Portail  Recherche  Actualités  Parutions  L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés

9782849344316


Parution : 11/2019
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4431-6
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

L'action civile de l'associé en droit pénal des sociétés


Présentation de l'éditeur

Une personne sur trois est un associé qui, bien trop souvent, s'ignore. Une personne sur trois est propriétaire d'actions ou de parts sociales, ne serait-ce qu'auprès de sa banque ou de sa mutuelle. Une personne sur trois court donc le risque de perdre tout ou partie de son investissement. Si le risque de perte est inhérent à ce type d'opérations, il n'est pas admis lorsqu'il est la conséquence d'une infraction commise au sein de la société dans laquelle l'associé s'est engagé. Face à une telle situation, une action civile peut être exercée par la victime. Cette action est-elle toutefois effective et efficace afin d'indemniser l'associé victime à la hauteur de son préjudice ? La victime en col blanc n'est-elle pas mésestimée, tant par l'opinion publique que par le droit ? 

Préface de Frédéric Stasiak.

Prix de thèse 2018 des Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion de l'Université de Lorraine - Prix de thèse 2018 des Sciences juridiques de l'Académie nationale de Metz.

Bibliothèque des thèses , 710 pages.  59,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech