Julie Leonhard

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény
Responsable de la formation :
  • HDR

    Du corps à la personne : la protection de l'intégrité de l'individu, HDR soutenue en 2020   

    THESE

    Etude sur la pornographie pénalement prohibée, soutenue en 2011 à Nancy 2 sous la direction de Bruno Py, membres du jury : Michel Danti-Juan (Rapp.), Diane Roman (Rapp.), Jean-François Seuvic et Emmanuel Pierrat     

  • Julie Leonhard, Catherine Ménabé, Le droit pénal spécial en cartes mentales, Ellipses et Cyberlibris, 2023, 302 p. 

    Julie Leonhard, Catherine Ménabé (dir.), Réinsérer les femmes et les mineurs face au soupçon de danger terroriste, L'Harmattan, 2022, Bibliothèques de droit ( Bibliothèque de droit pénal ), 330 p. 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Catherine Ménabé, Les femmes, les mineurs et le terrorisme, 2021 

    Julie Leonhard, Catherine Ménabé (dir.), Femmes, mineurs et terrorisme, l'Harmattan et l'Harmattan, 2021, BibliothèqueS de droit ( Bibliothèque de droit pénal ), 311 p. 

    Julie Leonhard, Bruno Py, Mathieu Martinelle, Catherine Ménabé (dir.), ADN et justice: l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires, Presses universitaires de Nancy et Éditions universitaires de Lorraine, 2020, Collection "Santé, qualité de vie et handicap", 240 p. 

    Julie Leonhard, Bruno Py, François Lormant (dir.), La Pudeur et le soin, 2e éd., PUN-EDULOR, 2019, Collection Santé, qualité de vie et handicap, 275 p.   

    Julie Leonhard, Valérie Olech, François Lormant (dir.), Violences sexuelles: entre vérités et mensonges, PUN-EDULOR, 2019, Santé, qualité de vie et handicap, 299 p. 

    Julie Leonhard, Bruno Py, François Vialla, Leonhard Julie (dir.), Droit médical et Éthique médicale : Droit medical et éthique médicale, regards contemporains, Les études hospitalières, 2015, Collection Mélanges, 1164 p. 

    Julie Leonhard, Audrey Darsonville (dir.), La loi pénale & le Sexe, PUN - Éditions universitaires de Lorraine, 2015, Santé, qualité de vie et handicap, 228 p.   

    Julie Leonhard, Bruno Py, François Vialla (dir.), Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau, LEH édition, 2015, Mélanges 

    Julie Leonhard, Mathieu Reynier (dir.), L'accès aux soins au Rwanda: l'exemple du médicament, Les Etudes hospitalières éditions, 2014, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne) 

  • Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Le médicament, l’éthique et le droit pénal », in Dalloz (dir.), Le droit pénal face à l’éthique, 2023, pp. 127-134 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « La répression des médicaments falsifiés : quand le droit pénal des affaires participe à la protection de la santé publique », in Ed. de l'Université de Lorraine (dir.), Le droit pénal des affaires, du singulier au pluriel – Mélanges en l’honneur du Pr. Frédéric Stasiak, 2023, pp. 141-155 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Le médicament en détention », in LEH (dir.), Les relations hôpital-prison, 2023, pp. 93-103 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Quand le droit pénal hésite entre « naître et ne pas naître » du fait d’une gestation pour autrui », in LEH (dir.), Naître ou ne pas naître - De l'Antiquité au XXIe siècle, 2023, pp. 551-560 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Covid-19 et vaccination – La course aux vaccins », in Les études hospitalières (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies (de l’Antiquité au XXIème siècle), 2021, pp. 303-314 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Catherine Ménabé, « Le colloque singulier « radicalisation et prison » Focus sur les femmes et les mineurs », Les femmes, les mineurs et le terrorisme, l'harmatta, Collection : Bibliothèques de droit, 2021 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Blandine Mallevaey, Alice Fretin, « Mineur et sexualité en droit pénal : de la profusion des lois à la confusion du droit », L’enfant et le sexe, Dalloz, 2021 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Bruno Py, Mathieu Martinelle, Catherine Ménabé, « Le fichage de l’empreinte génétique », ADN & Justice – L’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judiciaires, PUN-Editions universitaires de Lorraine Collection : Santé, qualité de vie et handicap, 2020 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Valérie Olech, « Représentations du Droit sur la sexualité du mineur : droit et non droit », Violences sexuelles : entre vérités et mensonges, Presses Universitaires de nancy - Editions universitaires de Lorraine, Collection: Santé, qualité de vie et handicap, 2020, pp. 9-25 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Joëlle Vailly, « Étude empirique sur la place de l’ADN dans les procédures pénales », Les usages de l’ADN dans les pratiques policières et judiciaires en France, 2020 

