Présentation

Si la définition du terrorisme est sujette à controverse – et ne fera pas l'objet de cette journée d'étude – celle des droits fondamentaux de l'individu parait plus consensuelle au moins dans nos sociétés démocratiques. La définition française du terrorisme est « volontairement large et floue », tandis que celle du Patriot Act « renvoie à la notion de légalité » là où celle du Terrorist Act de 2000 en Grande-Bretagne ne prend pas plus « en considération la légitimité de la cause». En toutes hypothèses, il s'agira d'un passage à l'acte commis par des Hommes (ou des femmes), dont il convient de prendre en compte l'humanité au travers de la question de leur droits fondamentaux.

Ainsi, la problématique contemporaine du sort des djihadistes français, partis combattre sur le territoire syrien au soutien de l'Etat islamique, est sans aucun doute le sujet le plus sensible pour notre société démocratique protectrice des droits de l'Homme.

Depuis le début de la lutte contre l'Etat islamique, et encore plus depuis la perte de ses dernières emprises territoriales en 2019, des milliers de combattants de toutes origines sont retenus dans des camps contrôlés par les forces démocratiques syriennes (composées majoritairement d'éléments kurdes). Il est ainsi estimé que près de 700 français, dont 300 femmes, sans compter leurs enfants, sont retenus depuis plus de quatre années dans des conditions particulièrement éprouvantes (maladie, malnutrition, absence d'hygiène), en totale violation de leur dignité.

Ces citoyens français sont ainsi détenus arbitrairement, en dehors de tout cadre légal, en attente d'un très hypothétique jugement, qui n'aura certainement jamais lieu. En effet, les forces démocratiques syriennes ne sont pas un Etat. En outre, la création d'un tribunal pénal international pour la Syrie semble aujourd'hui compromise tandis que la Cour pénale internationale n'a aucune compétence en matière de terrorisme.

La seule solution, légitime, légale et de bon sens, réside ainsi dans le rapatriement des ressortissants français détenus au Levant, afin que ceux-ci soient jugés dans le respect des droits et libertés garantis par la République. Une solution à laquelle se refuse pourtant l'exécutif, jusqu'à présent en tous cas. La condamnation de la France par la CEDH (en grande chambre) le 14 septembre 2022 ajoute aux débats d'une brûlante actualité.

Dès lors sera évoquée lors d'une première demi-journée le sort des terroristes français qui se trouvent actuellement à l'étranger tandis qu'une seconde demi-journée abordera la question des terroristes ou apprenti-terroristes qui se trouvent sur notre sol. Une réflexion sera engagée sur les deux angles qui intéressent les pouvoirs publics : la prévention et la détection en amont du passage à l'acte d'une part et d'autre part, la façon dont sont judiciarisés les terroristes et ce qu'ils peuvent attendre de notre justice pénale, notamment sur le terrain des droits fondamentaux.

Programme

9h30 : Mots d'accueil
Fabrice Gartner, Doyen de la faculté de droit de Nancy
Julien Lapointe, Directeur de l'Institut François Gény
Frédéric Berna, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Nancy

Les terroristes français à l'étranger

Sous la présidence de Jean-François Seuvic, Professeur émérite à l'Université de Lorraine

10h00 : Le retour des djihadistes à l'aune du droit européen des droits de l'Homme
Sabrina Lavric, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

La protection diplomatique des terroristes français, entre pouvoir discrétionnaire de l'Etat et respect des droits humains
André Moine, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

Les compétences juridictionnelles françaises pour juger des infractions terroristes commises à l'étranger
Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

11h00 : Débat- discussion : table ronde
Avec : Me Etienne Mangeot, Avocat
Me Marie Dosé, Avocate
Collectif des Familles Unies représenté par Madame Nadiah Benbahlouli

Pause médiane

Les terroristes sur le sol français

Sous la présidence de Frédéric Berna, Bâtonnier de l'ordre des avocats de Nancy

Prévention et détection

14h00 : La coordination de la lutte antiterroriste en France
Amin Boutaghane, ancien Chef de l'UCLAT (Unité de Coordination de la Lutte Anti-Terroriste)

14h20 : Débat- discussion : table ronde
Avec : Julie Leonhard, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine
Jean-Paul Tissier, Assistant spécialisé Prévention des actes de terrorisme, JIRS de Nancy

Jugement et répression

15h20 : Le délit pénal de violation d'une MICAS
Céline Ména, Doctorante, ATER à l'Université de Lorraine

Les particularités de la justice en matière terroriste
Catherine Ménabé, Maître de conférences, HDR à l'Université de Lorraine

16h00 : Débat- discussion : table ronde
Avec : Me Marie Dosé, Avocate
Julie Leonhard, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine
Catherine Ménabé, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine
Delphine Brach-Thiel, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

17h00 : Clôture

Inscription gratuite préalable en ligne : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScIpWZ2PIhbQu1n2LK5clCbZVYzX3RUEvmRAfLwJr0GbCYPIQ/closedform

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats