiser les fonctions de la peine qui sont de sanctionner et d'amender le condamné. Pour que ce droit soit efficace, il faut qu'il permette d'individualiser la peine, c'est-à-dire d'adapter l'exécution de la peine à l'évolution du condamné.La redécouverte du concept de dangerosité a amené le législateur à créer des mesures de sûreté. Ces mesures ne sont applicables qu'à un nombre restreint de condamnés. La systématisation des condamnés concernés par de nouvelles mesures de droit de l'exécution des peines, ainsi que des conditions procédurales supplémentaires, amène au constat que l'individualisation de la peine se fait par la catégorisation des condamnés. Le législateur choisit d'adapter les procédures du droit de l'exécution des peines aux catégories de condamnés qu'il estime être dangereux.Cette nouvelle approche de l'exécution de la peine interroge tant sur ses fondements théoriques que sur son efficacité pratique.

L'âge est une notion que chacun comprend presque aisément, tout au moins intuitivement, mais que le droit semble avoir du mal à saisir. Le mot « âge » ne figure pas en effet dans les index des codes pénal et de procédure pénale. Cette indifférence n'est toutefois qu'apparente. Une analyse approfondie des textes répressifs révèle que le législateur pénal fait fréquemment référence à des seuils d'âge, le plus souvent à propos des mineurs. S'il est vrai qu'un droit spécial est prévu pour les mineurs délinquants en raison de leur âge, l'influence de ce dernier ne se réduit pas à ce seul aspect. On remarque en effet qu'au-delà de la minorité, le critère de l'âge, qu'il s'agisse de celui de l'auteur ou de la victime d'une infraction, est pris en compte par le législateur dans le cadre du traitement pénal ; un constat qui s'impose tant dans le droit de l'exécution de la peine que dans la création d'incriminations visant à protéger des personnes que le législateur juge vulnérables en raison de leur âge. Reste que le législateur ne définit pas « la personne vulnérable » de sorte qu'on se demande à quel âge peut-on estimer qu'une personne le devient ? Par ailleurs, même en droit des mineurs où l'âge est l'une des conditions essentielles du prononcé de la réponse pénale, il distingue, sans s'en expliquer, plusieurs seuils d'âge avant la majorité pénale. Se pose alors la question de savoir pourquoi le législateur ne détermine-t-il pas un âge unique pour les mineurs ? Pourquoi choisit-il tel seuil d'âge plutôt que tel autre ? Qu'est ce qui explique la différence de traitement entre les différentes catégories de mineur ?

La négligence est l'une des formes les plus fréquentes de maltraitance sur mineurs qui est pourtant la moins repérée. C'est également la forme de maltraitance qui a le plus fort impact sur le développement de l'enfant. La pédopsychiatrie s'est structurée à partir de la pédopsychiatrie légale, de l'observation des mineurs délinquants mais aussi des mineurs en danger dont les enfants négligés. Cependant, autour des années 2000, on a observé une disjonction de la pédopsychiatrie et de la justice avec un recentrage de la pédopsychiatrie - dans un courant neuro-scientifique et médico-technique - sur des pathologies très médicales, comme du neurodéveloppement. La pédopsychiatrie a ainsi moins investi le champ de l'enfance en danger. Depuis, quelques années, on observe un regain d'intérêt de la pédopsychiatrie en France pour ce sujet. Dès lors, l'on peut se demander quelle est la place du pédopsychiatre auprès de l'enfant négligé. Dans une première partie nous présentons l'enfant négligé pour le droit et la pédopsychiatrie. A partir des droits et besoins fondamentaux des enfants, nous définissons la négligence - en creux comme "l'absence de soins adaptés pour le développement de l'enfant"- , ses caractéristiques et ses conséquences. Nous exposons le traitement pédopsychiatrie de l'enfant négligé dans son écosystème - allant du repérage, à la clinique spécifique et aux soins - et le traitement judiciaire comprenant la protection de l'enfant et la pénalisation du parent. La deuxième partie est consacrée à des observations de terrain, d'une part des vignettes cliniques et d'autre part une enquête auprès des pédopsychiatres, des juges des enfants et de l'ASE de deux départements, les Bouches-du-Rhône et la Vienne. Ces observations permettent de mesurer les difficultés du parcours des enfants négligés confiés et l'importance d'un travail concerté et partenarial dans leur écosystème. Enfin, dans une dernière partie, nous dégageons des perspectives à la lumière de la littérature et des observations de terrain, pour permettre au pédopsychiatre de (re)trouver auprès de l'enfant négligé, à travers une intervention précoce et coordonnée, éventuellement dans des dispositifs spécifiques mais aussi en participant à un espace de réflexion interdisciplinaire sur la négligence et ses effets.

Cette étude met en évidence les mécanismes par lesquels le lien de parenté est pris en compte dans les droits pénaux français et iranien. D'une part, le lien de parenté a des incidences sur la poursuite pénale. À cet égard, il constitue soit une condition préalable à l'infraction - que celle-ci sanctionne le non respect d'une obligation , d'une interdiction ou l'atteinte à un droit - soit un obstacle à la poursuite pénale, en cas d'immunité familiale ou d'utilisation du droit de correction. D'autre part, le lien de parenté a des incidences sur la modularité de la peine. . .

Le droit libanais a toujours connu la responsabilité pénale des personnes morales. Les termes de l'article 210 existent depuis l'entrée en vigueur du 1er code pénal libanais en janvier 1944. La source de cette responsabilité figurait dans les textes de loi transmis à partir des articles 89 alinéas 7 et 116 alinéa 2 du projet de loi portant la modification du code pénal français de 1934. Depuis lors, les termes simples, mais relativement flous, de l'article 210, n'avaient subit aucune modification. En contrepartie, le législateur français avait attendu jusqu'à 1994 pour intégrer cette responsabilité dans l'article 121-2 du code pénal. Ce dernier a subi depuis lors de nombreuses modifications. Nous tenterons d'apporter des suggestions au législateur libanais à la lumière de la riche expérience du législateur français, en évitant les erreurs d'interprétation des textes de loi libanaise et en se basant sur les résultats obtenus par notre étude jurimétrique menée au niveau de la jurisprudence libanaise.

Partagé entre deux ordres de juridictions, le contentieux de l'éxécution de la peine privative de liberté n'a d'existence véritable que depuis une vingtaine d'année. Auparavant et hormis quelques exceptions - la plus notable étant l'engagement de la responsabilité de la puissance publique - les recours des condamnés à une peine privative des libertés, qu'il s'agisse de recours contre une décision de l'administration pe��nitentiaire ou contre une décision d'aménégement de la peine, restent irrecevables. Pendant longtemps, ce contentieux se réduit au choix du juge compétent. Depuis, se pose de façon plus fondamentale la question du régime applicable à un tel contentieux. . .

Le tueur en série n'agit pas sans mobile : son passage à l'acte meurtrier obéit à une pulsion spécifique. Les motivations d'un tueur de type sériel sont à rechercher dans les replis de son psychisme pathologique. Chacun de ses gestes et chaque mot qu'il portera ultérieurement sur les homicides commis peuvent être décryptés à travers le prisme - notamment - de la criminologie et de la psychopathologie. En amont, nous sommes amenés à nous pencher sur la biographie de ces criminels atypiques ; en aval, il convient de nous interroger sur leur devenir en détention et sur leur accessibilité aux soins, à l'aune de la notion de dangerosité. La première partie de cette étude pose les jalons de l'analyse criminelle et comportementale, jalons qui servent, dans une deuxième partie, à étudier six criminels français. La troisième partie est un essai d'approche méthodologique à l'usage des praticiens : officiers de police judiciaire, magistrats, avocats et psychiatres.

Les temps de la procédure pénale se caractérisent par leur diversité, qui tient essentiellement à la recherche d'un équilibre entre les deux impératifs du procés, que sont l'efficacité de la répression des infractions et la protection des personnes intéressées à la procédure. Cette recherche d'équilibre conduit à réformer de nombreux délais aux fins de protection du justiciable. Des temporalités encadrant l'exécution des mesures coercitives furent ainsi réduites pour améliorer la protection de la liberté. D'autres furent allongées afin de renforcer les droits de la défense. La nécessité de concilier ces temps protecteurs aux nécessités de la répression conduit toutefois à les aménager ou à limiter la sanction de leur méconnaissance. Elle justifie également l'instauration de temps dérogatoires lorsque sont en cause certaines infractions. Elle emporte enfin une accélération des temps chronologiques du procès que sont l'enquête, la poursuite, l'instruction et le jugement, du fait de leur contraction ou de leur disparition. Malgré le souci permanent de garantir l'équilibre entre l'objectif d'efficacité répressive et la protection du justiciable, la multiplication de ces aménagements et les insuffisances de leur réglementation soulèvent des interrogations sur l'effectivité de la conciliation recherchée.

