Delphine Brach-Thiel

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut Francois Gény

Thèse

Conflits positifs et conflits négatifs en droit pénal international. Thèse soutenue en 2000 à Université Paul Verlaine - Metz, sous la direction de Alain Fournier.


Ouvrages

Delphine Brach-Thiel, Terrorisme et droits fondamentaux, l'Harmattan, 2023, BibliothèqueS de droit, 196 p.

Delphine Brach-Thiel (dir.), Le financement du terrorisme, L'Harmattan, 2019, Comité International des Pénalistes Francophones, 131 p.

Delphine Brach-Thiel (dir.), Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ? : [actes de la 5e Journée franco-belge de droit pénal, 2016, Nancy], L'Harmattan, 2017, Comité international des pénalistes francophones, 217 p.

Delphine Brach-Thiel et Jean-Baptiste Thierry (dir.), Forum shopping médical, PUN, Editions universitaires de Lorraine, 2015, Santé, qualité de vie et handicap, 123 p.

Delphine Brach-Thiel et Ann Jacobs (dir.), La responsabilité pénale de la personne morale : enjeux et avenir [actes de la 3e Journée du Comité international des pénalistes francophones, 25 mars 2014, Metz], l'Harmattan, 2015, Comité international des pénalistes francophones, 201 p.

Delphine Brach-Thiel et François Fourment (dir.), Questions de droit pénal international, européen et comparé : mélanges en l’honneur du professeur Alain Fournier, Presses universitaires de Nancy et de Editions universitaires de Lorraine, 2013, 436 p.

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Delphine Brach-Thiel, Le guide juridique du créateur d'entreprise, Heures de France, 2007, Collection Droit professionnel, 105 p.


Articles

Delphine Brach-Thiel, « Apologie du terrorisme depuis l'étranger via internet et compétence du juge pénal français », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2024, p. 37 

Delphine Brach-Thiel, « Localisation internationale du délit de non-représentation d'enfant », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 395 

Delphine Brach-Thiel, « Responsabilité pénale de la personne morale en matière environnementale », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2023, p. 181 

Delphine Brach-Thiel, « Premières précisions sur la procédure judiciaire de remise d'un individu post Brexit », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2023, p. 35 

Delphine Brach-Thiel, « Nouvelles précisions autour de la notion d'indivisibilité en droit pénal international », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2022, p. 377 

Delphine Brach-Thiel, « Abandon de famille », Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2020, p. NC

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Delphine Brach-Thiel, « Bigamie, », Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2020, p. NC

Delphine Brach-Thiel, « Et toujours pas de vraie compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité ! », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2019, p. 195 

Delphine Brach-Thiel, « Et toujours pas de vrai compétence universelle en matière de crimes contre l’humanité. A propos du « nouvel » article 689 du code de procédure pénale », Actualité juridique Pénal, 2019, pp. 195-197

Delphine Brach-Thiel, « La nullité d’ordre privé assimilée à la nullité d’ordre public en matière de garde à vue », Actualité juridique Pénal, 2019, pp. 218-219

Delphine Brach-Thiel, « Le retour de l'indivisibilité en droit pénal international », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2018, p. 514 

Delphine Brach-Thiel, « Remise d'un mineur dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2018, p. 260 

Delphine Brach-Thiel, « Extradition », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], 2018, p. NC

Delphine Brach-Thiel, « La résidence, nouveau critère attributif de compétence en droit pénal international ? », in Bruno PY, Frédéric STASIAK (dir.), Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2018, pp. 23-26

Delphine Brach-Thiel, « L’article 113-2-1 du code pénal, un appel à la modernité », in LGDJ (dir.), Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité, LGDJ, 2018, pp. 97-106

Delphine Brach-Thiel, « Délai raisonnable d'incarcération provisoire », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2017, p. 547 

Delphine Brach-Thiel, « Du strict respect des règles de l'audition en matière de garde à vue », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2017, p. 352 

Delphine Brach-Thiel, « Du principe de double incrimination en matière d'extradition », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2017, p. 296 

Delphine Brach-Thiel, « De l'interprétation stricte de la qualité de victime directe en droit pénal international », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2017, p. 88 

Delphine Brach-Thiel, « Compétence internationale », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale [Encyclopédie juridique Dalloz], 2017, p. NC

Delphine Brach-Thiel, « Deux grands mythes du droit pénal du travail à dynamiter », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, pp. 279-282

Delphine Brach-Thiel, « Utiles précisions autour du placement sous écrou extraditionnel », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2016, p. 596 

Delphine Brach-Thiel, « De l'application de la loi pénale française en cas de diffamation sur internet », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2016, p. 533 

Delphine Brach-Thiel, « De la subtile distinction entre connexité et indivisibilité en droit pénal international », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2016, p. 487 

Delphine Brach-Thiel, « Quelques précisions autour du droit à l'examen médical du gardé à vue », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2016, p. 441 

Delphine Brach-Thiel, « Quid de la nullité en cas de placement sous scellés tardif ? », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2016, p. 396 

Delphine Brach-Thiel, « Nature d'une mesure de sûreté privative de liberté », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2016, p. 336 

Delphine Brach-Thiel, « La nullité d'ordre privé assimilée à la nullité d'ordre public », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2016, p. 218 

Delphine Brach-Thiel, « Première application du prononcé d'un contrôle judiciaire à l'étranger », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2016, p. 151 

Delphine Brach-Thiel, « De l'intérêt de la qualification des faits au regard de la prescription de l'action publique », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2016, p. 41 

Delphine Brach-Thiel, « De l’intérêt de la qualification des faits au regard de la prescription de l’action publique en matière d’extradition », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2016, pp. 41-42

Delphine Brach-Thiel et Sabrina Lavric, « La traduction française du principe non bis in idem », Existe-t-il encore un seul non bis in idem ?, L’Harmattan, 2016, p. 47

Delphine Brach-Thiel, « L’avortement à l’étranger : quelle place pour le droit pénal français ? », Gazette du Palais, N° 223, 2015, p. 236x1

Delphine Brach-Thiel, « La procédure de témoignage sous anonymat renforcée par la Cour de cassation », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2015, pp. 554-555

Delphine Brach-Thiel, « Nullité de la garde à vue en cas d’absence de notification immédiate de la nature d’une infraction », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2015, pp. 505-506

Delphine Brach-Thiel, « Quid d’une garde à vue antérieure au 9 octobre 2014 pour des faits d’escroquerie en bande organisée ? », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2015, pp. 382-38

Delphine Brach-Thiel, « Le fait justificatif d’exercice des droits de la défense en danger ? », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2015, pp. 316-318

Delphine Brach-Thiel, « Premières précisions sur le droit à la traduction écrite des pièces essentielles du dossier », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2015, pp. 152-153

Delphine Brach-Thiel, « Manque de base légale un avis défavorable à l’extradition insuffisamment motivé au regard des faits », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2015, pp. 52-53

Delphine Brach-Thiel, « Premières précisions concernant la nouvelle déclaration des droits de l’article 803-6 du code de procédure pénale », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2015, pp. 95-96 

Delphine Brach-Thiel, « La responsabilité pénale des personnes morales : genèse et objectifs », in Ann Jacobs, Delphine Brach-Thiel (dir.), La responsabilité pénale de la personne morale, enjeux et avenir, Paris, L’Harmattan, 2015, pp. 7-13

Delphine Brach-Thiel, « Le versant droit pénal international de l’affaire Krombach », Recueil Dalloz, N° 19, 2014, p. 1128

Delphine Brach-Thiel, « Une décision de relaxe, frappée d’un pourvoi en cassation, n’a pas l’autorité de la chose jugée », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2014, p. 534

Delphine Brach-Thiel, « Les « Disparus du Beach » », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2013, p. 597 

Delphine Brach-Thiel, « Et une compétence universelle de plus », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2013, p. 520 

Delphine Brach-Thiel, « Et une compétence universelle de plus ... », Actualité juridique Pénal, 2013, p. 520

Delphine Brach-Thiel, « Le nouvel article 113-13 du code pénal : contexte et analyse », Actualité juridique Pénal, 2013, p. 90

Delphine Brach-Thiel, « Les disparus du Beach. Regard sur une vieille affaire toujours en cours », Actualité juridique Pénal, 2013, p. 597

Delphine Brach-Thiel, « Les procédures alternatives au procès pénal : Nécessités, moyens et enjeux », in Ann Jacobs (dir.), Les alternatives au procès pénal, l’Harmattan, 2013, pp. 9-15

Delphine Brach-Thiel, « L’heureux toilettage de l’article 113-8-1 du code pénal », Actualité juridique Pénal, 2013, p. 517 

Delphine Brach-Thiel, « Vers la fin des conflits négatifs de compétence en droit pénal international ? », in Delphine Brach-Thiel, François Fourment (dir.), Questions de droit pénal international, européen et comparé, Mélanges en l’honneur du Pr. A. Fournier, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2013, pp. 37-58

Delphine Brach-Thiel, « A propos d'une interprétation stricte de la règle de l'autorité de la chose jugée à l'étranger », Recueil Dalloz, N° 37, 2012, p. 2500 

Delphine Brach-Thiel, « La théorie de l'ubiquité au service de la responsabilité pénale des personnes morales », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2012, p. 537 

Delphine Brach-Thiel, « La victime d'une infraction extraterritoriale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2011, p. 819 

Delphine Brach-Thiel, « Quelques précisions sur la répression du recel à l'étranger d'objets d'art volés en France », Recueil Dalloz, N° 33, 2009, p. 2258 

Delphine Brach-Thiel, « De la nécessaire réécriture de l'article 113-8-1 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2009, p. 523 

Delphine Brach-Thiel, « De l'action publique engagée contre un français, pour des faits commis à l'étranger, sur plainte de la victime », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2000, p. 744 


Autres

Delphine Brach-Thiel, Existe-t-il encore un seul "non bis in idem"aujourd'hui ?, Harmattan, p. NC

Delphine Brach-Thiel et Ann Jacobs, La responsabilité pénale de la personne morale, enjeux et avenir, Paris, L’Harmattan, p. 222

Delphine Brach-Thiel, Le financement du terrorisme, Harmattan, p. NC

Delphine Brach-Thiel, membre élue du conseil de pôle SJPEG, p. NC

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