Juliette Tricot

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Étude critique de la contribution de l'union européenne au renouvellement de la théorie générale de la loi pénale de fond, soutenue en 2009 à Paris 1 sous la direction de Mireille Delmas-Marty 

  • Juliette Tricot, Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda, Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso, Hugo Pascal, Hubert Bouchet (dir.), Cheminer avec Mireille Delmas-Marty: mélanges ouverts, mare & martin, 2022, Liber amicorum, 720 p.  

    Cheminer dans les systèmes et les espaces juridiques. Les contributions de la première partie s'inscrivent dans les cinq premières « régions » de l'oeuvre de Mireille Delmas-Marty. Qu'elles parlent de droit pénal et procédure pénale, de politique criminelle, d'espace européen et d'Europe pénale, d'espace international et de crimes internationaux, ou encore qu'elles s'ancrent dans des études comparatives, elles illustrent le multiple. Celui d'un droit en extension par l'internationalisation, la superposition de normes et de juridictions. Celui d'une fragmentation des espaces, des contradictions des modèles. Un multiple qui figure ainsi le grand désordre du monde, mais dont les entrecroisements pourraient aussi ouvrir la voie à une mise en ordre par un ordonnancement pluraliste et harmonieux, comme celui des carrés, rectangles, rond de la sculpture de Mireille Delmas-Marty qui ouvre cette partie. Cheminer dans les processus et les possibles d'un droit commun universalisable. Les contributions de la deuxième partie s'inscrivent dans les trois dernières « régions » de l'oeuvre de Mireille Delmas-Marty. Qu'elles parlent de théorie du droit et de droit commun, ou qu'elles s'inspirent des métaphores des nuages, des vents, de la boussole, que leur langage soit celui du juriste, du scientifique, du philosophe, du conteur, du musicien ou du sculpteur, elles sont toutes à la recherche de l'esprit et des leviers propres à la possible advenue d'un monde apaisé, à l'instar de la Boussole des Possibles imaginée par Mireille Delmas-Marty et reproduite en ouverture de cette partie.

    Juliette Tricot, Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda, Pierre-Jérôme Delage (dir.), Le contrôle judiciaire du parquet européen: nécessité, modèles, enjeux, 37e éd., Société de Législation Comparée, 2015, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris, 335 p. 

    Juliette Tricot, Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda (dir.), Devoir de punir? le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie: le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie, 32e éd., Société de législation comparée, 2013, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris, 334 p. 

    Juliette Tricot, Geneviève Giudicelli Delage, Stefano Manacorda (dir.), Cour de justice et justice pénale en Europe, Société de législation comparée, 2010, Collection de l'UMR de droit comparé de Paris, 323 p. 

    Juliette Tricot, Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda (dir.), L'intégration pénale indirecte: interactions entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l'Union européenne, Société de législation comparée, 2005, Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, 383 p. 

  • Juliette Tricot, Kathia Martin-Chenut, Nicolas Guillou, Carlo Sotis, Emanuela Fronza, « Du droit pénal à la politique criminelle : l'envers du décor », Cheminer avec Mireille Delmas-Marty : melanges ouverts, Mare & Martin, 2022, pp. 125-135 

    Juliette Tricot, « National Report: France », in Luchtman, Michiel and Vervaele, John (dir.), Investigatory Powers and Procedural Safeguards: Improving OLAF's Legislative Framework through a Comparison with Other EU Law Enforcement Authorities, Utrecht University / Renforce, 2017 

    Juliette Tricot, A. Nieto Martin, M. Böse, « Monitoring of Banking Transaction and Traffic Data », in Ligeti, Katalin (dir.), Toward a Prosecutor for the European Union: Volume 2: Draft Rules of Procedure, Hart Publishing, 2016 

    Juliette Tricot, L. d'Ambrosio, Kathia Martin-Chenut, « Personne(s) morale(s) et personne(s) physique(s) : comment renouveler l'approche personnaliste ? Réflexions à partir du droit pénal », in Martin-Chenut, Kathia and de Quenaudon, René (dir.), La RSE saisie par le droit: perspectives interne et internationale, Éditions A. Pedone, 2016, pp. 303 

    Juliette Tricot, « Alternatives to Detention during the Sentencing Stage (France) », in Bernardi, Alessandro (dir.), Prison Overcrowding and Alternatives to Detention, Jovene, 2016 

    Juliette Tricot, « L'hypothèse de la gouvernance pénale », in Alix, Julie and Jacquelin, Mathieu and Manacorda, Stefano and Parizot, Raphaële (dir.), Humanisme et justice: mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Éditions Dalloz, 2016 