Le parallèle entre assurance et droit pénal peut paraître surprenant tant ces disciplines semblent opposées. Pourtant, l'étude de ces matières dans le contexte des contraintes environnementales imposées aux entreprises met en relief de nombreux points communs. Guidées par une même philosophie, elles usent des mêmes moyens pour parvenir aux mêmes fins parmi lesquelles la prévention. Dans le cas de survenance d'un dommage environnemental, elles se complètent. Elles permettent donc à l'entreprise, auteur potentiel de dommages, de rendre le risque environnemental contrôlable. Pour autant, elles ne parviennent pas à neutraliser tout risque, soit du fait d'une insuffisance ou imperfection qui leur est propre, soit du fait de contraintes extérieures liées aux risques eux-mêmes. Ce sont alors les victimes qui en pâtissent.

La peine est au cœur des politiques pénales. Parfois trop légère, parfois emprunte d'une trop grande sévérité, elle ne cesse d'évoluer au gré des courants politiques, modifiant chaque fois l'ensemble d'un système toutefois fragile. En 2005, le Code pénal fixe les objectifs de la peine sous la forme d'un compromis nécessaire mais dont les fonctions sont claires, parmi lesquelles la « nécessité de favoriser l'insertion ou la réinsertion sociale du condamné ». Dès lors, l'ensemble du système de sanction est pensé afin d'assurer l'équilibre entre sens et fonctions de la peine, tendant infailliblement vers la réinsertion sociale des personnes prises en charge.Ce travail de réflexion s'applique à analyser le respect de ces compromis au sein du système de pénalité français, de l'élaboration des politiques pénales à leur application au cœur de la société. A ce titre, de nombreux instruments sont utilisés pour assurer la mise en place d'un processus encourageant les personnes placées sous-main de justice à investir ou réinvestir le pacte social. Pour ce faire, il convient de s'intéresser à l'ensemble de ces instruments et leur coexistence afin d'en comprendre les mécanismes et les points d'achoppement.De la politique pénale à la peine d'emprisonnement, la punition et son système, tant de prononcé que d'exécution, se révèle le premier instrument favorisant la réinsertion sociale des personnes placées sous-main de justice. A ce titre, l'analyse des nouveaux objectifs dévolus à la peine, des conditions de jugement ou des conditions d'exécution de la peine prononcée s'intègre à la réflexion entourant l'objectif de réinsertion sociale de la peine d'emprisonnement.En outre, 44 000 agents interviennent dans l'ensemble de ce processus. Ils représentent à ce titre les acteurs principaux de la peine dès lors qu'ils participent à son effectivité et son efficacité. L'étude de leurs conditions de travail, des outils mis à leur dispositions et de leur culture professionnelle s'impose pour comprendre qui sont les intermédiaires entre la théorie de la réinsertion sociale et sa réalisation. Une étude globale de l'ensemble des instruments favorisant le cheminement vers la réinsertion s'impose ouvrant ainsi la voie à l'intérêt de la coopération entre le service public dédié à l'exécution des peines et l'ensemble des acteurs prenant part à la prise en charge des personnes placées sous-main de justice. Ces intervenants dans le parcours de l'exécution des peines tendent à se multiplier et se diversifier. Ils interrogent à la fois quant à leur place mais également quant à leur incident sur le processus de réinsertion sociale notamment concernant l'adéquation entre les attentes et les compétences apportées par l'ensemble de ces membres. Entre théorie du droit et pratique professionnelle, ce travail de recherche entreprend de mettre en lumière les dispositifs visant à favoriser la réinsertion sociale des personnes placées sous-main de justice et leur application. Il se nourrit de la problématique particulière des condamnés à de courtes peines d'emprisonnement. Devenus les nouvelles cibles des politiques pénales, notamment à l'issue de la loi de programmation de la justice de 2019, ils apparaissent pourtant peu au cœur du système de politique criminelle. Pourtant parmi les plus prononcées et couvrant l'intégralité des besoins et des instruments de l'exécution des peines, les personnes placées sous-main de justice condamnées courtes peines d'emprisonnement sont également les plus affectées par les dysfonctionnements du système. C'est la raison pour laquelle il devient nécessaire de penser le système dans sa globalité afin que l'ensemble des objectifs et des fonctions de la peine s'impose y compris aux courtes peines d'emprisonnement.

