Delphine Brach-Thiel

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut Francois Gény
  • THESE

    Conflits positifs et conflits négatifs en droit pénal international, soutenue en 2000 à Metz sous la direction de Alain Fournier 

  • Delphine Brach-Thiel (dir.), Terrorisme et droits fondamentaux, L'Harmattan, 2023, BibliothèqueS de droit, 196 p. 

    Delphine Brach-Thiel (dir.), Le financement du terrorisme, L'Harmattan, 2019, Comité International des Pénalistes Francophones ( Journées ), 131 p.  

    D'actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu'un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c'était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd'hui, depuis l'émergence du terrorisme low cost, elle tend à se relativiser. Les questions et les problèmes affleurent. Comment adopter un corps de règles, efficaces et non liberticides, face à des comportements totalement hétérogènes, mais tous visant à financer le terrorisme ? Quid de ces opérations qui ont le parfum de la vie courante sur le plan judiciaire ? Comment prouver ? Comment juger ? Comment empêcher ?

    Delphine Brach-Thiel (dir.), Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd'hui ?: [actes de la 5e Journée franco-belge de droit pénal, 2016, Nancy], L'Harmattan, 2017, Comité international des pénalistes francophones ( Journées ), 217 p. 

    Delphine Brach-Thiel, Jean-Baptiste Thierry (dir.), Forum shopping médical, Presses Universitaire de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2015, Santé, qualité de vie et handicap, 124 p.  

    La 4e de couverture indique : "La région Lorraine est frontalière de trois pays : l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Cette particularité entraîne des spécificités liées notamment à la circulation importante des personnes, biens et services. Les services de santé sont concernés par cette mobilité des patients, facilitée par la proximité géographique. L'actualité législative liée à l'entrée en vigueur de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a soulevé de nombreuses interrogations autour de la possibilité pour des couples infertiles de traverser les frontières pour pouvoir recourir à une pratique médicale interdite en France : assistance médicale à la procréation pour les couples de même sexe, recours à la gestation pour autrui. Au-delà, d'autres actes prohibés par le droit français peuvent être pratiqués à l'étranger : l'euthanasie est ainsi reconnue dans des pays frontaliers. Se pose alors la question de la valeur de l'interdit pénal quand la pratique incriminée est autorisée à seulement quelques kilomètres. L'application de la loi pénale dans l'espace est mise à rude épreuve, tout comme le droit civil français qui doit composer avec des demandes de reconnaissance de situations illégalement constituées à l'étranger. Ces questions occupent les réflexions actuelles du législateur qui ne peut ignorer cet état de fait. Cette publication aborde les aspects pénaux et civils du tourisme médical, dans une perspective englobant les valeurs sociales protégées par le droit français mais également les intérêts du patient qui va se faire soigner à l'étranger."

    Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs (dir.), La responsabilité pénale de la personne morale, enjeux et avenir, L’Harmattan, 2015, Comité international des pénalistes francophones, 222 p. 

    Delphine Brach-Thiel, François Fourment (dir.), Questions de droit pénal international, européen et comparé: mélanges en l’honneur du professeur Alain Fournier, Presses universitaires de Nancy et Editions universitaires de Lorraine, 2014, 436 p. 

    Delphine Brach-Thiel, Le guide juridique du créateur d'entreprise, Heures de France, 2007, Collection Droit professionnel, 105 p.   

  • Delphine Brach-Thiel, « L’article 113-2-1 du code pénal, un appel à la modernité », in LGDJ (dir.), Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité, LGDJ, 2018, pp. 97-106 

    Delphine Brach-Thiel, « La résidence, nouveau critère attributif de compétence en droit pénal international ? », in Bruno PY, Frédéric STASIAK (dir.), Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2018, pp. 23-26 

    Delphine Brach-Thiel, Sabrina Lavric, « La traduction française du principe non bis in idem »: in : Existe-t-il encore un seul non bis in idem ?, Existe-t-il encore un seul non bis in idem ?, L’Harmattan, 2016, pp. 47 

    Delphine Brach-Thiel, « La responsabilité pénale des personnes morales : genèse et objectifs », in Ann Jacobs, Delphine Brach-Thiel (dir.), La responsabilité pénale de la personne morale, enjeux et avenir, L’Harmattan, 2015, pp. 7-13 