    Juliette Tricot, « Ecocrimes et Ecocide : quels responsables ? », in Neyret, Laurent (dir.), Des écocrimes à l'écocide: le droit pénal au secours de l'environnement, Bruylant, 2015 

    Juliette Tricot, « L'affaire Erika : La responsabilité pénale des personnes morales au milieu du gué (Illustrations du potentiel transformateur du développement durable) », in Martin-Chenut, Kathia and de Quenaudon, René (dir.), Développement durable: mutations ou métamorphoses de la responsabilité?, Ed. A. Pedone, 2015 

    Juliette Tricot, « Le contrôle juridictionnel du Parquet européen dans les projets législatifs. Observations critiques sur la proposition de règlement portant création du Parquet européen », in Giudicelli-Delage, Geneviève and Manacorda, Stefano and Tricot, Juliette (dir.), Le contrôle judiciaire du parquet européen: nécessité, modèles, enjeux, Société de Législation Comparée, 2015 

    Juliette Tricot, « Corporate Anti-Bribery Self-Regulation And The International Legal Framework », in Stefano Manacorda, Francesco Centonze, Gabrio Forti (dir.), The "Anti-Bribery Compliance Model". New International Approaches in Preventing and Fighting Corruption, Springer, 2014, pp. 251-277     

    Juliette Tricot, « Les obligations européennes de protection pénale. Variations sur un même thème ? Le point de vue de l'Union européenne », in Giudicelli-Delage, Geneviève and Manacorda, Stefano and Tricot, Juliette (dir.), Devoir de punir? le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie, Société de législation comparée, 2013 

    Juliette Tricot, Kathia Martin-Chenut, Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda, « La protection du droit à la vie et les obligations positives de protection pénale dans le système interaméricain des droits de l’homme », Devoir de punir ? Le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie, Societe de Legislation Comparée, 2013, pp. 141-183 

    Juliette Tricot, « France », in Ligeti, Katalin (dir.), Toward a Prosecutor for the European Union, Hart Publishing, 2012 

    Juliette Tricot, « Corporate Criminal Liability in France », in Fiorella, Antonio (dir.), Corporate Criminal Liability and Compliance Programs, Jovene, 2012 

    Juliette Tricot, « L'harmonisation pénale accessoire : question(s) de méthode. Observations sur l'art et la manière de légiférer pénalement selon l'Union », in Giudicelli-Delage, Geneviève and Lazerges, Christine (dir.), Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne, Société de législation comparée, 2012, pp. 185--196 

    Juliette Tricot, « Le contrôle de l'exécution normative : la légalité pénale entre dits et non-dits », in Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (dir.), Cour de justice et justice pénale en Europe, Société de législation comparée, 2010, pp. 85-110 

    Juliette Tricot, « La légalité pénale entre dits et non dits : le contrôle de l'exécution normative », in Giudicelli-Delage, Geneviève and Manacorda, Stefano (dir.), Cour de justice et justice pénale en Europe, Société de législation comparée, 2010, pp. 85--110 

    Juliette Tricot, « Ministère publique européen et systèmes pénaux nationaux : les enjeux de l'articulation verticale », in Umr de droit comparé de Paris (dir.), L'intégration pénale indirecte, Société de Législation comparée, 2005, pp. 181-209 

    Juliette Tricot, « L'intégration européenne et le droit pénal français », in Umr de droit comparé de Paris (dir.), L'intégration pénale indirecte, Société de Législation comparée, 2005, pp. 271-311 

    Juliette Tricot, « Ministère public européen et systèmes pénaux nationaux. Les enjeux de l'articulation verticale », in Giudicelli-Delage, Geneviève and Manacorda, Stefano (dir.), L'intégration pénale indirecte: interactions entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l'Union européenne, Société de législation comparée, 2005, pp. 181--209 

    Juliette Tricot, Emanuela Fronza, « Droit pénal international et fonction symbolique. Une analyse du discours des tribunaux pénaux internationaux », in Fronza, Emanuela and Manacorda, Stefano (dir.), La justice pénale internationale dans les décisions des tribunaux ad hoc: Etudes des law clinics en droit pénal international, Dalloz, 2003, pp. 292--309 

    Juliette Tricot, « Inventaire des instruments internationaux de lutte contre la corruption : Le processus de construction du cadre juridique international », in Delmas-Marty, Mireille (dir.), Vers des principes directeurs de droit pénal, Volume VII : Les processus d'internationalisation, Maison des Sciences de l'Homme, 2001, pp. 85--104 

    Juliette Tricot, « L'infraction de corruption », in Delmas-Marty, Mireille and Muir-Watt, Horatia and Ruiz-Fabri, Hélène (dir.), Variations autour d'un droit commun: travaux préparatoires, Société de législation comparée, 2001, pp. 297--304 

  • Juliette Tricot, « Chronique de droit et de jurisprudence de l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 909   

    Juliette Tricot, Florence Bellivier, « Avant-propos », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°11, p. 480   

    Juliette Tricot, « Réinventer toujours Mireille Delmas-Marty ou l'art de raconter le Droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 19   

    Juliette Tricot, « Chronique de droit et de jurisprudence de l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 949   

    Juliette Tricot, Carlo Sotis, Emanuela Fronza, Luca D Ambrosio, « Ouverture - Des mots pour et de Mireille », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 503   

    Juliette Tricot, « Chronique de droit et de jurisprudence de l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 895   

    Juliette Tricot, « Chronique de droit et de jurisprudence de l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 991   

    Juliette Tricot, « Chronique de droit et de jurisprudence de l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 909   

    Juliette Tricot, Tatiana Sachs, « La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2020, n°106, p. 683 

    Juliette Tricot, « Chronique de droit et de jurisprudence de l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 1015   

    Juliette Tricot, « Lectures analytiques guidées. Quel modèle de procédure ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°03, p. 635   

    Juliette Tricot, « Chronique de droit et de jurisprudence de l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 203   

    Juliette Tricot, « Les infractions environnementales face au renouvellement des stratégies et des techniques d'incrimination », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2017, n°12, p. 27 

    Juliette Tricot, « Chronique de droit et de jurisprudence de l'Union européenne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 851   

    Juliette Tricot, « La répression française des abus de marché : entre contraintes européennes et comparaisons étrangères », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2016, p. 282 

    Juliette Tricot, « Unternehmensstrafbarkeit in Frankreich. Auf der verzweifelten Suche nach einem Modell », Zeitschrift für die gesamte Strafrechtswissenschaft, De Gruyter, 2014, n°1, p. 55 

    Juliette Tricot, « Le droit pénal à l'épreuve de la responsabilité des personnes morales : le cas français », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2012, n°1, pp. 19--46 

    Juliette Tricot, « Responsabilité pénale des personnes morales : perspectives européennes et internationales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 741   

    Juliette Tricot, « La corruption internationale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2005, pp. 753-765 

    Juliette Tricot, « Polices d'Europe : Politique étrangère et de sécurité commune. Questions de droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2004, n°3, pp. 627--631 

    Juliette Tricot, Marie-Paule Lucas, « De l’harmonisation dérivée du premier pilier à l’éventail des instruments du troisième pilier », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2002 

  • Juliette Tricot, Francesca Galli, Anne Weyembergh (dir.). -Approximation of substantive criminal law in the EU. The way forward, coll. «Études européennes », 2013, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 1128-1130    

    Tricot Juliette. Francesca Galli, Anne Weyembergh (dir.). -Approximation of substantive criminal law in the EU. The way forward, coll. «Études européennes », 2013. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°4,2014. pp. 1128-1130.

  • Juliette Tricot, Marine Michineau, Enforcement Dimension of European Union Banking Regulations - French Report, 2017 

  • Juliette Tricot, Chronique de droit de l'Union européenne, Sirey, 2018 

    Juliette Tricot, Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (avril 2017-septembre 2017), Éditions du Juris-classeur, 2017 

    Juliette Tricot, Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (octobre 2016-mars 2017), Éditions du Juris-classeur, 2017 

    Juliette Tricot, Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (avril 2016-septembre 2016), Éditions du Juris-classeur, 2016 

    Juliette Tricot, Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (octobre 2015-mars 2016), Éditions du Juris-classeur, 2016 

    Juliette Tricot, Chronique de droit de l'Union européenne, Sirey, 2016, 851 p. 

