Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit pénal spécial grâce à une approche visuelle de la matière. 69 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.

La radicalisation et le passage à l'acte terroriste amènent de nombreux questionnements en termes de réinsertion et de dangerosité. Alors que la réinsertion de ces individus, condamnés ou non pour des faits terroristes, serait un moyen de limiter le risque de passage à l'acte ou de récidive, la dangerosité réelle ou supposée de cette population conduit à des mesures sécuritaires incompatibles avec une éventuelle réinsertion. Alors que les femmes et les mineurs peuvent être perçus comme présentant une dangerosité moindre, ils souffrent pourtant des mêmes problématiques. Des réflexions spécifiques s'ajoutent, en particulier concernant l'enfant amené en zone de combat ou l'enfant de radicalisé(s). Cet ouvrage s'interroge sur la dangerosité des femmes et des mineurs radicalisés, terroristes ou témoins, sur leur capacité à s'insérer ou se réinsérer et sur les moyens juridiques et sociaux mis en oeuvre pour protéger la société du risque de passage à l'acte ou de renouvellement d'infraction.

Si les recherches sur le terrorisme et la radicalisation se sont multipliées en réaction à l'actualité criminelle, peu s'intéressent spécifiquement au cas des femmes et mineurs terroristes. Ils demeurent une minorité peu étudiée. Quelles sont les spécificités de la réaction sociale, dans son aspect répressif et préventif, à l'égard des femmes et mineurs radicalisés et/ou terroristes ? L'oubli en la matière n'est-il qu'apparent ? Ces populations particulières font-elles l'objet d'un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié, soit parce que la loi l'exige (pour les mineurs), soit parce que la pratique se l'impose (pour les femmes) ? Ce traitement différencié interroge quant à son existence et son efficacité : le terrorisme ne serait-il pas un phénomène extraordinaire qui devrait appeler une réponse judiciaire ordinaire, y compris pour les femmes et les mineurs ?

"À la rencontre de l'enfance, du sexe et de la sexualité, quel(s) rôle(s) pour le droit ? La notion d'enfance désigne des réalités multiples, et l'on ne saurait envisager de la même manière la situation du jeune enfant et celle de l'adolescent approchant de la majorité, a fortiori lorsque c'est du sexe et de la sexualité dont il est question. Le terme "sexe" renferme lui aussi plusieurs sens : de l'organe sexuel stricto sensu à la sexualité, en passant par l'expression du genre ou la mention du sexe à l'état civil. Lorsque l'enfant et le sexe se côtoient, l'appréhension par le droit des questionnements qui émergent est malaisée. Les tabous liés à la sexualité juvénile, l'évolution des moeurs, les convictions culturelles et religieuses, les divergences éthiques mais aussi l'omniprésence d'internet et des réseaux sociaux renouvellent sans cesse les problématiques et les complexifient, paralysant parfois même la protection qui est due à l'enfant. Le droit a pourtant un rôle protecteur essentiel à jouer : protection face aux atteintes qui pourraient être faites au sexe de l'enfant, protection face à la sexualité (la sienne et - surtout - celle des autres). Ce cadre protecteur doit se construire à la lumière d'une notion difficile à manier : l'intérêt supérieur de l'enfant. Mais la protection, elle aussi, recouvre plusieurs aspects : il s'agit parfois de réprimer, parfois d'éduquer, et parfois... de libérer."

"Si pour beaucoup l'exploitation de l'ADN apparaît comme l'un des procédés les plus fiables en matière d'identification, l'analyse génétique demeure une technique dont les modalités d'usage, juridiques et techniques, s'avèrent trop peu étudiées. Sa force probante doit être appréciée, son efficacité dans les procédures judiciaires mesurée. Dans un contexte sociétal où la preuve scientifique est parfois encensée par les non-spécialistes, il est très éclairant d'évaluer l'intérêt effectif du recours à l'exploitation de l'ADN dans les procédures judiciaires afin de déterminer ses perspectives d'évolution, voire d'expansion."

Présentation de l’éditeur : « Éminent spécialiste du droit médical et de la bioéthique, le professeur Gérard Mémeteau a poursuivi l’œuvre de ses pairs, en donnant du relief à sa liberté universitaire, pour permettre à cette discipline de gagner ses lettres de noblesse. Gérard Mémeteau s’est notamment distingué en tant que membre fondateur de l’Association française de droit de la santé, membre de l’Association mondiale de droit médical, prix René Cassin 1987, par le Traité de la responsabilité médicale (LEH Édition), son Cours de droit médical (LEH Édition, la 5e édition en collaboration avec Marion Girer), et cofondateur de la Revue générale de droit médical. Avec les Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau, ses collègues, ses amis, ses élèves ont voulu lui témoigner leur admiration toujours aussi vive, autour du thème central Droit médical et éthique médicale : regards contemporains. Pas moins de quatre-vingt-une études coordonnées par Bruno Py, François Vialla et Julie Leonhard, organisées en cinq parties, et livrées en deux volumes, constituent ces mélanges majeurs pour le droit médical. »

Le Rwanda, le pays des mille collines, est situé en Afrique Centrale, au sein de la région appelée « l’Afrique des Grands Lacs ». Depuis 1994, le pays se reconstruit. Tous les secteurs se sont développés, notamment celui de la santé, qui est aujourd’hui à la fois en mutation et en ébullition. Le Rwanda pourrait d’ailleurs répondre dès 2015 aux critères établis dans le domaine de la santé par les Objectifs du Millénaire pour le Développement des Nations Unies. Cette étude est menée au contact de nombreux acteurs du secteur santé du Rwanda : institutionnels, chirurgiens, médecins, infirmiers, pharmaciens, patients rwandais, mais aussi auprès de membres d’associations et d’organismes internationaux. C’est en partie leur parole qui est retranscrite, en vue d’une information la plus juste et actuelle concernant l’accessibilité aux soins au Rwanda, plus précisément du médicament. Au vu des avancées réalisées jusqu’à présent, le monde qui gravite autour du médicament aspire à un engagement toujours plus important des politiques publiques et souhaite que les chantiers en cours aboutissent. Derrière ces mouvements, il faut comprendre l’enjeu que le médicament représente pour le Rwanda : à travers la réglementation et l’assainissement des problématiques liées au médicament, c’est tout le système de santé du pays qui gagne à être plus performant et à toucher un maximum de Rwandais. L’analyse des politiques publiques menées au Rwanda en faveur de la santé, en passant par la manière dont des termes comme « réglementation », « gestion des ressources » ou encore « négociation entre les différents acteurs » peut être déclinée pour mener à bien une politique d’accessibilité seront appréhendés, révélant en filigrane les enjeux majeurs de l’accessibilité aux soins et au médicament au Rwanda en 2013.

Corps et patrimoine est le troisième volume des cahiers de droit de la santé sur le corps. Face aux évolutions scientifiques constantes et aux modi­fications sociales qu’elles génèrent, les standards du droit positif français sont dépassés et il faut faire œuvre créatrice pour moderniser celui-ci. Cet ouvrage collectif propose d’utiliser les mécanismes complexes de la patrimonia­lisation pour les appliquer à la relation juridique liant l’individu à son corps mais aussi à l’emprise du groupe social (familial, tribal ou national) sur le corps d’un de ses membres. Le patrimoine est, en effet, une notion poly­sémique qui offre des exemples divers de la propriété, de la transmission, de l’héritage et de la responsabilité. Du patrimoine de la nation au patrimoine de l’humanité, en passant par le patrimoine du Code civil, les patrimoines sont divers. Matériel, immatériel, culturel ou naturel, les normes encadrent un patrimoine qui évolue avec le temps mais qui correspond toujours à une mise en valeur et une préservation en vue de la transmission. Il en est de même du corps : héritage génétique transmis à la descendance, il est éga­lement support d’expression culturelle ou personnelle, il est marqué et transformé pour séduire ou pour vendre une performance sportive, une heure de plaisir, une image sulfureuse… ! Il est conservé pour être sanctifié ou exposé. Philosophe, anthropologues, économiste, médecin, historien se sont joints aux juristes pour couvrir l’ensemble des perceptions du corps et de ses usages sous l’angle de la patrimonialisation. Après quatre intro­ductions complémentaires pour comprendre la notion de patrimonialisation du corps humain, l’ouvrage se partage en sept thèmes déclinant le mécanisme : le capital corporel, la valorisation du corps, le corps objet d’expression artistique, le corps dans la sexualité, le corps mort (sanctification, conser­vation, exposition et rite), le corps objet de transmission et le corps comme patrimoine de l’humanité. À la diversité des disciplines s’ajoute une comparaison géographique, cet ouvrage se veut aussi un pont entre Europe et Pacifique, non seulement par les auteurs associés mais surtout par les thèmes traités sous ces deux angles afin que la diversité culturelle permette de dépasser le carcan juridique occidental pour engendrer l’innovation