    Julie Leonhard, Sabrina Lavric, Leonhard Julie, Catherine Ménabé, « Le cadre infractionnel du terrorisme »: in : Femmes, mineurs, terrorisme, Femmes, mineurs, terrorisme, PUN – Éditions universitaires de Lorraine, 2020 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Bruno Py, « L’image du malade, une protection pénale bien portante ? », La pudeur et le soin (2e édition, revue et augmentée), Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, CollectionSanté, qualité de vie et handicap, 2019, pp. 91-112 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Elsa Supiot, « La place de l’ADN dans le procès pénal », Le procès pénal à l’épreuve de la génétique, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019, pp. 45-561040001049 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Alain Giami, Bruno Py, « Les infractions sexuelles et la morale : de l’amour à la haine ? », In Sexualités, Droit, Société : vers la notion de droits sexuels ?, Archives Contemporaines Editions, 2019, pp. 91-104 

    Julie Leonhard, Sabrina Lavric, Leonhard Julie, « L’aveu : gage de vérité ? »: in : Violences sexuelles : entre vérité et mensonges, Violences sexuelles : entre vérité et mensonges, PUN, Collection « Santé, qualité de vie et handicap », 2019, pp. 111 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Bruno Py, Frédéric Stasiak, « La pénalisation des clients de la prostitution : une infraction discutée ou un mal discutable ? », Légalité, légitimité, licéité : regards contemporainsMélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic, Editions universitaires de Lorraine, 2018, pp. 299-314 

    Julie Leonhard, « Les médicaments contrefaits : l’eldorado du tourisme médical ? », in Delphine Brach-Thiel, Jean-Baptiste Thierry (dir.), Forum shopping médical, Presses Universitaire de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2015, pp. 55-75 

    Julie Leonhard, « La lutte internationale contre la contrefaçon de médicaments : une étude de la répression international », in Alice Desclaux, Mamadou Badji (dir.), Nouveaux enjeux éthiques autour du médicament en Afrique. Analyses en anthropologie, droit et santé publique, L'harmattan-Sénégal, 2015   

    Julie Leonhard, « Le délit de harcèlement sexuel : une infraction guérie du mal des mots ? », in Audrey Darsonville, Julie Leonhard (dir.), La loi pénale & le sexe, PUN - Éditions universitaires de Lorraine, 2015, pp. 139-254 

  • Julie Leonhard, « Loi no 2024-233 du 18 mars 2024 et autorité parentale : pieds et poings liés pour le juge pénal ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°05, p. 261   

    Julie Leonhard, « La dualité des mesures civiles et pénales dans la lutte contre les violences intrafamiliales : entre symphonie et dissonances », Actualité juridique Pénal, 2024, n°02, p. 68   

    Julie Leonhard, « Non-rétroactivité du dispositif anti-rapprochement assortissant un sursis probatoire », Actualité juridique Pénal, 2023, n°03, p. 150   

    Julie Leonhard, « La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste : entre illusions et désillusions », Actualité juridique Pénal, 2021, n°06, p. 301   

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Retour sur 100 ans de dispensation de médicaments à des mineurs : entre pratiques incertaines et évolutions législatives insuffisantes », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, n°100, pp. 118-128 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Éditorial : Grenelle des violences conjugales et secret professionnel : efficacité ou démesure ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, pp. 10-12 

    Julie Leonhard, « La place de l’ADN dans le procès pénal », 2019  

    Qui cherche trouve ? Quelques années seulement après la découverte des empreintes digitales et leur utilisation en matière pénale, l’empreinte génétique voit le jour. Le droit français a introduit les méthodes d’analyse et d’identification par empreintes génétiques à l’occasion des lois dites de bioéthique de 1994. Et, par la loi du 17 juin 1998, le législateur a imposé le recueil d’échantillons biologiques aux fins de constitution d’un fichier national automatisé des empreintes génétiques. L...