    Delphine Brach-Thiel, « Vers la fin des conflits négatifs de compétence en droit pénal international ? », in Delphine Brach-Thiel, François Fourment (dir.), Questions de droit pénal international, européen et comparé, Mélanges en l’honneur du Pr. A. Fournier, Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2013, pp. 37-58 

    Delphine Brach-Thiel, « Les procédures alternatives au procès pénal : Nécessités, moyens et enjeux », in Ann Jacobs (dir.), Les alternatives au procès pénal, l’Harmattan, 2013, pp. 9-15 

  • Delphine Brach-Thiel, « Extradition et peine capitale : pour un jugement en France ! », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 155   

    Delphine Brach-Thiel, « Apologie du terrorisme depuis l'étranger via internet et compétence du juge pénal français », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 37   

    Delphine Brach-Thiel, « Localisation internationale du délit de non-représentation d'enfant », Actualité juridique Pénal, 2023, n°09, p. 395   

    Delphine Brach-Thiel, « Responsabilité pénale de la personne morale en matière environnementale », Actualité juridique Pénal, 2023, n°04, p. 181   

    Delphine Brach-Thiel, « Premières précisions sur la procédure judiciaire de remise d'un individu post Brexit », Actualité juridique Pénal, 2023, n°01, p. 35   

    Delphine Brach-Thiel, « Nouvelles précisions autour de la notion d'indivisibilité en droit pénal international », Actualité juridique Pénal, 2022, n°07, p. 377   

    Delphine Brach-Thiel, « Abandon de famille », Répertoire de droit international , 2020 

    Delphine Brach-Thiel, « Bigamie, », Répertoire de droit international , 2020 

    Delphine Brach-Thiel, « Et toujours pas de vraie compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité ! », Actualité juridique Pénal, 2019, n°04, p. 195   

    Delphine Brach-Thiel, « Et toujours pas de vrai compétence universelle en matière de crimes contre l’humanité. A propos du nouvel article 689 du code de procédure pénale », Actualité juridique Pénal, 2019, pp. 195-197 

    Delphine Brach-Thiel, « La nullité d’ordre privé assimilée à la nullité d’ordre public en matière de garde à vue »: Cass. Crim. 21 octobre 2015, Actualité juridique Pénal, 2019, pp. 218-219 

    Delphine Brach-Thiel, « Le retour de l'indivisibilité en droit pénal international », Actualité juridique Pénal, 2018, n°11, p. 514   

    Delphine Brach-Thiel, « Extradition », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 2018 

    Delphine Brach-Thiel, « Remise d'un mineur dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen », Actualité juridique Pénal, 2018, n°05, p. 260   

    Delphine Brach-Thiel, « Délai raisonnable d'incarcération provisoire », Actualité juridique Pénal, 2017, n°12, p. 547   

    Delphine Brach-Thiel, « Compétence internationale », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 2017 

    Delphine Brach-Thiel, « Du strict respect des règles de l'audition en matière de garde à vue », Actualité juridique Pénal, 2017, n°0708, p. 352   

    Delphine Brach-Thiel, « Du principe de double incrimination en matière d'extradition », Actualité juridique Pénal, 2017, n°06, p. 296   

    Delphine Brach-Thiel, « De l'interprétation stricte de la qualité de victime directe en droit pénal international », Actualité juridique Pénal, 2017, n°02, p. 88   

    Delphine Brach-Thiel, « Deux grands mythes du droit pénal du travail à dynamiter », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, pp. 279-282 

    Delphine Brach-Thiel, « Utiles précisions autour du placement sous écrou extraditionnel », Actualité juridique Pénal, 2016, n°12, p. 596   

    Delphine Brach-Thiel, « De l'application de la loi pénale française en cas de diffamation sur internet », Actualité juridique Pénal, 2016, n°11, p. 533   

    Delphine Brach-Thiel, « De la subtile distinction entre connexité et indivisibilité en droit pénal international », Actualité juridique Pénal, 2016, n°10, p. 487   

    Delphine Brach-Thiel, « Quelques précisions autour du droit à l'examen médical du gardé à vue », Actualité juridique Pénal, 2016, n°09, p. 441   

    Delphine Brach-Thiel, « Quid de la nullité en cas de placement sous scellés tardif ? », Actualité juridique Pénal, 2016, n°0708, p. 396   

    Delphine Brach-Thiel, « Nature d'une mesure de sûreté privative de liberté », Actualité juridique Pénal, 2016, n°06, p. 336   

    Delphine Brach-Thiel, « La nullité d'ordre privé assimilée à la nullité d'ordre public », Actualité juridique Pénal, 2016, n°04, p. 218   

    Delphine Brach-Thiel, « Première application du prononcé d'un contrôle judiciaire à l'étranger », Actualité juridique Pénal, 2016, n°03, p. 151   

    Delphine Brach-Thiel, « De l'intérêt de la qualification des faits au regard de la prescription de l'action publique », Actualité juridique Pénal, 2016, n°01, p. 41   

    Delphine Brach-Thiel, « De l’intérêt de la qualification des faits au regard de la prescription de l’action publique en matière d’extradition »: Cass. Crim. 23 septembre 2015, Actualité juridique Pénal, 2016, n°1, pp. 41-42 

    Delphine Brach-Thiel, « Premières précisions concernant la nouvelle déclaration des droits de l'article 803-6 du code de procédure pénale », Actualité juridique Pénal, 2015, n°02, p. 95   

    Delphine Brach-Thiel, « Premières précisions concernant la nouvelle déclaration des droits de l’article 803-6 du code de procédure pénale »: Cass. Crim. 14 octobre 2014, Actualité juridique Pénal, 2015, n°2, pp. 95-96 

    Delphine Brach-Thiel, « Nullité de la garde à vue en cas d’absence de notification immédiate de la nature d’une infraction »: Cass. Crim. 16 juin 2015, Actualité juridique Pénal, 2015, n°10, pp. 505-506 

    Delphine Brach-Thiel, « Manque de base légale un avis défavorable à l’extradition insuffisamment motivé au regard des faits »: Cass. Crim. 21 octobre 2014, Actualité juridique Pénal, 2015, n°2, pp. 52-53 

    Delphine Brach-Thiel, « Premières précisions sur le droit à la traduction écrite des pièces essentielles du dossier »: Cass. Crim. 7 janvier 2015, Actualité juridique Pénal, 2015, n°3, pp. 152-153 

    Delphine Brach-Thiel, « La procédure de témoignage sous anonymat renforcée par la Cour de cassation »: Cass. Crim. 8 juillet 2015, Actualité juridique Pénal, 2015, n°11, pp. 554-555 

    Delphine Brach-Thiel, « Quid d’une garde à vue antérieure au 9 octobre 2014 pour des faits d’escroquerie en bande organisée ? »: Cass. Crim. 9 avril 2015, Actualité juridique Pénal, 2015, n°78, pp. 382-38 

    Delphine Brach-Thiel, « Le fait justificatif d’exercice des droits de la défense en danger ? »: Cass. Soc. 31 mars 2015, Actualité juridique Pénal, 2015, n°6, pp. 316-318 

    Delphine Brach-Thiel, « L’avortement à l’étranger : quelle place pour le droit pénal français ?  », Gazette du Palais, 2015, n°223, p. 2361 

    Delphine Brach-Thiel, « Le versant droit pénal international de l’affaire Krombach », Recueil Dalloz, 2014, n°19, p. 1128 

    Delphine Brach-Thiel, « Une décision de relaxe, frappée d’un pourvoi en cassation, n’a pas l’autorité de la chose jugée »: Cass. Crim. 10 septembre 2014, Actualité juridique Pénal, 2014, n°11, p. 534 

    Delphine Brach-Thiel, « Les Disparus du Beach », Actualité juridique Pénal, 2013, n°11, p. 597   

    Delphine Brach-Thiel, « Les disparus du Beach. Regard sur une vieille affaire toujours en cours », Actualité juridique Pénal, 2013, p. 597 

    Delphine Brach-Thiel, « L’heureux toilettage de l’article 113-8-1 du code pénal », Actualité juridique Pénal, 2013, n°10, p. 517   

    Delphine Brach-Thiel, « Et une compétence universelle de plus », Actualité juridique Pénal, 2013, n°10, p. 520   

    Delphine Brach-Thiel, « Et une compétence universelle de plus ... », Actualité juridique Pénal, 2013, p. 520 