Toute image de la sexualité n'est pas susceptible de constituer une infraction pénale. Elle ne revêt un caractère pénal que si elle est pornographique et que, soit elle représente un mineur, soit elle est susceptible d'être vue ou perçue par un mineur. La notion de pornographie doit être entendue restrictivement : elle implique nécessairement la représentation d'un acte sexuel qui inclue directement un organe sexuel, c'est-à-dire un pénis, un vagin, ou un anus. Toute autre représentation échappe à la répression, quelle que soit son utilisation. Les comportements prohibés pourront être justifiés par la liberté d'expression (érigée en fait justificatif), sans que l'image (la représentation ou le message) ne perde son caractère pornographique. Ne sera pas pénalement responsable la personne qui accomplira un des actes prohibés s'il existe un caractère artistique ou scientifique ou une information légitime du public.

Qui cherche trouve ? Quelques années seulement après la découverte des empreintes digitales et leur utilisation en matière pénale, l’empreinte génétique voit le jour. Le droit français a introduit les méthodes d’analyse et d’identification par empreintes génétiques à l’occasion des lois dites de bioéthique de 1994. Et, par la loi du 17 juin 1998, le législateur a imposé le recueil d’échantillons biologiques aux fins de constitution d’un fichier national automatisé des empreintes génétiques. L...

Le but du droit pénal : punir et non secourir. Appeler le Droit pénal au secours semble a priori surprenant. Le Droit pénal n’a pas pour vocation de protéger une personne, une situation, une règle, mais de punir. Le Droit pénal se définit en effet comme « une branche du droit ayant pour objet l’étude des incriminations et de la répression par l’État des agissements de nature à causer un trouble à la société ». L’originalité du droit pénal se traduit surtout par le fait qu’il s’agit avant tout...

Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine

Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Catherine Ménabé, MCF HDR à l'Université de Lorraine et Julie Leonhard, MCF HDR à l'Université de Lorraine

Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine

Journée d'études organisée par les axes droit social, droit pénal et droit de la santé de l'Institut François Geny - IFG, Université de Lorraine sous la direction de Patrice Adam, Bruno Py, et Yann Leroy, professeurs à l'Université de Lorraine ainsi que Raphaël Dalmasso, Julie Leonhard, Catherine Menabe, maîtres de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

Journée d'étude organisée par l'Institut François Gény, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Bruno Py, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lorraine, avec la participation de Bernard Andrieu, Professeur de philosophie à l’Université Paris Cité

Organisé par l'IFG Lorraine sous la direction de Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine et Clotilde Bricot, Doctorante à l'Université de Lorraine en partenariat avec Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy - Master 2 Droit de la santé - Clinique Louis Pasteur - Groupe LEH éditions

Organisée pour l'IFG, Université de Lorraine par Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine

Organisé sous la direction de Bruno Py, Professeur de droit privé à l'Université de Lorraine, IFG.

Organisé par Monsieur Vialla, Directeur du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit et Santé et du Master en Droit de la Santé, avec Monsieur Vielfaure, Directeur de l'Institut Histoire Du Droit.

Organisé par Nathalie Fournier de Crouy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine pour L’Institut François Geny, annoté sous la direction de Laurent Leveneur

Colloque organisé par Bruno Py (Pr. Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine) et par Julie Leonhard (MCF Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine).

Organisé par Julie Léonhard, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Catherine Ménabé, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine

Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 CNRS –Paris 1)

Colloque international de clôture du projet ANR FITEGE coordonné par Joëlle Vailly

Journée d'études organisée par la Faculté de Droit, Sc. éco et Gestion, Institut de Recherches sur l’Évolution de la Nation Et de l’État (IRENEE), l’Institut François Geny (IFG), et l’Ecole doctorale SJPEG

Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Julie Léonhard, MCF à l'Université de Lorraine et Valérie Olech, Doctorante à l'Université de Lorraine

Organisé par Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine, Audrey Darsonville, Professeur à l'Université Lille 2 et Patrick Mistretta, Professeur à l'Université Lyon 3

Organisé par Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine

Sixième colloque RERDH organisé par Rémi Delmas, Camille Dolmaire et Quentin Ricordel

Organisé sous la direction d’Emmanuel Cartier et Coralie Leuzzi, Université de Lille Droit et Santé

Ce projet de recherche en droit privé vise à démontrer la nécessité de maîtriser le droit de la santé pour les infirmiers (appelé « droit infirmier » dans la suite de la présentation du sujet) et son rôle essentiel dans la construction de l'identité professionnelle des infirmiers. Il a également pour objectif de mesurer sa place actuelle dans les formations (initiales et continues), d'évaluer les meilleures méthodes pédagogiques pour son enseignement et d'explorer les implications de la nouvelle réforme du référentiel de compétences infirmières. A la marge, des comparaisons avec les études en soins infirmiers dans d'autres pays de l'Union européenne pourra servir la démonstration juridique.

À la fin du XXe siècle, une volonté de protéger la personne humaine émerge. Cette prise de conscience a permis de poser les premières pierres d'un cadre juridique visant à garantir le respect de la personne humaine. Or, ces évolutions législatives et jurisprudentielles ont modifié la perception de la relation médicale.La consécration des droits et des libertés du patient a marqué un tournant significatif, en privilégiant le principe d'autonomie au détriment du paternalisme médical. Sous l'empire du modèle paternaliste, le pouvoir décisionnel appartenait exclusivement aux professionnels de santé. Désormais, ceux-ci doivent impérativement recueillir le consentement du patient avant toute intervention médicale. Cette exigence est devenue la clé de voûte de la relation praticien-patient, en déclenchant le processus décisionnel et en légitimant toute atteinte à la personne. À première vue, le paternalisme médical semble appartenir au passé. Toutefois, des défis et des obstacles persistent.Aujourd'hui, l'avènement du principe d'autonomie est largement reconnu. Au-delà d'affirmer des droits, ce principe implique une participation active de la personne dans la gestion de sa santé. Dans son sillage, un nouveau paradigme semble se dessiner.

L'utilisation du cadavre en droit constitue un domaine encore trop peu étudié, principalement en raison du tabou profondément ancré qui entoure la mort. Pourtant, le cadavre ne saurait être réduit à une simple dépouille témoignant d'une existence passée ; il constitue, au contraire, un outil essentiel pour la science et la justice. En tant que support d'investigation et d'innovation, il peut offrir des découvertes cruciales, tant sur le plan probatoire que médical. Cependant, l'utilisation du cadavre suscite à ce jour des tensions majeures entre, d'une part, l'autonomie de la personne, puisque les droits du défunt peuvent s'étendre au-delà de la mort, et, d'autre part, les impératifs d'ordre public. Cette thèse se propose ainsi d'explorer différents aspects de l'emploi du cadavre, tels que le don d'organes post-mortem, l'autopsie et la virtopsie, le devenir du corps, ou encore la gestion des déchets hospitaliers d'origine humaine, et ce, afin de mieux comprendre les enjeux juridiques, éthiques et sociaux qui y sont liés.

Consentement et représentations des professionnels en matière de violence sexuelle chez les adolescents: Une représentation genrée ? L'évolution sociétale a un impact sur les adolescents d'aujourd'hui. Certains, suivis suite à des agressions ou des accusations de violences sexuelles peuvent avoir des difficultés à définir le consentement. Les professionnels qui les accueillent ne maitrise pas forcément la définition ni les applications de ce concept. C'est alors que les représentations de chacun s'intègrent au cœur des services prenant en charge les adolescents. L'objet de la recherche serait d'évaluer chez les professionnels de l'adolescence leurs représentations du consentement d'adolescents se disant accusés ou victimes de violences sexuelles. La parole d'une adolescente reçoit à priori plus de crédit que celle d'un adolescent. La définition et l'application du consentement sont méconnues des professionnels qui travaillent avec leur propre représentation et ces dernières ont un impact sur les prises en charge. A l'aide d'une grille d'évaluation et de cas concret que nous aurons élaboré, nous procèderons à une analyse quantitative des données obtenues auprès de professionnels de différents secteurs sanitaires et médico-sociaux. L'analyse de ces dernières permettrait une prise en charge plus objective des jeunes en passant par la formation des professionnels moins démunis face aux discours entendus.

La présente étude s’attache à analyser les mécanismes juridiques dont peuvent se saisir les pouvoirs publics pour concilier la liberté d’installation des professionnels de santé avec le principe d’égal accès aux soins.La première partie de cette thèse est consacrée à l’étude des mécanismes juridiques d’anticipation de l’offre de soins. Elle démontre que ces mécanismes, tels qu’ils résultent des choix effectués par les pouvoirs publics, ont initialement été source de déconnexion entre l’offre de soins et les besoins de santé de la population. Ainsi en est-il des méthodes de régulation des flux d’étudiants, matérialisées principalement par l’instauration d’un numerus clausus et d’épreuves classantes nationales qui ont longtemps contingenté l’accès au premier et troisième cycle des études médicales. Motivées par des impératifs de maîtrise des dépenses de santé dans les années 1970 et de capacité d’accueil des facultés et des centres hospitaliers universitaires, ces dispositifs sont en effet considérés pour partie comme responsables des inégalités territoriales d’accès aux soins auxquelles la France est confrontée. Malgré des correctifs apportés par les réformes successives, les expériences internationales montrent que ces dispositifs de régulation auraient pu être mieux calibrés pour répondre aux déséquilibres géographiques de l’offre de soins. La compensation de ces carences par les flux entrants de praticiens à diplôme étranger, pourrait en sus être mise à mal par un régime juridique de l’installation défavorable à l’attractivité de la France.Il est dans un second temps exposé les limites du dispositif de planification sanitaire – lequel n’est pas opposable aux professionnels libéraux – tout en précisant les contours de la liberté d’installation des professionnels de santé, singulièrement des médecins. Celle-ci est en effet bornée par des règles de non-concurrence et de qualité des soins, a priori déconnectées des impératifs d’adaptation de l’offre aux besoins. L’on constate néanmoins une prise en compte accrue de ces impératifs dans les dispositions déontologiques, à l’instar de l’assouplissement des conditions d’exercice multisite et de la médecine en unité mobile.Partant de ces différents constats, la seconde partie s’attache à étudier les techniques juridiques d’orientation des professionnels de santé vers les territoires sous-dotés. L’État est en effet débiteur d’une obligation positive de réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins, qui l’astreint à prendre les mesures utiles pour y remédier. À cette fin sont développées, selon les professions, des mesures d’incitation et de coercition à l’installation. Cette seconde partie se propose donc d’analyser leur impact sur la répartition géographique des professionnels de santé. Aux termes de ces recherches, il apparaît que si les mécanismes incitatifs s’avèrent être inefficients, les mesures coercitives pourraient, elles, s’avérer contreproductives. Après en avoir singulièrement explicité les causes, il s’agit d’identifier les mesures favorables à la proximité des soins et à la disponibilité du temps médical, lesquelles ont vocation à améliorer l’accès aux soins tout en préservant la liberté d’installation.

Longtemps empreinte de vertus, la sexualité s'érige désormais en liberté. Elle ne revêt un caractère pénal que si elle nie l'altérité qui la caractérise. D'emblée, un individu ne peut nier la volonté autonome d'autrui et ainsi attenter à sa liberté sexuelle. Ensuite, cette altérité ne peut être dissymétrique et ignorer la maturité de l'autre : est alors proscrite à l'égard des majeurs toute activité sexuelle portant atteinte au mineur ou le mettant en danger. Enfin, si toute sexualité peut être librement initiée, il est une circonstance où celle-ci est défendue : la sexualité à titre onéreux. Le délinquant sexuel dérange, bouscule et effraie. Pour chaque fait médiatisé, le droit positif se voit modifié, retouché ou complété questionnant ainsi son applicabilité et son efficacité. Le droit pénal français tend aujourd'hui vers une plus grande sévérité multipliant les textes d'incrimination et les concours de qualification. Le législateur paraît parfois obéir à l'opinion publique au détriment de la clarté de la loi : une véritable immixtion de termes non juridiques est constatée au sein de notre droit positif. Et si le terme d' « inceste » a été inséré au sein du Code pénal, faisant par ailleurs l'objet d'infractions autonomes, il est à craindre que la pédophilie ne suive le même sort, au prix d'une bonne lisibilité de notre droit répressif. Mais lorsque le droit répressif, aussi rude soit-il, ne suffit pas à endiguer la délinquance sexuelle et sa récidive, le législateur se tourne vers le domaine médical. Le délinquant sexuel apparaît alors comme un malade à qui il faut nécessairement apporter un soin. La thèse ambitionne de vérifier ces hypothèses afin de mettre en exergue les éventuelles incohérences et difficultés rencontrées et d'y apporter, le cas échéant, des remèdes.