    Julie Leonhard, Charlène Collet, Bruno Py, Leonhard Julie, « La pudeur à l’hôpital : une exorable antinomie »: in Julie LÉONHARD et Bruno PY (dir), La pudeur et le soin, Presses Universitaires De Nancy Collection : Santé, qualité de vie et handicap , 2019, pp. 81-89 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Bruno Py, « L’image du malade, une protection pénale bien portante ? »: in Py. B. et Leonhard J. (dir), La Pudeur et le soin, Presses Universitaires De Nancy Collection : Santé, qualité de vie et handicap , 2019, pp. 91-112 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « La cryothérapie sous les feux des tribunaux ou comment la cryothérapie semble réduite en cendres »: Comm. de trib. corr. 13 juill. 2017, n°minute 2359/18, n°parquet : 18155000126, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°87, pp. 53-57 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Une technique discutée, une pratique validée »: Comm. de Civ. 1ère, 21 déc. 2018, n°18-20.480 et de CC, 21 mars 2019, QPC n°2018-768, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°89, pp. 420-423 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « La réparation intégrale du préjudice sexuel pour la victime d’un accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur »: Comm. de Civ. 2ème, 4 avril 2019, n°18-13.704, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°90, pp. 634-636 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Elsa Supiot, « La place de la preuve ADN dans le procès pénal »: In Le procès pénal à l’épreuve de la génétique, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « La qualification juridique de la pornographie »: Colloque : Pornographie et Droit, 30 nov. et 01 déc. 2017, organisé par le Réseau européen de recherche en droits de l’homme (Université de Limoges)., édition Mare & Martin, 2019 

    Julie Leonhard, « Du toucher pelvien à l'agression sexuelle », Actualité juridique Pénal, 2018, n°01, p. 39   

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Les contours juridiques de la dispensation de médicaments à un mineur », Revue générale de droit médical, 2018, n°26, pp. 201-214 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Quand les tests osseux l’ont dans l’os… »: Comm. de Cass. Civ. 1ère, 3 oct. 2018, n°18-19.442, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n°87, pp. 99-101 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Du toucher vaginal au toucher trivial »: Comm. de Cass. Crim., 18 oct. 2017, n° 16-85.186, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. 62-65 

    Julie Leonhard, « Le droit pénal au secours de la prohibition de la gestation pour autrui ? », 2017  

    Le but du droit pénal : punir et non secourir. Appeler le Droit pénal au secours semble a priori surprenant. Le Droit pénal n’a pas pour vocation de protéger une personne, une situation, une règle, mais de punir. Le Droit pénal se définit en effet comme « une branche du droit ayant pour objet l’étude des incriminations et de la répression par l’État des agissements de nature à causer un trouble à la société ». L’originalité du droit pénal se traduit surtout par le fait qu’il s’agit avant tout...

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Un référentiel pour la réduction des risques liés à la prostitution : entre protection et morale », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, n°77, pp. 443-446 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Sophie Dumas-Lavenac, « Le droit pénal au secours de la prohibition de la gestation pour autrui ? »: in DUMAS-LAVENAC S. (dir.), La protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2017, pp. 85-92 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Guylène Nicolas, « Les plantes médicales de Nouvelle Calédonie : pour ou contre une inscription à la pharmacopée »: in NICOLAS G. (dir.), Le Droit de la santé en Nouvelle Calédonie. De la médecine traditionnelle à la bioéthique, Cahiers du Laboratoire de recherches juridique et économique, 2017 

    Julie Leonhard, « ”Pas lu” … Paludisme ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n°70, pp. 211-214 

    Julie Leonhard, « Toxicomanie : un arrêt loin d’être stupéfiant », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, n°69, pp. 65-71 

    Julie Leonhard, « Sexualité et intimité des usagers », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°530, p. 27   

    Julie Leonhard, « Le Baume du Tigre : médicament ou pas ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, n°68, pp. 857-861 

    Julie Leonhard, « Le masseur kinésithérapeute et l’utilisation de l’échographe… », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, n°68, pp. 813-816 

    Julie Leonhard, « Les avatars de l’inscription obligatoire à l’Ordre pour les masseurs-kinésithérapeutes… », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, n°65, pp. 415-417 

    Julie Leonhard, « Paroles d’acteurs sur la préservation de l’intimité et de la sexualité des usagers »: Le regard de l’enseignant-chercheur en Droit, Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , 2015, n°530, p. 42 

    Julie Leonhard, « De la détermination de la définition juridique du médicament à travers le délit d’exercice illégal de la profession de pharmacie », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, n°58, pp. 1160-1166 

    Julie Leonhard, Béhara Josyane, Courtault Catherine, Dionisio Marlène, Kemp Mireille [et alii], « Traiter une dyspnée réfractaire : discussion éthique », Médecine Palliative, 2009, pp. 258-265 

  • Julie Leonhard, Leonhard Julie, 3 questions à Julie Leonhard sur les Grenelles des violences conjugales, 2019 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles : quel avenir pour l’article 2 ?, 2018 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, 3 questions à Julie Leonhard sur la plainte pour viol contre Gérald Darmanin, 2018 

  • Julie Leonhard, « Les nouveaux métiers en santé », le 15 mars 2024  

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine

    Julie Leonhard, « Les travailleurs sexuels et le droit », le 08 décembre 2023  

    Journée d'études organisée par les axes droit social, droit pénal et droit de la santé de l'Institut François Geny - IFG, Université de Lorraine sous la direction de Patrice Adam, Bruno Py, et Yann Leroy, professeurs à l'Université de Lorraine ainsi que Raphaël Dalmasso, Julie Leonhard, Catherine Menabe, maîtres de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    Julie Leonhard, « Repenser le jugement des délits », le 24 novembre 2023  

    Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    Julie Leonhard, « Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle », le 06 septembre 2023  

    Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

    Julie Leonhard, « La pudeur, notion moderne ou concept obsolète ? », le 30 juin 2023  

    Journée d'étude organisée par l'Institut François Gény, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine, avec la participation de Bernard Andrieu, Professeur de philosophie à l’Université Paris Cité

    Julie Leonhard, « Les relations hôpital / prison », le 12 janvier 2023  

    Organisé par l'IFG Lorraine sous la direction de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine et Clotilde Bricot, Doctorante à l'Université de Lorraine en partenariat avec Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy - Master 2 Droit de la santé - Clinique Louis Pasteur - Groupe LEH éditions

    Julie Leonhard, « Terrorisme et droits fondamentaux », le 25 novembre 2022  

    Organisée pour l'IFG, Université de Lorraine par Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

    Julie Leonhard, « Le droit pénal face à l'éthique », le 17 novembre 2022  

    Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine

    Julie Leonhard, « Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 », le 03 mars 2022  

    Organisé sous la direction de Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG.

    Julie Leonhard, « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l'Antiquité au XXIème siècle », le 01 septembre 2021  

    Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.

    Julie Leonhard, Catherine Ménabé, Leonhard Julie, « Approche criminologique des femmes et des mineurs dans le terrorisme », Femmes, mineurs et terrorisme, Nancy, le 01 janvier 2020 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « La probation à la française : d’hier à aujourd’hui », Colloque : Les 20 ans de la création des SPIP, Service pénitentiaire d’insertion et de probation de Moselle, 15 octobre 2019, Nancy, le 15 octobre 2019 

    Julie Leonhard, « L’intensification de la fonction normative de la responsabilité civile », le 17 mai 2019  

    Organisé par Nathalie Fournier de Crouy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine pour L’Institut François Geny, annoté sous la direction de Laurent Leveneur

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Bruno Py, « Colloque Les pratiques avancées en santé », Colloque Les pratiques avancées en santé, Nancy, le 08 mars 2019  

    Colloque organisé par Bruno Py (Pr. Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine) et par Julie Leonhard (MCF Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine).

    Julie Leonhard, Catherine Ménabé, Valérie Olech, Leonhard Julie, Bruno Py, « Les fausses accusations de violences sexuelles », actes des colloques des 21 et 22 oct. 2016 et du 29 juin 2018, Nancy, le 01 janvier 2019 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Propos conclusifs », Colloque : Les femmes, les mineurs et le terrorisme, 5 et 6 décembre 2018, organisé par l’Institut François Gény (Université de Lorraine)., Nancy, le 06 décembre 2018 

    Julie Leonhard, « Les femmes, les mineurs et le terrorisme », le 05 décembre 2018  

    Organisé par Julie Léonhard, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Catherine Ménabé, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

    Julie Leonhard, « Le procès pénal à l'épreuve de la génétique », le 19 novembre 2018  

    Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 CNRS –Paris 1)

    Julie Leonhard, « Identité & identification par l'ADN. Enjeux sociaux des usages non médicaux des analyses génétiques », le 11 octobre 2018  

    Colloque international de clôture du projet ANR FITEGE coordonné par Joëlle Vailly

    Julie Leonhard, « Droit et Libertés », le 06 juillet 2018  

    Journée d'études organisée par la Faculté de Droit, Sc. éco et Gestion, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE), l’Institut François Geny (IFG), et l’Ecole doctorale SJPEG

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Valérie Olech, « Représentations du Droit sur la sexualité du mineur : droit et non droit », Colloque : Mineur et sexualité en institution : représentation(s) et droit, 29 juin 2018, organisé par l’Institut François Gény (Université de Lorraine), le CRIAVS Lorraine et le Réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle., Nancy, le 29 juin 2018  

    Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Julie Léonhard, MCF à l'Université de Lorraine et Valérie Olech, Doctorante à l'Université de Lorraine

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Deux ans après, quelles applications pour la loi du 13 avril 2016 sur la pénalisation des clients de la prostitution ? », Colloque : Deux ans après, quelles applications pour la loi du 13 avril 2016 sur la pénalisation des clients de la prostitution ?, 6 avril 2018, organisé par l’Institut François Gény (Université de Lorraine), le Centre de droit pénal (Université Jean Moulin) et le Centre droits et perspectives du Droit (Université Lille2)., Nancy, le 06 avril 2018  

    Organisé par Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine, Audrey Darsonville, Professeur à l'Université Lille 2 et Patrick Mistretta, Professeur à l'Université Lyon 3

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Pourquoi et comment réécrire un Code de déontologie ? », Colloque Les déontologies, Nancy, le 16 mars 2018  

    Organisé par Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Le secret médical et les réseaux sociaux », IVème rencontre du Droit et de la santé – Le secret médical, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2018 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Le cadre légal de la personne de confiance », Colloque Droits des malades, droit de la santé, droit de l’assurance maladie, Ispahan Iran (IR), le 16 décembre 2017 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Le dossier pharmaceutique », Colloque Le droit Pharmaceutique, Téhéran Iran (IR), le 13 décembre 2017 

    Julie Leonhard, « Pornographie et droit », le 30 novembre 2017  

    Sixième colloque RERDH organisé par Rémi Delmas, Camille Dolmaire et Quentin Ricordel

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « L’inceste – aspects juridiques », Colloque : L’inceste, 18 mai 2017, organisé par Interpsy (Université de Lorraine) et le Centre de ressources des intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS) de Lorraine, Nancy, le 18 mai 2017 

    Julie Leonhard, « Sexualités, autonomie et handicaps : freins et perspectives », le 04 mai 2017  

    Organisé sous la direction d’Emmanuel Cartier et Coralie Leuzzi, Université de Lille Droit et Santé

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Le dossier pharmaceutique respectueux des droits des usagers ? », Colloque Accès aux données de santé : des pratiques aux risques juridiques, Nancy, le 26 avril 2017 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Sylvie Dumas, « Le droit pénal au secours de la prohibition de la gestation pour autrui ? », La protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers, Nancy, le 10 juin 2016 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « La pénalisation des clients de prostitution », Colloque : Handicap et Sexualité : entre prostitution et accompagnement, 22 avril 2016, organisé par l’Institut François Gény (Université de Lorraine)., Nancy, le 22 avril 2016 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Les interdits et la Morale en Droit français », Colloque : Droits de l’homme et sexualité : vers la notion de droits sexuels ? 21 avril 2016, organisé par l’Institut François Gény (Université de Lorraine) et l’INSERM-équipe « Genre, Sexualité́, Santé » (CESP-U1018)., Nancy, le 21 avril 2016 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, « Le cadre légal de la personne de confiance », Colloque La personne de confiance, Nancy, le 07 avril 2016 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Bruno Py, Catherine Ménabé, Mathieu Martinelle, « Le fichage de l’empreinte génétique », Colloque : L’utilisation de l’ADN dans les procédures judiciaires : étude de 10 années de pratiques en Meurthe-et-Moselle - Premiers résultats, premières avancées, 23 mars 2016, organisé par l’Institut François Gény (Université de Lorraine)., Nancy, le 23 mars 2016 

    Julie Leonhard, Catherine Ménabé, Bruno Py, Leonhard Julie, Mathieu Martinelle, « La preuve parfaite n’existe pas », Colloque : L’utilisation de l’ADN dans les procédures judiciaires : étude de 10 années de pratiques en Meurthe-et-Moselle - Premiers résultats, premières avancées, 23 mars 2016, organisé par l’Institut François Gény (Université de Lorraine)., Nancy, le 01 janvier 2016 

    Julie Leonhard, Leonhard Julie, Bruno Py, Laurent Martrille, « L’importance de la détermination de l’âge du mineur en droit pénal : Quand on aime on ne compte pas », Colloque : IM-AGE - L’imagerie médicale et l’estimation de l’âge du mineur ,11 décembre 2015, organisé par l’Institut François Gény (Université de Lorraine)., Nancy, le 11 décembre 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Caroline Pereira, Consentement et représentations des professionnels en matière de violence sexuelle chez les jeunes, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Bernard Kabuth  

    Consentement et représentations des professionnels en matière de violence sexuelle chez les adolescents: Une représentation genrée ? L'évolution sociétale a un impact sur les adolescents d'aujourd'hui. Certains, suivis suite à des agressions ou des accusations de violences sexuelles peuvent avoir des difficultés à définir le consentement. Les professionnels qui les accueillent ne maitrise pas forcément la définition ni les applications de ce concept. C'est alors que les représentations de chacun s'intègrent au cœur des services prenant en charge les adolescents. L'objet de la recherche serait d'évaluer chez les professionnels de l'adolescence leurs représentations du consentement d'adolescents se disant accusés ou victimes de violences sexuelles. La parole d'une adolescente reçoit à priori plus de crédit que celle d'un adolescent. La définition et l'application du consentement sont méconnues des professionnels qui travaillent avec leur propre représentation et ces dernières ont un impact sur les prises en charge. A l'aide d'une grille d'évaluation et de cas concret que nous aurons élaboré, nous procèderons à une analyse quantitative des données obtenues auprès de professionnels de différents secteurs sanitaires et médico-sociaux. L'analyse de ces dernières permettrait une prise en charge plus objective des jeunes en passant par la formation des professionnels moins démunis face aux discours entendus.

    Charlène Collet, La liberté d'installation des professionnels de santé à l'épreuve de la régulation de l'offre de soins, thèse soutenue en 2022 à Université de Lorraine sous la direction de Bruno Py, membres du jury : François Vialla (Rapp.), Guillaume Rousset (Rapp.), Patrick Mistretta    

    La présente étude s’attache à analyser les mécanismes juridiques dont peuvent se saisir les pouvoirs publics pour concilier la liberté d’installation des professionnels de santé avec le principe d’égal accès aux soins.La première partie de cette thèse est consacrée à l’étude des mécanismes juridiques d’anticipation de l’offre de soins. Elle démontre que ces mécanismes, tels qu’ils résultent des choix effectués par les pouvoirs publics, ont initialement été source de déconnexion entre l’offre de soins et les besoins de santé de la population. Ainsi en est-il des méthodes de régulation des flux d’étudiants, matérialisées principalement par l’instauration d’un numerus clausus et d’épreuves classantes nationales qui ont longtemps contingenté l’accès au premier et troisième cycle des études médicales. Motivées par des impératifs de maîtrise des dépenses de santé dans les années 1970 et de capacité d’accueil des facultés et des centres hospitaliers universitaires, ces dispositifs sont en effet considérés pour partie comme responsables des inégalités territoriales d’accès aux soins auxquelles la France est confrontée. Malgré des correctifs apportés par les réformes successives, les expériences internationales montrent que ces dispositifs de régulation auraient pu être mieux calibrés pour répondre aux déséquilibres géographiques de l’offre de soins. La compensation de ces carences par les flux entrants de praticiens à diplôme étranger, pourrait en sus être mise à mal par un régime juridique de l’installation défavorable à l’attractivité de la France.Il est dans un second temps exposé les limites du dispositif de planification sanitaire – lequel n’est pas opposable aux professionnels libéraux – tout en précisant les contours de la liberté d’installation des professionnels de santé, singulièrement des médecins. Celle-ci est en effet bornée par des règles de non-concurrence et de qualité des soins, a priori déconnectées des impératifs d’adaptation de l’offre aux besoins. L’on constate néanmoins une prise en compte accrue de ces impératifs dans les dispositions déontologiques, à l’instar de l’assouplissement des conditions d’exercice multisite et de la médecine en unité mobile.Partant de ces différents constats, la seconde partie s’attache à étudier les techniques juridiques d’orientation des professionnels de santé vers les territoires sous-dotés. L’État est en effet débiteur d’une obligation positive de réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins, qui l’astreint à prendre les mesures utiles pour y remédier. À cette fin sont développées, selon les professions, des mesures d’incitation et de coercition à l’installation. Cette seconde partie se propose donc d’analyser leur impact sur la répartition géographique des professionnels de santé. Aux termes de ces recherches, il apparaît que si les mécanismes incitatifs s’avèrent être inefficients, les mesures coercitives pourraient, elles, s’avérer contreproductives. Après en avoir singulièrement explicité les causes, il s’agit d’identifier les mesures favorables à la proximité des soins et à la disponibilité du temps médical, lesquelles ont vocation à améliorer l’accès aux soins tout en préservant la liberté d’installation.

    Laurie Kobal, Le traitement juridique des délinquants sexuels, thèse en cours depuis 2022 en co-direction avec Sabrina Lavric  

    Longtemps empreinte de vertus, la sexualité s'érige désormais en liberté. Elle ne revêt un caractère pénal que si elle nie l'altérité qui la caractérise. D'emblée, un individu ne peut nier la volonté autonome d'autrui et ainsi attenter à sa liberté sexuelle. Ensuite, cette altérité ne peut être dissymétrique et ignorer la maturité de l'autre : est alors proscrite à l'égard des majeurs toute activité sexuelle portant atteinte au mineur ou le mettant en danger. Enfin, si toute sexualité peut être librement initiée, il est une circonstance où celle-ci est défendue : la sexualité à titre onéreux. Le délinquant sexuel dérange, bouscule et effraie. Pour chaque fait médiatisé, le droit positif se voit modifié, retouché ou complété questionnant ainsi son applicabilité et son efficacité. Le droit pénal français tend aujourd'hui vers une plus grande sévérité multipliant les textes d'incrimination et les concours de qualification. Le législateur paraît parfois obéir à l'opinion publique au détriment de la clarté de la loi : une véritable immixtion de termes non juridiques est constatée au sein de notre droit positif. Et si le terme d' « inceste » a été inséré au sein du Code pénal, faisant par ailleurs l'objet d'infractions autonomes, il est à craindre que la pédophilie ne suive le même sort, au prix d'une bonne lisibilité de notre droit répressif. Mais lorsque le droit répressif, aussi rude soit-il, ne suffit pas à endiguer la délinquance sexuelle et sa récidive, le législateur se tourne vers le domaine médical. Le délinquant sexuel apparaît alors comme un malade à qui il faut nécessairement apporter un soin. La thèse ambitionne de vérifier ces hypothèses afin de mettre en exergue les éventuelles incohérences et difficultés rencontrées et d'y apporter, le cas échéant, des remèdes.

    Iliana Cognet-ponomareff, Le droit pénal ultra-marin, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Bruno Py  

    Malgré le morcellement du territoire de la République Française, le principe d'unicité du droit pénal instaure une homogénéité juridique sur l'ensemble de l'Etat. Il contribue ainsi à garantir certains grands principes juridiques tels que l'égalité devant la justice, la sécurité juridique et la compréhension du droit par les justiciables. Pour autant, cette unicité n'est pas aussi complète qu'elle semble l'être, notamment dans le paysage judiciaire ultra-marin où les particularismes juridiques sont nombreux, quoique méconnus. Légalement établis ou tacitement acceptés, ils sont renforcés par la grande distance culturelle et géographique existant avec la métropole. Ces particularités ont plusieurs origines : une criminalité variable selon les régions, de par une différence de vie sociétale entre les populations, un manque de moyens financiers et matériels, ainsi qu'une adaptation aux cultures autochtones. Elles nécessitent alors l'existence de mécanismes spécifiques du droit pénal expressément adaptés au fonctionnement judiciaire local. Qu'il s'agisse d'ajustements singuliers de dispositifs nationaux ou de spécificités régionalement mises en place, de la survie d'usages ancestraux ou de l'arrangement pratique de systèmes récents, l'existence de ces particularismes juridiques est indéniable. Leurs origines sont nombreuses, les domaines du droit pénal impactés également. Mais bien que l'unicité juridique et les coutumes judiciaires, qui permettent l'expression d'une population et la revendication de ses caractéristiques sociétales, puissent apparaitre de prime abord inconciliables, droit pénal commun et droit pénal local cohabitent parfois. Force est cependant de constater que la frontière entre les deux, lorsqu'elle existe, est alors tangente. Au travers des regards multiples d'acteurs divers et de sources hétéroclites, cette thèse a pour objectif de s'intéresser à l'existence réelle d'un droit pénal ultra-marin à part entière, d'en délimiter ses contours actuels pour finalement envisager ceux-ci tels qu'ils pourraient l'être en prenant en considération l'ensemble des enjeux concernés, principaux et afférents.

