Présentation

L'évolution numérique a profondément changé la vie quotidienne de tous les citoyens. Alors que les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont créé de nombreuses opportunités légitimes, tant sur le plan socio-culturel que sur le plan économique, elles sont aussi, de manière croissante, l'instrument et la cible d'activités criminelles.
Ce colloque se concentrera sur les principaux défis actuels que l'évolution numérique pose dans le champ du droit pénal et de la procédure pénale. Ces défis seront analysés par des experts académiques et des représentants institutionnels ainsi que par des professionnels du droit, sous l'angle du droit belge, français et européen.
La première séance sera consacrée aux problèmes de la localisation des infractions sur internet, de la protection des mineurs en ligne et de la lutte contre le terrorisme.
La deuxième séance se focalisera sur la cybercriminalité dans le secteur financier et la question délicate du hacking éthique.
Dans la troisième séance abordera les problèmes auxquels les autorités policières et judiciaires sont confrontées chaque fois qu'une enquête pénale requiert l'accès à des données informatiques, et les outils de recherche qui sont mis à leur disposition par le législateur.
Enfin, la quatrième séance examinera la coopération internationale, une problématique aussi indispensable que difficile dans une société où la technologie réduit de manière considérable l'importance des frontières physiques.

Manifestation organisée avec le soutien du Comité International des pénalistes francophones

Programme

9h15 Accueil et enregistrement des participants
Avec café et petit-déjeuner

9h50 Mots d'accueil
P. LECOCQ, Doyen de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie, ULg

10h00 Première séance : Le droit pénal face aux défis de la société numérique - La localisation des infractions sur internet, la protection des mineurs en ligne et la lutte contre le terrorisme

Sous la présidence de Jean-François SEUVIC, Professeur à l'Université de Lorraine

La protection des mineurs en ligne en droit belge (cyberprédation, abus sexuels, pédopornographie et cyberbullying)
A. MASSET, Professeur extraordinaire à l'Université de Liège et au Tax Institute de HEC-ULg, Avocat aux Barreaux de Verviers et Liège

La compétence des juridictions françaises face aux infractions commises sur internet
Delphine BRACH-THIEL, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Discussion

10h50 Pause-café

11h10 Deuxième séance : Le droit pénal face aux défis de la société numérique – la cybercriminalité dans le secteur financier et le hacking éthique

Sous la présidence de D. VANDERMEERSCH, Avocat général à la Cour de cassation, Professeur à l'Université Catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis

La protection des banques et de leurs clients contre les cybercriminels par le droit pénal français
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

Le hacking éthique en droit belge
V. VANDER GEETEN, Responsable juridique au Centre pour la cybersécurité en Belgique (Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre), Assistant à l'Université Libre de Bruxelles

Discussion

12h00 Déjeuner

13h00 Keynote speeches

Les défis de la société numérique – perspectives politiques
K. GEENS, Ministre belge de la Justice

Les défis pour l'enquête pénale
F. VAN LEEUW, Procureur fédéral belge

13h40 Troisième séance : La procédure pénale face aux défis de la société numérique – les mesures d'enquête concernant internet et la conservation de données

Sous la présidence de Frédéric STASIAK, Professeur à l'Université de Lorraine

Les mesures d'enquête concernant internet : une évaluation critique de la nouvelle législation belge
O. LEROUX, Juge d'instruction à Bruxelles, Maître de conférences à l'Université de Namur et
V. FRANSSEN, Chargée de cours à l'ULg, Chercheuse affiliée à la KU Leuven, Chargée de cours associée à l'Université du Luxembourg

Réplique : Les mesures d'enquête concernant internet en droit français
Jean-Marie BRIGANT, Maître de conférences à l'Université du Mans

La collecte et la conservation de données dans le secteur des communications électroniques : la législation française face à la jurisprudence
européenne
E. GABRIE, Chef du Service des affaires régaliennes à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, France

Réplique : La nouvelle législation belge en matière de conservation de données : le juste équilibre atteint ?
F. COUDERT, Chercheuse et doctorante à la KU Leuven et
F. VERBRUGGEN, Professeur à la KU Leuven, Professeur invité à l'Université de Hasselt

Discussion

15h20 Pause-café

15h40 Quatrième séance : La coopération internationale face aux défis de la société numérique

Sous la présidence de D. FLORE, Professeur à l'ULg, Directeur général de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux au
Service public fédéral Justice

La collecte transfrontalière de moyens de preuve : état de la question et futurs défis
S. TOSZA, Chercheur postdoctoral à l'ULg, Boursier Marie Curie - BEiPD-COFUND

La collecte transfrontalière de moyens de preuve : l'approche française
Juliette TRICOT, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest Nanterre

La directive concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale bientôt transposée : une réponse satisfaisante et suffisante?
K. LIGETI, Professeur ordinaire à l'Université du Luxembourg

Discussion

17h00 Conclusions
V. FRANSSEN, Chargée de cours à l'ULg, Chercheuse affiliée à la KU Leuven, Chargée de cours associée à l'Université du Luxembourg