    Delphine Brach-Thiel, « Le nouvel article 113-13 du code pénal : contexte et analyse », Actualité juridique Pénal, 2013, p. 90 

    Delphine Brach-Thiel, « La théorie de l'ubiquité au service de la responsabilité pénale des personnes morales », Actualité juridique Pénal, 2012, n°10, p. 537   

    Delphine Brach-Thiel, « A propos d'une interprétation stricte de la règle de l'autorité de la chose jugée à l'étranger », Recueil Dalloz, 2012, n°37, p. 2500   

    Delphine Brach-Thiel, « La victime d'une infraction extraterritoriale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°04, p. 819   

    Delphine Brach-Thiel, « Quelques précisions sur la répression du recel à l'étranger d'objets d'art volés en France », Recueil Dalloz, 2009, n°33, p. 2258   

    Delphine Brach-Thiel, « De la nécessaire réécriture de l'article 113-8-1 du code pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°03, p. 523   

    Delphine Brach-Thiel, « De l'action publique engagée contre un français, pour des faits commis à l'étranger, sur plainte de la victime », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2000, n°04, p. 744   

  • Delphine Brach-Thiel, membre élue du conseil de pôle SJPEG, 2017 

  • Delphine Brach-Thiel, « Crimes contre l’humanité - Le combat d'une procureure », le 07 juin 2024  

    Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    Delphine Brach-Thiel, « Le règlement de la situation des combattantes françaises en Syrie et en Irak », Le règlement de la situation des combattantes françaises en Syrie et en Irak, Nancy, le 01 janvier 2018 

    Delphine Brach-Thiel, « Avant-propos », Le financement du terrorisme 7e journée franco-belge de droit pénal, Nancy, le 20 avril 2018 

    Delphine Brach-Thiel, « Le financement du terrorisme : avant-propos », Le financement du terrorisme : avant-propos, Nancy, le 01 janvier 2018 

    Delphine Brach-Thiel, « Compétence des juridictions pénales françaises face aux infractions commises via internet », Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique, 6e Journée franco-belge de droit pénal, Liège, le 28 avril 2017 

    Delphine Brach-Thiel, « Avant-propos. Non bis in idem : du mythe à la réalité », 5ème Colloque franco-belge de droit pénal : Existe-t-il encore un seul Non bis in idem aujourd’hui ?, Nancy, le 26 avril 2016 

    Delphine Brach-Thiel, « Le droit pénal et la procédure pénale face aux défis de la société numérique », le 28 avril 2017 

    Delphine Brach-Thiel, « Non bis in idem : du droit pénal au para pénal, histoire d’un long déclin ». Colloque international Nancy, avril 2016. Publication aux éditions », Non bis in idem : du droit pénal au para pénal, histoire d’un long déclin, Nancy, le 01 janvier 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Judicael Streeter, La politique pénale du ministère public en Nouvelle-Calédonie, thèse en cours depuis 2024  

    La circulaire de politique pénale fixe au ministère public des objectifs à atteindre en matière de lutte contre la criminalité, débouchant sur un plan d'action, en vertu duquel les réponses judiciaires sont de mise. Le développement de nouvelles approches permettrait de répondre aux besoins du justiciable en matière de sécurité et de protection des libertés individuelles. Les procureurs de la République prononcent des mesures répressives pour lutter contre ce phénomène de société, qui diffère d'un endroit à un autre, d'où l'intérêt pour le garde des sceaux d'établir une politique pénale adaptée aux spécificités d'un territoire ultramarin, à l'instar de la Nouvelle-Calédonie. Pour en saisir les enjeux, cette étude a pour ambition de croiser les regards de spécialistes - universitaires et professionnels du droit - en vue d'une réflexion sur l'efficacité du parquet au regard du droit d'exécution des peines. Avec une cohabitation juridique entre le droit commun et la coutume, source encore prégnante en Nouvelle-Calédonie, le panorama juridique s'ouvre aux magistrats du parquet, qui disposent ainsi de prérogatives élargies en matière de poursuites. Quid d'une justice restaurative et des modes alternatifs de règlement des différends, qui constitueraient une alternative pertinente aux voies de recours traditionnelles. A cet effet, la coopération sur l'archipel entre les autorités coutumières, politiques et judiciaires s'avère indispensable pour rendre une justice équitable.

    Aymeric Glardon, Complicité internationale, thèse en cours depuis 2023  

    La mondialisation effrénée de la fin du 21ème siècle facilitant la mobilité des personnes, des biens et des informations, a créé de nouvelles opportunités pour la criminalité transnationale. Les réseaux criminels opèrent de plus en plus à l'échelle internationale, exploitant les failles des systèmes juridiques nationaux, profitant des différences entre les législations pénales et l'insuffisance des mécanismes de coopération entre les Etats. Si la criminalité internationale vise les crimes internationaux, elle concerne également les infractions présentant un élément d'extranéité impliquant une pluralité de participants en qualité d'auteurs, de coauteurs et de complices. L'infraction principale et les faits de complicités ne sont pas toujours commis au sein d'un même Etat et les participants n'auront pas nécessairement la même nationalité. Ces difficultés mènent à des situations particulièrement complexes, source d'impunité en particulier sur la figure du complice. Ainsi, la complicité internationale nécessite-t-elle une adaptation des critères de responsabilité et des sanctions prévues pour la complicité nationale ? Quels sont les critères et les éléments constitutifs de la complicité d'une infraction pénale au niveau international ? Doit-on traiter le complice d'une infraction internationale comme celui d'une infraction nationale ?

    Cyrielle Krebs, Le temps pénal qui passe , thèse en cours depuis 2022  

    L'objet de cette thèse est de prendre en compte les différentes critiques concernant la durée de la procédure pénale (justice trop rapide ou trop lente) et de s'interroger sur les possibilités d'améliorer cette situation. Il sera question notamment de la césure du procès pénal existant en droit pénal des mineurs et qui présente certains avantages concernant la durée de la procédure mais aussi concernant l'individualisation des peines.

    Julien Mastagli, La responsabilité pénale de l’employeur, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Frédéric Géa, membres du jury : Élisabeth Fortis (Rapp.), Patrick Morvan (Rapp.), Jean-François Seuvic    

    Pourquoi une responsabilité pénale de l’employeur ? Qu’est-ce qui explique que le législateur ait, de longue date, entendu accompagner les normes constituant le droit du travail en tant que branche du droit d’une normativité pénale ? A quoi sert une telle responsabilité ? Qu’en attendent, au juste, celles et ceux qui entendent la mettre en œuvre, à savoir les salariés eux-mêmes ? Ces questions regorgent de fausses évidences susceptibles de produire des illusions d’optiques. Cette notion de responsabilité pénale de l’employeur demeure d’apparition récente, si l’on veut bien prendre en considération le fait qu’une telle terminologie n’a été consacrée qu’avec la recodification, en 2008, du droit du travail. Auparavant, c’est d’une responsabilité pénale du chef d’entreprise qu’il s’agissait. Ces notions sont-elles cependant synonymes ? Nullement. Le chef d’entreprise est une personne physique, placée à la tête d’une organisation ou institution. L’employeur, lui, est soit une personne physique soit une personne morale, partie au contrat de travail. Ce sont les pouvoirs dont celui-ci est investi qui fondent sa responsabilité – suivant une logique distincte de celle susceptible de viser le chef d’entreprise. Plus généralement, quelle conception se fait-on de la responsabilité pénale de l’employeur ? Point de constance ni d’univocité ici. Tout simplement parce que des évolutions profondes sont intervenues. Cette responsabilité pénale s’est développée, originellement sur un modèle bâti dans le contexte de la révolution industrielle du XIXème siècle et la consécration des premières lois sociales. Ce modèle englobe tout à la fois des mécanismes empruntés à la responsabilité́ civile et à la responsabilité́ pénale et des mécanismes propres participant à l’autonomisation du modèle. Il s’est construit sur un fondement commun, celui de la figure de l’employeur. Ce modèle subit, depuis quelques années déjà, une forme de remise en cause en raison de l’illisibilité de ses sources, de la complexité de ses procédures, du faible taux de condamnations, mais encore de son incompatibilité avec les principes généraux du droit pénal et de son incapacité à saisir le pouvoir dans l’entreprise ou les relations entre les sociétés. Chemin faisant, le paradigme semble être entré en crise. C’est alors que la responsabilité pénale de l’employeur s’est frayée de nouveaux chemins, jusqu’à ouvrir sur l’émergence d’un modèle alternatif, ourlé à partir d’une recomposition du pouvoir dans l’entreprise et d’une reconfiguration du lien d’imputation, guidé, comme à son origine, par la recherche d’une meilleure effectivité du droit du travail. Faire ressortir cette transformation invite à déplier, en tenant à distance toute approche dogmatique, la question des fonctions du droit pénal du travail – et à travers elle de la responsabilité pénale de l‘employeur. De plis en déplis, c’est la singularité de cette responsabilité qui se trouve mise en exergue, sa fonction propre, par rapport à d’autres modes d’imputation, en matière de relations de travail. Quelle place en effet la responsabilité pénale occupe-elle, en ce domaine, par rapport aux autres systèmes de responsabilité ? A-t-elle encore un rôle spécifique à jouer ? Si oui, le(s) quel(s) ? Des réponses dépendent le sens – ou le non-sens – de la responsabilité pénale de l’employeur.

    Romain Boos, La lutte contre la cybercriminalité au regard de l’action des États, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine, membres du jury : Jérôme Lasserre Capdeville (Rapp.), Jocelyne Leblois-Happe (Rapp.)    

    Le XXIe siècle voit la consécration des technologies numériques comme la fin du Moyen Âge a vu celle de l’imprimerie. L’ère numérique ignore désormais toutes les frontières. Elle permet l’accès à la culture et à la connaissance, favorise les échanges entre les personnes. Elle rend possible la constitution d’une économie en ligne et rapproche le citoyen de son administration. Les technologies numériques sont porteuses d’innovation et de croissance, en même temps qu’elles peuvent aider ou accélérer le développement des pays émergents. Mais un certain pessimisme vient tempérer cette approche idéaliste. Tous les progrès génèrent aussi de nouvelles fragilités et vulnérabilités propices aux menaces ou aux risques, car ils aiguisent l’imagination des criminels. La cybercriminalité est désormais une réalité. Elle est d’autant plus dangereuse qu’elle pénètre au sein des familles, là où la délinquance ordinaire n’avait pas accès jusqu’à présent. Dès lors, cette nouvelle forme de criminalité laisse apparaître comme une évidence, l'adaptation du système judiciaire. En effet, face à ces atteintes, il existe bel et bien des lois qui sont d'ores et déjà appliquées à l’Internet. Mais sont-elles réellement efficaces ? Dans le même sens, la coopération interétatique est-elle également suffisante pour lutter efficacement contre la cybercriminalité ? Ainsi, il importe de se demander si dans notre société moderne, le cadre normatif et la coopération institutionnelle tant européenne qu'internationale, sont suffisants et efficaces pour sanctionner les infractions cybercriminelles ?

  • Jean Michel Haziza, De l'existence d'un droit pénal de l'aérospatiale, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Charlotte Claverie, membres du jury : Mireille Couston (Rapp.), Arnaud Montas  