    Juliette Tricot, Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (avril 2015-septembre 2015), Éditions du Juris-classeur, 2015 

    Juliette Tricot, Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (avril 2014-septembre 2014), Éditions du Juris-classeur, 2014 

    Juliette Tricot, Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (octobre 2013-mars 2014), Éditions du Juris-classeur, 2014 

    Juliette Tricot, Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (avril 2013-septembre 2013), Éditions du Juris-classeur, 2013 

    Juliette Tricot, Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation (octobre 2012 - mars 2013), Éditions du Juris-classeur, 2013 

  • Juliette Tricot, « Intelligence artificielle et droit pénal », le 25 juin 2024  

    Congrès du centenaire de l'Association International de Droit Pénal (AIDP) co-organisé par l'AIDP/IAPL et l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) - Université Paris Panthéon­ Assas sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République

    Juliette Tricot, « L'urgence écologique : nouveaux imaginaires et leviers juridiques », le 03 juin 2024  

    IIe édition des Printemps du droit, manifestation organisée avec la collaboration de la Facultad de Derecho y Ciencias Sociales de la Universidad de Castilla-La Mancha, et avec le soutien de Carlos González Morcillo, Director del Centra de Tecnologías y Contenidos Digitales de la Universidad de Castilla-La Mancha, Furious Koalas S.L.

    Juliette Tricot, « Le droit pénal face au changement climatique : l’échelle globale », le 22 mars 2024  

    Colloque organisé pour l'l'ISCJ, Université de Bordeaux par Julien Lagoutte, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux, et par Romain Ollard, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Poitiers

    Juliette Tricot, « Droit comparé et droit commun : quelles interactions ? », le 20 décembre 2023  

    5e Rencontre annuelle du Centre de droit comparé et internationalisation du droit organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Fouchard et Kathia Martin-Chenut

    Juliette Tricot, « Guerre et droit », le 08 mai 2023  

    Journée organisée à l'Université de Bologne, par l'Association de recherches pénales européennes (ARPE).

    Juliette Tricot, « Hommage à Mireille Delmas-Marty », le 13 octobre 2022  

    Organisé par la Cour de cassation et l’ENM

    Juliette Tricot, « Cheminer avec Mireille Delmas-Marty », le 04 juillet 2022  

    Organisé par l'ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Juliette Tricot, « Le juge français et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », le 03 juin 2022  

    Organisée par Laurence Burgorgue-Larsen et Romain Tinière

    Juliette Tricot, « Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal », le 19 novembre 2021  

    XXIIIèmes journées d’études de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, organisées sous la direction de Benardette Aubert et Laurent Desessard

    Juliette Tricot, « Europe(s) et justice pénale », le 07 octobre 2021  

    Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-Marseille Université

    Juliette Tricot, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français : l’exemple du droit pénal spécial », le 24 septembre 2021  

    Organisé par Thomas Herran, Maître de conférences et Marie Bardet, Enseignant-chercheur contractuel, dans le cadre d'un cycle de conférences dirigé par Thomas Herran avec le soutien de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux

    Juliette Tricot, « Le mandat d’arrêt européen », le 03 juin 2021  

    Conférence organisée par l'Association française de droit pénal

    Juliette Tricot, « La publicité des procès », le 02 avril 2021  

    Organisé par la Chaire Jean Monnet "Principes du procès en Europe", Erasmus+ Programme of the European Union sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles et Evan Raschel, Pr. de droit privé et de sc. criminelles

    Juliette Tricot, « Justice pour l’environnement », le 05 octobre 2020  

    Semaine de débats organisée par la Mission de recherche Droit et Justice, le Collège des Bernardins et l’Inspection générale de la Justice.

    Juliette Tricot, « Gravité et droit pénal », le 05 mars 2020  

    Organisé par l'AFDP avec le soutien de l'ENM et de l'ENPJJ sous la direction de Julie Alix et Audrey Darsonville

    Juliette Tricot, « Les 10 ans de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne », le 12 décembre 2019  

    Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes et Claire Vial, Professeur de droit public, Université de Montpellier.

    Juliette Tricot, « Les principes du droit pénal à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels », le 08 novembre 2019  

    Organisé à la Cour de cassation par le CDPC, Université Paris-Nanterre

    Juliette Tricot, « Les savoirs hétérogènes du droit pénal », le 19 juin 2019  

    Doctoriales du CDPC, Paris Nanterre

    Juliette Tricot, « Les nouvelles formes de criminalité internationale », le 21 mars 2019  

    Organisé par le CEDIN et le CDPC, Université Paris Nanterre

    Juliette Tricot, « La construction d'une culture pénale européenne », le 10 décembre 2018  

    Organisé par le CDPC

    Juliette Tricot, « Racisme et sexisme en procès », le 04 décembre 2018  

    Organisé par la Fac de droit de l’Université Paris Nanterre

    Juliette Tricot, « Lectures du règlement instituant le Parquet européen », le 13 avril 2018  

    Conférence organisée par l’Association de Recherches Pénales Européennes - ARPE

    Juliette Tricot, « Les transformations de la preuve pénale », le 09 novembre 2017 