Malgré le morcellement du territoire de la République Française, le principe d'unicité du droit pénal instaure une homogénéité juridique sur l'ensemble de l'Etat. Il contribue ainsi à garantir certains grands principes juridiques tels que l'égalité devant la justice, la sécurité juridique et la compréhension du droit par les justiciables. Pour autant, cette unicité n'est pas aussi complète qu'elle semble l'être, notamment dans le paysage judiciaire ultra-marin où les particularismes juridiques sont nombreux, quoique méconnus. Légalement établis ou tacitement acceptés, ils sont renforcés par la grande distance culturelle et géographique existant avec la métropole. Ces particularités ont plusieurs origines : une criminalité variable selon les régions, de par une différence de vie sociétale entre les populations, un manque de moyens financiers et matériels, ainsi qu'une adaptation aux cultures autochtones. Elles nécessitent alors l'existence de mécanismes spécifiques du droit pénal expressément adaptés au fonctionnement judiciaire local. Qu'il s'agisse d'ajustements singuliers de dispositifs nationaux ou de spécificités régionalement mises en place, de la survie d'usages ancestraux ou de l'arrangement pratique de systèmes récents, l'existence de ces particularismes juridiques est indéniable. Leurs origines sont nombreuses, les domaines du droit pénal impactés également. Mais bien que l'unicité juridique et les coutumes judiciaires, qui permettent l'expression d'une population et la revendication de ses caractéristiques sociétales, puissent apparaitre de prime abord inconciliables, droit pénal commun et droit pénal local cohabitent parfois. Force est cependant de constater que la frontière entre les deux, lorsqu'elle existe, est alors tangente. Au travers des regards multiples d'acteurs divers et de sources hétéroclites, cette thèse a pour objectif de s'intéresser à l'existence réelle d'un droit pénal ultra-marin à part entière, d'en délimiter ses contours actuels pour finalement envisager ceux-ci tels qu'ils pourraient l'être en prenant en considération l'ensemble des enjeux concernés, principaux et afférents.

Alors que les pays européens font face à des dépenses croissantes en matière de médicaments, la prise en charge d'un nouveau produit de santé par les financeurs publics apparaît comme un enjeu primordial dans le contrôle de ces dépenses. La plupart des pays, comme la France, utilisent alors des listes explicites définissant les produits pris en charge ou non pris en charge par le biais de financements publics. L'idée sous-jacente d'un tel procédé est de concentrer la prise en charge publique sur des produits dits « utiles », c'est-à-dire qui non seulement participent au traitement de pathologies jugées importantes, mais qui se montrent également efficaces et, le cas échéant, les moins onéreux. Si cette idée est simple, l'élaboration en pratique de telles listes reste complexe. La définition des critères adoptés pour déterminer les contours d'un panier de médicaments remboursables ainsi que les méthodes utilisées pour évaluer si un produit répond à ces critères, représentent des enjeux importants pour les décideurs publics et peuvent avoir des répercussions directes sur la qualité et les coûts des prescriptions médicamenteuses. Dans l'absolu, la décision de prendre en charge un médicament peut s'appuyer sur de nombreux critères : efficacité, rapport coût-efficacité, gravité de la pathologie, symptômes traités, impact sur les budgets consacrés à la santé, etc. De plus, les évaluations présentent toute une série de difficultés méthodologiques et techniques auxquelles viennent s'additionner le contexte politique et le pouvoir de négociation des laboratoires pharmaceutiques, qui influencent également les décisions de prise en charge. La présente étude s'organise autour de la présentation de la notion de médicament, des modalités de prise en charge de ces derniers et de la procédure de leur mise sur le marché sous un angle comparé entre le droit français et divers autres systèmes juridiques relevant du cadre communautaire. Une telle analyse soulève certaines interrogations dont la mise en cause du système actuel de régulation des médicaments. À travers ce travail de recherches, il est permis de constater plusieurs défaillances non seulement dans le mécanisme de régulation des dépenses, mais aussi dans le système de prise en charge lui-même. Si la question d'un réajustement de la politique de régulation des médicaments est alors au cœur du débat, des perspectives d'évolution se dessinent néanmoins.