Présentation
L'évolution numérique a profondément changé la vie quotidienne de tous les citoyens. Alors que les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont créé de nombreuses opportunités légitimes, tant sur le plan socio-culturel que sur le plan économique, elles sont aussi, de manière croissante, l'instrument et la cible d'activités criminelles.
Ce colloque se concentrera sur les principaux défis actuels que l'évolution numérique pose dans le champ du droit pénal et de la procédure pénale. Ces défis seront analysés par des experts académiques et des représentants institutionnels ainsi que par des professionnels du droit, sous l'angle du droit belge, français et européen.
La première séance sera consacrée aux problèmes de la localisation des infractions sur internet, de la protection des mineurs en ligne et de la lutte contre le terrorisme.
La deuxième séance se focalisera sur la cybercriminalité dans le secteur financier et la question délicate du hacking éthique.
Dans la troisième séance abordera les problèmes auxquels les autorités policières et judiciaires sont confrontées chaque fois qu'une enquête pénale requiert l'accès à des données informatiques, et les outils de recherche qui sont mis à leur disposition par le législateur.
Enfin, la quatrième séance examinera la coopération internationale, une problématique aussi indispensable que difficile dans une société où la technologie réduit de manière considérable l'importance des frontières physiques.
Manifestation organisée avec le soutien du Comité International des pénalistes francophones
Programme
9h15 Accueil et enregistrement des participants
Avec café et petit-déjeuner
9h50 Mots d'accueil
P. LECOCQ, Doyen de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie, ULg
10h00 Première séance : Le droit pénal face aux défis de la société numérique - La localisation des infractions sur internet, la protection des mineurs en ligne et la lutte contre le terrorisme
Sous la présidence de Jean-François SEUVIC, Professeur à l'Université de Lorraine
La protection des mineurs en ligne en droit belge (cyberprédation, abus sexuels, pédopornographie et cyberbullying)
A. MASSET, Professeur extraordinaire à l'Université de Liège et au Tax Institute de HEC-ULg, Avocat aux Barreaux de Verviers et Liège
La compétence des juridictions françaises face aux infractions commises sur internet
Delphine BRACH-THIEL, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
Discussion
10h50 Pause-café
11h10 Deuxième séance : Le droit pénal face aux défis de la société numérique – la cybercriminalité dans le secteur financier et le hacking éthique
Sous la présidence de D. VANDERMEERSCH, Avocat général à la Cour de cassation, Professeur à l'Université Catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis
La protection des banques et de leurs clients contre les cybercriminels par le droit pénal français
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg
Le hacking éthique en droit belge
V. VANDER GEETEN, Responsable juridique au Centre pour la cybersécurité en Belgique (Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre), Assistant à l'Université Libre de Bruxelles
Discussion
12h00 Déjeuner
13h00 Keynote speeches
Les défis de la société numérique – perspectives politiques
K. GEENS, Ministre belge de la Justice
Les défis pour l'enquête pénale
F. VAN LEEUW, Procureur fédéral belge
13h40 Troisième séance : La procédure pénale face aux défis de la société numérique – les mesures d'enquête concernant internet et la conservation de données
Sous la présidence de Frédéric STASIAK, Professeur à l'Université de Lorraine
Les mesures d'enquête concernant internet : une évaluation critique de la nouvelle législation belge
O. LEROUX, Juge d'instruction à Bruxelles, Maître de conférences à l'Université de Namur et
V. FRANSSEN, Chargée de cours à l'ULg, Chercheuse affiliée à la KU Leuven, Chargée de cours associée à l'Université du Luxembourg
Réplique : Les mesures d'enquête concernant internet en droit français
Jean-Marie BRIGANT, Maître de conférences à l'Université du Mans
La collecte et la conservation de données dans le secteur des communications électroniques : la législation française face à la jurisprudence
européenne
E. GABRIE, Chef du Service des affaires régaliennes à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, France
Réplique : La nouvelle législation belge en matière de conservation de données : le juste équilibre atteint ?
F. COUDERT, Chercheuse et doctorante à la KU Leuven et
F. VERBRUGGEN, Professeur à la KU Leuven, Professeur invité à l'Université de Hasselt
Discussion
15h20 Pause-café
15h40 Quatrième séance : La coopération internationale face aux défis de la société numérique
Sous la présidence de D. FLORE, Professeur à l'ULg, Directeur général de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux au
Service public fédéral Justice
La collecte transfrontalière de moyens de preuve : état de la question et futurs défis
S. TOSZA, Chercheur postdoctoral à l'ULg, Boursier Marie Curie - BEiPD-COFUND
La collecte transfrontalière de moyens de preuve : l'approche française
Juliette TRICOT, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest Nanterre
La directive concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale bientôt transposée : une réponse satisfaisante et suffisante?
K. LIGETI, Professeur ordinaire à l'Université du Luxembourg
Discussion
17h00 Conclusions
V. FRANSSEN, Chargée de cours à l'ULg, Chercheuse affiliée à la KU Leuven, Chargée de cours associée à l'Université du Luxembourg
