Présentation de l'éditeur
Si pour beaucoup l'exploitation de l’ADN apparaît comme l’un des procédés les plus fiables en matière d’identification, l’analyse génétique demeure une technique dont les modalités d’usage, juridiques et techniques, s’avèrent trop peu étudiées. Sa force probante doit être appréciée, son efficacité dans les procédures judiciaires mesurée.
Dans un contexte sociétal où la preuve scientifique est parfois encensée par les non-spécialistes, il est très éclairant d’évaluer l’intérêt effectif du recours à l’exploitation de l’ADN dans les procédures judiciaires afin de déterminer ses perspectives d’évolution, voire d’expansion.
Cet ouvrage repose, d’une part, sur les interventions proposées lors d’une journée d’études portant sur la preuve ADN et le procès pénal, organisée par l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine les 8 et 9 juin 2017 et, d’autre part, sur des contributions complémentaires permettant d’étendre la réflexion à toutes les procédures judiciaires.
« Une certitude n’a jamais été une preuve. Une preuve n’a jamais été ni ne sera une vérité. » Maurice TOESCA, Lettre ouverte à tous ceux qui voudraient un monde meilleur, 1982.
Sommaire
Bruno PY - Préface
PREMIÈRE PARTIE : LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DE L'EMPREINTE GÉNÉTIQUE
Sous-partie 1 : Le recueil
Bruno PY - ADN et procédure pénale : la science au service des enquêteurs
Bertrand LUDES - De l'émergence de l'ADN en médecine légale
Valérie OLECH - La place de l’ADN dans les procédures policières et judiciaires
Sous-partie 2 : Le fichage
Geoffrey VIBRAC - La conservation des scellés
Julie LEONHARD - Le fichage de l’empreinte génétique
Alice SERGENT - Les dispositifs transfrontaliers de comparaison des empreintes génétiques dans le cadre des décisions PRUM
SECONDE PARTIE : LA VALEUR PROBANTE DE L’EMPREINTE GÉNÉTIQUE
Sous-partie 1 : La preuve pénale
Joëlle VAILLY - Les tests d’orientation géo-génétique, une perspective sociologique (2006-2014)
Ludivine Richefeu - La question de la parentèle
Catherine MÉNABÉ - La preuve parfaite n’existe pas
Chloé LIEVAUT - Du droit de la preuve par le corps aux droits de la personne sur son corps
Sous-partie 2 : La preuve civile
Mathieu MARTINELLE - La preuve génétique apportée par la partie privée
Charlotte BOUVET - L’ADN à l’épreuve des nouvelles technologies du numérique
Crescence Marie-France OKAH ATENGA - Le recours à l’empreinte génétique en matière d’établissement et de contestation de la filiation : un procédé affublé de chaînes ?