    La présence actuelle d’une constellation de normes internationales non pénales encadrant l’atmosphère et le cosmos nécessite de créer un nouvel objet juridique plus efficace. L’absence actuelle d’un droit pénal spécifique au cosmos soulève de nombreuses problématiques. De nombreux risques humains présents et à venir dans le cosmos rendent utiles l’élaboration d’un droit pénal inédit en la matière : le développement continu des activités spatiales à risque, les amas de débris stationnés dans l’orbite terrestre, la commercialisation illicite de ressources appartenant à des corps célestes. Les espaces maritime, aérien, et cosmique sont des espaces internationaux. Ainsi, il est possible de faire un rapprochement inédit entre les personnels navigants dans ces espaces. La séparation entre l’atmosphère et le cosmos fixée à 110 kilomètres d’altitude (La ligne de Karman) ne doit plus être considérée comme un frein pour envisager une réunification entre ces deux espaces. Puisqu’un droit pénal applicable aux professionnels de l’aérien existe déjà, alors il est possible de le transposer aux professionnels du secteur spatial. Ainsi, il est possible de reconnaître des critères pionniers d’existence spécifique à un droit pénal de l’aérospatiale. La discipline de l’aérospatiale est une discipline scientifique qui regroupe les techniques de l’aéronautique et de l’astronautique. Ces techniques sont manipulées par des professionnels du secteur de l’aérospatiale. Les infractions qui sont commises dans ce secteur d’activité concernent donc un domaine particulier avec des auteurs particuliers. Les infractions aérospatiales sont dotées de conditions préalables spécifiques au domaine de l’aérospatiale : l’utilisation d’un équipement faisant partie du secteur aérospatial et la présence d’un auteur professionnel de l’aérospatiale. Certains comportements spécifiques à la discipline de l’aérospatiale sont déjà incriminés. D’autres ont dû être inventés pour devancer de nouvelles formes de criminalités dans le cosmos. Le domaine d’applicabilité de la loi pénale spécifique aux infractions aérospatiales se décompose en trois zones : la zone atmosphérique, les zones orbitales planétaires et la zone extra-atmosphérique. Pour réprimer les infractions commises dans ces zones, les juridictions terrestres disposeront de titres de compétence. L’étude se limite à une procédure pénale applicable aux infractions commises dans les zones orbitales planétaires et dans la zone extra-atmosphérique. Pour compenser l’éloignement géographique des infractions aérospatiales, un procès pénal adapté a été élaboré. Ce procès pénal inédit se déroule en deux phases : la phase préparatoire et la phase décisoire. Les auteurs d’infractions aérospatiales seront toujours jugés par des autorités terrestres à partir d’une coopération active entre les auxiliaires d’enquête présentes sur place et les autorités terrestres et à partir de l’usage de la visioconférence. L’exécution de la peine d’un condamné détenu sur un corps céleste sera appropriée aux conditions de vie hostiles. Le condamné devra toujours disposer d’un aménagement de peine et d’une possibilité de terminer l’exécution de sa peine sur Terre grâce au mécanisme de la remise spatiale. L’existence d’une complémentarité entre les fondements et le régime des infractions aérospatiales permet de reconnaître une nouvelle discipline dans le monde universitaire. A l’occasion des futures missions spatiales lunaires et martiennes, les législateurs et les acteurs judiciaires auront à disposition une nomenclature pour envisager une nouvelle codification légale et le jugement adapté des auteurs aérospatiaux.

    Mohammad Altamimi, La condition de la double incrimination en droit pénal international, thèse soutenue en 2018 à Poitiers sous la direction de Laurent Desessard, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Thomas Herran  

    La double incrimination est une condition « classique » en droit pénal international, que l'on trouve formulée dans les instruments normatifs relatifs à la coopération pénale internationale, ainsi que dans ceux consacrés aux compétences extraterritoriales. Dans ces deux domaines la condition de la double incrimination est considérée comme remplie lorsque les faits en question sont punis par les droits internes des deux États concernés (État requérant et État requis, ou État de poursuite et État de commission). Toutefois, l'application de cette condition n'est pas sans poser de difficultés, aussi bien sur un plan substantiel que sur un plan procédural. Des difficultés qui ont conduit les États européens à la remettre en cause, du moins pour partie ; une remise en cause totale de la double incrimination s'avérant, en l'état, impossible.

    halah Alsaleh, La cassation du jugement pénal : approche comparative franco-koweïtienne, thèse soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Jocelyne Leblois-Happe, membres du jury : Yves Strickler (Rapp.), Renée Koering-Joulin    

    L’étude comparative de la cassation du jugement pénal entre les droits français et koweïtien doit s’effectuer à travers l’examen du rôle et des missions de la Cour de cassation, gardienne de la loi pénale. Elle assure le respect des droits et libertés individuels lorsqu’elle est saisie d’un pourvoi dans l’intérêt des parties. Les cours de cassation française et koweïtienne se rejoignent sur le domaine de la cassation en matière pénale (Le contrôle effectué dans le cadre du pourvoi en cassation et les conditions d’exercice de celui-ci). Il n’en va pas de même pour le mécanisme de pourvoi (l’exercice du pourvoi et la décision de la juridiction de cassation). Le droit koweïtien gagnerait en clarté et en efficacité en s’inspirant directement du droit français et en se libérant de l’influence exercée par la transposition du droit égyptien. Pour atteindre cet objectif, des propositions de réforme pour améliorer le système koweïtien de cassation sont présentées.

    Hakem Al Serhan, La définition du crime contre l'humanité dans la jurisprudence des tribunaux pénaux et internationaux ad hoc. "Ex-Yougoslavie et Rwanda", thèse soutenue en 2011 à Poitiers sous la direction de Bernadette Aubert  

    Le crime contre l’Humanité est représentatif de nombreux crimes commis durant le siècle dernier mais qui vraisemblablement est toujours d’actualité. Il est au coeur du droit pénal international et est jugé par certains organes judiciaires tels que les TPI. Ainsi les tribunaux pénaux internationaux pour l’Ex-Yougoslavie et le Rwanda, créés par l’Organisation des Nations Unies et institutionnalisés pour juger toutes les personnes ayant commis des crimes dans ces deux régions, ont contribué au développement du droit international. Les juges de ces tribunaux, tout en se référant aux organes juridiques déjà en place et notamment ceux issus des exactions commises lors de la seconde guerre mondiale, ont participé à la construction d’une définition des crimes contre l’Humanité y compris le crime de génocide. Le crime contre l’humanité est inscrit aux articles 3 et 5 des Statuts du TPIR et du TPIY et le crime de génocide est inscrit aux articles 2 et 4 de ces mêmes Statuts. Les infractions sous-jacentes du crime contre l’humanité et du crime de génocide ont permis à la jurisprudence des deux tribunaux de laisser transparaître des définitions précises. Au contraire, certaines d’entre elles ont provoqué des débats qui ont abouti ou non à un résultat de définition. Les juges des TPI ont montré leur investissement dans la définition de chacun de ces crimes et ont permis de poser des piliers solides au Statut de l’organe judiciaire actuel et permanent qu’est la CPI.

  • Imelda Tuelle-Pambo, L’exploration-production offshore des hydrocarbures : prévention, répression et réparation des déversements illicites d'hydrocarbures, thèse soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Olivier Cachard, membres du jury : Laurent Neyret (Rapp.), Andrew Tettenborn (Rapp.), Florence G'Sell, Alexandre Job et Frank Smeele    

    Dans l’attente d’une augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, les énergies fossiles, telles que les hydrocarbures, restent encore la première source d’approvisionnement énergétique de l’Homme. La raréfaction des hydrocarbures sur le continent conduit les industriels à se tourner vers l’offshore. Ainsi, aux Etats-Unis (1er pays producteur de pétrole au monde en 2015), la production pétrolière offshore (principalement concentrée dans le Golfe du Mexique) représente plus de la moitié de la production nationale totale de pétrole. La France, quant à elle, se tourne désormais vers l’exploration de sa très grande zone offshore s’étendant sur les quatre coins du monde (notamment au large des côtes guyanaises). Une telle importance économique ne doit pas passer sous silence la dangerosité de l’exploitation pétrolière offshore. L’explosion du Deepwater Horizon en avril 2010, au large des côtes de la Louisiane (Golfe du Mexique ; Etats-Unis) en est une parfaite illustration (11 salariés tués, endommagement de l’écosystème, victimes collatérales, etc.). Le droit doit pouvoir appréhender efficacement les risques générés par l’exploitation des hydrocarbures en offshore. L’étude comparative des législations française et états-unienne met en exergue les carences du droit français. L’exploitation des ressources minérales du plateau continental des Etats-Unis, la répression des déversements illicites d’hydrocarbures et, la réparation des dommages qui en résultent, sont régies par des lois fédérales spéciales. A contrario, l’exploitation du plateau continental et de la Zone économique exclusive française s’inscrit dans un cadre législatif et règlementaire plus général. Il apparaît donc nécessaire de proposer une réforme de la législation actuelle. Dans cette optique, ce travail a vocation à émettre des propositions de réforme. La nouvelle législation française spéciale doit être pensée dans une approche systémique. Les éléments qui composent le système doivent interagir. Le premier élément est un régime optimal de prévention qui, s’articule autour de la sécurité des travailleurs et des installations. Le second élément est un régime de répression des infractions à la législation de prévention et, du délit de pollution par les hydrocarbures. Le troisième élément est un régime d’indemnisation civile de plein droit des conséquences dommageables de l’accident pétrolier (lorsqu’il n’est pas couvert par le régime exclusif d’indemnisation des accidents du travail) et du déversement d’hydrocarbures. Responsabilités pénale et civile concourent par ailleurs à la prévention par la dissuasion, cela en vue d’une meilleure internalisation des risques dans la politique managériale des entreprises pétrolières et parapétrolières intervenant sur les sites.