    Juliette Tricot, « Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement », le 01 juin 2017  

    Sous la présidence de François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

    Juliette Tricot, « Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique », le 28 avril 2017 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Jelena Aparac, La responsabilité internationale des entreprises multinationales pour les crimes internationaux commis dans les conflits armés non internationaux, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Marina Eudes, membres du jury : Annyssa Bellal (Rapp.), Jean-François Akandji-Kombé et Andrew Clapham    

    La nature des conflits armés a significativement changé ces dernières décennies car ils sont devenus de plus en plus asymétriques. Des études multiples montrent que plus l’État est riche en ressources naturelles, plus il a la possibilité de subir un conflit interne de long durée. Parmi les acteurs impliqués, les entreprises multinationales contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Parmi elles, les sociétés militaires et de sécurité privées, les entreprises de l’industrie extractive et les institutions financières privées sont particulièrement impliquées. La première partie de cette thèse étudie la cristallisation progressive du droit substantiel et le fondement de la théorie de la responsabilité internationale des entreprises multinationales en raison de leur participation aux crimes internationaux. A la différence de l’approche traditionnelle de droit international public, le droit international humanitaire, applicable en période de conflit armé, est opposable aux acteurs non étatiques, et donc également aux entreprises multinationales. De ce fait, ce droit, ainsi que le droit international pénal, peuvent être des fondements de la responsabilité internationale des entreprises multinationales. Ce postulat a été accepté dès les procès de Nuremberg qui ont pour la première fois écarté le principe de societas delinquere non potest et reconnu le rôle des entreprises dans les conflit armés. Malgré la multiplication des initiatives de la soft law relatives à la responsabilité sociale des entreprises, force est de constater que celles-ci ne sont pas suffisantes, car elles ne prennent pas en compte les situations de conflits armés. Aussi, pour justifier l’application du droit international humanitaire aux entreprises, la présente étude identifie le statut des entreprises, leurs obligations et les conséquences de la violation, puis explique les modalités de l’attribution des crimes aux entreprises en analysant les formes directes et indirectes de participation en cause. La deuxième partie de la thèse explore les possibilités de la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises devant des mécanismes et tribunaux internationaux. Dans un premier temps, l’auteur s’interroge sur les possibilités d’engager la responsabilité des entreprises multinationales devant les mécanismes pénaux, y compris devant la Cour pénale internationale (moyennant la modification du Statut de Rome). Enfin, la thèse s’achève sur une étude des mécanismes ne relevant pas de la logique pénale. L’auteur questionne ainsi les options existantes devant les institutions spécialisées en matière de droits de l’Homme et de de droit international économique. L’auteur parachève son étude par une analyse de la documentation des crimes d’entreprises, réalisée soit par des enquêtes officielles, soit par la société civile et des tribunaux d’opinions. L’auteur conclut que la voie de la procédure internationale pénale est la plus adaptée pour la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises multinationales pour leurs participations dans des crimes internationaux, sans que cela exclut d’autres mécanismes compétents qui demeurent des voies complémentaires.

  • Romana Panait, La lutte contre la criminalité transnationale organisée comme reflet du processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Mathieu Jacquelin  

    A partir du moment où la Roumanie a introduit sa demande d'adhésion à !'Union européenne, a débuté un examen constant et approfondi de la part de l'Union au sujet des capacités du pays à s'intégrer. Pour que le pays corresponde aux exigences européennes, l'Union a imposé des critères à respecter et des obligations à remplir. Leur transposition concrète a provoqué la transformation du pays. Le système juridique roumain a été l'objet d'une refonte fondamentale et dans ce cadre, une évaluation de la législation roumaine avant et après l'adhésion fait ressortir un taux particulièrement élevé de transformations en matière pénale. Cette transformation du domaine pénal dans son ensemble n'a pas de meilleure illustration que le changement profond qu'a subi la législation en matière de criminalité transnationale organisée. Dans les conditions d'une absence quasi absolue de législation en matière de criminalité transnationale organisée au moment où ont commencé les négociations pour l'adhésion de la Roumanie à l’union européenne, intégration de l'acquis européen a eu pour conséquence un véritable «éclatement» de cette législation. Si te devoir des autorités roumaines pendant le processus d'intégration européenne du pays a été d'adopter une nouvelle législation en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée pour correspondre aux exigences européennes, le défi a été d'adapter cette nouvelle législation aux réalités roumaines afin de la faire fonctionner en pratique.