Présentation

L'appréhension du handicap par le droit n'est pas nouvelle, notamment dans le champ des incapacités et du droit de la santé, mais la loi en a fait un objet particulier du droit selon une double démarche de protection et d'intégration spécifiques. Au-delà de ces composantes essentielles à l'insertion des personnes handicapées dans notre société, lesquelles, par défaut ou carence, peuvent être vécues comme des facteurs discriminatoires, voire comme source de violence a minima morale, la question de la sexualité demeure confinée à une sphère privée de laquelle le droit détourne son regard non pas seulement par respect mais aussi et surtout par pudeur, voire par tabou. Or, les rapports entre handicap et sexes sont au cœur de la place que nos sociétés contemporaines doivent réserver à ces personnes dont la vulnérabilité n'est pas seulement physique ou mentale mais aussi sexuelle ou sensuelle, comme l'est aussi leur sensibilité, constitutive de leur qualité d'être humain. De nombreuses questions relèvent en effet de ce champ encore maintenu dans l'ombre et ne peuvent que nécessiter une réflexion croisée dans laquelle le droit apparaît comme une clé permettant le dénouement de problèmes dont les nombreux facteurs sont sources de souffrance et d'exclusion.

Ainsi, le regard de la science juridique sur le sujet doit être renouvelé. La vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap ne peut plus relever des seules initiatives isolées. Après avoir justifié d'un intérêt tardif pour un champ d'investigation investi depuis de nombreuses années par les chercheurs en sciences humaines, les organisateurs du colloque poseront le cadre scientifique afin que chercheurs et/ou professionnels puissent aborder deux axes majeurs : la diversité des normes de la sexualité et la place particulière du « tiers », au sens large, dans la relation d'intimité.

Les intervenants, juristes, médecins, sociologues, psychologues, professionnels et représentants d'association tenteront d'apporter une réponse pluridisciplinaire à des questionnements complexes.

Programme

Jeudi 4 mai

9h00 : Accueil du public (café)

9h30 : Allocutions d'ouverture
Mme Geneviève Mannarino, Vice-Présidente en charge de l'Autonomie pour le Conseil Départemental du Nord
Mr le Professeur Bernard Bossu, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Doyen de la Faculté de droit
Mr le Professeur Xavier Vandendriessche, Professeur de Droit public, Président de l'Université Lille 2

Appréhension pluridisciplinaire de notions protéiformes

Sous la présidence de [...]

10h00 : La légitimation d'une approche juridique tardive et nécessairement partielle
Emmanuel Cartier, Professeur de droit public - Université Lille 2, Co-directeur du CRD&P
Coralie Leuzzi, Doctorante en droit public, Allocataire de recherche, Université Lille 2, CRD&P – ERDP

10h30 : Handicap et sexualité : les approches en sciences sociales
Alain Giami, Directeur de recherches à l'INSERM, CESP / Equipe : Genre, sexualité, santé

11h00 : Questions et débats avec la salle

11h15 - Pause café

11h30 : Sexe, normes et liberté
Bruno Py, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine

11h55 : Questions et débats avec la salle

12h15 : Déjeuner libre

La diversité des normes de la sexualité

Sous la présidence de Didier Sarels, Responsable Offre de Service, Direction Régionale APF des Hauts de France

13h30 : L'importance et la diversité de la normalisation des pratiques sexuelles
François Crochon, Sexologue clinicien, Directeur du CERHES

14h00 : Genre, sexualité et handicap : aspects sociologiques
Pierre Brasseur, Doctorant en sociologie, Université Lille 1, CLERSE - UMR CNRS 8019

14h30 : La sexualité, objet d'un « droit à » ?
Marc Pichard, Professeur de droit privé, Université Paris-Nanterre, CEDCACE (EA 3457)

15h00 : Questions et débats avec la salle

15h30 : Pause café

15h45 : Connaissance et méconnaissance de la législation pénale : entre protection et surprotection
Audrey Darsonville, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université Lille 2, CRD&P, l'ERADP

16h15 : L'accompagnement de la vie sexuelle et affective des personnes en situation de handicap
Jean-Luc Letellier, Président du CREDAVIS

16h45 : Questions et débats avec la salle

17h15 : Fin de la première journée

Vendredi 5 mai

La diversité des normes de la sexualité (suite)

Sous la présidence de Johanne Saison-Demars, MCF HDR en droit public - Université Lille 2, Co-directrice de l'ERDP

9h00 : Sexe et handicap : l'encadrement par les institutions publiques locales
Michel Viviano, MCF HDR, Université Lille 2, CRD&P – ERDP

9h30 : Intimité, vie amoureuse et sexualité en établissement : des obstacles persistants ?
Jennifer Fournier, Docteur en sciences de l'éducation, Chargée de recherche à l'Université Lumière Lyon 2

10h00 : Questions et débats avec la salle

10h30 : Projection du court métrage « Prends moi » d'Anaïs Barbeau-Lavalette et André Turpin, Canada, 2014

10h45 : Table ronde :

L'accompagnement de la vie sexuelle et affective, retours d'expérience

Avec : Jean-Luc Letellier, Président du CREDAVIS et François Crochon, Sexologue clinicien, Directeur du CERHES

11h45 : Questions et débats avec la salle

12h15 : Déjeuner libre

Sexualité des personnes en situation de handicap et « tiers intervenants »

Sous la présidence de Bruno Py, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine

13h30 : Sexualité, handicap et consentement : une approche philosophique
David Simard, Doctorant en philosophie, Communauté d'établissements Université Paris-Est, Laboratoire Lettres, Idées, Savoirs (LIS - EA 4395) de l'UPEC

14h00 : Le consentement de la personne en situation de handicap mental à la contraception
Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeure de droit privé et sciences criminelles, Université Lille 2, CRD&P, Co-directrice de l'Equipe René Demogue

14h30 : L'assistance sexuelle : une perspective intégrative
Lucie Nayak, Chercheure sous contrat INSERM – CESP Equipe « Genre, sexualité, santé »

15h00 : Questions et débats avec la salle

15h30 : Pause café

15h45 : De la protection à l'accompagnement : la reconnaissance d'un statut d'assistant sexuel et ses différentes déclinaisons juridiques
Julie Leonhard, MCF en droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Institut François Gény

16h15 : Questionnement du droit social au sujet de la reconnaissance juridique de l'assistant sexuel
Dominique Everaert-Dumont, MCF-HDR en droit privée et sciences criminelles, CRD&P, l'EREDS

16h45 : Questions et débats avec la salle

17h15 : Conclusions
Alain Giami, Directeur de recherches à l'INSERM, CESP / Equipe : Genre, sexualité, santé
Emmanuel Cartier, Professeur de droit public - Université Lille 2, Co-directeur du CRD&P

Contact : betty.zupan(at)univ-lille2.fr, Tél.+33(0)320907637, Fax+33(0)32020907679

Tarifs : Gratuit pour le public universitaire (étudiants, enseignants-chercheurs)
30 euros pour le public professionnel.

Inscriptions, date limite le 14 avril 2017 :
Le formulaire d'inscription et de paiement en ligne est accessible ICI