Le procès pénal est régi par des règles procédurales fondamentales reconnues à chaque accusé, qu’il soit majeur ou mineur. A priori les mineurs auteurs d’infractions pénales doivent ainsi bénéficier des mêmes droits procéduraux que ceux accordés aux délinquants majeurs. Ces droits procéduraux doivent toutefois être, en tant que de besoin, adaptés à leur qualité de mineur. Ils doivent également être complétés de droits spécifiques résultant de cette qualité même. En raison de ses capacités cognitives et de son développement inachevé, le mineur a, en effet, des besoins spécifiques qui nécessitent une refonte de ces règles procédurales. Il peut s’avérer inéquitable de traiter les mineurs de la même façon que les délinquants majeurs puisque leur état de minorité ne pourra, alors, être compensé. L’appréciation de la procédure pénale applicable au mineur se trouve dès lors tiraillée entre deux mouvements apparemment contradictoires : d'un côté la minorité pourrait justifier l'existence d'une procédure dérogatoire rompant avec les droits et principes fondamentaux de droit commun, d'un autre côté ces mêmes droits et principes ne plieraient pas en présence d'un auteur des faits mineur. Pour parvenir à l’équité de la procédure pénale, la priorité donnée à un droit ou à un principe à un autre doit reposer sur une démonstration objective qui ni ne s’altère au gré des politiques pénales, ni ne se dévoie au profit d’intérêts multiples. Cette démarche conduit à aborder l’équité de la procédure pénale applicable au mineur sous deux prismes : il convient, d'une part, de comprendre le mineur pour conforter son droit à un procès pénal équitable et, d’autre part, de l’accompagner pour garantir sa participation effective au procès.

La garde à vue est toujours un sujet d'actualité aussi, l'évoquer selon l'angle des garanties, permet d'exorciser ce que la notion par elle-même renferme d'obscurité et d'incertitude. Leur identification au travers du cadre juridique, puis envisagées relativement aux droits de la personne, a mis en relief les points communs mais plus encore, la différence entre les législations française et jordanienne. Pour la première, la caractéristique principale tient à son évolution, sous la pression des instances européennes, vers un procès plus équitable, les droits de la personne s'affermissant. La seconde, pèche par des règlementations insuffisantes, dominées par l'intérêt général et la manifestation de la vérité, au détriment des droits de la personne. Une protection efficace des garanties, pendant la mesure privative de liberté avant jugement, passe par l'examen de leur contrôle par des moyens humains et techniques, toujours en droit comparé. Deux mots résument les effets de ce contrôle, pour les deux droits, ils sont instables et théoriques. L'équilibre à trouver, entre les nécessités de l'enquête pour confondre les auteurs de l'infraction et la protection de la personne gardée à vue, s'avère complexe et fluctuant, quelquefois en fonction d'un contexte d'insécurité. Le droit français sans offrir la panacée absolue d'une législation importante sur la garde à vue devrait permettre de guider la réflexion jordanienne, à partir de ses réussites, mais aussi de ses manques vers une formalisation plus importante dans son Code de procédure pénale, et le souci d'une adaptation conforme à ses valeurs culturelles.

L'étude du droit français en matière de preuve corporelle ou par l'image personnelle s'impose pour plusieurs raisons. Les modes de preuve et de recherche de la vérité en matière pénale ont connu ces dernières années un profond renouvellement sous l'influence des progrès scientifiques et techniques. Ces progrès poussent le législateur et la jurisprudence à renforcer le répertoire des actes d'administration de la preuve pénale, en acceptant des moyens de la preuve touchant l'apparence (l'image sonore ou visuelle), ou les tissus (le corps) de l'être humain lui-même. Cela fait de l'être humain non seulement un sujet de droit, mais aussi un objet dans le droit de la preuve en matière pénale.Si la rédaction du Code de procédure pénale vise initialement les moyens de preuve les plus classiques comme le témoignage, la volonté législative d'intégrer les moyens d'investigation les plus modernes dans l'arsenal des enquêteurs se manifeste clairement, notamment en matière de preuve corporelle ou de preuve par l'image personnelle. Dans ce cas, le législateur les adopte de manière générale, ou dans le cadre de la lutte contre certaines formes de criminalité.Cette évolution ne va pas sans interroger les principes qui gouvernent le droit de la preuve en matière pénale. Si la liberté de la preuve peut être un moteur du développement des procédés techniques et scientifiques, elle rencontre d'autres principes qui imposent la recherche d'un équilibre entre la volonté affirmée d'une répression efficace et la nécessité de respecter dans le même temps les droits et libertés des personnes mises en cause. De sorte que les mutations dans le domaine probatoire ne trouveront une pleine légitimité que dans le respect de la présomption d'innocence, de la dignité corporelle et de l'intimité privée du corps, ainsi que de la personne, du droit à l'image, ou encore de la loyauté dans la recherche des preuves en matière pénale.

Depuis les travaux de Pinel à la fin du XVIIIème, l'orientation du malade mental criminel s'est faite dans la recherche d'un juste équilibre entre soin et peine, plaçant l'expertise psychiatrique pénale au centre du dispositif judiciaire. Ces dernières années, de nombreuses critiques ont émergé à l'encontre de l'expert psychiatre et de l'institution psychiatrique, tandis que de nouvelles préoccupations sécuritaires envahissaient nos sociétés. Dès lors, la tentation de criminaliser le malade mental, marqué du sceau de la dangerosité, grandit, tandis que l'article 122-1 révèle davantage l'ambiguïté de son second alinéa. Afin de mieux appréhender cette population de malades mentaux criminels, cette thèse s'articule sur deux démarches complémentaires. L'une détermine le cadre socio-historique de la recherche, l'autre est une étude descriptive rétrospective sur l'application de l'article 122-1 second alinéa. L'analyse des résultats à l'aune de cette double lecture permet de tracer plusieurs pistes de réflexions pour une réactualisation intégrative dynamique et cohérente de l'articulation santé-justice.

À rebours de l'enseignement des historiens, selon lequel les sociétés se pacifient à mesure que leurs mœurs s'affinent, notre société contemporaine semble en proie à une violence omniprésente. Pour autant, ni le scientifique ni le profane n'est véritablement dans l'erreur, car la notion de violence revêt une dimension subjective qui la rend susceptible de variations considérables selon les époques et les communautés. Cette subjectivité dont est empreinte la notion, le droit pénal, ne s'en accommode que difficilement. Fidèle aux principes qui le fondent, et le préservent de l'arbitraire, le droit pénal se doit de définir avec clarté et précision les comportements qu'il entend réprimer. Or, pas plus que la jurisprudence, le législateur n'a pris soin de définir la notion de violence. Pourtant, celle-ci irradie le Code pénal et connaît de surcroît un emploi inflationniste au sein de l'hémicycle, comme en témoigne la répression des violences routières, conjugales, urbaines, scolaires, sportives… S'il est de son office d'encadrer les évolutions de la société, le droit pénal ne doit cependant pas en accompagner les dérives avec bienveillance. Ne serait-ce parce qu'en matière de violence, il souffrirait immanquablement de se voir reprocher celle qui, originellement, est la sienne