    Mathilde Bonnard, L'obligation de se soigner, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Bruno Py  

    Les politiques de santé publique évoquent régulièrement la question de la responsabilité de chacun concernant la préservation de sa santé. Il est constamment rappelé le rôle de tout individu dans la préservation de sa santé. Cette dernière ne relève plus des seuls professionnels de santé. Les maladies ne seraient donc plus nécessairement le seul résultat d'une défaillance d'un élément du corps, mais résulteraient de la rencontre entre les caractéristiques physiologiques individuelles non choisies et d'autres facteurs adoptés tels que l'environnement (maison saine, etc) ou les comportements (fumer, boire, ne pas faire de sport, se vacciner, etc). Ce discours omniprésent interroge le juriste : l'individu responsable moralement de sa bonne santé ne pourrait-il pas également devenir responsable juridiquement de sa mauvaise santé ? L'enjeu du sujet de thèse proposé consiste non seulement à s'interroger sur l'émergence en droit français d'un devoir de santé susceptible d'être juridiquement sanctionné, mais aussi à analyser les situations où la loi va jusqu'à obliger les individus à se soigner, les protégeant contre eux-mêmes au besoin, les contraignant au 'prendre soin' de soi-même. Le fil conducteur de l'étude portera sur la détermination précise de la place du consentement dans l'acte de soin en droit positif.

  • Richard Khan Shaghaghi Legrand, La régulation de l'accès aux médicaments (aspects de droit comparé), thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Philippe Coursier, membres du jury : Marion Girer (Rapp.), Bruno Py (Rapp.), François Vialla  

    Alors que les pays européens font face à des dépenses croissantes en matière de médicaments, la prise en charge d'un nouveau produit de santé par les financeurs publics apparaît comme un enjeu primordial dans le contrôle de ces dépenses. La plupart des pays, comme la France, utilisent alors des listes explicites définissant les produits pris en charge ou non pris en charge par le biais de financements publics. L'idée sous-jacente d'un tel procédé est de concentrer la prise en charge publique sur des produits dits « utiles », c'est-à-dire qui non seulement participent au traitement de pathologies jugées importantes, mais qui se montrent également efficaces et, le cas échéant, les moins onéreux. Si cette idée est simple, l'élaboration en pratique de telles listes reste complexe. La définition des critères adoptés pour déterminer les contours d'un panier de médicaments remboursables ainsi que les méthodes utilisées pour évaluer si un produit répond à ces critères, représentent des enjeux importants pour les décideurs publics et peuvent avoir des répercussions directes sur la qualité et les coûts des prescriptions médicamenteuses. Dans l'absolu, la décision de prendre en charge un médicament peut s'appuyer sur de nombreux critères : efficacité, rapport coût-efficacité, gravité de la pathologie, symptômes traités, impact sur les budgets consacrés à la santé, etc. De plus, les évaluations présentent toute une série de difficultés méthodologiques et techniques auxquelles viennent s'additionner le contexte politique et le pouvoir de négociation des laboratoires pharmaceutiques, qui influencent également les décisions de prise en charge. La présente étude s'organise autour de la présentation de la notion de médicament, des modalités de prise en charge de ces derniers et de la procédure de leur mise sur le marché sous un angle comparé entre le droit français et divers autres systèmes juridiques relevant du cadre communautaire. Une telle analyse soulève certaines interrogations dont la mise en cause du système actuel de régulation des médicaments. À travers ce travail de recherches, il est permis de constater plusieurs défaillances non seulement dans le mécanisme de régulation des dépenses, mais aussi dans le système de prise en charge lui-même. Si la question d'un réajustement de la politique de régulation des médicaments est alors au cœur du débat, des perspectives d'évolution se dessinent néanmoins.