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Parution : 09/2018
Editeur : Editions universitaires de Lorraine
ISBN : 978-2-8143-0513-7
Notice SUDOC

Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains

Mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic


Présentation de l'éditeur

Les universitaires, traditionnellement pudiques, aiment à manifester leur gratitude par des écrits plutôt que par des paroles. À l'heure d'exprimer à l’égard d’un Maître, les témoignages de leur respect, c’est un recueil d’écrits qu’ils produisent en contribuant à des « mélanges ».

Les mélanges en l’honneur de Jean-François Seuvic, ont été pensés comme un hommage. Rendre hommage, c’est reconnaître qu’on a une dette morale envers quelqu’un, c’est lui témoigner publiquement de la reconnaissance.

Chacun des lecteurs des écrits du Professeur Seuvic s’accorde à souligner la clarté de ses démonstrations, sa recherche permanente de la précision et son culte de l’intégrité intellectuelle. Ses articles et ses chroniques forment une empreinte qui marque durablement les pénalistes trop souvent saturés de proses absconses et oiseuses.

Ce rassemblement de contributions compose un ensemble particulièrement riche qui représente la production intellectuelle de la doctrine pénale contemporaine. Chaque contributeur s’est attaché à produire une réflexion originale à la hauteur des enjeux de l’exercice: saluer avec panache la carrière d’un Maître.

Nul ne doute pourtant que le présent ouvrage dépasse l’addition des écrits qui le constituent. Le tout étant plus que la somme de ses parties, les mélanges en l’honneur de Jean-François Seuvic rendent hommage au Professeur, au collègue et à l’homme.

 

Sommaire

Jean-François SeuvicÉléments biographiques

Bruno Py, Frédéric Stasiak – Avant-Propos : Le sillage et le sillon

I. Des principes et des normes

A. La loi
Delphine Brach-Thiel – La résidence, nouveau critère attributif de compétence en droit pénal international ?
Olivier Cachard – La puissance publique usurpée : les conséquences pénales du déploiement forcé des compteurs communicants ;
Michel Danti-Juan – Quelques réflexions sur la légitimité normative en droit pénal ;
Audrey Darsonville – Les titres des lois pénales et la stratégie législative ;
Emmanuel Dreyer – Existerait-il une méta-légalité en droit pénal ?
Véronique Jaworski – Le droit pénal de l'environnement entre légitimité et légalité : regards contemporains sur les enjeux présents et à venir ;
Sabrina Lavric – Le « garantisme pénal » : pour la défense d'un droit pénal minimal ;
Valérie Malabat – Légalité et légitimité pénales à l'épreuve de l'extension du champ pénal. L'exemple de la protection pénale de l’intégrité psychique ;
Haritini Matsopoulou – Les perquisitions comme moyen de preuve au service de la lutte contre le terrorisme ;
Patrick Mistretta – 2016, l’odyssée des mœurs en droit pénal et médical ;
Olivier Renaudie – Forces armées et sécurité intérieure ;
Jean-Baptiste Thierry – L’abrogation en matière pénale ;
Geneviève Tillement – La loi de 1881 sur la liberté de la presse et le contrôle de constitutionnalité.

B. Le crime
Jean-Marie Brigant – Droit pénal & bruit(s)
Julie Leonhard – La pénalisation des clients de la prostitution : une infraction discutée ou un mal discutable ?
Laurence Leturmy – Faut-il créer une infraction de féminicide dans le code pénal ?
Jean-Yves Maréchal – La mise en danger délibérée en droit pénal français ;
Jean-Christophe Saint-Pau – L'incrimination des atteintes à l'intimité sexuelle par l'article 226-2-1 du code pénal ;
Frédéric Stasiak – Libres propos sur l'élément intentionnel de quelques appropriations frauduleuses (la coulpe est pleine).

C. La peine
Guillaume Beaussonie – Faut-il imaginer Sisyphe heureux ? À propos de la longueur des peines ;
Loïc de Graëve – Les peines « résurgentes » ou comment expliquer une facétie du droit de la peine au Petit Prince ;
Catherine Ménabé – De la légalité à l’imprévisibilité des peines ;
Xavier Pin – La peine consentie.

II. Des principes et des hommes

A. Le criminel
Jean-Baptiste Perrier – Le couple en droit criminel ;
Bruno Py – Le médecin, la brute et le truand ;
Julien Walther – Jungle allemande et jardin à la française ? Responsabilité, culpabilité et imputabilité – perspectives comparées.

B. La victime
Philippe Bonfils – Le discernement de la victime (en droit pénal) ;
Caroline Lacroix – La politique publique de la prise en charge des victimes de terrorisme 2.0 ;
Béatrice Lapérou-Scheneider – Quelle légitimité pour l’action civile associative exercée devant le juge pénal ?

C. Le juge
Antoine Astaing – Les juges cannibales ou le souper de Monsieur de Voltaire ;
Stéphane Detraz – La faute civile survivant, en appel, au jugement de relaxe ;
Xavier Labbée – L'homme qui était mère de famille ;
Jocelyne Leblois-Happe – De quelques manières de « tuer » le juge judiciaire ;
Jean Pradel – Les trois vérités de la procédure pénale. Aspects comparatifs ;
François Rousseau – Légalité et légitimité du juge en matière pénale ;
Edouard Verny – La remise en cause de l’ordonnance de non-lieu.

III. Varia

Xavier Henry – Libres propos sur le principe selon lequel « tout être humain est sujet de droit » ;
François Vialla – Hypnos ou Thanatos ?

746 pages.  35,00 €