L’évocation de la peine patrimoniale appelle l’évidence d’une réalité concrète : celle d’une peine qui ne frappe pas le corps du condamné mais ses biens. Suivant une démarche originale et rigoureuse, la présente thèse jette les fondations scientifiques et juridiques d’une véritable notion, pointée par cette évidence. Partant, elle tente également de résoudre son essence et sa fonction. Elle révèle les étapes de la construction historique de la peine patrimoniale et montre que les origines de la peine, elle-même, sont d’ordre patrimonial. L’auteur relève la permanence de la fonction de restauration et l’importance qu’ont pu revêtir les fonctions politiques et budgétaires assignées à la peine patrimoniale. Par une étude du droit en vigueur, il rend compte de la pertinence de cette notion, tant au plan du droit interne que du droit européen. Sa critique de la notion au regard des théories de la pénalité et du patrimoine achève de convaincre de sa validité. En étudiant les fonctions contemporaines de la peine patrimoniale, il invite ensuite à considérer une seconde notion : le patrimoine pénal. Celle-ci est double. Son sens premier, le patrimoine qui peut être saisi ou confisqué, répond aux réformes qui ont étendu la saisie et la confiscation au-delà du patrimoine du condamné. Son sens second porte à considérer l’utilisation faite des fruits de la peine patrimoniale. Dès lors l’auteur inscrit la peine patrimoniale et le patrimoine pénal au coeur des logiques de régulation qui transforment actuellement la pénalité. Poursuivant sous un angle prospectif, l’étude ouvre des possibilités de confiscation étendues, notamment en matière de parts sociales ou de crédits carbones. Enfin, la conclusion met en garde contre de potentielles dérives budgétaires : le patrimoine pénal issu de la peine patrimoniale ne doit pas avoir pour fonction principale de financer sa propre collecte ! Mais elle imagine également les réformes propres à éviter cet écueil.

Le développement des techniques audiovisuelles tout au long du XXème siècle, jadis réservéau domaine artistique puis progressivement étendu à d’autres sphères d’activités, n’a approchéque tardivement la justice.Plus particulièrement, la justice pénale n’a recours à ces innovations que depuis unequinzaine d’années. D’abord destinées à poursuivre des objectifs limités, les techniquesaudiovisuelles ont vu progressivement leur champ d’application s’étendre, jusqu’à devenir desoutils incontournables de la procédure pénale française.La présente étude, fondée sur une base empirique combinant analyse documentaire,entretiens semi-directifs et observations, tend néanmoins à démontrer que, malgré leur caractèreinévitable, et nonobstant les bienfaits que la justice pénale a su en tirer, l’introduction et lamise en oeuvre des techniques audiovisuelles en son sein ont eu des répercussions inattendues,de telle sorte que l’on peut se demander si elles n’ouvrent pas la voie vers une autre justice.

Le risque de détention arbitraire est inhérent à toute action répressive et il s'accroît lorsque l'individu est détenu sans avoir été jugé. N'est-il pas présumé innocent, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 ? Pourtant, les nécessités de la recherche judiciaire et la préservation de l'ordre public ont depuis longtemps justifié la détention temporaire. L'incarcération hors jugement est acceptée dans la mesure où elle est encadrée par des procédures précises. Cependant, souvent considérées comme contraires aux principes fondamentaux elles sont fréquemment remises en cause. C'est pourquoi l'objectif premier doit être la recherche de mesures, moins privatives de droit, qui permettent le plus possible, d'éviter que la personne soit privée de liberté. Des propositions en ce sens peuvent être faites, comme par exemple un renforcement de l'accompagnement psychologique, ou une modification du rapport à l'idée de contrainte, mais cela engendrerait une profonde transformation du système français.

En droit pénal, les hypothèses dans lesquelles l’autorité judiciaire peut imposer un traitement médical à l’auteur d’une infraction ne cessent de se multiplier. Ainsi, à tous les stades de la procédure pénale, en milieu ouvert comme fermé, le délinquant peut être soumis à des mesures thérapeutiques mises en œuvre par un médecin. De nombreuses difficultés émergent de cette utilisation du traitement médical en matière pénale et de sa transformation en outil répressif. En effet, la protection des droits et libertés du patient accordée par le droit médical semble remise en cause. L’articulation entre l’intervention des acteurs judiciaires et celle des professionnels de santé apparaît en outre particulièrement complexe. Les finalités et fonctions assignées au traitement médical pénalement imposé interrogent enfin, et autorisent à questionner le lien très ambigu qu’il semble entretenir avec la dangerosité. L’ensemble de ces problématiques invite à se demander dans quelle mesure le traitement médical peut être mobilisé par le droit pénal en réaction à la commission d’une infraction. Afin d’y apporter une réponse, les raisons de ce recours accru au traitement médical doivent être analysées. Au-delà, l’étude accorde une large place à la conciliation des logiques pénale et médicale, et à l’équilibre entre les enjeux répressifs et thérapeutiques. En définitive, la thèse se propose de repenser l’utilisation qui peut être faite du traitement médical en matière pénale.